Procès Verbal - 20220510 crs

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Procès Verbal - 20220510 crs Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Courthézon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220510 crs)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit, Les demandes de rectification au présent procès-verbal doivent être soumises lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

MAIRIE DE COURTHEZON

Procès-Verbal Synthétique

Séance du Conseil Municipal du mardi 10 Mai 2022 à 18h30

Présents :Jean Pierre FENOUIL, Alexandra CAMBON , Corinne MARTIN, Xavier MOUREAU, Christelle JABLONSKI, Benoît VALENZUELA, Marité

LEMAIRE, Cyril FLOURET, Adjoints, Christiane PICARD, Lysiane VOISIN, Marc GELEDAN, Jérôme DEMOTIER, Sabine BONVIN, Laurent ABADIE,

Cendrine PRIANO-LAFONT, Paul CHRISTIN, Françoise PEZZOLI, Julien LENZI, Caroline FAYOL, Benjamin VALERIAN, Cédric MAURIN, Catherine

ZDYB, François-Nicolas LEFEVRE, Marjorie BOUCHON, Conseillers.

Excusés :

Alain CHAZOT pouvoir à Nicolas PAGET

Anne-Marie PONS pouvoir à Jean-Pierre FENOUIL

François-Nicolas LEFEVRE pouvoir à Fanny LAUZEN-JEUDY

Marie SABBATINI pouvoir à Benoit VALENZUELA

Absents excusés:

Absents:

Secrétaire de Séance :

Alexandra CAMBON

Monsieur le Maire ouvre la séance, Alexandra CAMBON est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de séance.

La condition de quorum est atteinte

Monsieur le Maire met aux voix le compte-rendu du 12 avril 2022. Celui-ci est approuvé à l’unanimité

**********

POINT N° 1 : BUDGET / SUBVENTION / AVENANT N°1 AU CDST 2020-2022 / Porte Belle-Croix et Jardins partagés communaux - ACTUALISATION

Rapporteur : Monsieur Le Maire

La commune de Courthézon souhaite poursuivre son engagement en termes de développement durable et de valorisation de son patrimoine en intégrant deux projets :

- Le premier dossier concerne la réhabilitation de la Porte Belle-Croix classée au titre des Monuments Historiques. Ces travaux permettront la valorisation et la conservation de notre patrimoine séculaire, si important pour la commune. L’ensemble de l’opération est estimée à 438.710,76 € HT soit 526.488,90 € TTC.

- Le second dossier porte sur la création de jardins partagés communaux sur notre territoire. Les différents devis estiment le montant total des travaux à 166.000 € HT soit 199 200 € TTC.

Il est proposé de solliciter auprès de Madame le Président du Conseil Départemental de Vaucluse, dans le cadre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2020-2022, un premier avenant intégrant les deux projets présentés, répartis de la façon suivante :

PROJETS CDST Part DEVELOPPEMENT DURABLE

RESTAURATION PORTE BELLE-CROIX 131.598,23 € 0.00 € CREATION JARDINS PARTAGES COMMUNAUX 42.107,00 € 24.293,00 € SOUS-TOTAL 173.705,23 € 24.293,00 €

TOTAL 197.998,23 €

La répartition s’est effectuée selon les enveloppes globales allouées à la commune (242 943 euros) comprenant une part de développement durable de 10 % minimum, tout en respectant les plafonds maximum d’attribution des subventions par projet. Vu la délibération n°2022006 parvenue en Préfecture le 31 janvier 2022,

Considérant la nécessité d’actualiser les montants sollicités,

Le Conseil municipal ayant ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :- ARRETE le coût des projets à un montant de 438.710,76 € HT soit 526.488,90 € TTC pour la restauration de la Porte Belle-Croix et 166.000 € HT soit 199 200 € TTC pour la création de jardins partagés communaux. - SOLLICITE l’avenant n°1 au titre du CDST 2020-2022 intégrant les deux projets d’investissements représentant une subvention totale à hauteur de 197.998,23 €.

- SOLLICITE l’autorisation de commencement d’exécution anticipée auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental. - DIT que les dépenses correspondantes à l’opération sont inscrites au Budget Principal 2022 de la Commune de COURTHEZON. - AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT N°2 : DOMANIALITE / GEMAPI/ MISE A DISPOSITION DE BIEN DE LA COMMUNE DE COURTHEZON VERS LE SYNDICAT MIXTE DE L’OUVEZE PROVENCALE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI

Rapporteur : Alexandra CAMBON

Compte tenu, de l’adhésion de la commune de Courthézon au travers de la CCPRO au Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale, du transfert au Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale de la compétence GeMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) définie à l’article L211-7 du Code de l’Environnement ; de l’article L.5211-5 III [ou L.5211-17] du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que le « transfert de compétence entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés des dispositions de l’article L.1321-1 et suivants », c’est-à- dire « la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence », ;

Il est proposé à l’assemblée délibérante que la commune de Courthézon mette à disposition du Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale les biens immeubles et meubles suivants :

- parcelles cadastrales sur emprise de digues (digues de protection contre les inondations) figurant au procès verbal joint au présent explicatif

Aux termes de l’article L.1321-2 du CGCT, la remise des biens a lieu à titre gratuit.

Le bénéficiaire assume l’ensemble des obligations du propriétaire, assure le renouvellement des biens mobiliers, et possède tous pouvoirs de gestion.

Il peut autoriser l’occupation des biens remis et en perçoit les fruits et produits. Il agit en justice au lieu et place du propriétaire.

Il peut également procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d’addition de constructions, propres à assurer le maintien de l’affectation des biens.

Il est substitué de plein droit à la commune de Courthézon dans toutes ses délibérations et dans ses actes relatifs à la compétence transférée.

Les contrats relatifs à ces biens sont exécutés dans leurs conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux éventuels contrats conclus par la commune de Courthézon n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le co-contractant.

C’est la commune de Courthézon qui doit informer ceux-ci de la substitution.

En cas de désaffectation des biens, c’est-à-dire dans le cas où ceux-ci ne seront plus utiles à l’exercice de la compétence par le Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale, la commune de Courthézon recouvrera l’ensemble de ses droits et obligations.

Le Maire précise que cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement, précisant la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de l’éventuelle remise en état.

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles précités, avec le Président du Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale,

- DECIDE de procéder aux opérations d’ordre budgétaire suivantes :Section d’investissement

Dépenses Recettes

217. Réception de parcelles

cadastrales sur emprise de

digues (digues de

protection contre les

inondations) mis à

disposition

0 € 1027. Mise à disposition

(bénéficiaire) de parcelles

cadastrales sur emprise de

digues (digues de

protection contre les

inondations)

0 €

281. Amortissements 0 €

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT N°3 : DOMANIALITE / ACQUISITION DU LOCAL COMMERCIAL « CABINET DE VETERINAIRE » / 21 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE (PARCELLE AS 281)

Rapporteur : Jean Pierre FENOUIL

Soucieuse de préserver la diversité de l’offre commerciale et artisanale en centre-ville, la commune de Courthézon a délibéré favorablement sur l’instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et baux commerciaux (délibération n°2022010 en date du 19/01/2022).

En date du 14 mars 2022, une offre d’achat a été faite par la commune aux propriétaires du local commercial où était situé le cabinet vétérinaire pour un montant de 120 000 €. La proposition a été acceptée par courrier en date du 21 mars.

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à la majorité:

- APPROUVE l’acquisition du fonds de commerce de l’ancien local vétérinaire sis 21 Boulevard de la République,

- DIT que cette cession est consentie au prix de 120 000€ (cent vingt mille euros), - DIT que les frais afférents à cette transaction seront pris en charge par la commune, - AUTORISE le Maire ou le 1er adjoint à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes pièces se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT N°4 : EDUCATION ENFANCE JEUNESSE/ AIDE AU BAFA (Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur)

Rapporteur : Benoit VALENZUELA

L’obtention du BAFA constitue un atout pour les jeunes afin de leur permettre d’accéder à un job durant les vacances scolaires, et constitue pour certain le premier diplôme leur permettant d’entrer dans la vie professionnelle.

Néanmoins, ce passage nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles, d’autant plus que les formations peuvent paraitre onéreuses au vue de l’utilisation ponctuelle de ce brevet par les jeunes étudiants

Une étude nationale fait apparaitre une pénurie d’animateurs sur le marché de l’emploi, et ce constat touche également la commune de Courthézon.

Les Etats généraux du ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports pour un renouveau de l’animation en accueil collectifs de mineurs ont établi une série de 25 mesures pour notamment accompagner les jeunes dans l’obtention de ce brevet.Dans la continuité du dispositif d’aide au permis mis en place en 2021, la municipalité souhaite mettre en place un dispositif « d’aide au BAFA » permettant à un jeune volontaire d’effectuer un stage de 4 à 5 jours au centre de loisirs avant d’enter dans le processus de la formation payante.

Aussi, il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention passée entre le jeune volontaire et le centre de loisirs Si à l’issue de son stage de 4 jours, ou 5 jours le stagiaire donne satisfaction, il obtiendra une bourse de 200 € pour les 4 jours ou 250 € pour les 5 jours qui sera alors versée à l’organisme de formation dans lequel le stagiaire s’inscrira pour passer son stage de base du BAFA. (Le BAFA comportant 3 parties dont 2 payantes)

Il est proposé de délibérer pour attribuer un maximum de 5 bourses d’un montant maximum de 250 € chacune, pour un budget total de 1 250 €

Pour cette année il est proposé que cette somme soit affectée à l’enveloppe aide au permis déjà votée. Le montant de l’enveloppe pourra le cas échéant être révisé lors du BS si le cumul des 2 aides est atteint.

Le conseil municipal ayant ouï l’exposé du Maire adjoint en charge de l’éducation, l’enfance et la jeunesse et après avoir délibéré à l’unanimité:

• APPROUVE la convention d’aide au BAFA annexée à la présente délibération • FIXE le montant de cette aide à 200 € pour 4 jours de stage et à 250 € pour 5 jours de stage • AUTORISE le maire à signer les conventions avec les organismes de formation pour le versement de cette aide

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT N°5 : PERSONNEL / INDEMNITE DE STAGE PRATIQUE / CENTRE DE LOISIRS

Rapporteur : Benoit VALENZUELA

La commune est amenée à accueillir des stagiaires au centre de loisirs municipal la COURTH’ECHELLE dans le cadre du stage pratique du BAFA sous couvert d’une convention (tripartite si mineurs)

Ce stage de 14 jours consécutifs ou fractionnés de 10h par jour, consiste à mettre le stagiaire en situation pratique et évaluer ses capacités à poursuivre la formation BAFA.

Par délibération N° 2015075 du 25 juin 2025, rendue exécutoire le 29 juin 2015, il avait été proposé de verser une indemnité de 150 € aux stagiaires ayant effectué la totalité des quatorze jours de stages pratiques ainsi que les réunions de préparation au centre de loisirs la COURTH’ECHELLE.

Au vue des nouvelles mesures nationales pour un renouveau de l’animation en accueil collectifs de mineurs de février 2022 et face à la pénurie d’animateurs, ces animateurs stagiaires se voient confier aujourd’hui les mêmes missions qu’un animateur diplômé.

A cet effet et afin de répondre également à la mesure 24 des état généraux de février 2022 du ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports, il est proposé d’accorder une indemnité de 25 € par jour de stage et de passer le montant de l’indemnité à 300 € aux stagiaires ayant effectué la totalité des quatorze jours de stages pratiques ainsi que les réunions de préparation au centre de loisirs la COURTH’ECHELLE.

Le versement de cette indemnité sera conditionné par l’obtention du stage pratique par le stagiaire au terme de ses quatorze jours.

La validation étant établie par l’équipe de direction du centre de loisirs.

Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire.

Le conseil municipal ayant ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE le versement d’une indemnité aux stagiaires ayant obtenu le stage pratique après validation de la direction du centre de loisirs la COURTH’ECHELLE au terme des quatorze jours,

• FIXE le montant de cette gratification à 300 €

• APPROUVE la convention de stage pratique annexée à la présente délibération • AUTORISE le maire à signer cette convention

• DIT que ces modifications seront intégrées au budget principal de la commune pour l’année en cours

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *Rappel des décisions prises depuis la séance du 12 avril 2022

N° OBJET

2022-018 Travaux de curage et démolition diverses d'un bâtiment commercial-CARDEM SN PRESTOSID pour un montant de 42 779,89€ HT soit 51 335,87€ TTC

Exécutoire le 20/04/2022

2022-019 Mission de Contrôle Technique dans le cadre des Travaux de réhabilitation d’un ancien bâtiment commercial – BUREAU ALPES CONTROLES pour un montant de 3 250€ HT soit 3 900€ TTC

Exécutoire le 27/04/2022

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 18h45