Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - crs 20240410
Procès Verbal - crs cm20260605
Procès Verbal - crs cm20260326
Procès Verbal - crs 20250415
Procès Verbal - crs 20241210
Procès Verbal - 20220510 crs
Procès Verbal - 20220412 crs
Procès Verbal - crs 20240611
Procès Verbal - crs 10082024
Procès Verbal - crs 20240917
Procès Verbal - crs 20250225
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Procès Verbal - crs 20250225)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Les
demandes
de
rectification
au
présent
procès-verbal
doivent
être
soumises
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
MAIRIE
DE
COURTHÉZON
Procès-Verbal
Synthétique
Séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
février
2025
à
18h30
Présents
:
Jean-Pierre
FENOUIL,
Alexandra
CAMBON,
Xavier
MOUREAU,
Corinne
MARTIN,
Benoît
VALENZUELA,
Christelle
JABLONSKI,
Cyril
FLOURET,
Sabine
BONVIN
Adjoints,
Alain
CHAZOT,
Benjamin
VALERIAN,
Marie
SABBATINI,
Julien
LENZI,
Anne-Marie
PONS,
Laurent
ABADIE,
Caroline
FAYOL,
Jérôme
DEMOTIER,
Christiane
PICARD,
Jean-Paul
RIGOTARD
BARBADORO,
Lysiane
VOISIN,
Marc
GELEDAN,
Fanny
LAUZEN-JEUDY,
Cédric
MAURIN,
Conseillers.
Excusés : José
MARTINEZ
pouvoir
à Marc
GELEDAN
Françoise
PEZZOLI
pouvoir
à
Nicolas
PAGET
Cendrine
PRIANO-LAFONT
pouvoir
à
Lysiane
VOISIN
Paul
CHRISTIN
pouvoir
à Caroline
FAYOL
Absents
:
Marjorie
BOUCHON
Catherine
ZDYB
Secrétaire
de
Séance :
Alexandra
CAMBON
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Alexandra
CAMBON
est
désignée
à
l’unanimité
comme
Secrétaire
de
séance.
La
condition
de
quorum
est
atteinte.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28/01/2025
est
mis
à
l'approbation
au
conseil
municipal.
Celui-ci
est
approuvé
à l'unanimité.
LÉLÉLLELLEE)
POINT
N°
1 : SERVICE
FESTIVITES,
ANIMATIONS
ET JUMELAGE
/ CONCERT
«
MICHELE
TORR
» / TARIF
DES
ENTREES
Dans
le cadre
de
sa
programmation
festive
2025,
la Commune
va
avoir
le
plaisir
d'accueillir
Michèle
TORR
lors
d’un
concert
dans
le parc
Val
Seille
le vendredi
12
septembre
au
soir.
Afin
de
finaliser
la vente
des
billets
qui
seront
en
lien
avec
ce spectacle,
il convient
de
délibérer
sur
la mise
en
place
d'une
billetterie
en
ligne
et
physique
ainsi
que
sur
un
prix
d'entrée.
Les
points
de
vente
et
modes
de
règlement
ci-dessous
sont
ainsi
proposés
:
e
Mairie
au
service
Culturel
/ paiement
par
carte
bancaire,
espèces
et
chèque
uniquement,
°
Billetterie
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune
/
Paiement
internet,
e
Pas
de
billetterie
sur
site
le jour
de
l'évènement.
Afin
de
permettre
le
recouvrement
de
ces
droits
de
place
par
la
régie
culturelle,
il est
proposé
d'adopter
le tarif
unique
d'entrée
de
20€
(vingt
euros)
pour
cet
évènement.
Aussi,
il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
les
propositions
de
règlements
de
vente
ainsi
que
le
prix
précédemment
présenté.
Vu
l'évènement
«
Michèle
Torr
en
concert
»,
Page
1
sur
7 Considérant
la
nécessité
de
créer
un
tarif
pour
ce
concert,
Le
Conseil
municipal
ayant
ouf
l'exposé
du
Maire-Adjoint
en
charge
des
festivités,
et après
en
avoir
délibéré
:
-
FIXE
ET
APPROUVE
le tarif
pour
la
billetterie
à 20
€,
-
ADOPTE
le
principe
de
l’encaissement
par
l'intermédiaire
de
la
régie
de
recettes
des
affaires
culturelles,
-
PRECISE
que
dans
le cas
de vente
de
billets
en
ligne,
une
commission
appliquée
par
le prestataire
sélectionné
sera
déduite
en
aval
du
prix
du
billet.
Adopté
à
l'unanimité
VOTANTS
: 27
POUR
: 27
ABSTENTION
: 00
CONTRE
: 00
POINT
N°
2
: ADHESION
A
L'AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
«
VAUCLUSE
INGENIERIE
»
Rapporteur
: Jean-Pierre
FENOUIL
Pour
mémoire,
la commune
a adhéré
le
11
juin
2024
à
la
Société
Publique
Locale
« Territoires
Vaucluse
» et
projette
de
travailler
étroitement
avec
l'agence
technique
« Vaucluse
ingénierie
»
La
SPL
et
l'agence
Vaucluse
Ingénierie
sont
deux
outils
complémentaires.
Vaucluse
ingénierie
est
un
service
du
Département
qui
a
pour
mission
d'accompagner
les
maîtres
d'ouvrage
publics
(communes,
intercommunalités)
dans
leurs
projets,
étape
après
étape,
depuis
la
phase
de
réflexion
et
le premier
diagnostic
jusqu’à
la
réalisation
concrète.
Aussi,
il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
d’adhérer
à l'agence
technique
précitée
pour
accompagner
la Commune
dans
ses
projets
d’investissements,
tel
que
présenté
dans
ses
statuts,
ainsi
que
dans
les
annexes
2
et
3
de
cette
dernière
qui
sont
joints
au
présent
explicatif.
Vu
l’article
L.5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
: «
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d’apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le demandent,
une
assistance
d’ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»,
Vu
la
délibération
n°
2023-546
du
Conseil
départemental
du
15
décembre
2023
approuvant
la
création
de
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie,
sous
la forme
d’un
établissement
public
administratif,
Vu
la
délibération
n°
2024-01
de
l’Assemblée
générale
constitutive
de
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
ingénierie
en
date
du
7 juin
2024,
approuvant
les
statuts
de
la structure,
Vu
la
délibération
n°
2024-03
de
l’Assemblée
générale
constitutive
de
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
en
date
du
7 juin
2024,
approuvant
les
missions
et
tarifs
de
l’agence
technique
départementale,
Considérant
les
trois
formules
d'adhésion
à
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
ingénierie
au
choix
de
la
commune/la
communauté
détaillées
comme
suit
:
-
Formule
1 : Prestations
en
voirie/vélo
pour
une
cotisation
de
0,50
€/habitant
-__
Formule 2
: Prestations
en
aménagement
des
espaces
publics
et bâtiments/équipements
publics
par
paiement
d’une
cotisation
forfaitaire
par
strates
de
population
-
Formule
3:
Totalité
des
prestations
par
versement
des
deux
cotisations
dues
au
titre
des
formules
1 et
2,
Considérant
que
quelle
que
soit
la formule
d'adhésion
choisie,
la cotisation
est
payable
chaque
année,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune/la
communauté
d’une
telle
structure,
Le
Conseil
municipal
ayant
ouï
l'exposé
du
1er
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'aménagement
urbain,
et après
en
avoir
délibéré :
Page
2
sur
7 -
D’ADHERER
à
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
selon
la formule
d'adhésion
N°3
- __
D'APPROUVER
les statuts
de
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
joints
en
annexe
1.
-
DE
VERSER
à
l'agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
la
cotisation
annuelle
correspondant
à
la
formule
d'adhésion
choisie
par
la
commune
dont
le
montant
est
détaillé
dans
les
annexes
2
et
3
de
la
délibération
n°
2024-03
de
l’Assemblée
générale
constitutive
de
l’agence
technique
départementale
Vaucluse
Ingénierie
en
date
du
7 juin
2024,
ci-jointe.
Adopté
à
l'unanimité
VOTANTS
: 27
POUR
: 27
ABSTENTION
: 00
CONTRE
: 00
POINT
N°
3
: DOMANIALITÉ
/ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2025005
DU
28
JANVIER
2025
/
MISE
EN
VENTE
D'UN
ENSEMBLE
DE
PARCELLES
COMMUNALES
SISES
CHEMIN
DE
LA
BARRADE,
LIEU-DIT
LA
PLAINE
/
PARCELLES
AB331
(4a
et 49ca),
AB177
(32a
et 70ca),
AB259
(5a
et 31ca)
ET
A1145
(40a
et
16ca)
Rapporteur
: M.Le
Maire
En
janvier
2022,
le
président
de
la
République
annonçait
la
création
de
200
brigades
de
Gendarmerie
dans
l'objectif
de
rapprocher
les forces
de
l’ordre
de
la Population
et renforcer
leur
présence
au
plus
près
de
chacun.
C’est
en
ce
sens
que
Monsieur
la Maire
a porté
en
avril
2023
la candidature
de
Courthézon
pour
accueillir
une
nouvelle
Brigade
sur son
territoire. Cette
proposition
fait
sens.
Bien
au-delà
de
la
volonté
d'installer
durablement
la
Gendarmerie
sur
la
Commune
de
Courthézon,
elle
entend
reprendre
un
maillage
territorial
cohérent
compte
tenu
des
besoins
opérationnels
recensés
à
l'échelle
départementale.
Le
02
octobre
2023,
le
Président
de
la
République
et
le
Ministre
de
l’intérieur
annonçaient
que
Courthézon
était
retenue
pour
accueillir
une
Brigade
fixe
de
Gendarmerie,
composée
d’une
dizaine
de
Gendarmes.
C’est
finalement
27
effectifs
qui
seront
accueillis
dans
cette
Brigade
fixe
de
Gendarmerie
ainsi
qu’un
chenil
de
8
chiens
pour
le
groupe
d'intervention
cynophile
régionale.
Par
délibération
2024049
du
11
juin
2024,
le
Conseil
municipal
désignait
le
bailleur
social
Grand
Delta
Habitat
pour
porter
le
projet.
Il convient
désormais
de
préciser
par
délibération
l’emprise
foncière
sur
laquelle
sera
accueillie
la
Brigade
Territoriale
Autonome,
la
Brigade
Motorisée
et
le Groupe
d'intervention
Cynophile.
Par délibération
2025005
prise
en
date
du
28
janvier
2025,
une
erreur
portant
sur
la référence
cadastrale
par
le service
des
domaines
sur
l'avis
relatif à
la cession
avait
été
reportée
sur
la délibération.
Pour
la
réalisation
des
équipements
de
ce
projet,
il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
de
céder
les
parcelles
suivantes
:
°
Les
parcelles
AB331,
AB259
et AB177
composant
un
espace
foncier
non
bâti
sis au
Nord-ouest
du
lotissement
de
la
Barrade,
d’une
contenance
totale
de
4
250
m?
au
prix
indiqué
dans
l'avis
des
domaines
annexés,
comprenant
les
marges
de
négociations.
e
Une
partie
de
la
parcelle
A1145,
sise
route
de
la plaine,
au
prix
indiqué
dans
l’avis
des
domaines
annexés,
comprenant
les
marges
de
négociations,
afin
de
permettre
d'accueillir
un
chenil.
Cette
parcelle
devra
faire
l’objet
d’un
découpage
foncier
afin
de
ne
céder
que
le foncier
nécessaire
à
l'implantation
d’un
chenil
(division
à venir).
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(C.G.P.P.P.)
et
notamment
les
articles
L2111-1
et
L2141-
1
et
suivants,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L2121-29
et
les
articles
L2241-1
et suivants,
Vu
la délibération
2024049
du
11/06/2024,
Vu
les
avis
des
domaines
en
date
du
17/04/2024
et 31/05/2024,
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
d’accueillir
sur
son
territoire
une
Brigade
fixe
de
Gendarmerie.
Page
3
sur
7 Le
conseil
municipal
ayant
oui
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré :
-
DÉCIDE
la
vente
des
parcelles
AB331,
AB259
et
AB177,
sises
chemin
de
la
Barrade,
lieu-dit
La
Plaine
aux
prix
indiqués
dans
les
avis
des
domaines
annexés
à la
présente
délibération
;
-
PRÉCISE
que
la
parcelle
A1145
fera
l’objet
d’un
découpage
foncier
afin
de
ne
céder
que
le
foncier
nécessaire
à
l'implantation
d’un
chenil.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
le
cas
échéant
le
1er
Adjoint,
à
signer
l’ensemble
des
actes
afférents
à
ces
cessions
et
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
VOTANTS
: 27
POUR
: 27
ABSTENTION
: 00
CONTRE
: 00
POINT
N°
4
:FINANCES
/
SUBVENTIONS
/
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2025
/
CREATION
D’UNE
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
—
ACQUISITION
EN
VENTE
EN
L'ETAT
FUTUR
D'ACHEVEMENT
(VEFA)
Rapporteur
: Christelle
JABLONSKI.
Par
courrier
daté
du
12
décembre
2024,
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
nous
informe
de
la
possibilité
de
proroger,
sous
conditions,
les
dossiers
déposés
en
2024
n'ayant
pas
donné
lieu
à
un
arrêté
attributif
de
subvention.
A
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
a adressé
un
courrier
en
date
du
10
janvier
2025
afin
de
proroger
le
présent
dossier
au
titre
de
l’année
2025
pour
l'opération
d'acquisition
en
VEFA
en
vue
de
créer
une
maison
de
santé
multidisciplinaire
incluant
un
volet
de
mise
aux
normes
ERP
5ème
catégorie.
Le
dossier
étant
rigoureusement
identique,
seul
le
calendrier
connait
une
modification
suite
à un
recours
sur
le
permis
de
construire.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
actualisé
se
décompose
comme
suit :
DEPENSES
RESSOURCES
Nature
des
Montant
prévisionnel
HT
Taux
:
Montant
(HT) |:
de
la dépense
= montant
Ressources
Montant
(HT)
dépenses
;
:
(%)
de
la dépense
plafonnée
ACHAT
VEFA
1 445 900,00 €
Montant
de la dépense
DETR
2025
108900€
|
10,89 %
.
Subventionnable
REGION
SUD
250000€
|25,00%
- jusqu'à
600
000
€
non
.
plafonné
DEPARTEMENT
84
197520
€
19,75
%
- entre
600
000
et
ARS
243
580
€
24,36
%
1 000
000
€
: dépenses |:
S/total
aides
publiques
Etat
0.000
€
0%
plafonnées
à 600
000
€
(HT)
80
80%
- au-delà
de
1 000
000
et:
0€
0%
dépenses
plafonnées
à
1 000 000 €
S/total autres aides
0€
0%
publiques
(HT)
è
Autofinancement
200.000
€
20%
S/total
autofinancement
(HT)
200.000
€
20%
COÛT
TOTAL
Dépense
subventionnable
TOTAL
RESSOURCES
en
1.445
900,00
€
plafonnée
: 1 000.000
€
PREVISIONNELLES
(HT)
1.000.000 €
100%
Aussi,
il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel,
et
de
solliciter
l'octroi
de
la
DETR
exercice
2025
à hauteur
de
10,89
%
représentant
un
montant
de
108.900,00
€HT.
Vu
l’appel
à projet
commun
DETR/DSIL/DSID
exercice
2025,
Considérant
le dossier
DSIL
2024
n°15835398
déposé
le 30
janvier
2024
et
la délibération
afférente
n°2024-014,
Considérant
les
accords
de
financement
de
l’Agence
Régionale
de
Santé,
de
la
Région
Sud
et
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse,
Page
4 sur 7 Considérant
l'intérêt
pour
les finances
communales
de
solliciter
le soutien
financier
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel,
Le
Conseil
Municipal
ayant
ouf
l'exposé
du
Maire-Adijoint
en
charge
des
finances,
et
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel,
-
SOLLICITE
l'octroi
de
la
DETR
exercice
2025
à
hauteur
de
10,89
%
représentant
un
montant
de
108.900,00
€HT,
-
AUTORISE
le
Maire
à
poursuivre
toute
démarche
et
signer
toute
pièce
administrative
relative
à
la
présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité
VOTANTS
: 27
POUR
: 27
ABSTENTION
: 00
CONTRE
: 00
POINT
N°
5
: FINANCES
/
SUBVENTIONS
/
PARTICIPATION
AU
CONCOURS
DU
RUBAN
DU
PATRIMOINE
2025
-— 31
EME
EDITION
Rapporteur
: Anne-Marie
PONS
Le concours
les
Rubans
du
Patrimoine
distingue
et récompense,
par
des
prix
nationaux,
régionaux
et départementaux,
des
communes
ayant
réalisé
des
opérations
de
rénovation
où
de
mise
en
valeur
de
leur
patrimoine
bâti.
Toute
commune
française
ou
intercommunalité
(France
métropolitaine
et
DROM-COM)
ayant
conduit
une
opération
de
restauration,
réhabilitation
et de
valorisation
de
bâtiments
de
son
patrimoine
peut
présenter
un
dossier.
Les
partenaires
du
concours
mettent
en
jeu
une
somme
de
15
000
£,
répartie
par
le jury
national,
entre
les
lauréats
des
prix
nationaux
mais
également
des
prix
régionaux
et
départementaux
se
caractérisant
par
un
diplôme
ou
un
trophée
par
lauréat.
Aussi,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
présenter
un
dossier
sur
la
restauration
de
deux
monuments
historiques
: La
Porte
Belle-Croix
et
la Tour
du
Jardin
du
Couvent.
Vu
le lancement
de
la 31ème
édition
des
Rubans
du
Patrimoine
Edition
2025,
Vu
le
règlement
de
participation
au
concours,
Considérant
la volonté
de
la
municipalité
d'inscrire
la
commune
dans
la
mise
en
valeur
de
son
patrimoine
réhabilité
et
le
faire
connaître.
Le
Conseil
Municipal
ayant
ouï
l’exposé
de
la Conseillère
Municipale
Déléguée
à
la Culture
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
VALIDE
l'inscription
de
la commune
au
concours
des
Rubans
du
Patrimoine
Edition
2025
en
vue
d’obtenir
un
prix,
- __
CERTIFIE
que
les toutes
les conditions
requises
sont
respectées,
-
AUTORISE
le
Maire
à
poursuivre
toute
démarche
et
signer
toute
pièce
administrative
relative
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
VOTANTS
: 27
POUR
: 27
ABSTENTION
: 00
CONTRE
: 00
POINT
N°
6 : BUDGET/
PRESENTATION
ET
DEBAT
SUR
LE
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
Page
5
sur
7 Rapporteur
: M.
Le
Maire
et
Christelle
JABLONSKI
Depuis
la
loi
«
Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
6
février
1992,
la
tenue
d’un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
s'impose
aux
Communes
et
plus
généralement
aux
collectivités
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L. 2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales,
le
DOB
est
un
document
essentiel
qui
permet
de
rendre
compte
de
la gestion
de
la ville
(analyse
rétrospective).
L'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»,
publiée
au
journal
officiel
du
8 août
2015,
a voulu
accentuer
l'information
des
Conseillers
municipaux.
Aussi,
le DOB
s'effectue
sur
la base
d'un
rapport
élaboré
par
le Maire
sur
les orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
L'article
L.5217-10-4
du
CGCT
précise
par
ailleurs
que
ce
DOB
doit
se
tenir
dans
un
délai
de
10
semaines
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Le
Budget
est
élaboré
par
les élus
référents
dans
leurs
compétences
respectives
et les techniciens
dans
leurs
domaines
de
spécialité.
L'article
L.5217-10-4
du
CGCT
précise
par ailleurs
que
le projet
de
budget
est
communiqué
aux
membres
du
conseil
municipal,
12
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
la
première
réunion
consacrée
à l'examen
dudit
budget.
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
2025
ci-annexé
entend
être
débattu
en
Conseil
municipal.
Vu
l’article
L.5217-10-4
du
CGCT,
Vu
la
délibération
2023112
du
05/12/2023
approuvant
le
règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la Commune
dans
le
cadre
du
passage
à
la comptabilité
M57,
Vu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
présenté
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
Municipal
ayant
ouï
l'exposé
du
Maire
et
du
Maire-Adjoint
en
charge
des
finances
:
-
PREND
ACTE
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
ci-annexé,
Adopté
à l’unanimité
VOTANTS
: 27
POUR
: 27
ABSTENTION
: 00
CONTRE
: 00
Rappel
des
décisions
prises
depuis
la séance
du
28/01/2025.
Page
6
sur
7 DÉCISIONS
Numéro
Date
de
Objet
Montant
/
.
Ge
5
exécutoire
décision
montant
annuel
de
6.680€HT
soit
2025-
| AVENANT
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
SYSTEME
DE
k o16€rrc
D 01/2025
001
VIDEOPROTECTION
— SNEF
CONNECT
AVENANT
N°3
MARCHE
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
.
20257
|
UN
ANCIEN
ERP EN SUSHISHOP
- LOT 1 SARL sopiTRA
[Montant
total
de
S960€HT
soit,
655
002
1.152,00€TTC
ICARDI AVENANT
N°1
MARCHE
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
.
20257
À D'UN ANCIEN
ERP EN SUSHISHOP
- LOT 4 SARL SUD
FER
[montant
de
total
S.745€HT
soit,
525
003
6.894€TTC
ALU
KOHKOH
EH
OK OK OK OK
KO
KO
K OHK
KO
KO
6
KO
KO
KO
KO
KO
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
19h15
Alexandra
CAMBO
Nicolas
PAGET
Secrétaire
de
séanc
Ssident
de
séance
Page
7
sur
7