Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2022 08 065 Dotation aux provisions exercice 2022
Procès Verbal - 2023 08 080 Approb PV 2811
Déliberation - 2023 08 094 Vide en pyjama 2024
Déliberation - 2022 08 067 Avances de subventions sur lexercice 2
Déliberation - 2023 08 084 Indemnites Maire frais representat°
Déliberation - 2023 08 086 Renouvellement de la convent° Ville CA
Déliberation - 2023 08 083 Extension et mise a jour RIFSEEP
Déliberation - 2023 08 095 La nuit des meilleurs sportifs 7eme ed
Déliberation - 2023 08 096 Rallye des chorales
Déliberation - 2023 08 090 vote des taux 2024
Déliberation - 2023 08 087 Dotation provisions 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 087 Dotation provisions 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
Présents
Votants
exercice
25
33
19
Dont
procurations
06
VOTES
Suffrages
|
Pour
| Contre
|
Abstentions
| N'ayant
exprimés
pas
pris
part
au
vote
25
25
|
00
00
00
Date
de
la convocation 13/12/2023
Date
d'affichage
13/12/2023
Objet
de
la Délibération
PORN
N
NN
FINANCES FERA
ENH
Dotation
aux
provisions
- Exercice
2023
Président
de
Séance
:
Volène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Josiane
NAPOLY-PUTAR
N°
2023-08-087
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
19
décembre,
à 17h17,
le Conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
[a présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
I**
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
: Mmes/M.
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-
MONROSE,
Marie
GARON,
Christophe
GABUT,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Marie-Claude
RAQUIL,
Arlette
BRAVO-PRUÜUDENT,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Eric
JULTAT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Vanessa
BAPTE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Laurie
ABAUL,
Jocelyne
SABINE,
Daniel
CHOMET,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND,
Marinette
TORPILLE,
Christophe
AGELAN.
Absents
excusés
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELAIS,
Emile
GONIER
(sortie
ponctuelle
à 18h22),
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
William
PAULIN
(sortie
ponctuelle
à 18h11),
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Noham
BODARD,
Orietta
MARTOT,
Karine
BAUDIN,
Jean-Philippe
JEAN-
BOLO
(sortie
ponctuelle
à 18h22).
Procurations
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Nicole
DUFEAL,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELAIS,
Noham
BODARD,
Orietta
MARTOT,
Karine
BAUDIN
ont
respectivement
donné
procuration
à Yolène
LARGEN-MARINE,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Eric
JULTAT,
William
PAULIN,
Marie
GARON,
Patrice
CHARLEBOIS,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND.
Absent
: M.
Georges
HARPON.
DOTATION
AUX
PROVISIONS
- EXERCICE
2023
Le
Conseil
municipal,
— Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2321-2
et
R
2321-2
;
— Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
communes
:
— Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
12
décembre
2023
;
— Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Optimisation
des
ressources
» en
date
du
14
décembre
2023
;: Envoyé en préfecture le 26/12/2023 Reçu en préfecture le 26/12/2023 Publié le 26/12/2023 ID 972-219722295-20231222-FIN231923002-DE N°
2023-08-087
— Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
e D’autoriser
la
reprise
de
la
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
constituée
en
2022
pour
un
montant
de
cent
quinze
mille
euros
(115
000,00€)
;
ARTICLE
2 :
+ D’autoriser
la
constitution
de
la
provision
de
2023
inscrite
au
budget
pour
soixante-treize
mille
euros
(73
000,00€)
;
ARTICLE
3 :
+ D’autoriser
la
reconduction
de
la
provision
pour
risque
et
charges
existantes
pour
un
montant
de
deux
cent
soixante-dix-neuf
mille
huit
cents
euros
(279
800,00€).
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schoœlcher,
le ‘ pp
:DEC
2024
ls
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sat
Josiane
NAPOLY-PUJAR
Par
dé
EN
La
1
é À
Yolène
L
|
Â
j
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Schœlcher,
à l'adresse
suivante
: Monsieur
le Maire
de
Schæœlcher,
Mairie
de
Schælcher,
3 rue
Fessenheim,
97233
Schælcher
— Martinique
; ou
par
la voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des
faits
et les
arguments
juridiques
précis,
devant
le
tribunal
administratif
de
la Martinique,
par
courrier
postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schælcher
Cedex
ou
par
voie
électronique
via
le site
internet
sécurisé
: https://citoyens.telerecours.fr.