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Déliberation - 2023 05 049 Affectat° du resultat Exercice 2022
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Convocation - 2022 08 065 Dotation aux provisions exercice 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Convocation - 2022 08 065 Dotation aux provisions exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
1x
_ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MARTINIQUE
SZ
2
de
N°
2022-08-065
ES
LS
A
NOMB
Préfecture
Par
Contrôle
Je ésalt
EXT
AIT
DU
REGISTRE
DES
BELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
En
exercice
Présents
Votants
33
31
20
Dont
procurations
11
VOTES
Suffrages exprimés
Pour
|
Contre
|
Abstentions
N’ayant pas
pris
partau vote
31
31
|
00
00
00
Date
de
la
convocation
07/12/2022
Date
d'affichage
07/12/2022 RRÉRÉREEEE FINANCES Hhkkkkdis
Dotation
aux
provisions
— exercice
2022
Président
de
Séance
:
Yolène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Vanessa
BAPTE
Séance
du
mardi
13
Décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
13
Décembre,
le Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Volène
LARGEN-MARINE,
1°
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
: Mmes/MM
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAI,
Pierre
MIDELTON,
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Noham
BODARD,
Marie-Claude
RAQUIL,
William
PAULIN,
Vanessa
BAPTE,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Patrice
CHARLEBOIS,
Daniel
CHOMET,
Georges
HARPON,
Franck
SAINTE-
ROSE-ROSEMOND,
Karine
BAUDIN,
Marinette
TORPILLE,
Jean-
Philippe
JEAN-BOLO.
Absents
excusés
: MM/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Emile
GONIER,
Eric
JULTAT,
Corine
Brigitte
PLANTIN,
Laurie
ABAUT,
Orietta
MARTOT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Joceline
SABINE.
Procurations
: MM/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Eric
JULTAT,
Corine
Brigitte
PLANTIN,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Joceline
SABINE
ont
respectivement
donné
procuration
à Mmes/MM
Yolène
LARGEN-MARINE,
Marie
GARON,
William
PAULIN,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Nicole
DUFEAL,
Patrie
CHARLEBOIS,
Vanessa
BAPTE,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Daniel
CHOMET,
Absent
: Christophe
AGELAN.
DOTATION
AUX
PROVISIONS
— EXERCICE
2022
Le
Conseil
municipal
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2321-2
et R
2321-2
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
aux
communes
:
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
29
novembre
2022
;
Publié le 21/12/2022 N°
2022-08-065
— Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Optimisation
des
ressources
» en
date
du
5 décembre
2022
;
— Vule
rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D'autoriser
:
- La
reprise
de
la provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
constituée
en
2021
pour
un
montant
de
121
800,00€
;
- La
constitution
de
la provision
de
2022
inscrite
au
budget
pour
115
000,00€
;
- La
reconduction
de
la provision
pour
risque
et charges
existante
pour
un
montant
de
279
800,00€.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schælcher,
Le
.
24
DE.
207
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
F
Par
égation
d
La
Tè
5
Yolène
LARGEN
|