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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 106
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 106)
Thèmes du document : Ruralité, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-106
PUBLIÉ LE 25 MARS 2024 Sommaire
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF / Agriculture et forêt
R02-2024-03-21-00004 - Arrêté Préfectoral MARIE-LOUISE Monette (4 pages) Page 3
R02-2024-03-21-00005 - Arrêté Préfectoral PHILIBERT Steeve (3 pages) Page 8
Service Territorial d'Incendie et de Secours / SDIS
R02-2024-03-18-00027 - Arrete titularisation Colonel Christophe DI
GIROLAMO-22032024112504 (2 pages) Page 12
2 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2024-03-21-00004
Arrêté Préfectoral MARIE-LOUISE Monette
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-03-21-00004 - Arrêté Préfectoral MARIE-LOUISE Monette 3 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternite
Arrêté n°
Portant interdiction de défrichement
LE PREFET
Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341.1, 4, 5, 6, et
R373-1 ;
Vu l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Jean-Rémi DUPRAT, Directeur de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique n°R02-2023-04-19-00002 du
19/04/2023 modifié par l'arrêté R02-2023-08-02-00002 du 02/08/2023 :
Vu la demande de Madame MARIE-LOUISE Monette, enregistrée en date du 22/12/23.
tendant à obtenir l'autorisation de défricher une surface de O2ha 32a 16ca sur la parcelle
cadastrée section O n°249 sur la commune du VAUCLIN :
Vu l'absence d'observations formulées par le pétitionnaire sur le procès-verbal de
reconnaissance des bois, en vertu de l’article R 341-5 du code forestier :
Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation du massif forestier dont fait
partie la parcelle qui a fait l'objet de la demande susvisée est reconnue nécessaire :
+ au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes (art L 341-5 ai 1 CF) :
« à la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents
(art L 341-5 ai 2 CF):
. à l'existence des sources, cours d'eau et zones humides et plus généralement à la qualité
des eaux (art L 341-5 al 3 CF);
«_à l'équilibre biologique d'une région ou d'un territoire présentant un intérêt remarquable et
motivé du point de vue de la préservation des espèces animales ou végétales et de
l'écosystème ou au bien-être de la population (art L341-5 al 8 Code Forestier — se référer au
rapport annexé à la présente décision) ;
+ à la protection des personnes et des biens et de l'ensemble forestier dans le ressort
duquel ils sont situés, contre les risques naturels, (art L 341-5 al 9 Code Forestier - risque }
Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-03-21-00004 - Arrêté Préfectoral MARIE-LOUISE Monette 4 ARRETE
Article 1 : Est refusé le défrichement sur une superficie de 2ha 32a 16ca (partie en rouge
sur le plan joint) sur la parcelle section O n°249 sur la commune du VAUCLIN.
Article 2: Le présent arrêté sera affiché à la mairie du VAUCLIN. Cet affichage sera
maintenu pendant deux (2) mois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible en
mairie pendant la même durée.
Article 3: La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Martinique, le Directeur de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune du VAUCLIN, le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Article 4 : Cette décision peut être contestée en déposant un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision. Un recours gracieux peut être formé auprès du Préfet de
la Région de Martinique. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours contentieux,
lorsqu'il est déposé dans les deux mois de la notification de la présente décision.
Fort de France, le 2 1 MARS 2024
Le Préfet, et par délégation
Le Directeur de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-03-21-00004 - Arrêté Préfectoral MARIE-LOUISE Monette 5 Rapport annexé à la décision
Au titre de l’alinéa 8 de l’article L 341-5 du code forestier
| - Etat du terrain diagnostiqué lors de la reconnaissance des bois du 20/02/24 :
la conservation du massif forestier dont fait partie la parcelle qui a fait l'objet de la demande
susvisée est reconnue nécessaire :
+ à l'équilibre biologique d'une région où d'un territoire présentant un intérêt remarquable et
motivé du point de vue de la préservation des espèces animales ou végétales et de
l'écosystème ou au bien-être de la population (art L341-5 ai 8 Code Forestier) ;
Plusieurs individus de Cedrela odorata (espèce menacée, classée VU par lPUICN) ont été
rencontrés sur la parcelle.
Plusieurs individus de Crateva tapia (espèce menacée, classée CR par l'UICN) ont été
rencontrés sur la parcelle.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-03-21-00004 - Arrêté Préfectoral MARIE-LOUISE Monette 6 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
w
OfficeHationaldesForêts
Direction Territoriale de Martinique
Sources :
ONF DT Martinique
Cadastre DGFIP 2023
BD ORTHO HR IGN 2017
Établie le : 11/03/2024
par le pôle AFE
Demande d'autorisation de défrichement
MARIE-LOUISE Monette ;
Dossier n°2/24 ; LE VAUCLIN ;
Grand Boucan-Plaisance ; Parcelle B 0249
Légende
decision
Le | Défrichement interdit
C2 Parcellaire cadastral 2023
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
N°:
Du :
Le cn 1% MARS 2024 ectour de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt
RAT
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-03-21-00004 - Arrêté Préfectoral MARIE-LOUISE Monette 7 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2024-03-21-00005
Arrêté Préfectoral PHILIBERT Steeve
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-03-21-00005 - Arrêté Préfectoral PHILIBERT Steeve 8 E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternite
Arrêté n°
Portant autorisation de défrichement
LE PREFET
Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341.1, 4, 5 6, et
R373-1 ;
Vu l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Jean-Rémi DUPRAT, Directeur de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique n°R02-2023-04-19-00002 du
19/04/2023 modifié par l'arrêté R02-2023-08-02-00002 du 02/08/2023 :
Vu la demande de Monsieur PHILIBERT Steeve, enregistrée en date du 12/01/24, tendant à
obtenir l'autorisation de défricher une surface de O0ha 13a 9ica sur la parcelle section E
n°1001 sur la commune de DUCOS ;
Vu le procès-verbal de la reconnaissance du bois à défricher, réalisée le 05/03/24 par la
Direction Territoriale de l'Office National des Forêts, indiquant ;
Vu l'absence d'observations formulées par le pétitionnaire sur le procès-verbal de
reconnaissance des bois, en vertu de l’article R 341-5 du code forestier :
Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation du massif forestier dont fait
partie la parcelle qui a fait l'objet de la demande susvisée est reconnue nécessaire :
ARRETE
Article 1 : Est autorisé le défrichement sur une superficie de Oha 13a 91ca (partie en vert sur
le plan joint) sur la parcelle section E numéro 1001 sur la commune de DUCOS.
Article 2 : Conformément à l'article L341-6 du code forestier, l'autorisation est délivrée sous
réserve du respect de l’une des conditions suivantes:
1- Boisement de terrains nus, pour une surface de Oha 13a 91ca, au sein des communes du
canton où le projet de défrichement est envisagé :
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-03-21-00005 - Arrêté Préfectoral PHILIBERT Steeve 9 2 - Reboisement pour une surface de Oha 13a 91ca ;
3 - Versement d'une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) d'un
montant équivalent de 10 000 €/ha soit 1391 €.
Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l’objet d'un cahier des charges
décrivant les détails techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation,
qui sera transmis pour approbation préalable à la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt (DAAF) dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de la
présente décision. Les travaux doivent être achevés dans un délai maximum de 5 ans à
compter de la même date. À défaut, les lieux défrichés doivent être rétablis en nature de bois
et forêts.
Dans le cas 3, d'un versement au fond stratégique de la forêt et du bois, le bénéficiaire de
l'autorisation dispose d'une durée maximale d'un an à compter de la notification de la
présente décision pour verser au fonds stratégique de la forêt et du bois l'indemnité visée ci-
dessus. À défaut, l'indemnité est mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les
créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, sauf s’il est renoncé au défrichement
projeté.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché sur le terrain à défricher par le bénéficiaire de
l'autorisation, de façon à être lisible de l'extérieur, quinze (15) jours au moins avant le début
du défrichement et pendant tout le temps des travaux.
Il sera affiché à la mairie de DUCOS. Cet affichage sera maintenu pendant deux (2) mois. Le
plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la même durée.
Article 4 : En cas de transfert de propriété, le bénéficiaire de la présente autorisation doit en
informer l'administration dans les deux mois suivant cette mutation. Dans le cas contraire, le
bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de la bonne réalisation des
conditions subordonnant cette autorisation.
Article 5: La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Martinique, le Directeur de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune de DUCOS, le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Article 6 : Cette décision peut être contestée en déposant un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision. Un recours gracieux peut être formé auprès du Préfet de
la Région de Martinique. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours contentieux,
lorsqu'il est déposé dans les deux mois de la notification de la présente décision.
Fort de France, le
2 1 MARS 2994
Le Préfet, et par délégation
Le Directeur de l'Alimentation,
de l'Agrigulture et de la Forêt
-Rémi DUPRAT
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-03-21-00005 - Arrêté Préfectoral PHILIBERT Steeve 10 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lealité
Frateraité
(2
Office National des Forêts
Direction Terntoriale de Martinique
Sources :
ONF DT Martinique
Cadastre DGFIP 2023
BD ORTHO HR IGN 2017
Établie le : 13/03/2024
par le pôle AFE
Demande d'autorisation de défrichement
PHILIBERT Steeve ;
Dossier n°5/24 ; DUCOS :
Bac ; Parcelle E 1001
Légende
decision
| | Défrichement autorisé
| Parcellaire cadastral 2023
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
N° .
Le Préfet, et par délégation le Directeur de
l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2024-03-21-00005 - Arrêté Préfectoral PHILIBERT Steeve 11 Service Territorial d'Incendie et de Secours
R02-2024-03-18-00027
Arrete titularisation Colonel Christophe DI
GIROLAMO-22032024112504
Service Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2024-03-18-00027 - Arrete titularisation Colonel Christophe DI GIROLAMO-22032024112504 12 EH -
MINISTÈRE ñ SOUPLE DE L'INTÉRIEUR MARTINIQUE ET DES OUTRE-MER Liberté
Égalité
Fraternité
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE
MARTINIQUE,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres,
de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 modifié relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de seceurs ;
Vu l'arrêté conjoint n° R02-2023-08-07-001 du 03 août 2023 portant recrutement sur un emploi du
cadre d'emplois de conception et de direction de sapeurs-pompiers professionnels et nomination en
qualité de colonel stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels par la voie du détachement de monsieur Christophe Di GIROLAMO, commandant de sapeurs-pompiers professionnels du service
d'incendie et de secours du Nord à compter du 1° septembre 2023
Vu l'arrêté n° 0420/2023 du 18 août 2023 du ministre de l’intérieur et du président du conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord plaçant monsieur
Christophe DI GIROLAMO en position de détachement dans le cadre d'emplois de conception et de
direction des sapeurs-pompiers professionnels pour effectuer son stage à compter du 1° septembre
2023 ;
Vu le certificat médical d'aptitude en date du 29 février 2024 présenté par l'intéressé ;
Considérant que monsieur Christophe DI GIROLAMO 3 donné entière satisfaction durant sa période
de stage ;
Sur proposition du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours,
ARRÊTENT
Article 1° — Monsieur Christophe DI GIROLAMO est titularisé dans le grade de colonel de sapeurs-
pompiers professionnels à compter du 1% mars 2024 et intégré au sein des effectifs du service départemental d'incendie et de secours de la Martinique.
Service Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2024-03-18-00027 - Arrete titularisation Colonel Christophe DI GIROLAMO-22032024112504 13 Article 2 — À cette même date, l'intéressé est détaché dans l’emploi fonctionnel de directeur
départemental adjoint du service départemental d’incendie et de secours de la Martinique pour une
durée de cinq ans.
Article 3 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal
administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le Préfet de Martinique et le président du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Paris, le 1 9 MARS 2902:
Pour le ministre et par délégation ‘Le président du conseil d'administration
du service d'incendie et d | secours
=
Drffaine PINAULT ECANVIL Jéan-Claude
Notifiéle: 22 /c2/ 24
Signature :
U
?
sr
apgeres
Service Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2024-03-18-00027 - Arrete titularisation Colonel Christophe DI GIROLAMO-22032024112504 14