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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/23
Délibération n° 2023/17
ÉCONOMIE. Projet de convention partenariale avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 03/10/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 13/10/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20231009-42474-CC-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, M. Idir BOUMERTIT, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Yannick BUSTOS, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique CALLUT à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Bayrem BRAIKI à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Patricia OUVRARD à M. Nicolas PORRET, M. Hamdiatou NDIAYE à Mme Monia BENAISSA, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE.
Conseil Municipal du 09/10/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/23
Rapport n° 17
ÉCONOMIE. Projet de convention partenariale avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.
Direction de l'aménagement de l'urbanisme et de l'économie
Mesdames, Messieurs,
CONTEXTE
La Ville de Vénissieux et la CMA Auvergne-Rhône-Alpes – Lyon Rhône ont souhaité nouer un partenariat afin de permettre la réalisation d’objectifs partagés en faveur du développement économique local et d’emplois pérennes sur le territoire.
Engagée en faveur de la dynamique économique locale, la Ville de Vénissieux souhaite contribuer à l’installation et au maintien d’entreprises sur son territoire, favoriser l’accès des habitants à l’entrepreneuriat et à l’emploi, notamment par le biais des métiers de l’artisanat.
De son côté, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes – Lyon Rhône a pour missions de contribuer au dynamisme économique des territoires, de veiller à la place des entreprises artisanales au sein du tissu économique local et des stratégies de développement territorial.
Aussi, une première convention formalisant ce partenariat a été signée en octobre 2022 pour une durée d’un an, comportant cinq actions spécifiques :
- Un observatoire de l’Artisanat
- L’accompagnement à la mise en place d’une première édition d’un marché de Noël artisanal - L’accompagnement des entrepreneurs vénissians de l’Artisanat dans leurs démarches de transition environnementale.
- La découverte des métiers de l’Artisanat auprès des collégiens de Vénissieux - La découverte des métiers de l’Artisanat auprès des jeunes et des publics en insertion
La mise en œuvre de ces actions a donné lieu à une rencontre entre Madame Le Maire et le Président de la CMA AURA Lyon-Rhône, à l’occasion de l’inauguration du marché de Noël 2022.
Au regard de la réussite des actions menées, le renouvellement de ce partenariat opérationnel est proposé.
RENOUVELLEMENT CONVENTION PARTENARIALE A VISEE OPERATIONNELLE
Cette nouvelle convention vise à définir le cadre d’une ambition commune visant à favoriser la découverte de l’artisanat et ses métiers, développer ce secteur, notamment au travers de l’implantation et de l’ancrage d’activités artisanales, et maintenir un tissu artisanal de proximité qui contribue à la transition des territoires.
Dans cette optique, il est proposé, pour faire suite à la première convention partenariale, de définir une convention partenariale pour une durée de 3 ans, avec la définition de programmes annuels d’actions adaptées aux priorités de la Ville de Vénissieux. Ce partenariat s’appuiera sur la mise en œuvre de différentes actions décrites ci-après. Le projet de convention et les fiches actions sont annexés au présent document.
Conseil Municipal du 09/10/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/23
1/ Accompagner l’implantation et la pérennisation d’activités artisanales sur la Commune
Il s’agira pour la CMA d’accompagner le projet de revitalisation du centre-ville, en appui de la Ville et de ses autres partenaires (SEMPAT, Métropole), au fur et à mesure des opportunités immobilières : - Consolidation de la faisabilité : diagnostic économique et technique, identification des activités souhaitables et des facteurs de réussite
- Contribution et diffusion des appels à projet
- Accompagnement des porteurs de projet, en amont et en aval de leur implantation pour faciliter leur ancrage.
Coût total : 10500 euros net de taxe.
2/ Accompagnement pour la mise en œuvre d’un marché de Noël artisanal – seconde édition - Mettre en valeur les activités artisanales issues de la commune, de la Métropole : aide à la commercialisation des emplacements (recherche d’entreprises), participation à la sélection des entreprises via une instance dédiée, accompagnement des entreprises sélectionnées (formation à la vente sur évènementiel).
Coût total : 8400 euros net de taxe
3/ Expérimentation en faveur des bonnes pratiques environnementales des entreprises artisanales de la commune
- Sensibiliser et accompagner les entreprises dans leurs changements de pratiques en lien avec les engagements de la commune (réduction des déchets, mobilité, réduction des consommations énergétiques).
Coût total : 6300 euros net de taxe
Le coût forfaitaire total des actions pour la première année de la convention est arrêté à 25 200 euros, avec une sollicitation pour une subvention à hauteur de 15 000 Euros pour la Ville. La différence, soit 10 200 euros, reste à la charge de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Les montants sont affichés en net de taxes car il s'agit d'actions r e l e v a n t du champ non concurrentiel, pour lesquelles la CMA est en co-maîtrise d’ouvrage avec la Ville. La TVA ne s'applique donc pas. Les crédits nécessaires à ce partenariat sont inscrits au budget de la DAUE.
La convention de partenariat propose la mise en place d’instances sous la forme de comité(s) de pilotage et comité(s) technique(s) visant à permettre la bonne mise en œuvre et le suivi des actions précédemment citées.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la politique de développement économique soutenue par la Ville de Vénissieux,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- Approuver le projet de convention partenariale
Conseil Municipal du 09/10/23 - page 3 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/23
- Autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à la convention de partenariat.
- Dire que les dépenses induites seront imputées au budget général de la Ville au compte et chapitre concernés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 09/10/23 - page 4 CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT LYON-RHÔNE MAIRIE DE VENISSIEUX 10 rue Paul Montrochet - 69002 Lyon 5 avenue Marcel Houël Tél. : 04 72 43 43 00 69631 Venissieux cedex www.cma-lyon.fr Tel – 04 72 21 44 44 yonrhone@cma-auvergnerhonealpes.fr https://www.ville-venissieux.fr/
CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE VENISSIEUX ET LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT AUVERGNE
RHÔNE ALPES – LYON-RHÔNE
ENTRE :
La Mairie de VENISSIEUX, sise 5 avenue Marcel Houel BP24, 69631 Vénissieux Cedex, représentée par son Maire, Madame Michèle PICARD, agissant en vertu de la délibération N°2023/XX du XX/XX/2023
Ci-après nommée « Ville de Vénissieux »
D’une part
ET :
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne Rhône Alpes – Lyon - Rhône, dont le siège social est situé 10 rue Paul Montrochet, 69002 LYON et représentée par Monsieur Christophe BERNOLLIN, agissant en qualité de Président dûment habilité à l'effet des présentes en vertu de la décision de son bureau du XX/XX/2023
Ci-après dénommée la « CMA AURA »
D’autre part CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT LYON-RHÔNE MAIRIE DE VENISSIEUX 10 rue Paul Montrochet - 69002 Lyon 5 avenue Marcel Houël Tél. : 04 72 43 43 00 69631 Venissieux cedex www.cma-lyon.fr Tel – 04 72 21 44 44 yonrhone@cma-auvergnerhonealpes.fr https://www.ville-venissieux.fr/
PREAMBULE
Située au sein de la Conférence territoriale des Maires Portes du Sud, Vénissieux, avec ses 67 000 habitants, constitue un territoire stratégique au regard des enjeux de développement urbain, social et économique qui se concentrent sur son territoire.
Parmi ses atouts, Vénissieux bénéficie de la vitalité d’un tissu économique important au sein duquel l’Artisanat prend toute sa place, avec plus de 1740 établissements artisanaux, soit plus de 45% des établissements privés que compte la commune.
La prise en compte de ce potentiel a conduit la ville de Vénissieux et la CMA AURA à nouer un partenariat spécifique afin de permettre la réalisation d’objectifs partagés de développement économique local, support d’emplois pérennes sur le territoire. A ce titre, une première convention a permis d’offrir le cadre d’un partage d’ambitions à même de donner envie d’entreprendre sur le territoire, de découvrir l’Artisanat et ses métiers, de développer cette activité et de maintenir un tissu artisanal de proximité.
Afin d’inscrire dans la durée ce partenariat qui s’inscrit pleinement dans le projet de territoire de la commune
Considérant la politique conduite par la CMA AURA pour contribuer au dynamisme économique des territoires, pour veiller à la place des entreprises artisanales au sein du tissu économique local et des stratégies de développement territorial
Considérant la volonté de la ville de Vénissieux de favoriser l’information et l’accès de ses habitants à l’entrepreneuriat et aux métiers de l’artisanat, de soutenir l’installation et le maintien d’entreprises artisanales,
Les parties ont convenu des dispositions suivantes :
Article I : OBJET
La présente convention d’objectifs vise :
- D’une part à définir les engagements réciproques des parties dans le cadre du développement d’une action co-construite par la CMA AURA et la ville de Vénissieux, - D’autre part à définir le programme d’actions spécifiques, contrepartie de la subvention accordée annuellement par la ville de Vénissieux ainsi que les conditions de versement de cette dernière à la CMA AURA.
Article II : OBLIGATION DES PARTIES
II.1 Obligations de la Ville de Vénissieux
o Pour favoriser la réussite de cette convention, la Ville de Vénissieux s’engage à informer la CMA AURA de toutes décisions et informations pouvant avoir une influence directe ou indirecte sur le déroulement de ces actions tout en respectant les règles de confidentialité,
o Le cas échéant, la Ville de Vénissieux s’engage, pour la réalisation des actions prévues dans la présente convention et nécessitant un lieu d’atterrissage (réunions d’information, manifestations…) à mettre à disposition de la CMA AURA des locaux dont elle dispose sans perturber leur fonctionnement normal.
II.2 Obligations de la CMA AURA
o Pour la réalisation des missions ci-après détaillées, CMA AURA s’engage à faire appel à l’ensemble de ses services, ainsi qu’aux prestataires nécessaires à la bonne conduite de ces actions. Les services de CMA AURA feront également appel aux services municipaux pour leur connaissance de la commune et des acteurs implantés et/ou agissant sur son territoire. CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT LYON-RHÔNE MAIRIE DE VENISSIEUX 10 rue Paul Montrochet - 69002 Lyon 5 avenue Marcel Houël Tél. : 04 72 43 43 00 69631 Venissieux cedex www.cma-lyon.fr Tel – 04 72 21 44 44 yonrhone@cma-auvergnerhonealpes.fr https://www.ville-venissieux.fr/
II.3 Obligations conjointes en matière de communication
o Les logos des deux partenaires pourront être portés sur les supports de communication de l’un et de l’autre dans le cadre des actions proposées par la présente convention, et ce, à compter de sa signature,
o Les parties signataires s’engagent à mettre en œuvre les moyens de communication dont ils disposent, jugés utiles par chacune, pour la publicité des actions menées.
Article III : ACTIONS A METTRE EN ŒUVRE PAR LA CMA AURA Les actions détaillées en annexe seront mises en œuvre dès la signature de la présente convention. La description de celles-ci sera revue chaque année, au regard des résultats obtenus. Ces actions devront répondre aux axes stratégiques suivants, qui seront mobilisés et ajustés annuellement en fonction des priorités de la Commune.
III.1 Favoriser l’implantation et l’ancrage d’activités artisanales sur le territoire de la commune
III.2 Contribuer à la mise en œuvre d’un marché de Noël artisanal
III.3 Accompagner les entreprises artisanales vénissiannes à la transition environnementale
III.4 Faire découvrir les Métiers de l’Artisanat en direction des scolaires, des jeunes et des publics en insertion
Article IV : GOUVERNANCE, PILOTAGE ET SUIVI TECHNIQUE
Les signataires à la présente convention décident de se doter d’instances telles que désignées ci- après permettant un suivi partenarial de l’exécution de la convention, dans le respect de leurs compétences respectives :
IV.1 Comité de pilotage
o Les partenaires à la présente convention mettent en place un comité de pilotage, composé à parité de représentants de la Ville de Vénissieux et de la CMA AURA, désignés respectivement par la Maire de Vénissieux et le Président de la CMA AURA. o Il prend connaissance du bilan d’exécution, oriente les objectifs et valide les éventuels avenants.
o Il se réunit environ une fois par an.
IV.2 Comité technique
Il est composé des techniciens désignés par chaque partie à la convention : o Pour la Ville de Vénissieux, ces techniciens seront issus du service Economie & Emploi
o Pour la CMA AURA, ils seront issus de la Direction du développement des entreprises et des territoires et de la direction de la formation professionnelle de la délégation Lyon-Rhône
o Le cas échéant, le comité technique s’adjoindra les conseils d’experts ou de partenaires extérieurs en fonction des ordres du jour,
o Le comité technique se réunit au minimum deux fois par an,
o Sa composition tient compte des points fixés à l’ordre du jour préalable,
Article V : DISPOSITIONS FINANCIERES
o La convention est signée pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature,
o La participation annuelle de la Ville de Vénissieux s’élève à 15 000 Euros, qui seront versés, 50 % à la signature de la présente convention sitôt la dépense autorisée par le conseil municipal, soit 7 500Euros
o Le reste de la participation annuelle (7 500 Euros) sera versé par la Ville de Vénissieux à compter de la date anniversaire de la présente convention, soit ponctuellement au fur et à mesure de la réalisation des actions par la CMA AURA, soit sur la base du bilan annuel des actions, en contrepartie dans les deux cas, de la production des justificatifs de dépenses. CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT LYON-RHÔNE MAIRIE DE VENISSIEUX 10 rue Paul Montrochet - 69002 Lyon 5 avenue Marcel Houël Tél. : 04 72 43 43 00 69631 Venissieux cedex www.cma-lyon.fr Tel – 04 72 21 44 44 yonrhone@cma-auvergnerhonealpes.fr https://www.ville-venissieux.fr/
o Le bon déroulé des actions devra avoir été validé par le Comité technique et le Comité de pilotage,
o Les versements de la Ville de Vénissieux seront réalisés par mandat administratif sur le compte de CMA AURA.
Article VI : JUSTIFICATIFS
La CMA AURA s’engage à fournir à la Ville de Vénissieux, dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été attribuée et au titre de cet exercice : o Le compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet des subventions attribuées au titre de la présence convention d’objectifs pour l’année concernée,
o Le bilan des actions prévues au titre de la présente convention.
Article VII : ENTREE EN VIGUEUR
La convention prendra effet à compter de sa date de signature par les deux parties et après transmission au contrôle de légalité.
Article VIII : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour une durée de trois ans.
A l’issue de chaque année, un bilan sera produit par le comité technique. La poursuite du partenariat devra faire l’objet d’une nouvelle convention partenariale.
Article IX : AVENANT
o La présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé par la ville de Vénissieux et la CMA AURA,
o Les éventuels avenants seront rédigés par le comité technique sur demande expresse du comité de pilotage,
o Les éventuels avenants ultérieurs font partie de la présente convention et sont soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.
Article X : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de ses engagements, la convention pourra être résiliée de plein droit l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elles pourraient faire valoir à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article XI : LITIGES
Pour tout litige résultant de l’exécution de la présente convention, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Lyon.
Fait à VENISSIEUX
Le jeudi 14 septembre 2023,
Pour la Ville de Vénissieux Pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Lyon-Rhône
Madame le Maire Monsieur le Président
Michèle PICARD Christophe BERNOLLIN CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT AUVERGNE RHONE ALPES – LYON-RHONE 10 rue Paul Montrochet 69002 Lyon • +33 4 72 43 43 00 • www.cma-lyon.fr • contact@cma-lyon.fr
DEVELOPPER ET VALORISER
L’ARTISANAT VENISSIAN
PLAN D’ACTION 2023-2024
V1 - JUIN 2023
Accompagner l’implantation et la pérennisation d’activités artisanales sur la
commune
Objectifs :
- Identifier de façon consolidée les potentialités économiques / commerciales pour définir les activités à privilégier au sein des locaux maîtrisés par la Ville et ses partenaires opérationnels (SEMPAT)
- Construire des scenarii de mise en œuvre du projet, à l’échelle des secteurs concernés, et par local
- Accompagner la Ville sur l’ingénierie de l’appel à projet
- Identifier des porteurs de projet et les accompagner dans leur atterrissage sur la Ville
Résultats attendus :
- Définir une méthode d’intervention consolidée pour favoriser
l’atterrissage de la stratégie de revitalisation économique et
commerciale des secteurs à enjeux
- Faire atterrir des activités pérennes répondant aux besoins des
habitants et usagers
Contenu :
- Volet diagnostic*
A l’échelle des secteurs :
o Offre économique & commerciale
o Approche de marché pour identifier les potentialités
économiques
o Points forts / points faibles en matière d’environnement
/ accessibilité / logistique et évolutions
A l’échelle des locaux maîtrisés
o Analyse des aspects techniques, juridiques et
économiques
o Focus sur les aménités immédiates
- Volet Construction des scenarii
Choix des activités cibles par secteur / par local
Préconisations techniques & financières
Modalités d’occupation
Articulation entre les différentes offres et définition d’un
calendrier cible
- Volet Appel à projet
Elaboration
Diffusion via les canaux de communication
Prescription en direction des flux entrants
Analyse des candidatures et participation au jury
- Volet Accompagnement
Suivi des porteurs de projet dans leur atterrissage et sur leur
démarrage d’exploitation via le Pass CMA Liberté
Calendrier :
Durée de la convention
Sur 2023-2024 : diagnostic, construction de scenarii et lancement
de l’appel à projet (T4 2023 et T1 2024). Prescription auprès des
porteurs de projet : T2 et T3 2024 CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT AUVERGNE RHONE ALPES – LYON-RHONE 10 rue Paul Montrochet 69002 Lyon • +33 4 72 43 43 00 • www.cma-lyon.fr • contact@cma-lyon.fr
Ressources :
- Conseillers de la CMA69 (chargé.e.s de développement territorial et référent observation & &data)
- Outils statistiques et cartographiques CMA
- Outils de communication CMA : RS et newsletter
Budget :
- Temps agent 420 € * 25 jours = 10500 € net de taxes
- Portage du Pass CMA sur 12 mois : 286,56 € TTC par entreprise
Divers
Action à envisager en articulation avec la CCILM. Le coût affiché ne prend en compte que la partie CMA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT AUVERGNE RHONE ALPES – LYON-RHONE 10 rue Paul Montrochet 69002 Lyon • +33 4 72 43 43 00 • www.cma-lyon.fr • contact@cma-lyon.fr
DEVELOPPER ET VALORISER
L’ARTISANAT VENISSIAN
PLAN D’ACTION 2023-2024
V1 – JUIN 2023
Contribuer à la mise en œuvre d’un marché de Noël « 100% Artisanal » sur la
commune – 2e édition
Objectifs :
- Mettre en œuvre une première édition du Marché de Noël 100% artisanal,
- Mettre en valeur les activités artisanales locales, notamment vénissiannes,
- Mettre en résonnance le marché avec les autres animations pressenties pour générer un flux chaland important, et le plus large possible.
Résultats attendus : - Fréquentation du centre-ville - Renforcement de l’attractivité
Contenu :
- Contribution à la définition du cahier des charges du marché de
Noël 100% artisanal :
Période indicative & durée
Merchandising / activités pressenties : nature des produits,
niveaux de prix attendus etc
Critères : entreprises artisanales, priorité à activité égale aux
entreprises du territoire / Métropolitaines / Rhodaniennes
Accompagnement à la définition du format de l’évènement :
nombre et agencement des chalets, anticipation d’un
doublement physique / digital etc
Articulation dans un ensemble d’animations
- Recherche d’entreprises correspondant au profil défini :
Aide à la commercialisation des espaces de ventes
Participation à la sélection via la constitution d’un comité de
sélection,
Accompagnement des entreprises sélectionnées sur le volet
commercial
Communication partagée sur l’évènement, à développer en
amont du marché,
Calendrier :
Année 2023
Commercialisation à lancer en mai 2023
Ressources :
- Conseillers de la CMA69 (chargé.e.s de développement territorial et référent.e filières)
- Outils de communication (newsletter, réseaux sociaux)
Budget :
- Temps agent 420 € * 20 jours = 8400€ HT
divers DEVELOPPER ET VALORISER
L’ARTISANAT VENISSIAN
PLAN D’ACTION 2023-2024
V1 - JUIN 2023
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT AUVERGNE RHONE ALPES – LYON-RHONE 10 rue Paul Montrochet 69002 Lyon • +33 4 72 43 43 00 • www.cma-lyon.fr • contact@cma-lyon.fr
Accompagner les entreprises artisanales vénissiannes à la transition
environnementale
Objectifs
- Sensibiliser et accompagner les entreprises artisanales dans leurs changements de pratique
- Mettre en valeur les entreprises vénissianes déjà engagées dans la transition
- Contribuer aux objectifs globaux de la commune notamment en matière de réduction des déchets, d’optimisation des mobilités et d’optimisation des consommations énergétiques
Résultats
attendus
- Nombre d’entreprises sensibilisés (volume à définir)
- Nombre d’entreprises étant rentrées dans des démarches opérationnelles
(volume à définir)
Contenu
Accompagnement des entreprises de la commune à la transition écologique et la réduction des déchets :
1) Réalisation de diagnostic TRANSITION
- Prospecter, détecter et conseiller les chefs d'entreprises dans leur appropriation des questions liées aux déchets, circuits courts... au cours d'un entretien-conseil -Identifier les bonnes pratiques, enjeux et maturité
-Apporter des réponses claires, objectives, adaptées et concrètes sur la transition écologique (la mobilité, l'énergie, les déchets, les circuits courts…)
-Aider au choix et à la mise en place de solutions, pour lever les freins et actionner les leviers pour le développement des pratiques vertueuses -Valider un plan d'actions avec préconisations, suivi
2) Accompagnements individuels thématiques en fonctions des besoins détectés
Calendrier 2023-2024
Ressources
- Conseillers environnement la CMA69 + référent territorial CMA69 + référent ville
- Outils de communication (site web, newsletter, réseaux sociaux…) + support ville pour la prospection (partage de communication et
prescription de l’action par le service économique)
Budget - Temps agent 420 € * 15 jours = 6300 € HT