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Séance - 44 d1639561260880
Document publié le Lundi 12 octobre 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 44 d1639561260880)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/12/21
Délibération n° 2021/16
POLITIQUE DE LA VILLE. Équipe de Pilotage de la Mission Grand Projet de Ville et de la Zone Franche- Territoire d'Entrepreneurs. Autorisation pour verser les participations et solliciter les subventions (2021).
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 30/11/21
Compte rendu affiché : 10/12/21
Transmis en préfecture : 09/12/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20211206-38618-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Monia BENAISSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Jeff ARIAGNO, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s : Mme Samira MESBAHI.
Dépôt de pouvoir : Mme Sandrine PICOT à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Amel KHAMMASSI à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Aurélien SCANDOLARA à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, M. Farid BEN MOUSSA à M. Yalcin AYVALI, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 06/12/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/12/21
Rapport n° 16
POLITIQUE DE LA VILLE. Équipe de Pilotage de la Mission Grand Projet de Ville et de la Zone Franche- Territoire d'Entrepreneurs. Autorisation pour verser les participations et solliciter les subventions (2021).
Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
Le contrat de ville 2015-2022 représente le cadre partenarial d’interventions concourant au développement social et urbain des quartiers prioritaires de la politique de la Ville, à savoir, les quartiers du plateau des Minguettes et Duclos – Barel et la résidence les Acacias sur le QPV Etats-Unis Langlet Santy.
L’équipe de pilotage de la Mission Grand Projet de Ville, cofinancée par l’ANRU, l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), la Métropole et la Ville, est co-mandatée pour le déploiement de cette politique. Elle est composée d’un poste de directeur de projet porté par la Métropole de Lyon, d’un poste de directrice adjointe et de quatre postes de chargées de développement territorial portés par la Ville de Vénissieux.
Le chargé de mission ZFU - Territoires entrepreneurs fait également l’objet d’un co-financement de la Métropole de Lyon.
Ce rapport a pour objet :
- de permettre de verser la participation de la ville relative au poste de directeur de projet, porté par la Métropole
- de permettre de percevoir les participations de l’ANCT, de la Métropole et de l’ANRU sur les postes portés par la Ville
Lorsque la Ville de Vénissieux est maître d’ouvrage et donc porteuse de projets, elle a la charge de solliciter les subventions prévues auprès des partenaires. Chaque maître d’ouvrage procède de la même manière dans le cadre de conventions de participation financière.
Je vous propose la liste des actions concernées pour l’année 2021 :
Action 1 :
Maîtrise d’ouvrage : Métropole de Lyon
Développement urbain & cadre de vie – Direction du Pilotage Urbain Pilotage de la Mission Grand Projet de Ville, Directeur
Le forfait ANRU, compte tenu de son montant, permet de financer non seulement le poste de directeur de projet porté par la Métropole à hauteur de 1/3, mais aussi une part du financement du reste de l’équipe projet employée par la Commune. Comme le forfait est intégralement perçu par la Métropole, la part supplémentaire destinée au financement de l’équipe projet est déduite de la participation de la commune au financement du poste de directeur de projet. Cette part de l’ANRU est valorisée par les communes, dans le plan de financement des équipes projet portées par les communes.
Dépense prévisionnelle pour 2021 36 497 € Participation de la Ville 1 970 € Participation ANRU 22 361 € Charge nette Métropole de Lyon 12 166 €
Conseil Municipal du 06/12/21 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/12/21
Action 2 :
Maîtrise d’ouvrage : ville de Vénissieux
Direction Générale, GPV – Contrat de Ville
EMOUS, équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale : les 4 chargées de développement territorial et la directrice adjointe de la Mission Grand Projet de Ville
Dépenses prévisionnelles pour 2021 251 813 € Subvention Métropole de Lyon 92 779 € Subvention ANRU 41 862 € Subvention ANCT 20 000 € Charge nette ville de Vénissieux 97 172 €
Action 3 :
Maîtrise d’ouvrage : ville de Vénissieux
Direction Générale des Services Techniques – Direction de l’Aménagement, de l‘Urbanisme et de l’Economie 1 agent chargé de la ZFU - Territoires entrepreneurs
Dépense prévisionnelle pour 2021 46 477 € Participation Métropole de Lyon 16 732 € Charge nette ville de Vénissieux 29 745 €
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu les délibérations n°7 et 8 du Conseil municipal du 12 octobre 2015 relatives à la convention d’application locale de 2015-2020 du contrat de ville métropolitain,
Vu la délibération n°2019-3807 du Conseil métropolitain du 30 septembre 2019 relative à la prolongation des contrats de ville jusqu’en 2022,
Considérant que la convention locale d’application pour Vénissieux du contrat de ville métropolitain signée est prorogée automatiquement pour la période 2021-2022 au même titre que l’ensemble des objets dérivés du contrat de ville,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 15 novembre 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à solliciter auprès des partenaires financeurs, les subventions de fonctionnement prévues au titre de l'année 2021, pour les actions dont la Ville est maître d'ouvrage et ci-dessus énoncées,
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à verser la participation financière prévue par convention pour le cofinancement du pilotage de la Mission GPV, pour le montant ci-dessus énoncé
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document qui s'avérerait nécessaire,
- Dire que le montant de la recette sera imputé sur les crédits inscrits au budget de la ville, rubrique 824
Conseil Municipal du 06/12/21 - page 3 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/12/21
"autres opérations d'aménagement urbain" - chapitre 74 "dotations, subventions et participations", article 74718 : participation État, autres articles 74 751 : participations groupements de collectivités, article 7478: participations autres organismes
- Dire que le montant des dépenses sera imputé sur les crédits inscrits au budget de la ville, rubrique 824, chapitre 65 "autres charges de gestion courante à l'article 657351
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 06/12/21 - page 4