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Arrêté - AP dates lieux heures depot propagande municipales et communautaires 2026
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 11h23 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - AP dates lieux heures depot propagande municipales et communautaires 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Œ
|
Préfecture
PREFET DU
CALVADOS
Direction
de
la
citoyenneté
re
et
des
collectivités
locales
galité Fraternité
ARRÊTÉ
n°
DCL-BRAE-25-037
fixant
les
dates,
lieux
et
heures
de
livraison
de
la propagande
pour
les
communes
de
2
500
habitants
et plus
(population
municipale),
en
vue
de
l'élection
des
conseillers
municipaux
et conseillers
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
Le
préfet
du
Calvados,
VU
les
articles
L241
et
R38
du
code
électoral ;
VU
le
décret
n°2025-848
du
27
août
2025
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
des
conseillers
municipaux
et conseillers
communautaires
;
ARRETE
Article
1 :
A
l'occasion
des
élections
municipales
et
communautaires
fixées
le 15
mars
2026
et
éventuellement
au
22
mars
2026,
les
candidats-têtes
de
listes
devront,
pour
le
premier
tour
de
scrutin,
faire
déposer
auprès
de
la
commission
de
propagande
dont
ils
relèvent
(liste
annexée
au
présent),
un
exemplaire
de
circulaire
et
un
exemplaire
de
bulletin
de
vote
avant
le
2
mars
2026
à 9h.
Dans
les
communes
où
un
second
tour
de
scrutin
s'avérera
nécessaire,
les
candidats-têtes
de
listes
devront
également
faire
déposer
auprès
de
la
commission
de
propagande
dont
ils
relèvent,
un
exemplaire
de
circulaire
et
un
exemplaire
de
bulletin
de
vote
avant
le 17
mars
2026
à18h.
Article
2:
Le
lieu
de
livraison
des
documents
de
propagande
électorale
validés
par
la
commission
dédiée
est
fixé
pour
les
communes
de
2
500
habitants
et
plus,
à
l‘exclusion
des
communes
visées
à
l'article
3
du
présent
arrêté,
au
sein
des
mairies
sur
rendez-vous
préalablement
pris ;
Article
3:
Le
lieu
de
livraison
des
documents
de
propagande
électorale
validés
par
la
commission
dédiée
pour
les
communes
de
VIRE-NORMANDIE,
BAYEUX,
LISIEUX,
MONDEVILLE,
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
et
CAEN
est
fixé
sur
le
site
de
BRETAGNE
ROUTAGE/PARAGON
de
MAURE
DE
BRETAGNE
-
29
avenue
de
l'Hippodrome
35330
VAL
D'ANAST
sur
rendez-vous
préalablement
pris ;
Préfecture
du
Calvados,
rue
Daniel
Huet,
14038
CAEN
Cedex
09
Tél.
02
31
30
64
00
prefecture@calvados.gouv.fr
; www.calvados.gouv.fr Article
4
: La
date
limite
de
dépôt
des
documents
électoraux
de
propagande
(circulaires
et
bulletins
de
vote
-
ce
qui
exclut
les
bulletins
de
vote
destinés
aux
bureaux
de
vote)
tant
auprès
des
mairies
que
de
BRETAGNE
ROUTAGE/PARAGON
est
fixée
au
4
mars
2026
à 12h
dernier
délai
pour
le
premier
tour
de
scrutin
et
au
18
mars
2026
à 12h
dernier
délai
pour
le
second
tour
de
scrutin.
Article
5 : Les
bulletins
de
vote
destinés
aux
bureaux
de
vote
pour
les
15
et
22
mars
2026,
seront
directement
à
déposer
en
mairie,
par
le
candidat-tête
de
liste,
ou
son
représentant
dûment
mandaté
ou
encore
son
imprimeur
;
Article
6:
La
commission
de
propagande
n'assurera
pas
l'envoi
aux
électeurs
des
documents
remis
hors
délais.
Si
les
quantités
livrées
sont
inférieures
aux
quantités
nécessaires,
le
candidat-tête
de
liste
devra
proposer
un
mode
de
répartition
qui
ne
liera
pas
la commission.
La
propagande
doit
être
livrée
sous
forme
désencartée.
Article
7:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Calvados
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le,
Pour
le
préfet
et
par délégation,
Fait
à Caen,
le
{6
OT.
2025
Le secrétaire
rénéral
a
=
Stéphane
SINAGOGA
Préfecture
du
Calvados,
rue
Daniel
Huet,
14038
CAEN
Cedex
09
Tél.
02
31
30
64 00
prefecture{Dcalvados.gouv.fr
; www.calvados.gouv.fr COMMISSIONS
DE
PROPAGANDE
- MUNICIPALES/COMMUNAUTAIRES
2026
Commission
de
propagande
en
sous-préfecture
de
BAYEUX
Bayeux Bayeux Bayeux Bayeux
Bayeux
Isigny-sur-Mer Le
Molay-Littry
Saint-Vigor-le-Grand
Commission
de
propagande
en
préfecture
- CAEN
Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen Caen
Argences
Biéville-Beuville Blainville-sur-Orne
Bourguébus Thue
et
Mue
Bretteville-sur-Odon
Caen
Carpiquet
Colleville-Montgomery
Colombelles
Cormelles-le-Royal Courseulles-sur-Mer
Démouville
Douvres-la-Délivrande
Falaise
Fleury-sur-Orne
Fontaine-Étoupefour
Giberville
Hermanville-sur-Mer Hérouville-Saint-Clair
Ifs
Lion-sur-Mer
Louvigny Luc-sur-Mer Mondeville
Mouit-Chicheboville
Ouistreham
Rots Caen
Saint-Martin-de-May
Caen
Thury-Hafcourt-le-Hom
Caen
Troarn
Caen
Verson
Commission
de
propagande
en
sous-préfecture
de
LISIEUX
Lisieux
Cabourg
Lisieux
Deauville
Lisieux
Dives-sur-Mer
Lisieux
Honfleur
Lisieux
Lisieux
Lisieux
Livarot-Pays-d'Auge
Lisieux
|
Mézidon
Vallée
d'Auge
Lisieux
Pont-l'Évêque
Lisieux
La
Rivière-Saint-Sauveur
Lisieux
Saint-Pierre-en-Auge
Lisieux
Touques
Lisieux
Trouville-sur-Mer
Commission
de
propagande
en
sous-préfecture
de
VIRE
Vire
Les
Monts
d'Aunay
Vire
Souleuvre
en
Bocage
Vire
|
Condé-en-Normandie
Vire
Noues
de
Sienne
Vire
Valdallière
Vire
Villers-Bocage
Vire
Vire
Normandie