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Arrêté - AP fixant dates de candidatures municipales et communautaires 2026
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 11h23 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - AP fixant dates de candidatures municipales et communautaires 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
ER
Préfecture
PRÉFET
a
E
‘
z
DU
CALVADOS
|
Direction
de
la citoyenneté
Lite
et
des
collectivités
locales
gafit Fraternité
._
ARRÊTÉ
n° DCL-BRAE-25-038
fixant
les date
et
lieu
de
déclaration
de
candidature
(dépôt
de
liste)
en
vue
de
l'élection
des
conseillers
municipaux
et conseillers
communautaires
|
des
15
et 22
mars
2026
Le
préfet
du
Calvados,
VU
les
articles
L252,
L260
et
suivants
du
code électoral
;
VU
le
décret
n°2025-848
du
27
août
2025
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
des
conseillers
municipaux
et
conseillers
communautaires
;
ARRÊTE
Article
1:
Les
déclarations
de
candidature
(dépôt
des
listes)
seront
reçues
à
Caen,
à
la
préfecture
du
département
du
Calvados
-
rue
Daniel
Huet.
Les
services
recevront
les
candidats
uniquement
sur
rendez-vous
préalablement
pris
sur
la
période
suivante
(l'applicatif dédié
sera
mis
à
disposition
ultérieurement,
via
le site
internet
de
la préfecture) :
1°" tour
:
Les
jours
ouvrés
à
compter
du
lundi
9
février
2026
à
8h30
jusqu'au
jeudi
26
février
2026
à
18h00
;
2°"°
tour :
:
A
compter
du
lundi
16
mars
2026
à
8h30
jusqu'au
mardi
17
mars
2026
avant
18h00.
Article
2 : Pour
le
premier
tour
de
scrutin,
un
reçu
provisoire
sera
délivré
au
déposant,
dès
le
dépôt
de
la
déclaration
de
candidature.
Un
récépissé
définitif
ou
un
refus
d'enregistrement
sera
ensuite
délivré
dans
les
quatre
jours
du
dépôt.
Article
3 : Pour
le second
tour
de
scrutin,
un récépissé
définitif
sera
délivré
dès
le dépôt
de
la
déclaration
de
candidature
si
la
liste
a
obtenu
le
nombre
de
voix
requis
au
1°
tour,
si
la
déclaration
concerne
les
mêmes
candidats
et
suivants
de
liste
qu'au
1%
tour
et
si
elle
est
régulière
en
la forme.
Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Calvados
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CAEN
le 16
octobre
2025
Pour
le préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général,
|
UT Stéphane
SINAGOGA
Préfecture
du
Calvados,
rue
Daniel
Huet,
14038
CAEN
Cedex
09
Tél.
02
31
30
64
00
prefecture{Dcalvados.gouv.fr
; www.calvados.gouv.fr