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Arrêté - AP tirage au sort emplacements municipales et communautaires 2026
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 11h23 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - AP tirage au sort emplacements municipales et communautaires 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Œ
=
Préfecture
PREFET DU
CALVADOS
Direction
de
la
citoyenneté
Pr
_-et
des
collectivités
locales
galit Fraternité
ARRÊTÉ
n° DCL-BRAE-25-039
fixant
les
date
et
lieux
du
tirage
au
sort
pour
l'attribution
des
emplacements
d'affichage
électoral
en
vue
de
l'élection
des
conseillers
municipaux
et conseillers
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
Le
préfet
du
Calvados,
VU
l'article
R28
du
code
électoral
;
VU
le
décret
n°2025-848
du
27
août
2025
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
des
conseillers
municipaux
et conseillers
communautaires ;
ARRÊTE
Article
1 : Chaque
commune
devra
mettre
à
disposition
à
proximité
du
ou
des
bureaux
de
vote
autant
d'emplacements
d'affichage
électoral
qu'il
y
a de
listes
de
candidats
;
Article
2:
Le
tirage
au
sort
permettant
l'attribution
des
emplacements
d'affichage
électoral
dans
les
communes
pour
lesquelles
seront
candidates
deux
listes
au
moins,
se
déroulera
le vendredi
27
février
2026
à 11h
par
arrondissement
territorialement
compétent
comme
suit :
- arrondissement
de
VIRE
: sous-préfecture
de
VIRE
- arrondissement
de
BAYEUX
: sous-préfecture
de
BAYEUX
- arrondissement
de
LISIEUX
: sous-préfecture
de
LISIEUX
- arrondissement
de
CAEN
: préfecture
du
département
Article
3:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Calvados
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à CAENe
2122004
vif
Stéphane
BREE
Préfecture
du
Calvados,
rue
Daniel
Huet,
14038
CAEN
Cedex
09
Tél.
02
31
30
64
00
prefecture(Dcalvados.gouv.fr
; www.calvados. gouv.fr