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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 33 avenant2 AMO equip aquatique
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 33 avenant2 AMO equip aquatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
°
ID
: 040-244000659-20260616-2026_33-AR
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
Mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
dans
le
cadre
du
projet
d'équipement
aquatique
communautaire
Avenant
au
marché
n°2
Décision
n°2026-33
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées
et
l'article
L.2194-2 relatif
aux
modifications
de
contrat,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du 29
juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la décision
d'attribuer
le
marché
2021PS005
concernant
une
mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
dans
le
cadre
du
projet
d'équipement
aquatique
communautaire
à
la
SARL
NOGA
pour
un
montant
de
87
A50€HT;
Vu
la
décision
n°2025-63
autorisant
une
1%®
modification
de
contrat
pour
intégrer
une
mission
complémentaire
liée
au
recrutement
du
directeur
de
l’équipement
aquatique
du
Seignanx,
portant
le
montant
du
marché
à 89
550€
HT;
Considérant
la
nécessité
d’autoriser
une
nouvelle
modification
au
contrat
pour
intégrer
une
prestation
supplémentaire
devenue
nécessaire
à
la
bonne
exécution
du
marché
et
directement
liée
à
l'objet
du
marché
initial,
concernant
l'assistance
à
la
passation
d’un
marché
d’exploitation/maintenance
des
installations
techniques
de
l'équipement
aquatique
;
DÉCIDE Article
1°:
D’autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
2021PS005
pour
ajouter
une
mission
complémentaire,
initialement
non
prévue
au
marché,
concernant
l’assistance
à
la
passation
d’un
marché
d’exploitation/maintenance
des
installations
techniques
pour
un
montant
de
7 625
€
HT.
Le
montant
global
du
marché
est
ainsi
porté
à
97
175
€
HT,
soit
une
augmentation
de
11,12%.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la prestation
reste
inchangé.
Article
2
: Madame
la
Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
3
: Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: 040-244000659-20260616-2026_33-AR
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
5
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
A
la
société
attributaire
Fait
à
Saint-Martin
de
Seignanx,
le
16
juin
2026
Le
Président,
Julien
FICHOT