Conseil Municipal - 01pv cm 31 01 2022

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Conseil Municipal - 01pv cm 31 01 2022 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Pont-Aven. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01pv cm 31 01 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,

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CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE PONT-AVEN

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 31 janvier 2022

___________________________________________________________________________

M. Le Maire procède à l’appel afin de vérifier que les conditions de quorum sont respectées.

Pouvoirs : MM. Renée ROBIN (pouvoir à Mme Laetitia NAOUR), Jean-Charles THUARD (pouvoir à Mme Laurence

COUSIN), Sonia MORIN (pouvoir à M. Yann LE ROY), Jean-Pierre LE BRUN (pouvoir à M. Jean-Marc TANGUY).

Absente excusée : Mme Maryvonne DAVID.

Absente : Mme Emilie DRAHON.

Le quorum est donc atteint avec 17 présents sur 23 conseillers municipaux en exercice.

Date de l’envoi de la convocation : 26 janvier 2022

Mme Laetitia NAOUR, conseillère déléguée aux familles, est élue secrétaire de séance.

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2021

Vie des assemblées / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée, par

- 20 voix pour,

- 1 abstention (M. Jean-Claude LEBRESNE),

 Approuve le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021.

2 – Concarneau Cornouaille Agglomération – Délégation de maîtrise d’ouvrage relative au pôle multiservices

Intercommunalité / Finances / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriale ;

Vu le Code de la commande publique, notamment l’article L. 2422-12 ;

Vu l’avis des commissions communales « Environnement et cadre de vie » et « Proximités et Mobilités » du 24 janvier 2022 ;

M. Le Maire informe que les échanges menés entre élus et agents, à l’échelle communale et de CCA, ont abouti à différents constats portant sur la nécessité de se doter d’un équipement de proximité performant et accessible avec un aspect de mutualisation de locaux pour répondre au projet de développement culturel, éducatif et d’information souhaité par la commune et l’agglomération, au regard de l’évolution démographique de la population locale et de l’attrait de Pont-Aven. Il précise que la conception de ce projet de pôle multiservices intègre la médiathèque, mais également des salles multi-usages et l’office de tourisme ; cette opération va regrouper des services intercommunaux et ainsi mutualiser certains moyens. Ce futur équipement de proximité doit participer à la dynamique impulsée au centre-ville de Pont-Aven et à sa fonction de centralité.

M. Le Maire ajoute que l’étude de faisabilité programmatique fonctionnelle et technique a été travaillée

conjointement entre les parties prenantes (commune, CCA, services concernés...) et la SEM BREIZH. Cette étude

détaille la nature, l’articulation et les fonctions des différents espaces qui composent cette opération de

réhabilitation.

Il informe que les coûts afférents prévisionnels ont été établis en novembre 2021 et la réalisation de cette

opération (travaux, frais de maîtrise d’œuvre, organismes de contrôles, équipements spécifiques...) s’élève à la

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somme de 1 522 922,00 €. Le reste à charge prévisionnel pour la commune est établi à environ 176 640,00 €. M.

Le Maire détaille que la commune de Pont-Aven et CCA se partagent le projet et, en application de l’article L.

2422-12 du Code de la Commande publique, il est proposé que la collectivité délègue la maîtrise d’ouvrage à

CCA.

M. Franck BUCHMULLER, conseiller municipal, interroge concernant le respect du planning de l’opération et le

coût du mobilier et de l’informatique.

M. Le Maire lui répond que le planning envisagé est à ce jour respecté. Il ajoute que le mobilier sera en partie

repris dans l’équipement actuel et complété, notamment avec certains subventionnements.

Mme Maryse DANJOU, conseillère municipale, demande si la salle de projection sera modulable.

M. Le Maire explique que la réflexion est au stade de faisabilité programmatique et que ce type de choix sera

réalisé par la suite selon l’avancée de l’étude.

Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, souhaite savoir si le bâtiment reste de propriété communale,

ainsi que l’implication possible et les retours auprès des élus communaux concernant le déroulé de cette

opération.

M. Le Maire indique que ce bâtiment restera communal. Il rappelle que le futur pôle multiservices comprendra

des équipements liés aux domaines du tourisme et de la culture qui sont des compétences intercommunales.

Cependant, les diverses étapes du projet feront l’objet de présentations en commissions et Conseil municipal.

M. Le Maire précise que la commune sera notamment associée au projet à travers les délégués de Pont-Aven

siégeant dans les commissions intercommunales et au Conseil communautaire de CCA.

Mme Sophie STENHOUSE interroge concernant les éventuels surcoûts de l’opération.

M. Le Maire répond que l’étude de faisabilité et le coût afférent ont été établis par des professionnels, même si

un dépassement reste toujours possible. Il précise que les coûts du projet seront suivis par l’agglomération et la

commune, conformément aux dispositions de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée.

M. Franck BUCHMULLER regrette l’association limitée des élus communaux et un certain manque d’information

concernant cette étude à travers les commissions.

Mme Sophie STENHOUSE estime que les commissions ne constituent pas suffisamment des lieux de débat et

que plusieurs projets sont essentiellement élaborés en interne par la majorité municipale. Elle souhaiterait que

les élus communaux, notamment de l’opposition, soient associés au groupe de suivi du chantier de ce futur

équipement.

M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, a le sentiment que le projet est ficelé avec un manque de

consensus.

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, rappelle que cette étude de faisabilité programmatique constitue

une première étape du projet et a été établie particulièrement avec les services de l’agglomération qui

occuperont les locaux avec un aspect de mutualisation. Il ajoute que l’étude a été présentée en commissions

communales et transmise à l’ensemble des membres du Conseil municipal pour cette séance. M. TANGUY ajoute

qu’un suivi de l’opération sera assuré par la commune, par le biais d’informations auprès des élus communaux

lors de réunions et la participation aux futures réunions de chantier auxquels des élus pourront participer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée, par

- 18 voix pour,

- 3 abstentions (MM. Franck BUCHMULLER, Jean-Claude LEBRESNE, Maryse DANJOU),

 Autorise la délégation de maîtrise d’ouvrage au profit de CCA pour la réalisation de l’opération,

 Valide les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage auprès de CCA,

 Valide l’étude de faisabilité programmatique relative à l’opération,

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 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente

délibération.

M. Le Maire remercie les élus communaux de ce vote permettant la poursuite de ce projet structurant et

notamment en faveur de l’office de tourisme intercommunal.

3 – Concarneau Cornouaille Agglomération – Avenant à la convention de délégation de gestion des eaux pluviales urbaines

Intercommunalité / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2226-1 ; Vu la Loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ; Vu la délibération D_2020_2_14 du Conseil municipal du 28 février 2020 sollicitant la délégation de la compétence eau à CCA et autorisant à signer la convention de gestion ;

Vu la délibération n° 2020/03/05_02 du Conseil communautaire de CCA du 05 mars 2020 approuvant la demande des communes de bénéficier d’une délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales et approuvant les conventions de délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales ;

Vu la convention de délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines entre CCA et la commune de Pont- Aven ;

Vu la délibération n° 2021/11/04_06 du Conseil communautaire de CCA du 04 novembre 2021 relative à la gestion des eaux pluviales urbaines ;

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, informe que Concarneau Cornouaille Agglomération est

compétente depuis le 1er janvier 2020 en Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). Des conventions de

délégation de GEPU ont ainsi été signées avec l’ensemble des communes pour une durée de 6 ans.

Afin de faciliter les relations entre CCA et les communes lors de travaux de réseaux, M. TANGUY indique qu’il

est proposé un avenant à la convention sur trois points :

- Préciser les différents flux comptables entre CCA et les communes que ce soit en fonctionnement ou en

investissement,

- Modifier la répartition financière de 80 % commune / 20 % CCA indiquée à la convention de délégation

de la compétence GEPU (article 5.1) relative à la maîtrise d’ouvrage déléguée des investissements pour

toutes les opérations portant sur plusieurs compétences : cette répartition financière s’avère

juridiquement fragile, dès lors toute opération d’investissement pluvial serait portée à 50 % / 50 % entre

les deux collectivités quel que soit le type de chantier,

- Ajouter le cas de figure où CCA serait maître d’ouvrage de travaux de réseaux d’eau potable et/ou

assainissement et qui nécessiteraient, sur une même emprise, des travaux sur le réseau pluvial

(extension ou renouvellement). Afin de simplifier les flux comptables, il est proposé que CCA soit maître

d’ouvrage pour ce type de chantier.

Mme Maryse DANJOU, conseillère municipale, interroge concernant l’entité prenant la décision de réaliser les

travaux.

M. Le Maire explique que les chantiers sont programmés selon les besoins de l’agglomération ou de la commune

(réfection de réseau dégradé, extension de réseaux, opération d’aménagement globale de voirie...) qui associe

au besoin l’autre entité en fonction des compétences transférées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Approuve l’avenant n°1 à la convention de délégation de gestion des eaux pluviales urbaines,

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 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant n°1 et tout document en

application de la présente délibération.

4 – Bilan annuel 2021 des acquisitions et des cessions immobilières

Domaine et patrimoine / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2241-1 et suivants ;

M. Le Maire informe que le Conseil municipal doit se prononcer quant au bilan des acquisitions et cessions

immobilières réalisées par la commune au cours de l’année passée ; celles-ci concernent essentiellement les

ventes définitives des terrains du lotissement « Barzaz Breiz », ainsi qu’une cession de parcelle par prescription

trentenaire.

Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, souhaite savoir à quelle période les dossiers de candidature

pour les tranches 2 et 3 du lotissement « Barzaz Breiz » seront disponibles.

M. Le Maire répond que des échanges se sont tenus en commission « Economie et finances » concernant la

vente future de ces lots, il est envisagé d’élaborer un dossier de candidature et la commercialisation de ces

nouveaux terrains pourrait s’effectuer suite à la confirmation de cession de l’ensemble des lots de la 1ère tranche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Approuve le bilan 2021 des acquisitions et cessions immobilières de la commune de Pont-Aven,

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en application de la présente

délibération.

5 – Donation d’un particulier à la commune

Culture / Acquisition / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2242-1 et suivants et R. 2242-1 ; Vu le Code général des impôts ;

Vu l’avis de la commission communale « Culture » du 14 janvier 2022 ;

M. Le Maire informe que M. Ronan SUIGNARD, sculpteur, a souhaité dans son testament faire don à la commune de Pont-Aven d’œuvres qu’il a réalisées, à fin d’exposition dans un site au bord de l’Aven. Il précise que les 15 sculptures en granit aux formes et gabarits divers ont été listées et seraient à exposer le long de la rivière de l’Aven selon la demande du légataire : une installation serait envisagée à ce jour dans le square Exelmans. M. Le Maire ajoute que des travaux de scellement et d’aménagement seront à prévoir en vue de l’installation de ces œuvres.

Il explique que la commune de Pont-Aven, donataire, deviendrait propriétaire de l’ensemble de ces biens à compter de la date de signature de l’acte notarié afférent à ce don dans le cadre de la succession de M. SUIGNARD, sous forme de délivrance de leg.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve la donation faite à la commune de Pont-Aven consistant en quinze (15) sculptures de

granit, à fin d’exposition dans un site au bord de l’Aven,

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer l’acte sous forme de délivrance de leg, à régler

les frais de mutation afférents et à signer toute pièce en application de la présente délibération.

Mme Agnès BOCHET, adjointe aux espaces bâtis et paysagers, rappelle qu’une autre œuvre de M. SUIGNARD est acquise par la commune pour être installée au jardin du souvenir de Pont-Aven et ne fait pas partie du leg.

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M. Le Maire remercie les élus communaux de cette acceptation de leg à la collectivité en mémoire de Monsieur Ronan SUIGNARD, qui était un grand artiste et une belle personne ; ceci constitue un bel hommage à son œuvre.

6 – Tarif de consommation d’électricité du port

Aménagement du territoire / Finances / Rapporteur : M. Hervé LE GAC, adjoint à la voirie et aux affaires portuaires

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Dans le cadre de la gestion de l’activité portuaire, M. Hervé LE GAC, adjoint à la voirie et au port, indique qu’il

est souhaité déterminer un tarif de consommation d’électricité à facturer aux usagers qui résident sur le port de

manière annuelle sur le quai à sable, dont les modalités sont envisagées ci-dessous :

- Tarif de 0,20 € TTC / kWh,

- Facturation de la consommation au réel sur relevé de compteur et selon branchements disponibles.

M. Patrick GLOUANNEC, conseiller délégué à la transition énergétique, estime qu’une indexation de ce tarif

pourrait être pertinente au regard de l’évolution du prix de l’énergie.

Mme Maryse DANJOU, conseillère municipale, interroge de la possibilité de revente de l’électricité auprès des

usagers du port et l’application pour les visiteurs.

M. Hervé LE GAC répond que ce prix serait intégré à l’arrêté annuel des tarifs et pourrait ainsi évoluer dans le

temps, il a été fixé en comparaison avec les prix pratiqués dans divers ports du secteur qui facturent les

plaisanciers. M. Hervé LE GAC ajoute que pour les visiteurs c’est un forfait qui est appliqué.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve ces modalités de tarification de la consommation d’électricité pour les usagers du

port,

 Approuve la tarification et d’intégrer celle-ci à l’arrêté communal des tarifs comme suit :

Consommation d’électricité pour usager résidentiel du

port sur le quai à sable

0,20 € TTC / kWh

Relevé au compteur

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en application de la présente

délibération.

7 – Syndicat intercommunal de voirie – Retrait de communes

Voirie / Finances / Rapporteurs : M. Hervé LE GAC, adjoint à la voirie et aux affaires portuaires, et M. Yann LE ROY,

conseiller délégué à la voirie

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-19 et L. 5211-5 ; Vu les statuts du syndicat intercommunal de voirie de la région de Rosporden du 07 février 1961, modifiés par arrêté préfectoral du 22 janvier 2021 ;

Vu les délibérations des Conseils municipaux d’Elliant le 09 décembre 2021, Ergué Gabéric le 13 décembre 2021, Le Trévoux le 14 décembre 2021, Moëlan sur Mer le 15 décembre 2021, Riec sur Bélon le 06 décembre 2021, sollicitant un retrait du syndicat intercommunal de voirie ;

Vu la délibération du Comité du syndicat intercommunal de voirie du 21 décembre 2021 relative aux demandes de retraits ;

M. Yann LE ROY, conseiller délégué à la voirie, informe que le Comité du syndicat intercommunal de voirie (SIV)

réuni le 21 décembre 2021 a autorisé les demandes de retrait de 5 communes parmi les 10 collectivités

composant ce syndicat.

M. Hervé LE GAC, adjoint à la voirie et aux affaires portuaires, ajoute que dans le cadre de cette procédure de retrait, les communes se sont engagées au versement d’une contribution auprès du SIV établie selon divers critères (linéaire de route, population, état de la dette du SIV, valeurs d’actifs...) :

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Commune Contribution Conseil municipal

Elliant 22 724,00 € Délibération 09/12/2021

Ergué-Gabéric 32 713,00 € Délibération 13/12/2021

Le Trévoux 9 345,00 € Délibération 14/12/2021

Moëlan-sur-Mer 27 725,00 € Délibération 15/12/2021

Riec-sur-Bélon 21 001,00 € Délibération 06/12/2021

Il explique que l’avis des communes membres du syndicat, dont Pont-Aven, est sollicité concernant ces

demandes de retrait.

M. Franck BUCHMULLER, conseiller municipal, souhaite connaître le positionnement de la commune à l’égard

du syndicat et s’interroge du risque financier lié au déficit qui pourrait être plus important pour les communes

membres restantes, en cas de poursuite de l’activité du SIV.

M. Le Maire rappelle que la situation financière du syndicat intercommunal de voirie est dégradée, des analyses

des actifs ayant été réalisées en vue de sa liquidation. Il explique que les retraits de ce syndicat sont dus à

diverses raisons : intégration à un service commun proposé par la communauté de commune, gestion interne

des entretiens de voirie par de l’équipement communal... Cependant, M. Le Maire explique qu’au regard des

commandes prévisionnelles, l’activité du SIV pourrait être maintenue en 2022 avec les communes membres,

dont Pont-Aven, puis disparaîtrait en 2023 pour permettre l’intégration d’un service commun au sein de

l’agglomération avec un panel de prestations plus restreint et approprié aux besoins. En effet, M. Le Maire

indique qu’un service commun pourrait être mis en place dans un pôle de CCA avec l’appui administratif de

l’agglomération, mais en maintenant une certaine autonomie dans sa gestion par les communes membres

intéressées. M. Le Maire estime que ce dispositif devrait permettre une bonne organisation des travaux de voirie

selon un principe mutualisé, tout en limitant le recours aux acteurs privés qui se trouveraient submergés de

demandes des collectivités à la disparition du syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée, par

- 19 voix pour,

- 2 abstentions (MM. Franck BUCHMULLER, Sophie STENHOUSE),

 Donne un avis favorable au retrait du syndicat intercommunal de voirie des communes d’Elliant,

Ergué-Gabéric, Le Trévoux, Moëlan-sur-Mer et Riec-sur-Bélon, selon la procédure de retrait et les

conditions financières établies par ledit syndicat et rappelées ci-dessus,

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente

délibération

8 – ENEDIS – Convention de servitudes au lieu-dit « Bossulan Ouest »

Domaine et patrimoine / Rapporteur : M. Hervé LE GAC, adjoint à la voirie et aux affaires portuaires

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’énergie ;

M. Hervé LE GAC, adjoint à la voirie et aux affaires portuaires, informe que le concessionnaire Enedis souhaite procéder à l’enfouissement d’un réseau électrique basse tension et réaliser la pose d’une borne et d’un coffret de comptage sur des parcelles communales en limite de propriété privée (bande d’un mètre de large sur environ 50 mètres de long et pose de socle, de coffrets et accessoires) dans le cadre d’une opération d’installation d’une antenne relais de téléphonie sur un terrain privé au lieu-dit « Bossulan Ouest ». Il précise qu’Enedis sollicite donc l’établissement d’une convention de servitudes sur ce chemin de la commune cadastré ZE n°105 et 107.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

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 Approuve l’établissement de droits de servitudes au profit du concessionnaire Enedis sur les

parcelles cadastrées ZE n°105 et 107,

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitude et tout autre

document en application de la présente délibération.

9 – Questions diverses

a) Compte-rendu de décisions prises par Le Maire par délégation du Conseil Municipal

En application des délibérations du 23 mai 2020 et du 07 septembre 2020 ainsi que de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, M. Le Maire rend compte de décisions prises par délégation du Conseil municipal :

2° Fixation de tarifs

- Etablissement de l’arrêté des tarifs pour 2022.

15° Exercice du droit de préemption

- Décision de préemption de parcelle cadastrée C n°1475, complétée par les parcelles cadastrées C n°251 et n°252, dans rue de Concarneau au lieu-dit « Croaz Saye ».

24° Renouvellement de l’adhésion aux associations dont la commune est membre

- Adhésion à l’Association des maires de France ;

- Adhésion à l’Association des petites villes de France.

26° Demande de subvention

- Au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux : demande d’aide financière pour la réhabilitation de la caserne des sapeur-pompiers en équipement public de salles communales ; - Au titre du Pacte Finistère 2030 « Projets communaux 2022 » : demande d’aide financière pour l’enfouissement de certains containers en centre-ville et des travaux de sécurité dans la rue des Genêts.

b) Exercice du droit de préemption dans la rue de Concarneau

M. Franck BUCHMULLER, conseiller municipal, demande si l’exercice du droit de préemption par la commune a

un lien avec un message adressé par un administré auprès d’élus communaux concernant une acquisition de

terrain dans la rue de Concarneau pour un projet privé.

Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, regrette qu’il n’y ait pas eu de discussion concernant ce

positionnement de la collectivité en matière de foncier.

M. Le Maire confirme et explique qu’un échange s’est tenu en ce sens lors de réunions des commissions

communales « Environnement et cadre de vie » et « Proximités et Mobilités » en vue de la création d’une zone

d’aménagement multisites sur le secteur ouest de la commune. Il ajoute que les terrains concernés s’intègrent

aussi à une orientation d’aménagement et de programmation.

M. Franck BUCHMULLER souhaiterait l’organisation d’une réunion d’échange concernant cette prospective

d’aménagement urbain et l’étendre aux autres projets de la commune.

M. Le Maire prend bonne note de cette demande et rappelle que les élus peuvent participer aux commissions

s’ils le souhaitent ainsi que l’importance du projet de territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération qui a

été présenté en réunion plénière.

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c) Site de la Belle Angèle – Concours Europan

M. Le Maire indique qu’une 1ère rencontre s’est tenue le 27 janvier 2022 avec les trois équipes retenues au

concours Europan, qui ont présenté leurs projets aux élus, institutions et représentants locaux. Il ajoute qu’une

exposition des projets sélectionnés pour la restructuration de la friche de la Belle Angèle va se tenir chaque

samedi du 29 janvier au 26 février 2022 inclus dans l’ancien musée de Pont-Aven à destination de la population.

Il se félicite que la 1ère journée d’exposition ait réuni près de 25 personnes intéressées pour échanger autour de

ces projets.

Mme Maryse DANJOU, conseillère municipale, interroge concernant la mise en place d’ateliers et la poursuite

de l’étude.

M. Le Maire explique que des ateliers de travail vont se mettre en place auprès des équipes sélectionnées en

lien avec l’organisation Europan courant du 1er semestre de l’année. Il est souhaité que les élus communaux, la

population et divers experts (Architecte des bâtiments de France, services des routes, services de l’Etat,

organismes financeurs...) participent à ces réflexions. M. Le Maire indique que l’objectif est d’établir un plan

guide pour l’Etablissement public foncier (EPF) de Bretagne, afin que l’EPF Bretagne puisse réaliser des travaux

de remise en état et de dépollution du site. Il précise que, par la suite, une démarche d’aménagement sera à

mener pour ce site avec des opérateurs publics et/ou privés à désigner tout en actualisant la règlementation

urbaine du secteur en conséquence.

d) Travaux de réseaux dans la rue Emile Bernard

M. Hervé LE GAC, adjoint à la voirie et au port, informe que les travaux de réseaux en cours dans la rue Emile

Bernard progressent dans le respect du planning établi. Il ajoute que la signalétique mise en place a été

complétée pour plus de lisibilité et d’information auprès des automobilistes.

L’ORDRE DU JOUR ETANT ACHEVE, LA SEANCE EST LEVEE A 21h55.

***