Procès Verbal - 03 PV CM 13 01 2025

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Procès Verbal - 03 PV CM 13 01 2025 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Pont-Aven. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV CM 13 01 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Assurance, Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE PONT-AVEN

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2025

___________________________________________________________________________

L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 13 janvier à 20h00, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur DAUTEL Christian, Le Maire.

M. Le Maire procède à l’appel afin de vérifier que les conditions de quorum sont respectées.

Pouvoirs : MM. Maryvonne DAVID (pouvoir à M. Jean-Yves LE BLOAS), Maryse DANJOU (pouvoir à Mme Sophie STENHOUSE), Pierre-Yves LE TALLEC (pouvoir à M. Hervé LE GAC).

Absentes excusées : MM. Sonia MORIN, Laëtitia NAOUR, Sophie SICOT.

Le quorum est donc atteint avec 17 présents sur 23 conseillers municipaux en exercice.

Date de l’envoi de la convocation : 09 janvier 2025

M. Hervé LE GAC, Adjoint à la voirie et aux affaires portuaires, est élu secrétaire de séance.

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 09 décembre 2024

Vie des assemblées / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par

- 19 voix pour,

- 01 abstention (M. Jean-Claude LEBRESNE),

 Approuve le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2024.

2 – MJC Le Sterenn – Convention d’objectifs pour le site de Pontic Malo

Enfance, jeunesse / Finances/ Rapporteur : Mme Marie-Pierre LE BRETON, conseillère municipale et

communautaire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis des commissions communales « Mobilités, proximités » et « Economie, finances » du 07 janvier 2025 ;

Suite à la reprise des activités liées à la jeunesse au sein du site de Pontic Malo par la MJC Le Sterenn courant 2024 et considérant la fréquentation limitée de ce site et des animations proposées, Mme Marie-Pierre LE BRETON, conseillère municipale et communautaire, rapporte qu’il est envisagé d’établir une convention entre la commune de Pont-Aven et la structure de la MJC Le Sterenn sur une base similaire à l’année passée, mais avec une durée limitée à 2 mois courant 2025. Elle précise que ceci permettrait une transition et une fin de cette activité à Pontic Malo sur ce modèle d’espace d’accueil, tout en informant les familles, et qu’une réflexion complémentaire s’engage aussi concernant des propositions d’animations recentrées sur les périodes de vacances scolaires.

Ainsi les modalités de ladite convention seraient les suivantes :

- Objet de gestion d’un espace d’accueil dédié aux jeunes, adolescents et jeunes adultes (activités pour les 11 – 17 ans) dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs,

- Durée de 2 mois, soit du 1er janvier au 28 février 2025,

- Ouverture les mercredis et samedis en période scolaire et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires (courant février 2025),

- Contribution financière de la commune et mise à disposition de moyens (locaux, mini-bus, personnel communal).Page 2 sur 6

Mme Marie-Pierre LE BRETON, conseillère municipale et communautaire, ajoute qu’en lien avec une occupation ultérieure du site de Pl’Asso Jeunes par la MJC Le Sterenne spécifique aux vacances scolaires, il y aurait un intérêt à utiliser le local pour d’autres usages.

M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, estime que l’occupation du site pour la tenue de cours de musique serait intéressante.

Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, précise que la prolongation de deux mois préalablement à l’arrêt de la convention est également liée à l’arrêt du contrat de l’animatrice de la MJC assurant l’accueil et les animations au sein de Pontic Malo.

M. Gaël COLLE, conseiller délégué à la jeunesse, interroge des activités que privilégient les jeunes, à savoir notamment s’ils préfèrent rester à leur domicile.

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, rapporte que les habitudes des adolescents ont effectivement évolué, en lien aussi avec les réseaux sociaux. Cependant, il précise que le nombre de jeunes fréquentant les associations sportives, artistiques ou autre et les propositions de l’UNSS le mercredi a bien augmenté. De plus, il ajoute que de nouvelles propositions associatives ont été mises en œuvre à Pont-Aven et connaissent un certain succès, dont la gymnastique par exemple.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve la convention d’objectifs pour la période du 1er janvier au 28 février 2025

inclus auprès de la MJC Le Sterenn pour le site de Pontic Malo, ainsi que ses annexes,

 Approuve notamment la contribution complémentaire de la commune auprès de la

MJC Le Sterenn pour assurer l’encadrement afin de permettre l’accueil des jeunes au

sein du site de Pontic Malo et lors des sorties proposées par la structure en période

de vacances scolaires, sur une base similaire au coût de mise à disposition d’un agent

communal ou équivalent (adjoint d’animation au 1er échelon ou forfait pour

animateur),

 Dit que les crédits seront prévus au budget,

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce

en application de la présente délibération.

3 – MJC Le Sterenn – Convention de partenariat pour des spectacles

Finances / Enfance, jeunesse / Rapporteur : Mme Annig BLAYO, adjointe aux mobilités et proximités

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis des commissions communales « Mobilités, proximités » et « Economie, finances » du 07 janvier 2025 ;

Mme Annig BLAYO, adjointe aux mobilités, proximités et à la vie associative, explique que La MJC « Le Sterenn », sise à Trégunc, propose aux scolaires des séances en accueillant des compagnies pour des représentations dédiées afin de favoriser l’accès au spectacle vivant. Pour cette année scolaire 2024-2025, elle précise qu’il est envisagé de renouveler le partenariat entre la MJC « Le Sterenn » et la commune de Pont-Aven à travers une participation financière de la collectivité à hauteur de 4,00 € par enfant inscrit au spectacle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve la convention de partenariat avec la MJC de Trégunc « Le Sterenn » pour la participation de scolaires à des spectacles vivants,

 Dit que les crédits afférents seront inscrits au budget,Page 3 sur 6

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toute pièce en application de la présente délibération.

4 – Circulation et stationnement en centre-ville de Pont-Aven

Voirie / Finances / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu la délibération D_2023_2_9 du Conseil municipal du 20 mars 2023 relative à la circulation et au stationnement à Pont-Aven ;

Vu l’avis de la commission mixte « Stationnement, terrasses, poubelles, marchés » du 17 octobre 2024 ;

En lien avec la poursuite des démarches de structuration du stationnement et de la circulation dans le centre-ville exposées en commission mixte « stationnement, marché, terrasses, poubelles », M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, propose d’acter la modification de période relative à l’application des modalités de circulation saisonnière et de stationnement payant :

- Application du 30 avril au 30 septembre inclus.

Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, s’interroge des noms des élus recevant les convocations à la commission mixte « Stationnement, terrasses, poubelles, marchés ».

M. Le Maire répond que l’invitation est transmise à l’ensemble des élus communaux membres de cette commission ; tous les élus recevant par ailleurs l’agenda semestriel des réunions communales, ils peuvent participer à ces réunions s’ils sont intéressés.

Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, constate un manque d’affichage clair de ce principe de saisonnalité de la circulation et des zonages relatifs au stationnement au sein du centre-ville. Elle interroge de la diffusion de ces informations auprès du public ou encore sur le site internet.

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, indique que ces informations sont mises en forme chaque année dans un flyer communiqué au sein de la commune, auprès de l’office de tourisme et sur les réseaux numériques entre autres. Il ajoute qu’un marquage au sol est réalisé en peinture en amont de la saison estivale, la commune envisageant d’ailleurs de s’équiper en matériel de peinture pour plus de réactivité et éviter les délais d’intervenants extérieurs. De plus, M. Jean-Marc TANGUY indique la signalétique verticale tend à s’améliorer avec l’installation de panneaux directionnels orientant vers les espaces de stationnement, ainsi que la mise en place d’une prochaine signalétique spécifique en entrée de zone payante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Maintient la division de la commune en zones de stationnement : zone payante, zones « 30 minutes », zones « 2 heures » et zones « gratuites »,

 Approuve la modification de la période d’application des modalités de circulation saisonnière et de stationnement payant du 30 avril au 30 septembre inclus à compter de l’année en cours,

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à prendre tout arrêté, décision et engagement pour la mise en œuvre de la règlementation applicable dans ces zones et pour la circulation à compter de cette année,

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente délibération.

5 – Solidarité avec la population de Mayotte

Finances / Action sociale / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, MairePage 4 sur 6

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1111-1 ; Vu l’avis des commissions communales « Mobilités, proximités » et « Economie, finances » du 07 janvier 2025 ;

Face au passage du cyclone Chido qui a dévasté l’île de Mayotte, M. Le Maire rapporte que l’Association des Maires de France (AMF), en partenariat avec La Protection civile, La Croix Rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.

Suite à l’échange en commissions communales et au regard des drames humains et des dégâts matériels

engendrés par cette catastrophe naturelle, M. Le Maire propose que la commune apporte son soutien

financier à travers un don de 2 000 € auprès de La Croix Rouge.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve le versement d’un montant de 2 000,00 € auprès de La Croix Rouge au titre du

soutien et de l’aide à la population de Mayotte,

 Dit que les crédits seront inscrits au budget,

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la

présente délibération.

6 – CDG 29 – Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires

Finances / Ressources humaines / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire

Vu le Code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et

relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux ;

Vu l’avis des commissions communales « Mobilités, proximités » et « Economie, finances » du 07 janvier 2025 ;

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, explique qu’un contrat d’assurance statutaire permet de couvrir les risques encourus en cas d’absence d’agents pour raison de santé (maladies, accident de travail, congés de maternité, paternité…). La commune de Pont-Aven adhère actuellement à ce type de contrat auprès de l’assureur CNP Assurances ayant pour courtier SOFAXIS, par le biais d’un contrat groupe d’assurance proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CDG 29), qui rassemble de nombreuses collectivités locales. Cette assurance statutaire s’applique jusqu’au 31 décembre 2025.

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, indique que le CDG 29 propose donc à la commune de participer à la nouvelle consultation pour l’établissement d’un nouveau contrat prenant effet au 1er janvier 2026 et d’une durée de 4 ans. Cette participation à la consultation menée par le CDG 29 n’impose pas d’adhésion automatique au contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Donne mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour participer à la consultation de contrat de groupe d’assurance statutaire applicable à compter du 01/01/2026, à adhésion facultative pour la commune de Pont-Aven,  Charge le CDG 29 de lancer la procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées, les conventions devront :

- Couvrir tout ou partie des risques suivants :Page 5 sur 6

 Agents affiliés à la CNRACL : accident de service et maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire, décès,

 Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire ; - Avoir les caractéristiques suivantes :

 Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026,

 Régime du contrat : capitalisation ;

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en application de la présente délibération.

7 – SDEF – Audit énergétique du bâtiment de la médiathèque

Aménagement du territoire / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération D_2022_4_8 du Conseil municipal du 30 mai 2022 portant sur la convention d’adhésion au conseil

en énergie partagée du SDEF ;

Vu l’avis des commissions communales « Mobilités, proximités » et « Economie, finances » du 07 janvier 2025 ;

M. Le Maire rapporte que Le Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF) exerce la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité. En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales et des statuts du SDEF, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de distribution publique de l’énergie sont autorisés à réaliser ou faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie. Ainsi, le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine et de réaliser des audits énergétiques de leur patrimoine bâti.

M. Le Maire indique qu’il est envisagé une convention entre le SDEF et la collectivité pour réaliser un audit énergétique relatif au bâtiment de l’actuelle médiathèque en vue de sa future restructuration en mairie, selon les modalités suivantes :

Opération Caractéristiques Montant d’étude Participation du SDEF Contribution Pont-Aven

Médiathèque (future mairie)

Audit énergétique

7, rue Paul Sérusier

283 m2

1 950,00 € HT

2 340,00 € TTC 1 755,00 €

195,00 € HT

585,00 € TTC

En application des conditions techniques et financières de la convention, la commune règlera la somme totale de la prestation, incluant révisions éventuelles, et le SDEF versera ensuite sa participation à la commune.

M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, se dit étonné de la surface de ce bâtiment pour y accueillir les futurs locaux de la mairie de Pont-Aven ; il s’interroge de l’accessibilité aux bureaux de l’étage pour recevoir du public.

M. Le Maire répond que ce bâtiment pourra bien accueillir les bureaux des services communaux et bénéficiera d’une proximité avec la salle municipale pour la tenue de grandes réunions. Il précise que des bureaux seront présents au rez-de-chaussée dans le respect des normes d’accessibilité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve le projet d’audit énergétique du bâtiment de la médiathèque (future mairie),

 Approuve les conditions techniques et financières de la convention, notamment le montant de la prestation, hors révisions éventuelles, qui s’élève à 2 340,00 € TTC,

 Autorise la commune à verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation,

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que les éventuels avenants

et tout document en application de la présente délibération.Page 6 sur 6

8 – Questions diverses

a) Règlementation horaire en matière de jardinage et de tonte

Mme Maryse DANJOU, conseillère municipale, a souhaité interroger de la règlementation applicable en

matière d’horaires de tonte et de jardinage au sein de la commune.

M. Le Maire répond que la règlementation nationale est applicable au sein de la commune, soit à ce jour :

- lundi au vendredi : 08h30 – 12h00 et 14h00 – 19h30,

- samedi : 09h00 – 12h00 et 15h00 – 19h00,

- dimanche : 10h00 – 12h00.

L’ORDRE DU JOUR ETANT ACHEVE, LA SEANCE EST LEVEE A 20h35.

***