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Déliberation - delib 24 122 admission non valeur creances eteintes
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 122 admission non valeur creances eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Banque,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 28/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 NOVEMBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 27 NOVEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 21 NOVEMBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK (à partir du rapport 24/120), Madame Claire REBOUL, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE).
Absent non représenté : Monsieur Gregory NOWAK (jusqu’au rapport 24/119).
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance.
Rapport n° 24/122 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHAPONOST - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES
Publié le : 28 novembre 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 28 novembre 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 28 novembre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 28/11/2024
Exposé des motifs :
Le centre des finances publiques de Givors a saisi la commune en envoyant une liste n°6980490133 mentionnant une série de titres de recettes datant de 2020 à 2021 qui n’ont pu être recouvrés malgré les diligences effectuées, pour un montant global de 945.13 €.
Le conseil municipal doit désormais statuer sur l’admission de ces créances en non-valeur. Suite à l’inscription des crédits budgétaires et à cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur ».
Il est rappelé que l’admission en non-valeur n’empêche pas un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
Le comptable a également présenté une liste au titre des créances éteintes (n°6983280333) arrêtée au 19 juin 2024 de 1 044.70 €. Il s’agit d’une liste de recettes datant de 2019 à 2023 émis à l’encontre d’une société en liquidation judiciaire et pour laquelle il est constaté une clôture pour insuffisance d’actif.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Admet en non-valeur la somme de 945.13 € selon la liste n°6980490133 transmise, arrêtée à la date du 19 juin 2024.
• Prend acte de la liste n°6983280333 des créances éteintes telles que présentées pour un montant de 1 044.70€.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Laurent JANUEL