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Déliberation - 2026 1 1 Deliberation Approbation Tarification du Saad 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1 1 Deliberation Approbation Tarification du Saad 2026)
Thèmes du document : Système de retraite, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
BH CCOS Centre Communal
d'Action
Sociole
Ville
de
Mozères
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
:
Le
31
mars
2026
N°
202611
DELIBERATION
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
VILLE
DE
MAZERES
Mercredi
11
mars
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents
: 10
Procurations
: 2
Votants
: 12
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le
ONZE
MARS
à
15
HEURES
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
MAZERES
(Ariège)
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Louis
MARETTE
Date
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 05/03/2026
Etaient
présents
: MARETTE
Louis,
BIAIS
Carole,
BOUSQUET
Jean-Louis,
DAGNAC
Eliane,
EYCHENNE
Marguerite,
LABEUR
Michel,
PONS
Géraldine,
PUJOL
Jacques,
RAYNIER
Valérie,
ZAMBONI
Daniel.
Absents
excusés:
BRIQUET
Gaëlle,
CANOUET
Germaine,
DARBAS
Marika,
DEJEAN
Gaston,
PITORRE
Muriel,
POUIL
Bernadette,
ROOU
Christine.
Secrétaire
de
séance
: LABEUR
Michel
OBJET
: Approbation
de
la tarification
du
SAAD
-Année
2026
KKKKKKKKKKKARERKRRERRERERRERERREREERRXE
Monsieur
Jacques
PUJOL
Vice-Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
que
le
CCAS
gère
un
service
d’aide
et
d'accompagnement
à
domicile
en
direction
des
personnes
âgées,
malades
et/ou
en
situation
de
handicap.
Chaque
année,
le
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
fixe
les
tarifs
applicables.
L'établissement
a
proposé
aux
autorités
de
tarification
un
budget
primitif
voté
en
Conseil
d'Administration
le 23
octobre
dernier.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
contradictoire,
le
Conseil
Départemental
a
accepté
l’ensemble
des
propositions
de
la
collectivité
et
a
fixé
le
tarif
horaire
APA/PCH/AS
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2026.
S'agissant
du
tarif
payant,
une
proposition
d'augmentation
3,5%
a
été
proposée
bien
que
celle-ci
ne
couvre
pas
la totalité
du
besoin.
Le
tarif
proposé
serait
de
29,86
€ de
l'heure
contre
28,85
€ de
l'heure
en
2025;
PROPOSE
par |
RETENU
Evolution
tarif
l'Etablissement
2025/2026
Heures
27.41
€
27.41€
par
le
CDO9
7.95%
APA/PCH/AS Heures
payantes
29.86
€
29.86
€
3.50%
Accusé de réception en préfecture 009-260902945-20260311-1_202611-DE Reçu le 30/03/2026 l'est
rappelé
que
pour
les
prestations
prises
en
charge
par
les
Caisses
de
Retraite,
le tarif
applicable
est
celui
défini
selon
le
barème
national
pris
en
compte
par
les
Caisses
de
Retraite
pour
les
aide-
ménagères. Ouï
cet
exposé,
Le
Conseil
d'Administration
à
l'unanimité,
entérine
les
nouveaux
tarifs
horaires
du
SAAD
comme
suit :
Applicables
à compter |
Applicables
à compter
du
1°" janvier
2026
du
1°
mars
2026
Heures
27.41€
APA/PCH/AS Heures
payantes
29.86
€
FAIT
ET
DELIBERE
les JOURS
MOIS
ET AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les signatures
MAZERES,
le 11/03/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Louis
MARETTE
Michel
LABEUR
Accusé de réception en préfecture 009-260902945-20260311-1_202611-DE Reçu le 30/03/2026