Arrêté - 2026 04 arrete interdisant la consommation dalcool lors du carnaval

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Arrêté - 2026 04 arrete interdisant la consommation dalcool lors du carnaval Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Soultz-Haut-Rhin. Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 arrete interdisant la consommation dalcool lors du carnaval)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, ARRÊTÉ MUNICI N°04/2026

Portant interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique lors du

carnaval le 29 mars 2026

MAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ, Haut-Rhin

Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 L2542-1 et L.2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3341-1, L3353-1 et suivants et R.3353-I et suivants,

Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,

Vu l'arrêté n°03/2026 du LS février 2026 règlementant la circulation et le stationnement lors du carnaval,

Considérant que la consommation de boissons alcoolisées est susceptible d’entrainer des comportements tels que rixes, disputes, tumultes,

Considérant la demande de la Préfecture lors de la réunion d'organisation des carnavals dans le Haut-Rhin,

Considérant le public attendu pour le carnaval, tant par le nombre que par la présence de nombreux enfants,

Considérant qu'il revient au Maire le soin de préserver la tranquillité publique lors de la manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

1) La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur le trajet de la cavaleade :

- rue de la Marne

= rue des Archers

- rue du Château Fort

- place du 4 Février

- rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

- rue Jean Jaurès

- place de la République

- place de l'Eglise

= rue de l'Ecole

- avenue Charles de Gaulle

ation, la consommation

s lieux suivants :

2) Afin de préserver la tranquillité publique lors de la manife:

d'alcool sera également interdite dans le centre-ville à savoir dans

- Les rues comprises dans le périmètre de la cavalcade

- Les rues adjacentes donnant directement sur le cireuit

3) La consommation est également strictement interdite sur les chars pendant le cortège.ARTICLE 2 :

Dans les lieux cités ci-dessus, la consommation de boissons alcoolisées est interdite le

dimanche 29 mars 2026 de 8h00 à 20h00,

ARTICLE 3 :

L'interdiction de consommation ne s'applique pas dans les lieux suivants : = Parking de la MAB, où est installée la buvette de l'OMECAS

- sur les terrasses des établissements autorisés par arrêté municipal.

ARTICLE 4 :

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au contrôle de légalité et de son affichage.

ARTICLE 6 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

> Monsieur le Sous-Préfet de Thann - Guebwiller

Monsieur le Procureur de la République de Colmar

Monsieur le Juge du Tribunal de proximité de Guebwiller

Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Soultz Monsieur le Responsable de la Brigade Verte

Police Municipale de Soultz VVYVVY NY

Soultz, le 19 février 2026

Marcello ROTOLO, Maire :