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Conseil Municipal - 2025 002 Tarifs de la location des salles de l Orée du Bois
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 002 Tarifs de la location des salles de l Orée du Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400723-20250128-2025-002-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/01/2025]
\#
If
HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 22
Nombre de votants 27
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 22 JANVIER 2025
2025/002
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni
en salle du Conseil Municipal, le 22 janvier deux mille
vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme
Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
Renée BIZET, M. Laurent GIRARD, Mme Françoise
CHAMPION , M. Christian ROUX, M. Jean-Philippe
BASTIEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE, M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud
COURJAL, M. Christophe LIEGE, Mme Michelle
GUILLEUX, M. Denis SEBILO , Mme Huguette ROSIER, M
Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, M Adrien
TRONSON.
Absent{e)s excusé(e}s : Mme Claudie LELECQUE (pouvoir
à M. Christian ROUX), Mme Florence LE MEIGNEN
(pouvoir à Mme Jeanne DELASSUS), M. Cédric
ORDUREAU (pouvoir à M. Maël CARIOU), Mme Florence
LEPY (pouvoir à M. Christophe LIEGE), M. Yannick
DANIEL (pouvoir à Mme Cécilia DRÉNO), M. Romain
LAUNAY, Mme Stéphanie PICOT.
Secrétaires de séance : Mmes C. DRÉNO et M. GUILLEUX
TARIFS DE TION ALLES DE L'ORÉE
Rapporteur : Michel CADIET.
Monsieur Michel CADIET, Adjoint au Sport, Loisirs et Vie Associative, explique qu'il existe
plusieurs séries de tarifs pour la location de l’espace festif L'Orée du Bois en fonction des
salles louées, du temps de location et de la location ou non de l'office de réchauffage.
Il présente les propositions suivantes :
Comme pour les autres locations de salles, il convient de distinguer les particuliers et les
entreprises, les associations de la commune et hors commune et les associations organisant
une manifestation avec activités payantes où lucratives ou sans activités payantes ou
lucratives. Il rappelle l'application de la gratuité pour les associations herbignacaises organisant une
manifestation sans activités payantes ou lucratives dans la limite de 3 manifestations par an.
Par ailleurs des tarifs de caution sont appliqués en fonction de la salle louée et de la location
ou non de l'office de réchauffage.
Des pénalités seront appliquées concernant l'entretien des locaux et les dommages en cas
de matériel dégradé. Des états des lieux de sortie et d'entrée seront établis.
L'espace se compose de plusieurs salles à la location à savoir sachant que la grande salle
peut être divisée en deux parties :
- l'ensemble du site
- La Salle des Chênes (270 m2)
- La Salle des Frênes (80 m2)
- La salle des Peupliers (salle de réunion de 40 m2)
Les tarifs seront différents le WE et la semaine.
Pour la location à la demi-journée et à la journée en semaine : il est proposé de rajouter 400
euros entre les tarifs « commune » et les tarifs « hors commune » pour les particuliers et les
entreprises.
Pour les associations « hors commune », il est proposé d'appliquer le même tarif que pour
les entreprises et les particuliers hors commune
Si l'office de réchauffage est loué, il est proposé de rajouter 100 euros pour la demi-journée
(tarif multiplié par 2 pour la journée entière et par 3 pour 2 journées }pour les particuliers et
entreprises hors commune et de rajouter 30 euros pour les associations de la commune par
demi-journée (tarif multiplié par 2 pour la journée ou pour 2 jours).
La tribune mobile est comprise dans le tarif dans le cadre de la location de l'ensemble du
site où de la location de la Salle des Chênes.
Les loges sont comprises dans les tarifs dans le cadre de la location de l'ensemble du site ou
de la location de la Salle des Chênes.
° Fixation de tarifs pour le nouvel espace festif polyvalent « L'Orée du Bois »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission Finances, Personnel et Vie Economique du 7 janvier
2025 après consultation des membres de la commission Vie Associative, Sports et Loisirs
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit fixer chaque année les tarifs applicables l'année
suivante,
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ D'APPROUVER les tarifs 2025 pour les salles de l'espace l'Orée du Bois annexés à la
présente délibération. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes
conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le
Et de la publication, le D
28 janvier 2025
29 janvier 2025