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Conseil Municipal - 2024 125 Tarifs 2025 des prêts de matériels et locations de salles
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 125 Tarifs 2025 des prêts de matériels et locations de salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l' Intérieur
[044-2 14400723-20241217-2024-125-D E]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/12/2024]
\#
144
fe
W
HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 24
Nombre de votants 27
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DÉCEMBRE 2024
2024/125
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 11 décembre deux
mille vingt-quatre à dix-huit heure trente, sous la
présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_ présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent
GIRARD, Mme Françoise CHAMPION , M. Christian
ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe
BASTIEN, Mme Florence LE MEIGNEN, M. Ibrahim
MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M.
Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud
COURJAL, Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE,
Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO , M Laurent
LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie
PICOT.
Absent{e)s excusé(e)s : Mme Jeanne DELASSUS (pouvoir
à Mme Cécilia DRÉNO), M. Romain LAUNAY (pouvoir à
M. Michel CADIET), Mme Huguette ROSIER (pouvoir à
M. Pierre-Luc PHILIPPE), M. Adrien TRONSON, M.
Yannick DANIEL .
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
TARIFS 2025 DES PRETS DE MATERIELS ET LOCATIONS DE SALLES
Rapporteur: Michel CADIET.
Monsieur Michel CADIET, Adjoint au Sport, Loisirs et Vie Associative, explique qu'il existe 2
séries de tarifs pour la location de petit matériel : les tarifs applicables aux particuliers et les
tarifs applicables à CAP Atlantique.
Il précise que le matériel est prêté gratuitement aux associations, à l'exception des
barnums qui donnent lieu à une facturation.
Il ajoute que depuis 2024 des pénalités peuvent être appliquées lorsque le matériel est
rendu endommagé.
Il présente les propositions suivantes :
° Maintien des tarifs de location des petits matériels par rapport à 2024 Poursuite de la prise en compte de la superficie des salles, l'état général des
salles et la présence ou non d'équipements de type cuisine et sanitaires.
Cela se traduit de la manière suivante :
Coût au m2:
- 0,60 € pour les personnes résidant sur la commune pour 9h de
location
- 0,90 € pour les hors commune pour 9h de location
Mise à disposition d'équipements :
- Aucun équipement : 0,00 €
- Cuisine + WC : 15,00 €
Etat général de la salle :
- Etat moyen : 0,00 €
- Bon état / neuf : 10 €
Avec une règle de l'arrondi à l'unité inférieure ou supérieure.
Avec l'application d'une dégressivité en fonction de la durée de la location. Fixation des tarifs pour la Ville Perrotin remise à la location à compter du 1° avril 2024
Fixation de tarifs pour le nouvel espace festif polyvalent « L'Orée du Bois »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission Vie Associative, Sports et Loisirs du 19 novembre
2024,
VU l'avis favorable de la commission Finances, Personnel et Vie Economique du 19
novembre 2024,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit fixer chaque année les tarifs applicables
l’année suivante,
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ des votants, DÉCIDE :
+ DE FIXER les tarifs suivants
L TION DE PETIT MATERIEL AUX PARTICULIERS :
2025
Chaise 1,05 €
Banc 2,10€
Petite table 5,25 €
Pénalité de retard pour un non-retour
du matériel au-delà de 2 jours (ex : 30€
après le mardi soir, si location week-
end)
Pénalité dommage : tout matériel
dégradé sera facturé pour sa remise Sur facture
en l'état ou son renouvellement TION DE PETIT MATERIEL A ATLANTIQUE :
| 2025
Chaise 1,05 €
Banc 2,10€
Petite table 5,25 €
Podium : forfait de montage 340 €
Tribune 144 places : prix unitaire 250 €
Forfait par rangée supplémentaire 40€
Pénalité dommage : tout matériel
dégradé sera facturé pour sa Sur facture
remise en l'état ou son
renouvellement
LOCATION DE PETIT MATERIEL AUX ASSOCIATIONS :
2025
Barnum 8x5 100 €
Barnum 4.5x3 50 €
Caution 250 €
Pénalité dommage : tout matériel
dégradé sera facturé pour sa Sur facture
remise en l'état ou son
renouvellement
LOCATION DE SALLE :
Pompas
La Ville Petite &
. . Grande . Horaires : 8h à 2h Marlais Perrotin Salle Petite
AL: (A. TEXIER) (G. o Salle (sauf Marlais : 8h à 22h) 56 m° LELAY) de mé (Seule)
88 m° imension 36 m°
grande
salle)
Caution 500 € 500 € 500 €
Pénalité absence entretien des 70€ 70€ 70 €
locaux
Commune *1
- 1/2 journée (9h00 consécutives) 59 € 65 € 82 € 32 €
- Journée (de 8h00 à 2h00) 110 € 120 € 150 € 60 €
- Forfait 2 jours 190 € 200 € 280 € 100 € *1 Commune = domiciliation ou résidence secondaire sur Herbignac
*2 Hors commune = hors domiciliation et hors résidence secondaire sur Herbignac
Les groupes politiques se voient tous appliquer la gratuité pour la mise à disposition d'une
salle pendant les périodes de campagne électorale.
- Forfait 4h00 (préparations de 2€ 20€ 1€ 16€ salle ou réunions)
Hors Commune *2
- 1/2 journée (9h00 consécutives) 75€ 85 € 110 € 42 €
- Journée (de 8h00 à 2h00) 140 € 165 € 200 € 70 €
- Forfait 2 jours 260 € 300 € 380 € 120 €
- Forfait 4h00 (préparations de 38€ 40 € 55€ 21€
salle ou réunions)
Associations d'Herbignac, Cap
Atlantique et autre collectivité
Les (Le 8h ù ù À 200) non Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
- Activités Payantes ou lucratives
(de 8h00 à 2h00) 45 € 45€ 45€
Salle de la Minoterie 53 m2
Commune*1
9h00 consécutives maximum 42 €
Forfait 4h00 21€
Hors commune*2
9h00 consécutives maximum 58 €
Forfait 4h00 29 €
Hors période de campagne électorale, ils seront soumis à la gratuité quatre fois par an puis
à facturation au-delà de quatre réunions par an.
Associations d'Herbignac
Salle hors commune pour activité à but lucratif (*) | 88€
(*) salle ayant fait l'objet d'une convention entre Herbignac et la commune propriétaire.
Salle d'exposition Camille Claudel et Jules Paressant
Association(s) ou Artiste(s) : Exposition
non lucrative
Gratuit
Association(s) ou Artiste(s) : Exposition
lucrative
Prix à la Journée 21€
Forfait 1 Semaine (7 jours) 125 € FACTURATION DE BADGE ET DE CLE
Badge d'accès au complexe sportif
Facturation perte de badge aux associations et 30 € l'unité
établissements scolaires.
Facturation perte de clés Selon facture
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le de
Et de la publication, le
17 décembre 2024
18 décembre 2024