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Conseil Municipal - 2024 126 Règlement d utilisation des salles de l Orée du Bois
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 126 Règlement d utilisation des salles de l Orée du Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400723-20241 217-2024-1 26-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/12/2024]
\? DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
28 DU 11 DÉCEMBRE 2024
144 2024/126 ym
HERBIGNAC Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 11 décembre deux
mille vingt-quatre à dix-huit heure trente, sous la
présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
Nombre de membres dont | CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M. le Conseil municipal doit Michel CADIET, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent être Composé 29 GIRARD, Mme Françoise CHAMPION ; M. Christian Nombre de conseillers en ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe Exercice 29 BASTIEN, Mme Florence LE MEIGNEN, M. Ibrahim Nombre de conseillers MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M. Présents 25 Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud Nombre de votants 28 COURJAL, Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE, Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO , M Laurent
LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie
PICOT, M. Adrien TRONSON.
Absent(e)s excusé{e)s : Mme Jeanne DELASSUS (pouvoir
à Mme Cécilia DRÉNO), M. Romain LAUNAY (pouvoir à
M. Michel CADIET), Mme Huguette ROSIER (pouvoir à
M. Pierre-Luc PHILIPPE), M. Yannick DANIEL .
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
RÉGLEMENT D'UTILISATION DES SALLES DE L'ORÉE DU BOIS
Rapporteur : Michel CADIET
Monsieur Michel CADIET, Adjoint aux Sport, Loisirs et à la Vie Associative, présente le
projet de règlement d'utilisation des salles de l’espace l'Orée du Bois.
Ce document a été transmis aux Elus avec la note de synthèse.
Le règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doivent être
utilisées les différentes salles composant l'espace l'Orée du Bois.
Il fixe les principes d'utilisation et de réservation, les modalités de paiement et de
désistement et les modalités d'utilisation.
Monsieur CADIET précise que les locations feront l'objet d'un état des lieux entrant et
sortant.
Après lecture du document, Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ des votants, DÉCIDE : + D'APPROUVER le règlement d'utilisation des salles de l'espace l'Orée du Bois + D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer le présent règlement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme
De la réception en Préfecture, le
Et de la publication, le
17 décembre 2024
18 décembre 2024