Arrêté - ARRETE N°2025 0722 Autorisation Doccupation du Domaine Public – Food Trucks Mois de la Parentalite le 29 11 2025

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Arrêté - ARRETE N°2025 0722 Autorisation Doccupation du Domaine Public – Food Trucks Mois de la Parentalite le 29 11 2025 Document publié le Samedi 29 novembre 2025 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 0722 Autorisation Doccupation du Domaine Public – Food Trucks Mois de la Parentalite le 29 11 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Assurance, 52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté n°2025/0722

Autorisation d’occupation du domaine public – Food-trucks

Manifestation : Mois de la parentalité

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-2 ; Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l’arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;

Vu la demande d’occupation du domaine public déposée par Monsieur Stéphane LANGAUD, Chargé de coopération territoriale /Service commun COBAN « Coordination Mutualisée à l'occasion de la manifestation « Mois de la parentalité » ;

Considérant l’intérêt de permettre une offre de restauration mobile dans le cadre de cet événement ; Considérant qu'il convient de fixer les conditions générales d'occupations du domaine public, liées aux commerces fixes, mobiles ainsi qu'aux travaux, chantiers et animations de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion et de préservation des espaces publics ainsi que des règles de sécurité publique et de circulation ;

-ARRÊTE-

Article 1 – Objet:

Les emplacements réservés aux traiteurs situés derrière la salle des Fêtes de Biganos sont temporairement mis à disposition de deux food-trucks aux fins d’activité de restauration mobile dans le cadre de la manifestation « Mois de la parentalité » :

Food-truck n°1 : BURGER TIMES de Monsieur Simon DUPLAA ;

Food-truck n°2 : CHEZ FLO de Madame Florence CHNIL.

Article 2 – Durée de l’autorisation :

La présente autorisation est valable le samedi 29 novembre 2025 de 08h00 à 18h00. Toute occupation en dehors de ces horaires sera considérée comme irrégulière.

Article 3 – Conditions d’occupation :

Les food-trucks devront :

occuper exclusivement les emplacements désignés ;

ne pas entraver la circulation ni l’accès aux bâtiments ;

maintenir les lieux propres et évacuer l’ensemble de leurs déchets ;

respecter les règles d’hygiène, de sécurité et toutes prescriptions sanitaires en vigueur ; installer uniquement les équipements nécessaires à l’activité de restauration ; veiller à ne causer aucune dégradation au domaine public.

Article 4 – Responsabilité :

Les exploitants demeurent responsables des dommages causés aux tiers ou au domaine public durant la période d’autorisation.

Ils doivent être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle et fournir leur attestation sur .../...demande.

Article 5 – Retrait :

La présente autorisation est précaire et révocable.

Elle peut être suspendue ou retirée à tout moment pour un motif d’intérêt général ou pour raison de sécurité.

Article 6 – Ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,

- Monsieur Stéphane LANGAUD, Chargé de coopération territoriale /Service commun COBAN « Coordination Mutualisée ».

Fait à Biganos, le 23 novembre 2025

Pour le Maire, par délégation,

Adjoint délégué

ALAIN POCARD

DIFFUSION :

Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos

Police Municipale de Biganos

Chargé de mission Petite Enfance/Parentalité Service commun COBAN « Coordination Mutualisée » Services Techniques de Biganos

Adjoint délégué

Régisseur Domaine Public

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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