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Arrêté - 2026137 Autorisation doccupation du domaine public food truck anniversaire salle du morel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026137 Autorisation doccupation du domaine public food truck anniversaire salle du morel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
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4 Aigucblanche
Arrêté municipal | 2026137 |
Le Maire de la Commune de Grand-Aiïgueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande de Madame et Monsieur DHENRY, en date du 21 octobre 2025 d'occuper le domaine public à l'occasion d'un anniversaire ;
CONSIDERANT que Monsieur et Madame DHENRY, loue la salle du Morel ; CONSIDERANT que cette occupation ne porte pas atteinte à la sécurité, à la circulation des usagers ni à l'accès des services de secours ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sureté et la salubrité publique conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À l'occasion d'un anniversaire organisé par Monsieur et Madame DHENRY, le food truck « Les délices d'Alice et Carlito », est autorisé à se placer devant l'entrée de la salle du Morel.
ARTICLE 2 : La réglementation s’applique le 8 août 2026.
ARTICLE 3 : Le food truck « les délices d'Alice et Carlito » s'engage à ne faire aucune vente à l'occasion de l’anniversaire.
ARTICLE 4 : Monsieur et Madame DHENRY veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
ARTICLE £ : Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Il sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage où sa publication où sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s'il y a lieu au représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http///telerecours.fr.
316 ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur et Madame DHENRY
- Le Maire délégué d'Aigueblanche, Marc MATHIS
- La Police Municipale de la commune
- La Gendarmerie de Moûtiers
- Le SDIS
- Les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 22 juin 2026
André POINTET
317
www.grand-aigueblanche.fr