Séance - Seance du 15 avril

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Séance - Seance du 15 avril Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Calvi. Lien du pdf (Séance - Seance du 15 avril)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs, _ PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DE CALVI

SEANCE DU 15 AVRIL 2024 À 17H00

DANS LA SALLE DES FETES DE L'HOTEL DE VILLE

CONVOQUE LE 09/04/2024

OUVERTURE DE SEANCE A 17H00

Date d'envoi des convocations : 09/04/2024

Nombre de conseillers afférents au Conseil : 29

Nombre de conseillers en exercice : 29

| Présents : 21 | Absents : 0 | Absents ayant donné procuration : 8 |

L’An deux mille vingt-quatre et le quinze du mois d'avril à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence

de Monsieur Ange SANTINI,

Présents : MM. A. SANTINI / F-X. ACQUAVIVA / A. ALBERTINI / H. ASTOLFI / D. BICCHIERAY / J-B. CECCALDI /F.

COLOMBANI / J-L. DELPOUX/ M. DELVIGNE-GUGLIELMACCI / N. FELTEN / B. GIUDICELLI/ M-L. GUERINI / A. LUCIANI

/ M.LUCIANI / S. MARCHETTI / P. MATTEI / P. MORETTI / J-M. NOBILI / C. ORABONA / P. SIMEONI/ S. VAUTIER.

Absents avant donné procuration : MM. P. CALASSA à F-X. ACQUAVIVA / A. GUGLIELMACCI à J-M. NOBILI / A.

OSTACCHINI à A. LUCIANI /C. PAOLINI à B. GIUDICELLI / E. RAMOND à J-L. DELPOUX / M-M. SALI à P. SIMEONI / J. SEVEON

à S. MARCHETTI / J. SUSINI à M. LUCIANI.

Secrétaire : Monsieur Marie-Laurent GUERINI.

QUESTIONS ORALES

Question orale - Motion

Groupe ANIMA CALVESE

M. F. COLOMBANI :

« Monsieur le Maire, alors que la saison débute, que de nombreux commerces, hôtels et restaurants, sont déjà ouverts afin

de recevoir nos premiers visiteurs, des travaux sont en cours dans divers points de la ville. Nuisances sonores, poussière,

circulation contraignante et autres désagréments participent à donner une piètre image de la cité, occasionnent une perte

financière à nos commerçants et affectent considérablement le quotidien des Calvais.

Dans une ville comme la nôtre, fortement impactée par la saisonnalité de l’activité économique, prévoir et réaliser les

travaux nécessaires avant la saison s'impose.

Si nous sommes conscients que des contraintes peuvent surgir, gouverner c'est aussi prévoir. Un effort de concertation et

d'anticipation serait enfin apprécié de tous, car il ne s'agit pas d'un épisode isolé, les Calvais étant systématiquement mis

devant le fait accompli. Pourriez-vous consentir à m'informer, et à travers moi, l'ensemble de nos concitoyens, sur le

calendrier et la nature des futurs travaux envisagés par la Majorité, tant sur l'année en cours que pour 2025 ? ».

M. Ange SANTINI, le Maire :

« Un certain nombre de petites réflexions, avant d’en venir à la question elle-même : je vais vous rappeler quand même que

les travaux, qu'ils soient portés par des entreprises, par des particuliers ou par les collectivités, sont autorisés à Calvi pendant

au moins 10 mois. Parce que s’il nous fallait uniquement entreprendre des travaux, hors période estivale ou hors période de

vacances, manifestement plus de travaux ne se feraient à Calvi. Sinon, il faudrait les faire du 1° novembre au 31 mars, ce

qui nous laisserait cinq mois, or, avec cinq mois nous ferions peu de choses. Encore une fois, en ville, aujourd’hui, vous avez

des travaux qui sont portés par la Municipalité, maïs vous en avez aussi d’autres qui sont portés par des particuliers. Certains

ont terminé leurs travaux, il n’y a pas très longtemps, d’autres les continuent. Et on ne peut pas les en empêcher, non

seulement on ne va pas les en empêcher, mais il faut les encourager, surtout lorsqu'ils modernisent leurs établissements.

C’est toujours compliqué, nous en avons conscience, mais pour autant, on ne peut pas faire autrement, sauf à paralyser

l’économie locale. Je rappelle également que nous avons au sein du Conseil municipal, dans la Majorité, un certain nombre

Page 1 sur 37de commerçants, y compris du Boulevard Wilson, des Quaïis Landry et d’ailleurs, qui ont parfaitement conscience des

difficultés que les communes rencontrent lorsqu'elles veulent investir. Je précise également que le temps de l’action

publique, loin s’en faut, n’est pas le temps de l’action privée, et que nous sommes soumis à des contraintes, qui nous

échappent la plupart du temps, notamment les appels d'offres. Ensuite, la mise au point des marchés. Enfin, lorsque des

travaux démarrent, on peut s’apercevoir, ce qui est le cas par exemple s'agissant de la Place Christophe Colomb, qui a un

réseau EDF, qu’EDF ne nous avait pas signalé, et qu’il a fallu naturellement déplacer : cela prend du temps et cela fait que,

je peux vous f’assurer, ni dans le privé, ni dans le public, les délais initiaux ne sont respectés. C’est impossible. Alors, la

question que vous posez, elle est de portée très générale, je ne peux vous répondre que de la manière suivante. Quels sont

les travaux qui vont être entrepris ? Nous verrons au fil du temps, il y a des budgets qui vont être votés aujourd’hui, au moins

la majorité, il y a un certain nombre de dossiers qui sont prêts, d’autres qui vont l'être, nous avons dans les quarante dossiers

ceux qui sont en partie financés et d’autres qui vont l'être. Vous le verrez en termes d'investissement inscrit aux différents

budgets. Vous dire aujourd’hui quels travaux vont démarrer avant les autres et dans quel délai, je ne peux pas vous le dire.

Ça dépendra du résultat des appels d’offres. Un exemple, des travaux très importants, le Théâtre de Verdure : eh bien nous

aurons à connaître des plis d'ici la fin du mois, je ne sais pas si le marché ou tous les plis sont là, il y a huit lots, si les lots sont

fructueux, s'ils sont infructueux, quel sera le montant ? Il y aura la mise au point du marché et, ensuite, il y aura la réalité

sur un dossier qui est compliqué à mettre en œuvre. Vous dire, aujourd’hui, que les travaux vont démarrer, nous le

souhaitons, au mois d'octobre ou à la mi-novembre, c’est le souhait, ça n’est pas certain, vous dire qu’ils seront achevés

dans 18 mois, c’est un espoir, ce n’est pas certain non plus, il y a des travaux qui prennent beaucoup plus de temps, ici comme

ailleurs, lorsque, manifestement, il y a des difficultés qui sont rencontrées. Alors, en l’état actuel des choses, je ne vais pas

me hasarder à faire semblant, au nom de la Majorité, à répondre à une question qui est intéressante. Je ne peux pas dire

quels sont les travaux qui vont démarrer : il y en a peut-être qui ne seront pas prévus, mais qui démarreront parce que les

procédures seront beaucoup plus faciles à mettre en œuvre, d’autres plus difficiles. Donc, en l’état actuel des choses, je n’ai

pas de réponse à vous apporter. »

M. Ange SANTINI, le Maire :

« Mme ORABONA, vous avez posé une question, mais il s’agit d’une motion. Une question motion, ça n’existe pas, je suis

désolé, mais je vais vous proposer quelque chose quand même. Aujourd’hui, ce n’est pas une question que vous posez, parce

qu’en plus, vous demandez au Conseil municipal de se prononcer, ce qui n’est pas dans vos prérogatives, mais c’est vous qui

devez rédiger la motion. Alors, moi, ce que je vous propose, ce n’est pas nous qui allons rédiger la motion, puisque c’est la

vôtre. Nous, nous transformons votre question orale en motion, nous sommes d’accord, mais c’est à vous de rédiger la

motion, car là vous l’introduisez sous forme de question orale. Donc, ce que je vous propose, et ça ne change pas grand-

chose, nous allons l’amender éventuellement, et, à ce moment-là, comme il n’y a pas d'urgence, j'ai demandé au Conseil

municipal de se prononcer sur l'urgence, elle va être repoussée à la session prochaine. Donc, ce que je vous propose, pour

gagner du temps, vous la rédigez sous forme de motion, vous me la présentez pour la réunion du Conseil municipal du 24

mai prochain, et nous verrons ce que nous en ferons. On la soutiendra, bien sûr, mais peut-être qu’elle sera amendée. En

l’état actuel des choses, votre question ne nous convient pas, la motion, non ce n’est pas le fond qui ne nous convient pas,

c’est la forme. Je peux vous proposer mieux aussi, vous constituez un petit groupe de travail avec vous-même, l’autre groupe

d'opposition et la Majorité pour arriver à une motion consensuelle. Moi, je n’y vois aucun inconvénient, mais proposons-là

en tant que motion, c’est tout ce que j'ai à vous dire. Là, vous demandez au Conseil municipal de voter, je suis désolé, ce

n’est pas vos prérogatives d’imposer un vote au Conseil municipal. »

Mme Claudine ORABONA :

« Non, à l'enregistrement, ce n’est pas la même chose. Vous avez un compte-rendu écrit mais qui ne correspond pas à ce qui

avait été dit. Vous avez proposé, vous ne m'avez pas répondu, vous-même de la transformer en motion, vous avez demandé

à la Majorité, vous avez dit, c’est acquis. Ce n’est pas moi. Est-ce que vous acceptez qu’on la transforme en motion, vous

n'avez pas répondu à l’époque à ma question orale, vous avez proposé cela et vous avez accepté et vous avez dit que vous,

de toute manière, vous étiez d’accord, et c'était acquis, vous l’aviez voté avec la Majorité, ce n’est pas retranscrit,

exactement, ce n’est pas ma demande, et j'ai bien pris la peine d’écouter le Conseil Municipal. Ce que je comprends donc :

cette motion, je l’écris, je vous l’adresse, vous l’amendez et nous la mettons au Conseil municipal du 24 mai. »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Bien sûr, sous forme de motion, et, à ce moment-là, vous la défendez. Il se pourrait qu'il n'ait

pas d’orateur contre, sur le principe nous sommes d'accord, si nous estimons qu'il faut l’amender, on proposera un

amendement et puis on la votera, bien sûr. »

Mme Claudine ORABONA : « Bien, il faudrait y penser. »

M. Ange SANTINI le Maîre : « Bien sûr. Bon, maintenant nous allons procéder à l'appel. »

M. Marie-Laurent GUERINI :

Après avoir fait l’appel, le secrétaire de séance annonce que le quorum est atteint.

Page 2 sur 37PORTE A CONNAISSANCE

ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX

| — DECISIONS

37 19/03/24 PORTANT AUTORISATION POUR SIGNER LE FORMULAIRE DE PRÊT AVEC LE MUSEE DE LA CORSE

PORTANT ORGANISATION ACCOMPAGNANT A LA PARENTALITE À LA STRUCTURE D'ACCUEIL DE 24

. au JEUNES ENFANTS ET DEMANDE DE FINANCEMENT

39 28/03/24 PORTANT APPROBATION ACQUISITION DIVERS EQUIPEMENTS ANIMATION ALSH ET FINANCEMENT

M. Ange SANTINI, le Maire : « Nous avons un porté à connaissance concernant l’état annuel des indemnités des élus locaux

et trois décisions, comme c’est l’obligation avant le vote du Budget. Avez-vous des questions ? Il n’y en a pas, donc c’est juste

un porté à connaissance, il sera acté que cela a bien été fait. Nous passons maintenant à l’Ordre du Jour, dont j'évoquais la

teneur il y a quelques instants, à savoir sur cinquante-quatre exactement, trente-cinq sont consacrés au volet Finances ».

Il — DELIBERATIONS

FINANCES :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA :

« Si tous les membres de l’Assemblée sont d’accord, sous le contrôle de Monsieur le Maire, du n°1 au n°16, ce sont les

comptes de gestion, et je vous propose de voter les Comptes de Gestion en même temps que les Comptes Administratifs,

puisqu'ils correspondent, et ils sont tous valables, on gagnera du temps, sommes-nous tous d’accord ? Oui. »

Mme C. ORABONA :

« J'ai une question : nous sommes d’accord que, lorsque nous votons le Budget, nous devons préalablement voter les

Comptes de Gestion et ensuite les Comptes Administratifs ? Et ce que nous devons faire essentiellement, c’est constater,

au travers de ce vote, la stricte concordance des deux comptes ? Jusque-là, c’est simple. Eh bien, moi, je me suis amusée,

j'ai parfois du temps à perdre, mais je pense que quand même les dispositions légales doivent être respectées. Il existe

des différences dans tous les Comptes Administratifs et dans tous les Comptes de Gestion, notamment sur l’état de la

dette au 31 décembre. J’en veux pour preuve, et vous verrez, j'ai noté page 65, je n’ai pas listé tous les comptes, mais la

page 65, par exemple, du Compte de Gestion, nous avons un état de dette à 4,90 millions, le Compte Administratif, nous

sommes tombés à 4,49 et pareil sur tous les comptes. Nous avons évidemment des erreurs qui sont plus ou moins légères,

mais certaines sont importantes. Donc, en ce qui me concerne, votez la stricte concordance des Comptes de Gestion et

Administratifs, je m'y refuse, je m'y refuserai. »

Mme C. ALBERTINI, DGS : « Il y a une différence sur l’état de la dette, parce que les échéances du 31 décembre 2023 n’ont

pas été comptabilisées par le Trésor Public en 2023, mais en 2024. Et, donc, nous avons dû mettre les échéances du 31

décembre 2023 en reste à réaliser pour pouvoir les comptabiliser sur 2023. »

M. Ange SANTINI, le Maire : «Donc, ce qui veut dire que les Comptes de Gestion et les Comptes Administratifs sont

conformes, avec la petite variante que vous avez évoquée : je me doutais bien qu'il devait y avoir une explication

rationnelle et financière puisque, c’est naturellement Mme Albertini et notre nouveau Directeur des Finances, mais c’est

d’abord avant tout Mme Albertini, et, cette année, il y a un tuilage avec M. BOISNARD, qui est là pour préparer les

budgets, les Comptes Administratifs, mais je me doutais bien qu’il y avait une explication objective, juridique,

rationnelle, à l'écart que vous avez constaté. Je vous remercie de l’avoir évoqué, mais il y a une réponse. »

Mme C. ORABONA : « Peut-être rationnelle, maïs, en tout cas... ».

M. Ange SANTINI, le Maire : « Peut-être, mais, en tout cas, moi je fais confiance aux services placés sous notre

responsabilité. Ce qu’on a oublié de préciser, au départ, c’est qu’éventuellement, bien entendu, nous pouvons examiner

les Comptes Administratifs qui sont le reflet des Comptes de Gestion, ou voter d’abord les Comptes de Gestion et après

les Comptes Administratifs. Mais on ne va pas systématiquement, de manière redondante, relire les chiffres des Comptes

de Gestion et des Comptes administratifs. »

Mme C. ORABONA : « Ça, j'ai bien compris. Je disais que les Comptes de Gestion doivent être adoptés, préalablement... ».

M. Ange SANTINI, le Maire : « Oui, bien sûr, ils le seront, Mme Orabona: dans la présentation qui vous est faite des

finances, vous avez 1) un Compte de Gestion, 2) un Compte Administratif, 3) l'affectation des résultats, 4) le Budget. On

ne peut pas être plus clair. Je veux dire, simplement, dans la présentation qui est faite par M. Acquaviva et M. Nobili, on

ne va pas vous présenter les mêmes chiffres Comptes Administratifs et Comptes de Gestion. Nous considérons,

maintenant si vous n'êtes pas d’accord, on peut y passer la nuit aussi, mais nous considérons que lorsqu'on vous présente

des chiffres, ce qu’on a toujours fait d’ailleurs, des Comptes Administratifs, ce sont en même temps des chiffres des

Comptes de Gestion. Mais nous voterons bien entendu les Comptes de Gestion d’abord, les Comptes Administratifs après,

l'affectation de résultats, ensuite les budgets et la déclinaison d’un certain nombre de subventions. »

Page 3 sur 371. SERVICE GENERAL — COMPTE DE GESTION 2023 :

Le Président informe que le Trésorier a remis le Compte de Gestion du Budget général non collectif à la Commune;

celui-ci est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président demande au Conseil

municipal d'arrêter le Compte de Gestion 2023 du Budget général.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Y a-t-il des questions ? Non. Nous passons au vote. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : O Abstentions : 6 Retrait de vote : O Total votants : 29

COLOMBANI F.

GIUDICELLI B. + Pouvoir

MARCHETTIS. + Pouvoir

ORABONA C.

> ADOPTE le Compte de Gestion 2023 du Service Général.

. PORT DE PLAISANCE — COMPTE DE GESTION 2023 :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Le Président informe que le Trésorier a remis le Compte de Gestion du Budget Général non collectif à la Commune;

celui-ci est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Conformément à l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président demande au Conseil

municipal d'arrêter le Compte de Gestion 2023 du Budget Port de Plaisance.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation du SPIC du Port de Plaisance, en date du 15/04/2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Y a-t-il des questions ? Non. Nous passons au vote. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 6 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

COLOMBANI F.

GIUDICELLI B. + Pouvoir

MARCHETTI S. + Pouvoir

ORABONA C.

> ADOPTE le Compte de Gestion 2023 du Port de Plaisance.

. PORT DE COMMERCE — COMPTE DE GESTION 2023 :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Le Président informe que le Trésorier a remis le Compte de Gestion du Budget Général non collectif à la Commune :

celui-ci est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Conformément à l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président demande au Conseil

municipal d'arrêter le Compte de Gestion 2023 du Budget Port de Commerce.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Y a-t-il des questions ? Non. Nous passons au vote. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 6 Retrait de vote : O Total votants : 29

COLOMBANI F.

GIUDICELLI B. + Pouvoir

MARCHETTI S. + Pouvoir

ORABONA C.

> ADOPTE le Compte de Gestion 2023 du Port de Commerce.

Page 4 sur 374. PLAGE — COMPTE DE GESTION 2033 :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Le Président informe que le Trésorier a remis le Compte de Gestion du Budget Général non collectif à la Commune :

celui-ci est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président demande au Conseil

municipal d'arrêter le Compte de Gestion 2023 du Budget Plage.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Ÿ a-t-il des questions ? Non. Nous passons au vote. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 6 Retrait de vote : O Total votants : 29

COLOMBANI F.

GIUDICELLI B. + Pouvoir

MARCHETTIS. + Pouvoir

ORABONA C.

> ADOPTE le Compte de Gestion 2023 du Budget Plage.

. PARKINGS — COMPTE DE GESTION 2023 :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Le Président informe que le Trésorier a remis le Compte de Gestion du Budget Général non collectif à la Commune :

celui-ci est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président demande au Conseil

municipal d'arrêter le Compte de Gestion 2023 du Budget Parking.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

Vu l'avis favorable Conseil d'Exploitation du SPIC Parking, en date du 15/04/2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Y a-t-il des questions ? Non. Nous passons au vote. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 6 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

COLOMBANI F.

GIUDICELLI B. + Pouvoir

MARCHETFI S. + Pouvoir

ORABONA C.

> ADOPTE le Compte de Gestion 2023 du Budget Parking.

. EAU — COMPTE DE GESTION 2023 :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Le Président informe que le Trésorier a remis le Compte de Gestion du Budget Général non collectif à la Commune :

celui-ci est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Conformément à l’article L.2121-31 du Code Générai des Collectivités Territoriales, le Président demande au Conseil

municipal d'arrêter le Compte de Gestion 2023 du Budget Eau.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024,

M. Ange SANTINI, le Maire : « Y a-t-il des questions ? Non. Nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre :0 Abstentions : 6 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

COLOMBANI F.

GIUDICELLI B. + Pouvoir

MARCHETTI S. + Pouvoir

ORABONA C.

> ADOPTE le Compte de Gestion 2023 du budget EAU.

. ASSAINISSEMENT — COMPTE DE GESTION 2023 :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Le Président informe que le Trésorier a remis le Compte de Gestion du Budget Général non collectif à la Commune :

celui-ci est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président demande au Conseil

municipal d'arrêter le Compte de Gestion 2023 du Budget Assainissement.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

Page 5 sur 37M. Ange SANTINI, le Maire : « Y a-t-il des questions ? Non. Nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : O Abstentions : 6 Retrait de vote : O0 Total votants : 29

COLOMBANI F.

GIUDICELLI B. + Pouvoir

MARCHETTI S. + Pouvoir

ORABONA C.

> ADOPTE le Compte de Gestion 2023 du Budget Assainissement.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Vous allez avoir à voter les Comptes Administratifs et, comme le veut la Loi, je vais

sortir de la salle et laisser la présidence au 1°’ Adjoint, M. Jean-Louis Delpoux.

M. Jean-Louis DELPOUX : « Bien, le Maire ayant quitté la salle M. François-Xavier Acquaviva va vous présenter les

Comptes Administratifs 2023. »

. SERVICE GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-31, L.2341-1 à L.2343-

2et L.1617-1, R.241-1 à R.241-33.

Le Président quitte la salle, M. J-L. Delpoux prend la présidence, conformément à l'article L.2121-14 du C.G.C.T, le

Conseil municipal est invité à adopter le Compte Administratif 2023 du Budget, dont les résultats sont les suivants :

‘Section de fonctionnement Vu

Résultat reporté de 2022 1041365,79| l'avis

Titres émis en 2023 12 385 941,96

Mandats émis en 2023 11 708 236,90

Résultat de fonctionnement 1 719 070,85

Section d'investissement . i

Résultat reporté de 2022 -569 444,18

Titres émis en 2023 3 736 685,60

Mandats émis en 2023 3 548 970,11

Résultat d'investissement avant Restes à Réaliser -381 728,69

Restes à réaliser en Recettes 60 972,00

Restes à réaliser en Dépenses 617 530,92

Résultat d'investissement -938 287,61

Résultat total 780 783,24

favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. François-Xavier ACQUAVIVA : « On peut voir qu’en 2023: les dépenses ont augmenté, liées à l'inflation, à la

charge croissante des services publics ainsi que de l'entretien des bâtiments. On note une augmentation du

personnel, liée à un fort absentéisme, à l'augmentation de la valeur du point en juillet 2023 et à la structuration des

services par l'embauche de cadres intermédiaires. Les charges financières sont restées stables malgré la hausse des

taux variables. Les « opérations d'ordre » sont en augmentation, elles sont constituées par la dotation aux

amortissements. Pour ce qui est des recettes : les produits du Domaine et des services, le chapitre a bien progressé.

Le stationnement payant rapporte, avec les FPS, environ 380 000 €, le Domaine public 544 000 €, les redevances des

activités péri et extra-scolaires 247 000 €, la Halte-Garderie 107 000 €, les locations diverses 116 000 €, les

remboursements divers, dont la refacturation des frais de personnel aux budgets annexes, soit environ 436 000 €.

Les impôts et taxes, le produit fiscal a été de 5 313 000 €. Il y a eu une très forte baisse de la taxe sur les droits

d'enregistrement, qui est montée en 2023 à 622 000 €. Les dotations et participations. La dotation globale de

fonctionnement a augmenté en 2023 pour atteindre 1 810 000 €. Les autres dotations sont restées similaires et

notamment celles de la CAF. A noter, une augmentation des subventions de la Collectivité de Corse, due à des

demandes spécifiques de financement sur l’Enfance et la Jeunesse. Les autres produits de gestion courante et les

produits exceptionnels, peu de changement sur ces chapitres. Les atténuations de charges. Le chapitre 013 est

encore cette année en augmentation importante, 240 000 €, il est constitué du remboursement par l’assurance des

rémunérations des agents en maladie. Il est à mettre en correspondance avec les remplacements réalisés au

Page 6 sur 37chapitre Charges de Personnel. Pour les investissements, l’année 2023 constitue l’amorce de l'augmentation des

dépenses d'équipement avec 2 245 000 € dépensés. Un certain nombre de projets ne sont cependant pas encore

arrivés à maturité. Pour le remboursement des emprunts et les créances, en 2023, le remboursement des emprunts

est en hausse du fait de la courbe de vie des emprunts. Pour les dépenses d'équipement, en 2023, au chapitre 20, la

Commune a réalisé des études et des acquisitions de licences et logiciels dont le diagnostic sur la Cathédrale Saint

Jean-Baptiste, l’étude sur la Tour du Sel, dans le cadre du PTIC, l'étude sur la fresque de l’Oratoire, création du site

internet, migration vers la nouvelle norme comptable. Au chapitre 21, les dépenses les plus marquantes : le cabinet

des spécialistes pour 260 000 €, réseaux d’eau pluviale — Voiries - Mobilier de voirie : 220 000 €, premiers crédits de

paiement pour le Théâtre de Verdure 194 000 €, l’Oratoire Saint Antoine pour 175 000 €, Smart City : 158 000 €, mise

en place d’un ossuaire, colombarium et casiers pour 60 000 €, remplacements des chenaux au Gymnase pour 38 000

€. Ces premiers crédits de paiement donneront lieu en 2024 à des dépenses beaucoup plus importantes. Pour ce qui

est des recettes, dotations, fonds divers et réserves, l'affectation de résultat était d'environ 375 367,33 €, il a un peu

augmenté du fait des dépenses d'équipement de 2022. La taxe d'aménagement est stable à 193 317,22 €, il s’agit

de la taxe sur les permis de construire. Pour les subventions d'investissement, la Ville a encaissé 1 332 338,03 € et

restait dans l'attente de 62 000 €.

M. Jean-Louis DELPOUX : « Avez-vous des questions ? Non. Nous procédons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 22 Contre :2 Abstentions : 4 Retrait de vote : Total votants : 28

COLOMBANI F. GIUDICELLI B. + Pouvoir

ORABONA C MARCHETTIS. + Pouvoir

> ADOPTE le Compte de Administratif 2023 du Budget Service Général.

9. PORT DE PLAISANCE - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-31, L.2341-1 à L.2343-

2etL.1617-1, R.241-1 à R.241-33.

Le Président quitte la salle, M. J-L. Delpoux prend la présidence, conformément à l’article L.2121-14 du C.G.C.T, le Conseil

municipal est invité à adopter le Compte Administratif 2023 du Budget Port de Plaisance, dont les résultats sont les suivants :

Section d'exploitation

Résultat reporté de 2022 490 324,65

Titres émis en 2023 2 203 476,15

Mandats émis en 2023 1 861 873,52

Résultat de fonctionnement 831 927,28

Section d'investissement

Résultat reporté de 2022 -809 238,20

Titres émis en 2023 1354 493,20

Mandats émis en 2023 933 414,52

Résultat d'investissement avant Restes à Réaliser -388 159,52

Restes à réaliser en Recettes 0,00

Restes à réaliser en Dépenses 216 689,76

Résultat d'investissement -604 849,28

Résultat total 227 078,00

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024,

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation SPIC du Port de Plaisance, en date du 15/04/2024.

M. François-Xavier ACQUAVIVA : « Le chiffre d’affaires a légèrement baissé en 2023, du fait des arrêtés interdisant le

mouillage des navires de plus de 24 mètres. Les redevances des concessionnaires ont été importantes. Les charges à

caractère général ont baissé, l'année 2022 ayant été exceptionnelle. Les frais de personnel ont augmenté du fait de

l'augmentation de la valeur du point de la convention collective et de la refacturation des agents du Budget Général.

Pour la section d’investissement, en 2023, la Ville a continué les réfections du Quai avec les pontons P1 et P2 et une

partie du Port Calellu. En fin d'année, la Commune a engagé la réfection des quais, du P3 au P5. De plus, des

équipements pour les services ont été achetés. En tout, les dépenses d'équipement auront été de 510 323,19 € réalisés

et de 216 689,76 € en restes à réaliser. »

Page 7 sur 37M. Jean-Louis DELPOUX : « Avez-vous des questions ? Non. Nous procédons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 22 Contre : 2 Abstentions : 4 Retrait de vote : Total votants : 28

COLOMBANI F. GIUDICELLI B. + Pouvoir

ORABONA C MARCHETTIS. + Pouvoir

> ADOPTE le Compte de Administratif 2023 du Budget Port de Plaisance.

10. PORT DE COMMERCE — COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :

Le Rapporteur M. ACQUAVIVA François-Xavier

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2341-1 à L.2343-

2 et L.1617-1, R.241-1 à R.241-33.

Le Président quitte la salle, M. J-L. Delpoux prend la présidence, conformément à l’article L.2121-14 du C.G.CT, le

Conseil municipal est invité à adopter le Compte Administratif 2023 du Budget Port de Commerce, dont les résultats

sont les suivants :

Section de fonctionnement

Résultat reporté de 2022 53 753,32

Titres émis en 2023 109 949,96

Mandats émis en 2023 65 665,44

Résultat de fonctionnement 98 037,84

Section d'investissement

Résultat reporté de 2022 11 324,59

Titres émis en 2023 10 321,20

Mandats émis en 2023 74 839,10

Résultat d'investissement avant Restes à Réaliser -53 193,31

Restes à réaliser en Recettes 0,00

Restes à réaliser en Dépenses 0,00

Résultat d'investissement avant Restes à Réaliser -53 193,31

Résultat total 44 844,53

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. François-Xavier ACQUAVIVA : « Les recettes sont constituées des redevances portuaires, de droits de parking et de

redevances d'occupation du Domaine public. En 2023, elles ont augmenté, passant de 88 000 € à 109 000 €. Cette

augmentation est due aux redevances de la Plaisance. Les redevances sur les parkings se sont élevées à 43 000 €

environ. Pour les dépenses réelles, elles restent similaires tous les ans, avec l'entretien des toilettes publiques, les

fluides du Port, et le personnel pour la sûreté portuaire et les toilettes publiques, soit environ 65 000 €.

Pour ce qui est de la section d'investissement, en 2023, le Commune a cherché à embellir la partie Accueil Croisières

en créant des jardinières et faisant des plantations pour atténuer la chaleur dégagée par le Quaiï. La Commune a donc

investi environ 75 000 €. »

M. Jean-Louis DELPOUX : « Avez-vous des questions ? Non. Nous procédons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 22 Contre :2 Abstentions : 4 Retrait de vote : Total votants : 28

COLOMBANI F. GIUDICELLI B. + Pouvoir

ORABONA C MARCHETTIS. + Pouvoir

> ADOPTE le Compte de Administratif 2023 du Budget Port de Commerce.

Page 8 sur 3711. PLAGE — COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-31, L.2341-1 à L.2343-

2 et L.1617-1, R.241-1 à R.241-33.

Le Président quitte la salle, M. J-L Delpoux prend la présidence, conformément à l’article L.2121-14 du C.G.C.T, le Conseil

municipal est invité à adopter le Compte Administratif 2023 du Budget Plage dont les résultats sont les suivants :

Section de fonctionnement

Résultat reporté de 2022 18 615,10

Titres émis en 2023 341 369,47

Mandats émis en 2023 311 079,78

Résultat de fonctionnement 48 904,79

Section d'investissement

Résultat reporté de 2022 24 604,52

Titres émis en 2023 190 725,13

Mandats émis en 2023 224 405,19

Résultat d'investissement avant Restes à Réaliser -9 075,54

Restes à réaliser en Recettes

Restes à réaliser en Dépenses 15 383,92

Résultat d'investissement -24 459,46

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. François-Xavier ACQUAVIVA : « Pour ce qui est des recettes réelles, le Budget a pour principale recette la

subvention de la Commune. Pour équilibrer le Budget, il a été nécessaire d’abonder à hauteur de 236 000 €. Les

dépenses de fonctionnement sont stables à environ 120 000 €. La surveillance de la Plage a eu lieu pendant trois mois,

comme habituellement. La Commune a payé le bureau d’études pour l'élaboration de la concession de plage. Pour

l'investissement, la Ville a procédé à la réfection d’une partie du platelage de la promenade pour 49 000 € et

remboursé 85 000 € de charges de la dette. »

M. Jean-Louis DELPOUX : « Avez-vous des questions ? Non. Nous procédons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 22 Contre :2 Abstentions : 4

COLOMBANI F. GIUDICELLI B. + Pouvoir

ORABONA C MARCHETTIS. + Pouvoir

Retrait de vote : Total votants : 28

> ADOPTE le Compte de Administratif 2023 du Budget de la Plage.

12. PARKINGS - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :

Le Rapporteur M. ACQUAVIVA François-Xavier

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2341-1 à L.2343-

2etL.1617-1, R.241-1 à R.241-33.

Le Président quitte la salle, M. J-L. DELPOUX prend la présidence, conformément à l’article L.2121-14 du C.G.C.T, le Conseil

Municipal est invité à adopter le compte administratif 2023 du Budget Parking dont les résultats sont les suivants :

Section d'exploitation

Résultat reporté de 2022 276 837.26

Titres émis en 2023 550 609,02

Mandats émis en 2023 422 918,25

Résultat de fonctionnement 404 528,03

Section d'investissement

Résultat reporté de 2022 -107 339,53

Titres émis en 2023 196 702,13

Mandats émis en 2023 238 783,60

Résultat d'investissement avant Restes à Réaliser -149 421,00

Restes à réaliser en Recettes

Restes à réaliser en Dépenses 6 106,60

Résultat d'investissement -155 527,60

Résultat total 249 000,43]

Page 9 sur 3713.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation SPIC Parking, en date du 15/04/2024.

M. François-Xavier ACQUAVIVA : « Les recettes en section de fonctionnement : le chiffre d’affaires est en hausse, en

effet, la fréquentation du parking de L’Orée des Pins. Pour les dépenses, elles ont augmenté, dues à la maintenance

des parkings et un départ à la retraîte Pour ce qui est de la section d’investissement, la Ville a réalisé des travaux sur

le parking P1, en complément de ceux du Port de Plaisance, a refait des marquages au sol et fait diverses dépenses

de matériel pour l'exploitation des parkings. Il a été procédé au remboursement de la dette pour un montant

116 652,83 €. »

M. Jean-Louis DELPOUX : « Avez-vous des questions ? Non. Nous procédons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 22 Contre :2 Abstentions : 4 Retrait de vote : Total votants : 28

COLOMBANI F. GIUDICELEI B. + Pouvoir

ORABONA C MARCHETTIS. + Pouvoir

> ADOPTE le Compte de Administratif 2023 du Budget Parking.

EAU — COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-31, L.2341-1 à L.2343-

2etL.1617-1, R.241-1 à R.241-33.

Le Président quitte la salle, M. J-L. Delpoux prend la présidence, conformément à l'article L.2121-14 du C.G.C.T, le Conseil

municipal est invité à adopter le Compte Administratif 2023 du Budget Eau, dont les résultats sont les suivants :

Section de fonctionne ment

Résultat reporté de 2022 10 591,77 vu

_[Titres émis en 2023 1 425 073,92

Mandats émis en 2023 1 405 560,50

Résultat de fonctionnement 30 105,19

Section d'investissement

Résultat reporté de 2022 623 187,23

Titres émis en 2023 418 609,50

Mandats émis en 2023 382 113,15

Résultat d'investissement avant Restes à Réaliser 659 683,58

Restes à réaliser en Recettes 0,00

Restes à réaliser en Dépenses 33 581.51

Résultat d'investissement 626 102,07

[Excédent total 656 207,26] l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. François-Xavier ACQUAVIVA: « La Commune a encaissé 1 230 000 € de surtaxe et de vente d’eau. Pour les

dépenses, elles sont restées stables en 2023. Pour la section Investissement, la Commune a réalisé des extensions et

des renforcements de réseaux, des études pour la restructuration des réservoirs et le renouvellement de canalisation

d’eau potable dans la Pinède. I n’y a pas de dette sur ce budget. »

M. Jean-Louis DELPOUX : « Avez-vous des questions ? Non. Nous procédons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 22 Contre : 2 Abstentions : 4 Retrait de vote : Total votants : 28

COLOMBANI F. GIUDICELLI B. + Pouvoir

ORABONA C MARCHETTIS. + Pouvoir

> ADOPTE le Compte Administratif 2023 du Budget Eau.

Page 10 sur 3714. ASSAINISSEMENT — COMPTE ADMINISTRATIF 2033 :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-31, L.2341-1 à L.2343-2

et L.1617-1, R.241-1 à R.241-33.

Le Président quitte la salle, M. J-L. Delpoux prend la présidence, conformément à l'article L.2121-14 du C.G.C.T, le Conseil

municipal est invité à adopter le Compte Administratif 2023 du Budget Assainissement, dont les résultats sont les suivants :

Section d'exploitation

Résultat reporté de 2022 663 272,79

Titres émis en 2023 390 589,34

Mandats émis en 2022 347 121,82

Résultat de fonctionnement 706 740,31

Section d'investissement

Résultat reporté de 2022 -257 251,63

Titres émis en 2023 687 845,20

Mandats émis en 2023 606 088,15

Résultat d'investissement avant Restes à Réaliser -175 494,58

Restes à réaliser en Recettes 50 400,00

Restes à réaliser en Dépenses 16 153,88

Résultat d'investissement -141 248,46

Résultat total | 565 491,85]

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. François-Xavier ACQUAVIVA : « La Commune a perçu 228 000 € de surtaxe et 20 000 € de prime d’épuration. Celle-

ci est en baisse du fait de la non possibilité d'assurer le contrôle du poste de refoulement situé sur la Commune de Lumio.

La Commune est en pourparlers avec Lumio. Les dépenses de fonctionnement restent modiques et se composent

essentiellement de frais de personnel, pour 38 000 €, et des charges financières en forte augmentation en 2023, pour

environ 43 000 €. La Commune va engager des renégociations pour baïsser ce taux dans le cas où cela s’avèrerait favorable,

elles seront réalisées. Les investissements réalisés sur ce budget sont d’un montant de 330 000 €. II s’agit d’extension de

réseaux ou de réhabilitation de réseaux ainsi que de renouvellement de regards. La dette a été remboursée à hauteur de

134 000 €. »

M. Jean-Louis DELPOUX : « Avez-vous des questions ? Non. Nous procédons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 22 Contre : 2 Abstentions : 4 Retrait de vote : Total votants : 28

COLOMBANI F. GIUDICELLI B. + Pouvoir

ORABONA C MARCHETTIS. + Pouvoir

> ADOPTE le Compte de Administratif 2023 du Budget Assainissement.

M. Jean-Louis DELPOUX : « Très bien, merci. Monsieur le Maire peut revenir en séance. »

15. SERVICE GENERAL — AFFECTATION DE RESULTAT :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Le Maire réintègre la séance.

Le Président informe l’Assemblée de la nécessité d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2023 pour couvrir

le déficit de la section d'Investissement.

Considérant le déficit d'investissement, il est proposé d’affecter la somme de 938 287,61 € en investissement au compte

1068 et de reporter en section de fonctionnement le somme de 780 783,14 €.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. Ange SANTINI le Maire : « Avez-vous des questions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 6 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

COLOMBANI F.

GIUDICELLI B. + Pouvoir

MARCHETTI S. + Pouvoir

ORABONA C.

> ADOPTE l'affectation du résultat telle qu’indiquée ci-dessus du Budget Général.

Page 11 sur 3716.

17.

13.

19.

PORT DE PLAISANCE — AFFECTATION DE RESULTAT :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Le Président informe l’Assemblée de la nécessité d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2023 pour couvrir

le déficit de la section d’Investissement.

Considérant le déficit d'investissement, il est proposé d’affecter la somme de 604 849,28 € en investissement au compte

1068, et de reporter en section de fonctionnement le somme de 227 078,00 €.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation SPIC du Port de Plaisance, en date du 15/04/2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : : 0 Abstentions : 6 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

COLOMBANT F.

GIUDICELLI B. + Pouvoir

MARCHETTI S. + Pouvoir

ORABONA C.

> ADOPTE l'affectation du résultat telle qu’indiquée ci-dessus du Budget du Port de Plaisance.

PORT DE COMMERCE — AFFECTATION DE RESULTAT :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Le Président informe l’Assemblée de la nécessité d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2023 pour couvrir

le déficit de la section d'investissement.

Considérant le déficit d'investissement, il est proposé d’affecter la somme de 53 193,31 € en investissement au compte

1068, et de reporter en section de fonctionnement le somme de 44 844,53 €.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. Ange SANTINI le Maire : « Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : : 0 Abstention : : 6 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

COLOMBANI F.

GIUDICELLI B. + Pouvoir

MARCHETTIS. + Pouvoir

ORABONA C.

> ADOPTE l'affectation du résultat telle qu’indiquée ci-dessus du budget Port de Commerce.

PLAGE — AFFECTATION DE RESULTAT :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Le Président informe l’Assemblée de la nécessité d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2023 pour couvrir

le déficit de la section d’Investissement.

Considérant le déficit d'investissement, il est proposé d’affecter la somme de 53 193,31 € en investissement au compte

1068, et de reporter en section de fonctionnement le somme de 44 844,53 €,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 6 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

COLOMBANI F.

GIUDICELLI B. + Pouvoir

MARCHETTI $. + Pouvoir

ORABONA C.

ADOPTE l'affectation du résultat telle qu’indiquée ci-dessus du Budget Plage.

PARKINGS - AFFECTATION DE RESULTAT :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Le Président informe l’Assemblée de la nécessité d’affecter le résultat d'exploitation de l’année 2023 pour couvrir le

déficit de la section d’Investissement.

Considérant le déficit d'investissement, il est proposé d’affecter la somme de 353 257,81 € en investissement au compte

1068, et de reporter en section d'exploitation la somme de 663 272,79 €.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation SPIC Parking, en date du 15/04/2024.

Page 12 sur 3720.

21.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 6 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

COLOMBANI F.

GIUDICELLI B. + Pouvoir

MARCHETTIS. + Pouvoir

ORABONA C.

> ADOPTE l'affectation du résultat telle qu’indiquée ci-dessus du Budget Parking.

ASSAINISSEMENT — AFFECTATION DE RESULTAT :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Le Président informe l’Assemblée de la nécessité d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2023 pour couvrir

le déficit de la section d’Investissement.

Considérant le déficit d'investissement, il est proposé d’affecter la somme de 141 248,46 € en investissement au compte

1068, et de reporter en section de fonctionnement le somme de 565 491,85 €.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. Ange SANTINI le Maire : « Avez-vous des questions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : :0 Abstentions : 6 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

COLOMBANI F.

GIUDICELLI B. + Pouvoir

MARCHETTIS. + Pouvoir

ORABONA C.

> ADOPTE l'affectation du résultat telle qu’indiquée ci-dessus du Budget Assainissement.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Nous allons maintenant passer au cœur des débats et des délibérations, à savoir

l’examen des Budgets Primitifs 2024 du Service Général et des différents budgets annexes. Je rappelle qu’au 27 mars

dernier, nous avons eu à débattre des orientations budgétaires et, bien entendu, notamment s'agissant du Service

Général, les grandes lignes du Débat d'Orientation Budgétaire en section d'investissement ont été retranscrites au

niveau du Budget Primitif.

SERVICE GENERAL — BUDGET PRIMITIF 2024 :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Vu la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires, il est proposé au Conseil municipal d'adopter le Budget Primitif 2024

du budget Service Général qui s’équilibre par chapitre tel qu’indiqué ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* DEPENSES : 13 720 868,10 €

* RECETTES : 13 720 868,10 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

* DEPENSES : 11 865 790,71 €

* RECETTES : 11 865 790,71 €

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. François-Xavier ACQUAVIVA : « C’est un budget en forte augmentation, avec la mise en œuvre européenne

rationnelle des projets phares de la Commune, opération du PTIC, éclairage public. Pour la section Fonctionnement,

en dépense, les charges à caractère général sont en augmentation pour faire face à l'inflation, à un meilleur service

offert aux enfants dans les structures municipales. Pour les dépenses de personnel, les prévisions sont en

augmentation, du fait de la carrière des agents, de la prise en compte sur une année entière de l'augmentation de la

valeur du point réalisée en juillet 2023. Le Chapitre 65 est en légère hausse, avec une augmentation de la cotisation

au SDIS, la subvention au budget Plage est prévue, la subvention au CCAS sera en hausse dans le cadre du

renouvellement de son agrément auprès de la CAF. Le chapitre 66, charges d'intérêts, est en baisse. En effet les taux

d'intérêt dont a bénéficié la Ville ces dernières années sont très bas. Le chapitre 67 est prévu toujours un peu plus

haut que les réalisations antérieures par prudence. Pour les recettes : Chapitre 70 - les produits du Domaine et des

services, les recettes prévues sont stables. Chapître 73, pour les impôts et taxes, chapitre en hausse, du fait de

l'augmentation du produit fiscal, avec la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (+ 500 000 €). Chapitre 74

- les dotations et participations. Les dotations de l’Etat sont en légère augmentation cette année. Les participations

de la CAF sont prévues stables. Chapitres 75 - 76 -77 : le chapitre 75 est en hausse importante car la Commune attend

des remboursements de l'assurance suite à la tempête (300 000 €). Les atténuations de charges, les remboursements

des salaires suite à des congés maladie sont à peu près égaux. La section de Fonctionnement dégage un

Page 13 sur 37autofinancement prévisionnel de la section d’Investissement de 1 810 298,83 €. Pour la section Investissement, le

remboursement des emprunts sera en hausse cette année à 719 000 €, Les dépenses d'équipement vont être en

augmentation, avec une inscription de 10 146 931,10 € et, en plus, les restes à réaliser pour 578 637,34 €. En premier

lieu, la suite de la mise en œuvre du PTIC, avec des travaux prévus à l'automne au Bâtiment K, des travaux pour le

Théâtre de Verdure dès avril et des crédits d'étude et maîtrise d'œuvre pour la mise en valeur de la Citadelle, le Musée

de la Tour du Sel et le devenir de l'Hôpital militaire. De plus, l'opération d’Eclairage public est entrée en phase

opérationnelle. Les travaux d’élargissement du Chemin de la Mora ont été notifiés, le marché de signalétique

directionnelle aussi. Enfin le chantier du parking du Centre social a pris du retard mais devrait être réalisé cette année.

Enfin, l'aménagement urbain de l’ancien Parking des Commerçants se terminera en mai. Des réfections de routes sont

prévues. Enfin, 500 000 € sont prévus pour le Stade. Des crédits sont prévus pour l'équipement des services en

informatique, matériels, des équipements de voirie (signalisation) ainsi que pour les bâtiments municipaux et

notamment le Gymnase. Pour les recettes, dans les dotations, fonds divers et réserves, affectation du résultat

938 287,71 €, FCTVA 235 000 €, taxe d'aménagement 100 000 €. Les subventions d'investissement : il est prévu

l’encaissement d'environ 3 324 310 € de subventions, en plus des restes à réaliser qui s'élevait à 60 972 €. La Ville est

dans l'attente de notifications de subventions : DETR, Fonds Vert, Collectivité de Corse. Pour l’emprunt, il est inscrit

au budget 4 999 242,27 € d'emprunt nouveau qui ne sera réalisé qu’en fonction de l'avancée des travaux et de

l'obtention de subventions non encore notifiées. Les produits de cession sont inscrits pour 397 080,00 €.

L’autofinancement est constitué du virement prévisionnel et des amortissements d’un montant total de

1 810 298,83€. »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? Mesdames et messieurs, le débat est ouvert. »

Mme Claudine ORABONA : « J’ai une question, pour avoir sûrement une explication rationnelle de votre part. Il est

inscrit au Budget donc presque 5 M€ d'emprunt nouveau. Et, la phrase, la mention, « qui ne sera réalisé qu’en fonction

de l’avancée des travaux ». Qu'est-ce que ça veut dire ? Et surtout, il me semble que contracter des emprunts avant

le vote du Budget Primitif prévu n’est pas véritablement autorisé. Mais on met, finalement, cet emprunt, ces 5 M€

d'emprunts en recettes. Donc, je voudrais avoir des explications pratiques, rationnelles. »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Pratique, rationnelle. Un budget est une prévision. Le Compte Administratif, comme

son nom l'indique, c’est la réalisation des prévisions. Nous sommes dans les prévisions budgétaires. Il est prévu au

maximum 5 M€ d'emprunts. Mais l’emprunt n’est pas, ni recherché, ni mobilisé avant le Budget et même après le

Budget, il ne le sera pas. Les emprunts seront demandés, éventuellement, au fur et à mesure de l’évolution des

travaux, si nécessaire. Mais, il n’y a pas aujourd’hui d'emprunt demandé, ni avant le vote du Budget, ni même après.

Si, c’est une hypothèse d'école, les entreprises faisaient diligence et si nous avions la chance de pouvoir investir cette

année 10 Mé, chose qui ne se serait jamais produite à Calvi, il nous faudrait mobiliser une partie de l'emprunt.

Pourquoi ? Parce que nous sommes également dans l'attente de plus d’un million d’euros de subventions qui

devraient arriver, mais tant que nous n’avons pas les arrêtés attributifs de subvention, nous ne pouvons pas l’inscrire

au Budget. Ce qui veut dire que si entretemps nous avons ces arrêtés, de tout ou partie de ce que nous attendons. Ça

viendra déjà en diminution de l'emprunt. Si demain, nous rentrons que ne serait-ce qu’un million d’euros de

subventions supplémentaires, nous aurons au Compte Administratif 1 M€ de subventions de plus et un 1 M€ déjà

d'emprunt en moins. Donc, on ne sera pas à 5M£, on sera à 4M£€. Mais je suis persuadé que nous ne pourrons pas

faire diligence dans tous les secteurs et qu’à la fin de l’année nous mobiliserons une partie de l'emprunt, mais ça ne

sera, ni cinq, ni quatre, sans doute, beaucoup moins. Je rappelle que nous nous sommes désendettés au fil des années,

que, de toute façon, les ratios ne veulent absolument rien dire, j’anticipe, un exemple tout bête, non, non..., la réalité

des chiffres je la connais au moins autant que vous. Un exemple tout simple : nous allons voter une concession de

plage tout à l'heure. Nous allons récupérer tout bonnement, rien que par cela, 230 000 € par an. De quoi couvrir très

largement les 4 M€ d'emprunts sur 20 ans. Très largement. Sans augmenter les impôts, sans rien toucher, nous

réintégrons à la section de Fonctionnement 230 000 € et, rien que par cet exercice, qui ne coûte rien aux contribuables,

nous pouvons emprunter 4 ME, 5 M € sur 25, 30 ans en fonction des travaux. Mais, même sur 20 ans, 4 ME, c’est

200 000 € par an, plus les intérêts, vous êtes sensiblement dans les 230 000 €. Donc, sans rien toucher,

mécaniquement, mathématiquement parlant, en ne grevant en rien le Budget de la Commune, nous remplaçons une

dépense par une autre et nous investissons plus de 10 M€. Je pense qu’on sera plus près des sept, voire des huit, que

des dix parce que les entreprises et tous les chantiers de toute façon n’arriveront pas à suivre, avec les aléas que nous

connaissons, et donc on n’aura pas à payer la totalité des 10 M€ avant la fin de l'exercice budgétaire. »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous d’autres questions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : 6 Abstention : 0 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

COLOMBANI F.

GIUDICELLI B. + Pouvoir

MARCHETTI S. + Pouvoir

ORABONA C.

> ADOPTE le Budget Primitif 2024 du Service Général.

Page 14 sur 3722.

23.

24.

PORT DE PLAISANCE — BUDGET PRIMITIF 2024 :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Vu la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2024

du Budget Port de Plaisance, par chapitre, tel qu’indiqué ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* DÉPENSES : 2 358 416.00 €

* RECETTES : .….......…. 2 358 416.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

* DEPENSES : 1862 187.28€

* RECETTES : 1862 187.28 €

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

Vu l’avis favorable du Conseil d'Exploitation SPIC du Port de Plaisance, en date du 15/04/2024.

M. Ange SANTINI le Maire : « Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : 6 Abstention : 0 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

COLOMBANI F.

GIUDICELLI B. + Pouvoir

MARCHETTI S. + Pouvoir

ORABONA C.

> ADOPTE le Budget Primitif 2024 du Port de Plaisance.

PORT DE COMMERCE — BUDGET PRIMITIF 2024 :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Vu la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2024

du Budget Port de Commerce, par chapitre, tel qu’indiqué ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* DEPENSES : 142 844.53 €

* RECETTES : 142 844.53 €

SECTION D’'INVESTISSEMENT

* DEPENSES : 117 999.84 €

* RECETTES : 117 999.84 €

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : 6 Abstention : O0 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

COLOMBANI F.

GIUDICELLI B. + Pouvoir

MARCHETTI S. + Pouvoir

ORABONA C.

> ADOPTE le Budget Primitif 2024 du Port de Commerce.

PLAGE — BUDGET PRIMITIF 2024 :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Vu la tenue du Débat d’'Orientations Budgétaires, il est proposé au Conseil municipal d'adopter le Budget Primitif 2024

du Budget Plage, par chapitre, tel qu’indiqué ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* DEPENSES : 359 511.33 €

* RECETTES : 359 511.33 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

* DEPENSES : 255 320.87 €

* RECETTES : 255 320.87 €

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

Page 15 sur 3725.

26.

M. Ange SANTINI le Maire : « Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : 2 Abstentions : 4 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

COLOMBANI F. GICDICELLI B. + Pouvoir

ORABONA C. MARCHETTI S. + Pouvoir

> ADOPTE le Budget Primitif 2024 du Budget Plage.

PARKINGS — BUDGET PRIMITIF 2024 :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Vu la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires, il est proposé au Conseil municipal d'adopter le Budget Primitif 2024

du Budget Parking, qui s’équilibre par chapitre, tel qu’indiqué ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* DEPENSES : 780 667.43 €

* RECETTES : 780 667.43 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

* DEPENSES : 683 694.60 €

* RECETTES : 683 694.60 €

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation SPIC Parking, en date du 15/04/2024.

M. Ange SANTINI le Maire : « Avez-vous des questions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : 6 Abstention : 0 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

COLOMBANI F.

GIUDICEELI B. + Pouvoir

MARCHETTIS. + Pouvoir

ORABONA C.

> ADOPTE le Budget Primitif 2024 du Budget Parking.

EAU — BUDGET PRIMITIF 2024 :

Le Rapporteur M. ACQUAVIVA François-Xavier

Vu la tenue du débat d’orientations budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2024

du budget eau potable par chapitre tel qu’indiqué ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* DÉPENSES : 1519 079,19 €

* RECETTES : 1519 079,19 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

* DÉPENSES : 1119 304,77 €

* RECETTES : 1119 304,77 €

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : 6 Abstention : 0 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

COLOMBANT F.

GIUDICELLI B. + Pouvoir

MARCHETTI S. + Pouvoir

ORABONA C.

> ADOPTE le Budget Primitif 2024 du Budget Eau.

Page 16 sur 3727. ASSAINISSEMENT — BUDGET PRIMITIF 2024 :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Vu la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires, il est proposé au Conseil municipal d'adopter le Budget Primitif 2024

du Budget Assainissement, par chapitre, tel qu’indiqué ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* DEPENSES : 954 427.85 €

* RECETTES : 954 427.85 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

* DÉPENSES : 1 029 276,97 €

* RECETTES : 1 029 276,97 €

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. Ange SANTINI le Maire : « Avez-vous des questions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : 6 Abstention : 0

COLOMBANI F.

GIUDICELLI B. + Pouvoir

MARCHETTIS. + Pouvoir

ORABONA C.

> ADOPTE le Budget Primitif 2024 du Budget Assainissement.

Retrait de vote : 0 Total votants : 29

28. APCP — PORT DE PLAISANCE :

Le Maire quitte la séance, M. J-L. Delpoux, 1° Adjoint, prend la présidence.

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Considérant que la procédure des autorisations de programmes et crédits de paiement constitue une réponse organisée

pour mettre en œuvre la pluri-annualité des investissements publics, en respectant les principes budgétaires, tout en

renforçant la sécurité des engagements vis-à-vis des tiers ;

Considérant que les autorisations de programmes correspondent à la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

engagées pour une opération, dont la réalisation est prévue sur plusieurs années budgétaires ;

Considérant que les autorisations de programmes sont valables sans limitations de durée, mais elles peuvent être

révisées ou annulées ;

Considérant que les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées

sur un exercice budgétaire, dans le cadre d’une autorisation de programme, ce qui déconnecte la possibilité

d'engagement de la possibilité de mandatement ;

Considérant que les crédits de paiement sont obligatoirement déterminés par année budgétaire.

il est proposé les ajustements suivants :

Autorisations Autorisation Autorisation

Numéro de Libellé de l'autorisation ,votées PTOPOSÉE ; votée Sur l'autorisation (délibérations | (délibération | l'exercice en

précédentes) en cours) cours

3601/2021 STATION D'AVITAILLEMENT 1353 270,56 0.00

3801/2023 COFFRE D'AMARRAGE - CROISIERE 1 400 000,00 0.00

3901/2023 REFECTION QUAI - PONTONS P2 A PS5 500 000,00 -37 159,03

Crédits de Crédits de , . . Restes à

, paiement paiement . Numéro de . , : ue Le financer

: LL Libellé de l'autorisation antérieurs ouverts au . l'autorisation . . (exercices au-

(exercices titre de | Le ; . delà de N)

antérieurs) l'exercice N

3601/2021 STATION D'AVITAILLEMENT 32 422,76 408 495,50 912 352,30

3801/2023 COFFRE D'AMARRAGE - CROISIERE 0.00 139 980,00 1 260 020,00

3901/2023 REFECTION QUAI - PONTONS P2 A PS5 72 840,97 390 000,00 0,00

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

Page 17 sur 37M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 22 Contre : Abstentions : 6 Retrait de vote : 0 Total votants : 28

COLOMBANI F.

GIUDICELLI B. + Pouvoir

MARCHETTIS. + Pouvoir

ORABONA C.

> DECIDE de modifier et de créer les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement Port de Plaisance, comme proposé ci-dessus.

29. APCP — EAU POTABLE :

Le Maire a quitté la séance, M. J-L. Delpoux, 1° Adjoint, prend la présidence.

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Considérant que la procédure des autorisations de programmes et crédits de paiement constitue une réponse organisée

pour mettre en œuvre la pluri-annualité des investissements publics, en respectant les principes budgétaires, tout en

renforçant la sécurité des engagements vis-à-vis des tiers ;

Considérant que les autorisations de programmes correspondent à la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

engagées pour une opération, dont la réalisation est prévue sur plusieurs années budgétaires ;

Considérant que les autorisations de programmes sont valables sans limitations de durée, mais elles peuvent être révisées

où annulées ;

Considérant que les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées

sur un exercice budgétaire, dans le cadre d’une autorisation de programme, ce qui déconnecte la possibilité d'engagement

de la possibilité de mandatement ;

Considérant que les crédits de paiement sont obligatoirement déterminés par année budgétaire.

l'est proposé d'ajuster l'autorisation de programme comme ci-après :

. , Autorisation Le L Numéro de Autorisations votées proposée Autorisation votée

. Libellé de l'autorisation délibérations et 2 a sur l'exercice en t l'autorisation (délibération en cours

récédentes P cours)

RESTRUCTURATION

1304/2019 RESERVOIR 6 546 000,00 0,00

Crédits de paiement | Crédits de paiement | Restes à financer

Libellé de l'autorisation | antérieurs {exercices | ouverts au titre de | (exercices au-delà de

antérieurs) l'exercice N N)

Numéro de

l'autorisation

RESTRUCTURATION

1304/2019 | DESERVOIR 0,00 150 000,00 6 396 000,00

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. Jean-Louis DELPOUX : « Avez-vous des questions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 22 Contre : Abstentions : 6 Retrait de vote : 0 Total votants : 28

COLOMBANI F.

GIUDICEELI B. + Pouvoir

MARCHETTIS. + Pouvoir

ORABONA C.

> DECIDE de modifier et de créer les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement de l'Eau Potable, comme

proposé ci-dessus.

30. APCP — ASSAINISSEMENT :

Le Maire a quitté la séance, M. J-L. Delpoux, 1°’ Adjoint, prend la présidence.

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Considérant que la procédure des autorisations de programmes et crédits de paiement constitue une réponse organisée

pour mettre en œuvre la pluri-annualité des investissements publics, en respectant les principes budgétaires, tout en

renforçant la sécurité des engagements vis-à-vis des tiers ;

Considérant que les autorisations de programmes correspondent à la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

engagées pour une opération, dont la réalisation est prévue sur plusieurs années budgétaires ;

Considérant que les autorisations de programmes sont valables sans limitations de durée, mais elles peuvent être révisées

ou annulées ;

Page 18 sur 37Considérant que les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées

sur un exercice budgétaire, dans le cadre d’une autorisation de programme, ce qui déconnecte la possibilité d'engagement

de la possibilité de mandatement;

Considérant que les crédits de paiement sont obligatoirement déterminés par année budgétaire.

Il'est proposé la modification de l’Autorisation de Programme et Crédit de Paiement suivante :

Autorisations Autorisation Autorisation

Numéro de Libellé de l'autorisation _votees PTOPOSÉE votée sur l'autorisation (délibérations (délibération l'exercice en

précédentes) en cours) cours

2605/2023 RESEAU AVENUE CHRISTOPHE COLOMB 2 490 000,00 0.00

REMPLACEMENT CANALISATION

AP2305/2020 | ROUTE DE CALENZANA 268 241,77 0:00

Crédits de Crédits de

Numéro de paiement paiement Restes à financer

l'autorisation Libellé de l'autorisation (AP ou AE) antérieurs ouverts au (exercices au-delà

(AP ou AE) (exercices titre de de N)

antérieurs) l'exercice N

2605/2023 RESEAU AVENUE CHRISTOPHE COLOMB 0,00 75 000,00 2 415 000,00

REMPLACEMENT CANALISATION

AP2305/2020 | ROUTE DE CALENZANA 268 241,77 0,00 0,00

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. Jean-Louis DELPOUX : « Avez-vous des questions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 22 Contre : Abstentions : 6

COLOMBANI F.

GIUDICELLI B. + Pouvoir

MARCHETTIS. + Pouvoir

ORABONA C.

> DECIDE de modifier et de créer les Autorisations de Programme et Crédits de paiement de l’Assainissement, comme

proposé ci-dessus.

Retrait de vote : 0 Total votants : 28

31. FISCALITE 2024 :

Le Maire a quitté la séance, M. J-L. Delpoux, 1° Adjoint, prend la présidence.

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA

Suite à la notification des bases fiscales pour l’année 2024, il est proposé de maintenir les taux de 2023, soit :

e Le taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties resterait à 28.70 %

e Le taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties resterait à 94.45 %

e Le taux de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires resterait à 19.95 %

Bases fiscales Taux Produit fiscal

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 13 803 000 28.70 % 3 961 461

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 47 700 94.45 % 45 053

Sous/Total taxes foncières 4 006 514

Contribution Coeff. Correcteur - 300 902

TOTAL TAXES FONCIERES 3 705 612

Taxe d’Habitation sur les résidences 8 474 000 19.95 % 1 690 563

secondaires

Taxe d'Habitation majoration de 30% 507 169

TOTAL PRODUIT FISCAL 5 903 344

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

Page 19 sur 37M. Jean-Louis DELPOUX : « Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 22 Contre : 6 Abstention : 0 Retrait de vote : 0 Total votants : 28

COLOMBANI F.

GIUDICEELI B. + Pouvoir

MARCHETTIS. + Pouvoir

ORABONA C.

> ADOPTE les taux pour l’année 2024 tels qu'indiqués ci-dessus.

32. ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS :

Le Maire a quitté la séance, M. J-L. Delpoux, 1°’ Adjoint, prend la présidence.

Le Président expose à l’Assemblée communale que, pour équilibrer le budget du Centre Communal d'Action Sociale, il est

nécessaire de voter une subvention de fonctionnement, d’un montant de 425 000,00 €. Cette somme est prévue au chapitre

65 « Charges de gestion courantes » du Budget Service Général de la Commune.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. Jean-Louis DELPOUX: « Avez-vous des questions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 Retrait de vote : 0 Total votants : 28

> ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d’un montant de 425 000,00 € au Centre Communal d'Action Sociale.

> DIT que cette somme est prévue au chapitre 65 « Charges de gestion courantes » du Budget Service Général de la Commune.

33. ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE DES ECOLES :

Le Maire a quitté la séance, M. J-L. Delpoux, 1°’ Adjoint, prend la présidence.

Le Président expose à l’Assemblée communale que, pour équilibrer le budget de la Caisse des Ecoles, il est nécessaire de

voter une subvention de fonctionnement, d’un montant de 50 000,00 €. Cette somme est prévue au chapitre 65 « Charges

de gestion courantes » du Budget du Service Général de la Commune.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. Jean-Louis DELPOUX : « Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : O0 Retrait de vote : 0 Total votants : 28

> ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d’un montant de 50.000,00 € à la Caisse des Ecoles.

> DIT que cette somme est prévue au chapitre 65 « Charges de gestion courantes » du Budget Service Général de la Commune.

34. ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET PLAGE :

Le Maire a quitté la séance, M. J-L. Delpoux, 1° Adjoint, prend la présidence.

Le Président expose à l’Assemblée communale que, pour équilibrer le Budget Plage, il est nécessaire de voter une

subvention de fonctionnement d’un montant de 230 000,00 €.

Cette somme est prévue au chapitre 65 « Charges de gestion courantes » du Budget du Service Général de la Commune.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. Jean-Louis DELPOUX : « Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 6 Retrait de vote : 0 Total votants : 28

COLOMBANI F.

GIUDICELLI B. + Pouvoir

MARCHETTI S. + Pouvoir

ORABONA C.

> _ATTRIBUE une subvention de fonctionnement, d’un montant de 230 000 € au Budget Plage.

> DIT que cette somme est prévue au chapitre 65 « Charges de gestion courantes » du Budget Service Général de la Commune.

Page 20 sur 3735. ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :

Le Maire a quitté la séance, M. J-L. Delpoux, 1° Adjoint, prend la présidence.

Mme P. SIMEONI (+ Pouvoir), M. D. BICCHIERAY, M. M-L. GUERINI et P. MATTEI quittent la séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1611-4 et L.2313-1.

Considérant l'importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations "loi 1901", de la participation des

citoyens à la vie de la Cité, des liens d'amitié et de fraternité tissés entre tous.

Le Président propose d’allouer les subventions aux associations telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

N° ORDRE ASSOCIATIONS VERS Peu CONTRE ABSENTION

1 SPORT@CALVI 10 000 € 23 0 0

2 FCB 4000€ | 23 0 0 3 JS CALVI 4000€ | 23 0 0 LIGUE CORSE DE 4 TENNIS 12000 € | 23 0 0

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. Jean-Louis DELPOUX : « Avez-vous des questions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et comme mentionné dans le tableau des votes ci-dessus :

> DECIDE D’ALLOUER les subventions aux associations telles que présentées dans le tableau ci-dessus.

> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024 du Service Général, chapitre 65.

Il. ADMINISTRATION GENERALE

36. CIMETIERE NOTRE DAME DE LA SERRA — TARIFS DES CONCESSIONS CASIERS ET COLOMBARIUMS :

Le Maire a quitté la séance, M. J-L. DELPOUX, er adjoint, prend la présidence.

Le Président explique aux membres de l'Assemblée délibérante que 21 casiers et 8 colombariums sont en cours de

construction au Cimetière de la Serra.

En application des articles L.2223-13, L.2223-14, L.2223-15 et R.2223-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

propose de fixer les tarifs suivants :

_ Case colombarium : 1 200 €

… Concession individuelle (casier) : 2000 € afin de procéder à leur vente dès l'achèvement des travaux.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances lors de sa séance 12/04/2024.

M. Jean-Louis DELPOUX : « Avez-vous des questions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

| Pour : 28 | Contre : O0 | Abstention : O Retrait de vote : O0 | Total votants : 28

> APPROUVE les tarifs tels que proposés ci-dessus.

HI. TRAVAUX PUBLICS ET RESEAUX

37. ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS — ACCEPTATION D’INDEMNITES SINISTRE TEMPETE DU 18 AOÛUT 2022 :

Le Maire a quitté la séance, M. J-L. Delpoux, 1° Adjoint, prend la présidence.

Le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a eu de nombreux dégâts lors de la tempête du 18 août 2022.

A ce titre, une déclaration d'assurance a été faite auprès d'AXA, dans le cadre de notre contrat d'assurance dommages aux biens, et un

expert a été nommé afin de pouvoir étudier notre déclaration et estimer les montants pouvant nous être remboursés.

Monsieur le Maire présente la lettre d'accord, de l’expert, avec l'estimation des dommages de la Ville et précise que cette proposition

d’immédiation est conforme au contrat d'assurance souscrit par la Ville et en adéquation avec le préjudice subi par elle.

l'est précisé que, sur les 458 370 € TTC de travaux retenus par l'assurance, 408 685 € TTC sont remboursés, soit 89,16 %.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, lors de sa séance 12/04/2024.

Page 21 sur 37M. Jean-Louis DELPOUX : « Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Pour: 28 Contre :0 Abstention : O Retrait de vote : O Total votants : 28

> APPROUVE la proposition de l’expert.

> AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de

cette décision.

38. CONCESSION DE PLAGE DE CALVI — APPROBATION ET SIGNATURE DU CONTRAT DE CONCESSION :

Le Maire réintègre la séance. Mme Pierra Simeoni quitte la séance.

Le Rapporteur M. Ange SANTINI le Maire :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que la Plage et les établissements de plage situés sur le Domaine public maritime

appartiennent à l'Etat.

Ces établissements, ainsi qu’une partie de la Plage, ont été concédés à la Commune de Calvi par arrêté préfectoral n°01-

1201, en date du 10 septembre 2001, pour une durée de 15 ans. La Commune était donc titulaire du contrat de concession

jusqu’au 10 septembre 2016.

L'Etat a, ensuite, directement délivré à l’ensemble des exploitants des plages, des autorisations d'occupation temporaire

pluriannuelles puis annuelles, moyennant le versement de redevances à l'Etat. En parallèle, la Commune de Calvi continue

de prendre à sa charge l'entretien de la Plage et les coûts afférents.

Par délibération, en date du 10 octobre 2017, la Commune de Calvi a décidé d'exercer son droit de priorité à l’attribution de

la concession de la Plage de Calvi, ayant pour objet l'aménagement, l'exploitation et l'entretien de la Plage de Calvi, tel que

le prévoit le décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages.

Monsieur le Maire précise que la Commune de Calvi souhaite en effet conserver la maîtrise des activités se déroulant sur les

plages, sans que la concession en soit confiée à un opérateur privé, afin de garantir le niveau de qualité du service public

offert aux usagers.

Elle souhaite par ailleurs préserver les activités économiques balnéaires indispensables à l'animation d’une commune

touristique.

Par délibération, en date du 29 septembre 2023, la Commune de Calvi a décidé de confirmer son souhait de faire valoir son

droit de priorité en cas de mise en concession de la Plage de Calvi par l'Etat et de se déclarer favorable à l'extension de la

période d'exploitation de la concession, de huit mois par an, en prévision du classement de la Commune en station classée

de tourisme.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite au dépôt du dossier de demande de concession de Plage par la

Commune, ce dossier a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est tenue du 10 janvier 2024 au 12 février 2024.

Le commissaire enquêteur ayant émis un avis favorable sur le dossier le 28 février 2024, l'Etat a soumis à la Commune, le 12

mars 2024, un contrat de concession de Plage de Calvi, valant cahier des charges pour approbation et signature.

Le Maire précise que ce contrat est conforme au dossier de demande de la Commune.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, lors de sa séance 12/04/2024.

M. Ange SANTINI le Maire : « Je veux saluer à la fois le travail des services communaux sur ce dossier, mais également, le

relais en la personne du Sous-Préfet de Calvi et de M. le Préfet de la Haute-Corse sur ce sujet également avec leurs services

pour aboutir à un contrat de concession qui va dans le sens que nous souhaitons. Donc, aujourd’hui, ce qui est proposé de

faire, c’est tout simplement, d'approuver le dit contrat de concession et de m’autoriser à effectuer toutes les démarches à

signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision »

Avez-vous des questions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote. »

M. Bernard GIUDICELLI : c'est plutôt une satisfaction de voir ce dossier aboutir puisque depuis le début de notre mandature,

à chaque débat d'orientation budgétaire, nous avons sollicité justement la mise en place de cette concession et nous avons

demandé à chaque fois à ce que ce soit mis en étude pour les années à venir. Donc, c’est évidemment de manière très

favorable que nous voterons.

M. Ange SANTINI le Maire : « on va joindre nos satisfactions aux vôtres puisque nous ne sommes pas restés inactifs

pendant cette période et vous le savez bien et j'ai eu l’occasion de m’exprimer plusieurs fois devant vous indiquant que les

retards ne venaient pas de la commune de Calvi, mais plutôt certains services de l'Etat. Je n’y reviendrai pas. J'ai toujours

dit que nous avons le soutien à la fois de M. LE Sous-Préfet de Calvi et de M. Le Préfet de Haute-Corse, je le réaffirme, je

vous rappelle que l'Etat, une fois que cette concession sera signée, va perdre 450.000€ par an, plus exactement, les Services

Fiscaux vont perdre 450.000€ par an qui leur étaient ramenés en recette sans aucune dépense, que nous par contre nous

avions vous l’avez eu à votre approbation, nous avions un budget plage qui nous mobilisait dans les 230 à 250.000€ par an

Page 22 sur 3739.

des finances de la commune, donc les uns avaient intérêt à avancer très vite, les autres n'avaient peut-être pas tout à fait

intérêt à avancer au même pas, il a bien fallu à un moment donné que l’on se mette d’accord, c’est chose faite, l’Etat ne

perd pas tout dans cette affaire puisqu'il y aura une redevance domaniale d'environ 120.000 € par an, mais au moins on

aura cette concession sur 12 ans avec les recettes s’y afférentes, la possibilité pour les établissement de plage de rester

ouvert 8 mois et je veux le dire et je le répète publiquement, ça n’est pas parce que nous avons la concession de plage que

pour autant nous sommes les garants de tout ce qui peut se passer. Les Service de l’Etat conservent toujours et encore la

police des lieux, ce qui veux dire que lorsqu'il y aura des dépassements, notamment du domaine public maritime ou qu’il y

aura des infractions constatées, les Services de l'Etat ne se départissent pas de cette compétence-là, elle leur demeure

propre. C’est important de le dire, parce que d’aucuns peuvent s’imaginer qu’une fois que la concession est acquise à la

ville de Calvi, le seul référent ou la seule référence en la matière, c’est la commune de Calvi, elle sera référente en première

ligne, mais ça ne sera pas la seule. Voilà, il faut en avoir conscience et le dire à chaque fois qu'il est nécessaire, on ne fait

pas n’importe quoi sur les plages du domaine public maritime, même si les communes récupèrent les concessions —

Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Pour : 27 Contre :0 Abstention : 0 Non-participation au vote : 0 Total votants : 27

> APPROUVE le contrat de concession de Plage de la Commune de Calvi.

> AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre

de cette décision.

ATTRIBUTION DU MARCHE N°2024/02-01 —- MARCHE D’ASSURANCE DE LA VILLE DE CALVI :

Le Rapporteur M. Ange SANTINI le Maire :

Monsieur le Maire informe qu’un marché d'assurance pour la Ville a été lancé par la Commune, sous la forme d’une

procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande

Publique.

Cette consultation a été lancée le 12 février 2024, pour une remise des offres fixée au 14 mars 2024 à 11h00.

La consultation comprend 6 lots :

- Lot n°1: Assurance dommages aux biens

- Lot n°2 : Assurance responsabilité civile

- Lot n°3 : Assurance flotte automobile

- Lot n°4: Assurance risques statutaires du personnel et risques annexes

-__ Lotn°5 : Assurance protection juridique des agents et des élus

- Lot n°6: Assurance navigation

La durée du contrat propre à chaque lot est de 3 ans.

Les membres de la Commission d’Appel d'Offres se sont réunis le 08/04/2024 afin de procéder au choix de l'offre

économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugement des offres.

Après présentation du rapport d'analyse des offres, et du rapport d’information du marché, Monsieur le Maire propose de

retenir le prestataire suivant :

Lot Intitulé Entreprises Montant TTC annuel

5 Assurance protection juridique | RELYENS Mutual Insurance 664,13 €

des agents et des élus

Monsieur le Mairie propose de déclarer l’ensemble des autres lots infructueux par manque d'offre ou par dépassement de

l'estimation du lot. Il est précisé que, suite à cette procédure, une consultation, sous forme de marché négocié, va être

lancer afin de pouvoir retenir des prestataires avec des offres optimales pour chaque lot restant.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, lors de sa séance 12/04/2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Pour : 29 Contre : O0 Abstention : O Retrait de vote :0 |Total votants : 29

> DECIDE de retenir la proposition du Maire et de valider ainsi la décision de la Commission d'Appel d'Offres.

> APPROUVE les clauses du marché défini ci-dessus, à passer avec les prestataires cités ci-dessus.

> AUTORISE, en tant que de besoin, le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces

prestations.

> PRECISE que les crédits sont et seront inscrits au Budget.

Page 23 sur 3740. MARCHE PUBLIC N°2023/04-01 REQUALIFICATION PARKING DES COMMERCANTS - LOT N°1 DEMOLITION TERRASSEMENT

VRD MACONNERIE REVETEMENT DE SOL — AVENANT N°1 :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, par décision n°95/2023, en date du 02 août 2023, le marché public

N°2023/04-01 : « Requalification du Parking des Commerçants — Lot N°1 — Démolition

terrassement/VRD/Maçonnerie/Revêtement de sol » a été attribué, dans le cadre d’une procédure adaptée, à la société SAS

MAESTRIA pour un montant de 480 000 € HT.

En cours de chantier, les prestations suivantes, non prévues, vont devoir être réalisées :

- Bordures en granit flammé

- Création d’un escalier habillé en granit

- Adaptation réseaux secs, suite à synthèse finale

- Réalisation d’un dallage béton carrossable au niveau de la zone de la fontaine

- Adaptation réseaux humides

Le Maire, après avoir présenté le rapport de maîtrise d'œuvre relatif à ces travaux supplémentaires, précisent que ces

modifications entraînent un coût supplémentaire détaillé comme suit :

Montant initial du Montant de l’avenant Nouveau montant du

marché marché

Montant HT 480 000 € 65 220 € 545 220 €

TVA 10 % 48 000 € 6522€ 54522 €

Montant TTC 528 000 € 71742 € 599 742 €

Le pourcentage d'écart introduit par l’avenant est de +13,59 %.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, lors de sa séance du 12/04/2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour :23 Contre : 0 Abstentions : 5 Retrait de vote : 1 Total votants : 29

- COLOMBANI F. -ORABONA C.

- GIUDICELLI B.+ Pouvoir

- MARCHETTI $.+ Pouvoir

> APPROUVE l'avenant N°1 au marché public N°2023/04-01 « Requalification du Parking des Commerçants — Lot N°1 —

Démolition/Terrassement/ VRD/ Maçonnerie/Revêtement de sol » comme détaillé ci-dessus.

> AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de

cette décision.

IV. PETITES VILLES DE DEMAIN :

41. APPROBATION DU DEPLOIEMENT D'UN PROGRAMME OPERATIONNEL DE PREVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES

COPROPRIETES (POPAC) :

Le Rapporteur M. Ange SANTINI, le Maire et présentation du dossier par Mme Nathalie GIL, Chargée de mission « Petites

Villes de Demain »:

Vu l'article 53 de la loi ALUR du 24 mars 2014,

Vu le Code de Construction et de l’Habitation (CCH}, notamment les articles R. 321-1 et suivants,

Vu le Règlement général de l’Agence Nationale d’Amélioration de l'Habitat,

Vu la délibération du Conseil d'Administration de l’Anah n° 2015-43 du 25 novembre 2015 relative à la généralisation du

financement des programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC),

Vu la délibération de l’Assemblée de Corse n°21/081, en date du 30 avril 2021, approuvant la modification du règlement des

aides en faveur du Logement et de l'Habitat "Una casa per tutti, Una casa per ognunu",

Vu la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire en date du 6 décembre 2023,

Le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune s’est engagée dans une Opération de Revitalisation du Territoire, dont la

première orientation stratégique entend accélérer la rénovation de l'habitat privé. L'étude pré-opérationnelle a permis

d'identifier les principales caractéristiques des copropriétés du centre-bourg ainsi que les difficultés qu’elles

rencontrent (présence de fragilités structurelles, fragilité financière, inorganisation, ..).

Le Maire rappelle que, conformément à l’article 53 de la loi ALUR du 24 mars 2014, l’immatriculation des copropriétés est

une obligation légale. Or, une forte majorité des copropriétés du centre ancien ne justifie d’aucune immatriculation.

Page 24 sur 37Le Maire précise également que l’organisation des copropriétés est un préalable indispensable à l’enraiement de la

dégradation et donc à la sécurité des habitants, à la mise en œuvre d’une gestion financière saine ainsi qu’à l'obtention

d'aides aux travaux, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RU ou de droit commun.

Les copropriétés constituent le noyau dur des situations à traiter et nécessitent de ce fait une attention particulière. L'étude

pré-opérationnelle a ainsi conclu à la nécessité de mettre en place un dispositif préventif sur les copropriétés au travers d’un

POPAC.

Les objectifs du POPAC sont les suivants :

- La sensibilisation, la formation et l'accompagnement des copropriétaires dans le cadre d’une stratégie globale de

traitement et de prévention de leurs difficultés :

- l'appui des membres du Conseil syndical dans le traitement des difficultés rencontrées ;

- L’appui des syndics bénévoles dans les démarches à mettre en place en vue du rétablissement du fonctionnement

normal de la copropriété et dans la mobilisation des copropriétaires n’habitant pas sur le site.

Le déploiement ultérieur d’un dispositif d'OPAH-RU offrira aux propriétaires une perspective d'engagement des travaux à

l'issue de la remise en fonctionnement.

Le périmètre du POPAC s'étend sur le centre-bourg. Il comprend la Citadelle, la Basse-Ville jusqu’au croisement de l’Avenue

San Francesco et de la T30, ainsi qu’une partie du Quartier Neuf et de la Pointe Saint-François.

Le POPAC, d’une durée de 3 ans, a pour objectif de suivre environ 50 copropriétés et d'organiser 30 d’entre elles, soit 10

copropriétés par an.

Le démarrage du POPAC est prévu pour le dernier trimestre 2024, après le recrutement d'un opérateur en charge de

l'animation.

Le coût prévisionnel de l'ingénierie se décompose ainsi :

POPAC Année 1 Année 2 Année 3 Total sur 3 ans

Coût total des 64 400 € 64 400 € 64 400 € 193 200 €

prestations (HT)

Coût total des 70 840 € 70 840 € 70 840 € 212 520€

prestations (TTC)

ANAH (HT) 32200 € 32 200 € 32 200 € 96 600 €

Collectivité de Corse 12 880 € 12 880 € 12 880 € 38 640 €

(HT)

Commune {HT) 19 320 € 19 320 € 19 320 € 57 960 €

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12 avril 2024.

M. Ange SANTINI le Maire : « Avez-vous des questions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Pour : 29 Contre :0 Abstention : 0 Retrait de vote : O Total votants : 29

> APPROUVE le déploiement d’un POPAC pour une durée de 3 ans dans le centre-bourg.

> APPROUVE en son principe les termes de la convention, et notamment les objectifs, le contenu du programme et

le coût de l'ingénierie.

> FIXE ainsi le plan de financement :

Montants HT Année 1 Année 2 Année 3 Total sur 3 ans

ANAH 32 200 € 32200 € 32 200 € 96 600 €

Collectivité de Corse 12 880 € 12 880 € 12 880 € 38 640 €

Commune 19 320 € 19 320 € 19 320 € 57 960 €

193 200 €

> AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document utile à l'exécution de cette délibération.

Page 25 sur 3742. TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA VOIRIE DU BOULEVARD WILSON :

Le Rapporteur M. Ange SANTINI le Maire :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que cette voie constitue l’une des principales artères commerçantes de la Ville.

Le Maire informe le Conseil municipal que la Ville de Calvi a réalisé une étude de faisabilité sur la requalification des trottoirs

du Boulevard Wilson. L'étude portant sur un linéaire de 275 mètres avait pour objectif de conjuguer divers enjeux :

homogénéisation du revêtement, rénovation des réseaux EU/AEP au droit des trottoirs, réorganisation et mise en cohérence

des flux piétons, remise à niveau des cheminements PMR.

Ainsi, les aménagements envisagés sont les suivants :

- Requalification de la voirie : rénovation à neuf du revêtement sans impacter la chaussée, valorisation des espaces

verts et plantations complémentaires sur les emplacements réservés, remise à neuf des émergences, mise en place

de mobilier urbain ;

- Régulation du flux piéton et mise aux normes PMR : déplacement des traversées piétonnes de façon à les sécuriser,

mise en place de dispositifs de sécurité PMR et normalisation du seuil pour les PRM ;

- _ Remplacement du réseau AFP ;

- _ Remplacement du réseau EU sous l'emprise du trottoir ;

Le coût de l'opération se décompose ainsi :

Opération : Montants HT estimatifs

Travaux de requalification de la voirie du Boulevard Wilson

Travaux 619 456,50 €

Aléas et imprévus 30 972,83 €

Frais MOE 52 034,35 €

Frais CSPS 6 504,29 €

Frais repérage Amiante/HAP enrobés 2 500,00 €

Total 711 467,97 €

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Opération : : Travaux de requalification de la voirie du Montant HT Pourcentage

Boulevard Wilson

Collectivité de Corse 355 733,98 € 50 %

Commune 355 733,98 € 50 %

Total 711 467,97 € 100%

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024,

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? oui, je vous en prie.

Mme Sandra MARCHETTI : Comment souvent nous sommes sollicités pour voter des demandes de subventions sur des

projets qui ne sont pas comme vous l’avez dit, finalisés ou on ne sait pas très bien vers quoi on va aller, mais on sait très

bien que le boulevard Wilson, c’est l’artère principale du cœur de ville et qui est une voie territoriale et non communale

car trop souvent, du fait de cet argument, on ne peut pas faire ce qu’on veut, on ne peut pas envisage, d'opération

d'envergure, bien que cette voie le mériterait en tant qu'artère principale du cœur de ville, un projet d'ensemble y

compris si ça demande de longs débats avec la Collectivité de Corse pour trouver un vrai projet de transformation de

cette artère et de la rendre plus agréable à tous ces usagers

M. Ange SANTINI, le Maire : « Merci, mais nous ne sommes qu’au stade, pour l'instant, d’une demande de subvention,

car sans, ça sera compliqué de réaliser le boulevard. Ensuite, nous verrons bien ce que nous pourrons en faire, sachant

et vous l’avez très justement dit, que la chaussée notamment appartenait au Conseil Général de la Haute-Corse et que

maintenant, par la fusion des trois collectivités, c’est la Collectivité de Corse qui en est propriétaire. Une fois que j'ai dit

ça, j'ai tout dit et rien dit, parce que je suis désolé, il n’y a pas d’interlocuteur pour l'instant je parle sous le contrôle de

la majorité, à la Collectivité de Corse, la meilleure preuve s’il en est, c’est la déshérence du port de commerce depuis

2016. Nous n’arrivons pas depuis 2016, à avoir un rendu de certaines études qui auraient été menées par le CDC, nous

n’y arrivons pas ! On doit toujours faire des réunions de travail sans que ce soîit la présence de l'exécutif éventuellement

qui vienne sur place. À l’heure actuelle, nous n’avons pas de réunion de travail. Alors, j'ose espérer que ça n’a rien à voir

avec la coloration politique de la municipalité de Calvi. Je ne veux pas le croire. Ça, je ne veux même pas l’envisager parce

que je pense que malheureusement toute la Corse est logée à la même enseigne. Mais, quand on voit le manque de

célérité qu’l y a à porter les projets de la part de l’exécutif, l’Assemblée n’y est pour rien car c’est comme si l'exécutif

municipal n'avance pas. L'Assemblée elle délibère, ensuite il faut avancer, mais ça c’est le cri général de toute la Corse.

Nous ne sommes pas mieux lotis, ni moins bien, ni mieux. En tout cas, quand on voit ce qui se passe pour le port de

commerce, ça ne laisse pas bien augurer de discussion qui pourrait nous amener rapidement à avoir une entente avec la

CDC. Encore une fois, non pas qu’elle ne le veuille pas, je n’en sais rien, mais en tout cas ça ne fonctionne pas. Il faut

Page 26 sur 37envisager un programme d’ensemble, toutes les questions vont se poser, faut-il garder le stationnement où ne pos

l’enlever ? À force d'enlever le stationnement, il ne va plus rien rester non plus, ça ce sont des questions que l’on peut se

poser légitimement, donc ça mérite une réflexion d'ensemble, nous avons une position qui peut ne pas être partagée,

nous verrons avec les commerçants et puis à moment donné il faudra prendre des décisions, soit c’est le statu quo parce

qu'on n’a pas d’interlocuteur, soit nous décidons nous-mêmes d’avancer là où nous pouvons dans le cadre de nos

compétences, mas encore un fois, c’est trop tôt pour le dire. Donc, je partage la réflexion, mais attendons de voir venir,

aujourd’hui, si on n’a pas de financement, on ne peut pas avancer, donc c’est « un dû », c’est un droit à tirage, la dotation

quinquennale, il nous faut f'inscrire, « la mobiliser » avant le 31 décembre 2024. Nous avons inscrit 2 opérations

importantes, la seconde venant derrière et ensuite nous verrons chemin faisant, une fois que le Cabinet d’études sera au

travail, quelle orientation nous prenons s’agissant de ce dossier.

Avez-vous d’autres questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : O Abstentions : 6 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

- COLOMBANI F.

- GIUDICELLI B. + Pouvoir

- MARCHETTIS. + Pouvoir

- ORABONA C.

> APPROUVE la réalisation de travaux permettant de requalifier la voirie du Boulevard Wilson.

> SOLLICITE la Collectivité de Corse à hauteur de 50%.

> FIXE ainsi le plan de financement :

Opération : Travaux de requalification de la voirie du Montant HT Pourcentage

Boulevard Wilson

Collectivité de Corse 290 862,26 € 50%

Commune 290 862,26 € 50%

Total 581 724,52 € 100%

> PRECISE que les crédits seront prévus au Budget communal.

> AUTORISE le Maire à effectuer et signer les documents afférents à ce dossier.

43. TRAVAUX DE REMISE EN ETAT ET DE RECALIBRAGE DE LA ROUTE DE PIETRAMAGGIORE :

Le Rapporteur M. Ange SANTINI, le Maire :

Le Maire informe le Conseil municipal que la Ville de Calvi a réalisé des études préliminaires pour le recalibrage de la Route

de Pietramaggiore. Il rappelle que la voie dessert un certain nombre d'habitations, depuis son accès sur le giratoire de la

route du Docteur Massoni jusqu’à l'embouchure de l'Hôtel Corsica. Ce tronçon poursuit le recalibrage de la Route de

Pietramaggiore, déjà entamé sur sa partie amont.

Le Maire rappelle également que la zone a connu un développement démographique important ces dernières années avec

de nombreuses constructions nouvelles. Sur une chaussée déjà dégradée à la suite des intempéries successives, le trafic

accru du fait de cette urbanisation et la circulation des engins de chantier ont contribué à provoquer une usure accélérée du

revêtement en créant des points d'usure préjudiciables à la sécurité des usagers. De plus, la largeur roulable actuelle est

obsolète au regard de la nouvelle urbanisation.

Ces raisons obligent la Commune à entreprendre une remise en état et un recalibrage de la chaussée sur une surface de 750

mètres linéaires. Les caractéristiques géométriques de la voie doivent être actualisées pour garantir une emprise de chaussée

revêtue assurant le croisement de deux véhicules au pas.

Le coût de l'opération se décompose ainsi :

Opération : Travaux de remise en état et de recalibrage de la Route de Montants HT estimatifs

Pietramaggiore

Travaux 732 358,70 €

Aléas et imprévus 36 617,94 €

Frais MOE 61 518,13 €

Frais CSPS 7 689,77 €

Frais repérage amiante/HAP enrobés 2 500,00 €

Total 840 684,54 €

Page 27 sur 37Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Opération : Travaux de remise en état et de recalibrage de la Montant HT Pourcentage

Route de Pietramaggiore

Collectivité de Corse 420 342,27 € 50 %

Commune 420 342,27 € 50%

Total 838 184,54 € 100%

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 12/04/2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : O Retrait de vote : 0 Total votants : 29

> APPROUVE la réalisation de travaux de remise en état et de recalibrage de la Route de Pietramaggiore.

> SOLLICITE la Collectivité de Corse à hauteur de 50%.

> FIXE ainsi le plan de financement :

Opération : Travaux de remise en état et de recalibrage de la |Montant HT urcentage

Route de Pietramaggiore

Collectivité de Corse 416 497,38 € 50%

Commune 416 497,38 € 50%

Total 832 994,77 € 100%

> PRECISE que les crédits seront prévus au Budget communal.

> AUTORISE le Maire à effectuer et signer les documents afférents à ce dossier.

V. URBANISME

44. VENTE PARCELLE COMMUNALE E. 538 ZONE INDUSTRIELLE DE CANTONE A LA SOCODA :

Le Rapporteur M. Jean-Louis DELPOUX :

Le Maire expose à son Conseil que la SAS SOCODA, présidée par Monsieur René Savelli, souhaite acquérir huit cent soixante

et onze m? (871 m°), à détacher d’une parcelle communale cadastrée section E.538, située ZI de Cantone et mitoyenne de

l’entreprise de Monsieur Savelli. Cette opération lui permettrait de développer au mieux son exploitation.

L’estimation de la valeur vénale de ce bien est de quatre-vingts euros le m? (80,00 €). Il est demandé au Conseil municipal de

se prononcer sur cette vente, d’un montant de soixante-neuf mille six cent quatre-vingts euros (69 680,00 €).

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, dans sa séance du 12/04/2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote. »

M. Bernard GIUDICELLI : «.. négociation dans la mesure où il y a un demandeur et nous, nous ne sommes pas en mesure

de faire une proposition ? Quelle est la contrepartie du demandeur pour concéder un prix qui est relativement vil ? »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Pardon ! Là on y est plus aussi. Il est de 30€ supérieur à ce qui se vend et oui ! ce terrain est

enclavé, qu'est-ce qu’on va en faire ? C’est un morceau qui ne peut servir dans la continuité, il ne nous sert à rien, c’est un

morceau qui peut servir qu’à la société elle-même. Le prix de vente de la zone d'activité artisanale, c’est 50€ et là on est à

80€, donc ce n’est pas un prix vil. Il ne peut pas faire de villa, il ne peut rien faire. C’est très largement au-dessus de ce qui

est estimé par les Domaines. On ne demande pas là parce qu’en-dessous d’une certaine somme vous le savez, on ne le

demande pas, maïs lorsque que la Communauté de Communes vend les lots à la zone d'activité artisanale de Calvi à 50€

le mètre, elle le fait sur la base du prix des domaines, plus des travaux qu'elle fait. Nous nous sommes dits la parcelle est

petite, si on peut récupérer 30€ de plus, 80€ ça nous paraît correct. Ce n’est pas rien 80€ du mètre, alors qu’il n’y aura pas

de villa dessus, il n’y aura rien, c’est juste du stockage, c’est une extension commerciale » ; « y-a-t-il d’autres questions ?

OUI. ».

Mme Sandra MARCHETTI : Juste vous avez dit que la commune ne pouvait rien en faire, c’est une parcelle qui n’est pas

accessible par une voix ?

M. Ange SANTINI le Maire : « on ne peut en faire grand-chose ce bout de terrain on le vend 80€ le mètre au lieu des 50€

habituel et je pensais que la question porterait plutôt sur pourquoi 80€ et pas 50€ et on vous aurait dit que c’est juste

parce que c'est hors ZAC, que c’est un petit morceau de terrain que m'a fois ils en ont besoin donc on peut le vendre à 80€,

c’est un prix correct, s'agissant qu’à côté c’est 50€. On s’est basé plus à l'inverse sur 50 pour demander plus par que ce

n’est pas un vil prix dans ce secteur-là. Je vous rappelle que c’est pour développer une activité, ce n’est pas une promotion

immobilière. » : « Avez-vous d’autres questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Page 28 sur 37Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 6 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

- COLOMBANI F.

- GIUDICELLI B. + Pouvoir

- MARCHETTIS. + Pouvoir

- ORABONA C.

> DECIDE de vendre à la SAS SOCODA, présidée par Monsieur René Savelli, 871 m°, à détacher de la parcelle communale

cadastrée section E.538 pour la somme de 69 680,00 €.

> DESIGNE la SELARL ANTONIOTTI-LEGRAND, géomètres à l’Ile-Rousse, pour la rédaction du document d’arpentage.

> DESIGNE la SCP CIAVALDINI-COSTA, notaires à Calenzana, pour la rédaction des actes.

> AUTORISE le Maire à signer les actes à intervenir.

45. ACQUISITION D’UNE PARCELLE QUARTIER DONATEO :

Le Rapporteur M. Jean-Louis DELPOUX :

Le Maire explique à son Conseil que l'accès à l’ensemble immobilier « Ortu di Donateo », situé quartier Donatéo, se fait par

un chemin communal.

Pour permettre une desserte plus confortable à cette résidence de 24 logements en accession à la propriété, la Commune

de Calvi a négocié avec les consorts BARTOLI/DURVILLE, propriétaires de la parcelle mitoyenne B 94 pour acheter une bande

de 189 m2, à détacher de leur terrain, au prix de 150,00 £ le m?, soit 28 350,00 €.

Vu l’estimation en date du 10/04/2024.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur cette acquisition, qui permettrait la réalisation d’une voie d'accès de 5 mètres de

large, un trottoir de 1 mètre et la pose d’un transformateur EDF.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, dans sa séance du 12/04/2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ?

M. François COLOMBANI : « Qui est le promoteur ? »

M. Jean-Louis DELPOUX : « c’est la SPLM ».

M. François COLOMBANI: « Le 13 avril 2022, pourtant vous concédiez que ce modèle, Monsieur le Maîre, avec la SPLM

était arrivé un petit peu au bout du chemin. Donc, je suis surpris de les voir réapparaître à Donatéo et que vous aviez

payé aussi pour voir l’état des promotions, j'ai la vidéo de vos propos ».

M. Ange SANTINI le Maire : « Alors, ils n’ont jamais disparu. Il y a eu un changement de gouvernance au niveau de la

SPLM tant à la tête de la SPLM qu’au niveau de la Direction de la Direction de la SPLM, les choses vont beaucoup mieux,

nous sommes satisfaits de cet opérateur aujourd’hui. Nous assumons, Nous l’étions moins, il est vrai lorsqu'il y a eu cette

intervention parce que la gestion passée, non pas qu’elle nous ait conduit à quelque situation que ce soît parce encore une

fois, plus vous insisterez sur le fait que la commune de Calvi connaîtra un lourd déficit avec la SPLM, plus nous nous frottons

les mains. Parce qu’au final, à la sortie, nous allons sortir excédentaire. le le dis, je l’affirme et je le répète, parce que les

comptes sont là, les chiffres sont incontournables. Vous avez comme ça quelques réflexions qui sont les vôtres sur la

manière de …. »

M. François COLOMBANI : « ce sont vos propos »

M. Ange SANTINI le Maire : « … maïs je n’ai pas dit le contraire, j'ai dit que c'était deux ans en arrière, depuis que les

choses vont beaucoup mieux, que non seulement la SPLM n’a pas disparu de la circulation, elle s’est renforcée, nous avons

intégré le Conseil d'administration puisque le capital était ouvert, il y a un certain nombre de communes qui l'ont rejoint,

M. Didier BICCHIERAY nous représente et c’est ce qui explique les petits frais de déplacement et c’est le seul qui en ait dans

le tableau que l’on vous a présenté à hauteur de 1.400€ par an au niveau du budget de la commune, puisqu'il n’y a pas

d’autres frais de déplacement, pas d’autres frais annexes et aujourd’hui, nous le disons et le maintenons, nous avons un

politique d’accession à la propriété basée sur deux colonnes, la première, peu importe l’ordre, c’est tout simplement ce

que nous avons voté au niveau du PLU de Calvi en 2021, à savoir toute promotion immobilière de plus de 6 logements doit

impérativement réserver 10% de ces logements aux primo-accédants et ça commence à marcher, on aura l’occasion dès

que nous aurons les chiffres de vous présenter un bilan juste un porté à connaissance, c’est important et intéressant, donc

10% de logement lorsqu'il y a demain une promotion à 50 logement, c’est quand même 5 logements, quand c’est 30

logement, c’est 3, donc, il y a ce premier pilier qui commence à fonctionner, on a déjà des retours des promoteurs en disant

voilà les noms que nous souhaïtons retenir à vous les observations, on a pas à en avoir, à partir du moment où ce sont des

primo-accédants qui remplissent les conditions du PTZ et des conditions de revenus, ce n’est pas nous qui allons dire, il faut

prendre X ou Y et on se garderait bien de s’en mêler et nous avons depuis quelques années notre politique volontariste

d’accession à la propriété à Calvi. Et lorsque nous aurons terminé l’Ortu di Donatéo, 24 logements et les 15 derniers

logements de Camp Longo, nous aurons rendu 201 familles exactement Calvaises, propriétaire, alors qu’elle ne l'aurait

jamais été sans l'intervention de la Mairie. Ça peut déplaire, nous on va non seulement s’en satisfaire, mais on va

considérer qu’au-delà des lamentations des résidences secondaires, la cherté du coût de la construction, les trains passent,

nous les trains on ne les regarde pas passer, on fait monter les Calvais à bord, et ce n’est pas qu'il ait trop de résidences

Page 29 sur 37secondaires, c’est qu'il n’y a pas assez de résidences principales, ce n’est pas la même chose, donc à nous, pouvoirs publics,

Etat, Collectivité de Corse, bien absente, mairie, nous bien présente, à nous de faire en sorte de chercher à réguler les effets

du marché. Alors, on a voté une délibération la dernière fois qui consistait à chercher à réguler, mais d’abord à recenser

les résidences ou les meublés de tourisme, mais ça c’est un autre débat, puis nous avons cette politique volontariste.

Aujourd’hui, la SPLM, elle remplit son rôle, le Conseil d'administration a été modifié, la tête a été modifiée, la direction

générale a été modifiée, elle remplit son rôle. Les dossiers sortent, aujourd’hui, il s’agit simplement d'acheter parce que

nous avons eu à faire une famille qui n’a pas voulu céder à l'euro symbolique pour des raisons qui la regarde et je n’aï pas

à commenter, mais d’une propriété de 14.000 m° il faut acheter 190 m° qui vont servir également au terrain qui est l’objet

de cette petite division. Mais c’est comme ça, donc la question s’est posée de savoir su la SPLM ne pouvait pas acheter,

elle était prête à acheter, c’est l’indivision qui a souhaité plutôt vendre à la commune de Calvi, de toute façon, je vais vous

dire, ça revient au même, si, la SPLM achète, elle aura 28.350€ en plus en dépense donc en moins à rétrocéder à la

commune et si la commune achète, c'est l'effet inverse, c’est la SPLM qui aura 28.350€ en plus dans les caisses. Donc ça ne

change absolument rien parce encore une fois la concession finale, vous le verrez, elle arrivera à l'équilibre et même un

peu légèrement, un peu plus, par rapport aux opérations qui sont en cours et qui je le dis marchent pas trop mal puisque

sur les 24 logements de l’Ortu di Donatéo qui commence à être commercialisés, un quinzaine fait déjà l’objet aux dires de

la SPLM, de compromis donc de réservation et le 8 ou 9 qui restent naturellement à occuper le seront dans les semaines

qui viennent, on sait très bien et je pense que nous partageons tous la même analyse qu'il y a un besoin de pouvoir faire

accéder nos jeunes primo-accédants à la propriété à condition bien entendu qu’Is soient éligibles au PTZ et qu’ils aient le

soutien naturellement des banques et éventuellement un petit apport personnel. Nous on se félicite de ce qui se passe à

Calvi et de la manière, je ne pense pas qu’il y en ait beaucoup en Corse, qui fasse qu’une station balnéaire comme la nôtre

touristique par excellence et on le critique souvent bien que ce soit la seule et la principale source de revenus et bien nous

pensons aussi à travers l'accession à la propriété, à travers les logements sociaux puisque nous avons quelques 350 à 400

logements sociaux à Calvi, mais je pense qu’on peut concilier les deux, on peut concilier à la fois tout ce qui touche à nos

concitoyens en matière d’accession au logement, qui soient propriétaires ou locataires et également en matière de

développement touristique donc pour répondre à votre question, ce qui a été dit en 2022 bien entendu je ne peux pas le

renier, mais j'ai dit que c'était un autre époque que depuis les choses vont mieux, que nous avons continué à travailler

avec la SPLM et que manifestement aujourd’hui les choses avancent bien »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : 6 Abstention : 0 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

- COLOMBANIEF.

- GIUDICELLI B. + Pouvoir

- MARCHETTIS. + Pouvoir

- ORABONA C.

> DESIGNE la SCP CIAVALDINI-COSTA, notaires à Calenzana, pour la rédaction des actes.

VI. PATRIMOINE :

46. ADOPTION DU PLAN D’ADRESSAGE COMMUNAL :

Le rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA :

Mme Claudine ORABONA quitte la séance.

Le Maire informe l’Assemblée délibérante qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner

aux rues, voies et places de la Commune.

I convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser

les adresses en cas de besoin), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les

GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

Le Conseil municipal a approuvé cette démarche lors de sa séance du 13 juillet 2021.

Des réunions préparatoires avec un cabinet d’études ont permis de définir la géométrie des voies communales, ainsi que la

numérotation de tous les accès donnant sur une voie, avec ou sans bâtiment, en respectant le cadre légal du plan d’adressage.

Pour la toponymie, la Commune s'est adjoint la compétence de personnes qualifiées afin que les noms des rues

correspondent aux lieux où aux personnes ayant des liens avec la Commune de Calvi.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

[ Pour : 28 | Contre : 0 | Abstention : 0 | Retrait de vote : 0 | Total votants : 28 |

> DECIDE de valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales {liste en annexe de la présente délibération.

> D’'ADOPTERles dénominations de l’ensemble des voies communales listées en annexe de la présente délibération.

> AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Page 30 sur 37417.

48.

MICROFOLIE — REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT :

Le rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA :

Mme Claudine ORABONA réintègre la séance.

Le Maire informe l’Assemblée délibérante de la nécessité d'adopter un règlement pour l'ouverture au public de la Microfolie.

La Microfolie accueille déjà les élèves des écoles élémentaires de la Ville, à raison de 5 demi-journées par semaine, et du

Centre Aéré lors des périodes de vacances scolaires.

L'ouverture au public, à partir du mois de mai, se fera à raison de deux demi-journées par semaine (les mercredis).

M. Ange SANTINI le Maire : « Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

| Pour : 29 | Contre : 0 | Abstention :0 | Retrait de vote : 0 | Total votants : 29

> DECIDE d'adopter le règlement interne joint en annexe de la présente délibération.

ACQUISITION D’UNE SCULPTURE :

Le rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA :

Le Maire informe l’Assemblée délibérante que M. Julien MARINETTI, sculpteur plasticien français de renommée

internationale, a proposé à la Commune de Calvi de se porter acquéreur d’un « DOGGY JOHN », au prix de 50 000 €, dont les

couleurs sont inspirées par celles de Calvi, et qui serait exposé sur le Quai Landry. Cette sculpture est en bronze laqué et

mesure 1.70 m.

Tout en valorisant son patrimoine historique, la Commune de Calvi a une longue tradition de promotion de l'Art

contemporain et cette acquisition permettrait de la conforter.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? OUI

M. François COLOMBAN)I : « Quel est le coût du transport et de l'installation je vais vous préparer psychologiquement vous

allez parler fort et crier à la démagogie. Donc, je vous prépare par avance. Je trouve que vous mettez M. Marinetti, artiste

dont j'apprécie le travail en plus, dans une situation un petit indélicate. 50.000€ si les finances de la ville n'étaient pas

aussi médiocres, vous pourriez les dépenser à votre guide. 50.000€, c’est deux fois le salaire annuel moyen d’un calvais sur

les chiffres de 2021, c’est un dixième du coup d’une pelouse synthétique pour le stade Faustin Bartoli, non rénové depuis 7

ans et il y a aussi un point, c’est les artiste et artisans Calvais qui apprécieront aussi probablement, ils auraient pu proposer

des choses plus en adéquation avec notre identité calvaise ou insulaire. J'entends que pour justifier cet achat, vous parler

d’une longue tradition de promotion de l’art contemporain. Je reste un peu circonspect. L'art et la culture reposent à Calvi

et surtout sur ses associations, si cela avait animé la majorité, la salle de spectacle n’aurait pas mis 11 ans à sortir de terre.

Monsieur le Maire, en plus la statue d’un chien sur le port, les Calvais souhaiteraient avoir des trottoirs en état où l’on

pourrait circuler avec des poussettes, une chaise roulante, sans avoir à descendre sur la route, 50.000€ pour moi, c’est

beaucoup, c’est beaucoup trop, avec de l'argent que la commune n’a pas.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Merci de me donner la parole. Merci franchement la question de votre intervention. Premier

point, Julien Marinetti est résident Calvais, deuxièmement, ses sculptures valent plus de 200.000€, elles sont de partout

dans le monde, à New-York, à Pékin et j'en passe. Troisièmement, la culture est universelle. Se contenter uniquement sur

place de chercher à promouvoir des artistes insulaires, c’est très bien, naturellement, mais il n’y a pas qu'eux, la Corse,

Calvi doit s’ouvrir sur le monde, pas se recroqueviller sur elle-même et je trouve que très honnêtement nous faisons

beaucoup et pas mal pour les artistes insulaires. Chaque fois, qui nous est donné la possibilité, nous exposons. Sous l'égide

de François-Xavier ACQUAVIVA, nous exposons, Tour du Sel, Musée, MUDACC nous exposons les artistes insulaires, nous

avons, il est vrai, une tradition et vous l’avez dit vous-même, mais ça ne vous déplaît pas, une tradition d’art contemporain.

Vous avez parlé de la salle de spectacle et de 11 ans pour la mettre en route. Vous vous trompez. C’est quinze ans, est-ce

la faute non pas de la municipalité, parce que là vous nous adressez des reproches qui ne nous touchent pas, plus la

Communauté de Communes qui les porte, bien que nous soutenions ardemment la politique de la Communauté de

Communes doit-je vous rappeler l'historique de la salle. Si aujourd’hui nous allons avoir une salle de spectacle, le

financement est dû à l’ancien Président de l’Exécutif de Corse qui s'appelait Ange SANTINI et à personne d’autre. Comme

est dû à cet ancien Président de l'Exécutif, le Fort Charlet et comme est dû au Président de l'Exécutif, le complexe sportif

entre autres. Ça veut dire que le financement qui dans le cadre du PEI en 2009, il y a eu trois projets. Le premier c’est

justement la salle de spectacle a été retoqué par l'Etat pour des questions de données et d’erreurs administratives,

d'impact. Le second, c’est nous-mêmes qui avons mis un terme parque entre le moment où l'architecte a été retenu, le

projet rentrait dans l'enveloppe et le moment où nous avons ouvert les plis, il y avait plus de 3 M€ d’écart. Nous avons

renouvelé l’appel d'offre, il y avait toujours 3M€ d’écart à quelque chose près. Donc, nous avons mis un terme au projet

parce qu'il dépassait de très loin l'enveloppe financière et donc nous sommes retournés sur un autre projet et les

procédures sont longues. Aujourd’hui, on ne peut que se féliciter de cette réalisation qui ouvrira ces portes en octobre

Page 31 sur 37VII.

A9.

prochain. Vous dite la Commune n’a pas d’argent. Vous dites la commune n’investit pas sur les trottoirs. Vous dites que la

commune de Calvi, finalement, ne fait rien. Deux jours après les projets qui sont en route, Théâtre de Verdure, Place

Christophe Colomb, parking du Monument aux Morts, éclairage public, vidéosurveillance, chemin de la Mora, chemin St

Antoine, Chemin du quartier Neuf, route de la Pinède, Maison de la Jeunesse, Bâtiment K, réhabilitation de la Pinède,

parking du CCAS, salle polyvalente LOVICONI, éclairage artistique de la Citadelle, musée Tour du Sel, aménagement du

port de plaisance, parking port de plaisance, lancement du boulevard Wilson, chemin de Piétramaggiore, Récupération de

la chapelle Santa Maria di Lota, on en parlera à une prochaine session du Conseil Municipal, signalétique directionnel mise

en place, l’adressage des rues, l'OPHA, le POPAC, Ortu di Donatéo, Campo Longo, la réfection du réseaux d’eau Christophe

Colomb, les réservoirs d’eau dont nous avons acté 4ME£, la réfection de l’émissaire en mer, les coffres d’amarrage, la

réfection des réseaux d’eau de la Pinède et j’en passe, je ne peux pas laisser dire aujourd’hui que nous ne faisons rien pour

le quotidien des Calvais, alors, que nous rénovons les chemins communaux, nous rénovons l’ensemble de l'éclairage

publique, 1600 points lumineux, qu’aujourd’hui c’est faire semblant de dire que la ville n’avance pas, ce qui est normal,

c’est l’opposition, donc oui 50.000€ à côté des budgets de plusieurs dizaines de millions, c’est epsilon et nous devons aussi

conjuguer le tout, la maison des Jeunes, les écoles, les trottoirs, le CCAS pour lequel vous avez voté une subventions

conséquente et je veux saluer le travail qui est fait par notre adjointe et amie Mme Hélène ASTOLFI, à la place qu’elle est.

Ça faisait fort longtemps que le social n’était pas en aussi bonne main, je veux le dire et je le dis devant tout le monde, fort

longtemps, nous avançons dans tous les domaines, alors oui, nous pouvons dépenser 50.000€ pour un Doggy Jones que

vous apprécierez ou pas d’ailleurs, d’un mètre soixante dix qui viendra trôner sur le port de plaisance de Calvi, en tout cas

merci pour votre intervention. On va finir par se croire à l’Assemblée Nationale. On n’est pas encore là.

M. François-Xavier ACQUAVIVA : « Juste pour rappeler, en ce qui concerne les artisans locaux, tous les étés, depuis 6 ans,

on produit gratuitement les artistes locaux qui viennent, il n’y a que des Corses qui exposent au MUDACC et cette année à

la Tour du Sel, les calvais y sont représentés, ça fait déjà plusieurs fois qu'ils viennent et si un artiste local vient me dire :

« je veux exposer », il sera toujours bien reçu. »

M. Ange SANTINI le Maire : « Les commissions des galeries, vous le savez comme moi, sont entre 50 et 60%, mais c’est

vrai qu'il y a des frais de gestion, notamment le personnel mis à disposition ».

Mme Sandra MARCHETTI : « Non c'était simplement pour recentrer un petit peu, sur la fameuse statue, moi je n’ai rien

contre la race de chien, de bouledogue ou quoi que ce soit, je pense que c’est important d’avoir des œuvres d’art dans la

ville de Calvi, il y a beaucoup d’autres villes qui mettent encore plus davantage en valeur, que ce soit des peinture murales

ou autres et ça fait partie de l'attractivité puisque les gens se déplacent pour aller voir des réalisation donc moïs je ne suis

pas forcément fan des chiens en statut, mais ma foi, si à l’avenir il y aurait la possibilité d’avoir quelque chose qui symbolise

davantage la ville avec le nom de la ville, quelque chose qui soit distinctif parce que comme vous l'avez des chiens on peut

en retrouver dans n’importe quelles villes du monde, ce n’est pas représentatif de la personnalité on va dire de la ville de

Calvi, ça pourrait être intéressant d’avoir quelque chose qui soît vraiment identitaire et unique par rapport à la ville ; »

M. Ange SANTINI, le Maire : « C’est une bonne réflexion et je pense qu’effectivement, à la prochaine œuvre d'art, s’il faut

revenir dans un second temps à une autre sculpture, pourquoi pas. On avait cette tradition, nous l’avions commencé il y a

quelques années en arrières et un peu abandonné, je pense qu’effectivement on peut se tourner une œuvre un peu plus

symbolique dons plus particulière de la ville de Calvi et je vous remercie pour votre intervention. ». S'il n’y a plus de

question, nous pour procéder au vote ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : O0 Abstentions : 6 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

- COLOMBANI F.

-GIUDICELLI B. + Pouvoir

- MARCHETTI S. + Pouvoir

-ORABONA C.

> DECIDE d'acquérir cette sculpture au prix de 50 000,00 €.

> DE L'INTEGRER au fonds d’Art de la Commune.

RESSOURCES HUMAINES

BUDGET VILLE - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT À POURVOIR DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET :

Le rapporteur M. Ange SANTINI, le Maire :

Le Président expose à l’Assemblée qu’en application de l’article 1332-24 du Code Général de la Fonction Publique, les

Collectivités Territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent

sous contrat, dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération.

Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale fixée par les parties, dans la limite de six

ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces six années.

La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée

par décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 (publication de l’offre détaillée, réception de chaque candidature, appréciation

Page 32 sur 37portée sur chacune au regard des compétences aptitudes, qualifications et expériences professionnelles, potentiel du

candidat et capacité à exercer les missions dévolues à l’emploi.}

La Commune souhaite s'engager dans un Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés

(POPAC), se traduisant par la signature d’une convention partenariale entre la Commune, l'ANAH et la Collectivité de Corse,

pour une durée de 3 ans. Ce dispositif entend accompagner les copropriétés dans leur organisation et l’enraiement de leurs

difficultés grâce au recours à de l’ingénierie.

C'est pourquoi il convient de recruter un emploi non permanent de Chargé {e) de missions « POPAC » dont les missions

principales seront :

- Mettre en place, piloter et coordonner le programme en faveur des copropriétés du territoire, conformément aux

engagements de la convention POPAC

- Accompagner techniquement et financièrement les copropriétés dans leur structuration

- Organiser et animer des actions de sensibilisation et de communication à destination des syndics, des conseils

syndicaux, des copropriétaires, notaires, etc.

Le Président propose à l’Assemblée de créer, à compter de ce jour, selon les missions définies ci-dessus, un emploi non

permanent de Chargé{e) de mission POPAC, au grade d’attaché territorial relevant de la catégorie À, à temps complet.

L'agent recruté contractuellement devra justifier d’une formation universitaire supérieure —-(Bac+3 à Bac+5) dans le domaine

de l'Habitat, de l'Immobilier, de l'Aménagement ou de l'Urbanisme », et d’une expérience réussie sur des fonctions similaires

ou en syndic de copropriétés.

Sa rémunération sera calculée compte tenu des fonctions à exercer, assimilées à un emploi de catégorie A par référence à la

grille indiciaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-24,

VU la loi 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique

Territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents

de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,

VU le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la Fonction Publique,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, dans sa séance du 12 avril 2024.

M. Ange SANTINI le Maire : « Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : O0 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

> DECIDE d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire.

> DECIDE de créer à compter de ce jour un emploi non permanent de Chargé {e) de missions POPAC selon les missions

définies ci-dessus, référencé au grade d’attaché territorial relevant de la catégorie A à temps complet à raison de 35

heures hebdomadaires, qui sera pourvu par un agent contractuel sur les bases des dispositions de l’article L332-24

du Code Général de la Fonction Publique.

> QUE l'agent recruté contractuellement devra justifier d’une formation universitaire supérieure — (Bac+3 à Bac+5)

dans le domaine de l'Habitat, de l'Immobilier, de l'Aménagement ou de l'Urbanisme, et d’une expérience réussie sur

des fonctions similaires ou en syndic de copropriétés. Sa rémunération sera calculée compte tenu des fonctions à

exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

> QUE ce dernier sera recruté pour une durée de 3 ans, dont le contrat sera renouvelable par reconduction expresse

dans la limite de six années, la durée totale des contrats de projet ne pouvant excéder 6 ans.

> QUE lorsque le projet ou l'opération ne peut se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l’opération a été

atteint avant l’échéance prévue du contrat, l'employeur pourra rompre, de manière anticipée, le contrat, après

l'expiration d’un délai d’un an à compter de la date d’effet du contrat initial (décret n°2020-172 du 27 février 2020) ;

cette rupture anticipée donnant lieu au versement d’une indemnité d’un montant égal à 10% de la rémunération

totale perçue à la date de l’interruption du contrat.

> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2024 du Service Général.

Page 33 sur 3750. CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2FVE CLASSE A TEMPS

COMPLET :

Le rapporteur M. Ange SANTINI, le Maire :

Considérant les besoins de la Collectivité, le Président fait part à l’Assemblée qu'il convient de créer les emplois suivants :

> 1 poste permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe à temps complet qui sera pourvu par un

fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, conformément

aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale, durée hebdomadaire de travail : 35 heures,

échelle C2 de rémunération :

L'agent assurera les missions de Régisseur des régies suivantes :

- La régie pour la perception de la redevance des horodateurs et des abonnements

- La régie pour l’encaissement des droits de stationnement sur les parkings communaux

- La régie pour l’encaissement des droits du Domaine public

- La régie pour la perception des droits de place sur le Marché

- La régie pour l’encaissement des redevances portuaires et des droits de stationnement sur le Port de

Commerce.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,

VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

administratifs territoriaux,

VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de

catégorie C,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2024.

M. Ange SANTINI le Maire : « Avez-vous des questions ? S'il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

> DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

> DECIDE de créer :

1 poste permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe à temps complet qui sera pourvu par un

fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, conformément

aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale, durée hebdomadaire de travail : 35 heures,

échelle C2 de rémunération :

L'agent assurera les missions de Régisseur des régies suivantes :

- La régie pour la perception de la redevance des horodateurs et des abonnements

- La régie pour l’encaissement des droîts de stationnement sur les parkings communaux

- La régie pour l’encaissement des droits du Domaine public

- La régie pour la perception des droits de place sur le Marché

- La régie pour l'encaissement des redevances portuaires et des droits de stationnement sur le Port de Commerce.

> DE POURVOIR les emplois ainsi créés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les

conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale.

> DE COMPLETER en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité.

> DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant sont

prévus au Budget Primitif 2024 du Service Général.

Page 34 sur 3751.

52.

BUDGET VILLE - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1° CLASSE A

TEMPS COMPLET :

Le rapporteur M. Ange SANTINI, le Maire :

Considérant les besoins de la Collectivité, le Président fait part à l’Assemblée qu'il convient de créer :

> 1 poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 1*"° classe qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire

ou titulaire relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, conformément aux dispositions

statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale, durée hebdomadaire de travail : 35 heures, échelle C3 de

rémunération.

— L'agent assurera les missions de jardinier au service Espaces Verts.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,

VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux,

VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de

catégorie C,

VU F'avis favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : O Retrait de vote : 0 Total votants : 29

> DECIDE d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire.

> DECIDE de créer 1 poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe qui sera pourvu par un

fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, conformément

aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale, durée hebdomadaire de travail : 35 heures,

échelle C3 de rémunération.

- L'agent assurera les missions de jardinier au service Espaces Verts.

> DE POURVOIR l'emploi ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les

conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale.

> DE COMPLETER en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité.

> DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant

sont prévus au Budget Primitif 2024 du Service Général.

BUDGET VILLE - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2FVE CLASSE A

TEMPS COMPLET :

Le rapporteur M. Ange SANTINI, le Maire :

Considérant les besoins de la Collectivité, le Président fait part à l’Assemblée qu’il convient de créer :

> 1 poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2%" classe à temps complet qui sera pourvu par un

fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, conformément

aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale, durée hebdomadaire de travail : 35 heures,

échelle C2 de rémunération :

- L'agent assurera les missions d'agent de propreté des locaux à la structure Multi-Accueil.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,

VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux,

VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie,

VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de

catégorie C.

Page 35 sur 3753.

54.

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

> DECIDE d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire.

> DECIDE de créer d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet qui sera pourvu par un

fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, conformément aux

dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale, durée hebdomadaire de travail : 35 heures, échelle

C2 de rémunération :

- L'agent assurera les missions d’agent de propreté des locaux à la structure Multi-Accueil.

> DE POURVOIR l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les

conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale.

> DE COMPLETER en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité.

> DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant sont

prévus au Budget Primitif 2024 du Service Général.

BUDGET VILLE - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1FRE CLASSE

A TEMPS COMPLET :

Le rapporteur M. Ange SANTINI, le Maire :

Considérant les besoins de la Collectivité, le Président fait part à l’Assemblée qu'il convient de créer 1 poste permanent

d’adjoint territorial d'animation principal de 1°"® classe à temps complet, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou

titulaire relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation, conformément aux dispositions statutaires

régissant la Fonction Publique Territoriale, durée hebdomadaiîre de travail : 35 heures, échelle C3 de rémunération :

- L'agent assurera les missions d'agent d’accueil à la Médiathèque.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,

VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

territoriaux d'animation,

VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de

catégorie C,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2024.

M. Ange SANTINI le Maire : « Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : O Retrait de vote : O Total votants : 29

> DECIDE d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire.

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ANIMATEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET :

Le rapporteur M. Ange SANTINI, le Maire :

Considérant les besoins de la Collectivité, le Président fait part à l’Assemblée qu’il convient de créer :

> 1 poste permanent d’animateur territorial principal de 1%® classe à temps complet, qui sera pourvu par un

fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, conformément aux

dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale, durée hebdomadaire de travail : 35 heures.

- L'agent assurera les missions de coordinatrice du Pôle Enfance.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,

VU le décret N°2010-329 du 2 mars 2010, portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de

fonctionnaires de catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,

Page 36 sur 37VU le décret n°2010-330 du 22 mars 2010, fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadre d'emplois

régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de

fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret N°2011-558 du 20 mai 2011, portant statut particulier du cadre d'emplois des Animateurs Territoriaux,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 avril 2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

| Pour : 29 | Contre : O Abstention : O Retrait de vote : O0 Total votants : 29

> DECIDE d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire.

> DECIDE de créer 1 poste permanent d’animateur territorial principal de 1°" classe à temps complet, qui sera pourvu

par un fonctionnaire stagiaire où titulaire relevant du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, conformément aux

dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale, durée hebdomadaire de travail : 35 heures.

- L'agent assurera les missions de coordinatrice du Pôle Enfance.

> DE POURVOIR l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les

conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale.

> DE COMPLETER, en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité.

> DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant sont

prévus au Budget Primitif 2024 du Service Général.

Séance levée à 19h30.

Fait à CALVI, le 18 avril 2024.

Le Secrétaire de séance,

Marie-Laurent GUERINI

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