Séance - Seance du 24 mai 2024

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Séance - Seance du 24 mai 2024 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Calvi. Lien du pdf (Séance - Seance du 24 mai 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DE CALVI

SEANCE DU 24 MAI 2024 À 17H00

DANS LA SALLE DES FETES DE L'HOTEL DE VILLE

DATE DE CONVOCATION

_ LE17 MAI2024

OUVERTURE DE SEANCE A 17H00

M. Ange SANTINI, le Maire :

« Bien, s'il vous plaît, mes chers collègues, on n'entend pas. Mes chers collègues, si vous voulez bien revenir au silence

afin que nous puissions démarrer nos débats. »

| — DECISIONS

40 02/04/24 PORTANT APPROBATION DU DEPLOIEMENT D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ET DE 7.5

VIDEOVERBALISATION - TRANCHE 1 "CENTRE-BOURG" ET DEMANDE DE FINANCEMENT

41 02/04/24 PORTANT APPROBATION DE L'ETUDE DE REQUALIFICATION ET DE RENATURATON DES ABORDS DU MARCHE 7.5

COUVERT ET DEMANDE DE FINANCEMENT

42 08/04/24 PORTANT ATTRIBUTION DU MP DE TRAVAUX- TRAVAUX D'AMELIORATION ET D'EXTENSION DES PARKINGS 1.1

DE LA VILLE DE CALVI

M. Ange SANTINI le Maire :

« Avant de faire l'appel, comme traditionnellement, il n'y a pas beaucoup de décisions. J'ai été amené à prendre

trois décisions en vertu des pouvoirs que vous avez bien voulu me conférer. Elles sont donc à votre disposition. Avez-

vous des questions ? OUI »

M. Jérôme SEVEON :

« Une question concerne les deux décisions, la première étant que les deux sont liées. Envisager une

vidéosurveillance et une vidéoverbalisation ? La question est de savoir si c'est un projet one-shot ou le début d'un

projet de plus grande envergure. Cette question est liée à votre deuxième action, l'élaboration d'un plan, ou plus

exactement, une demande d'étude pour l'évolution du marché ancestral. Peut-on imaginer que, lorsque vous

demandez une étude, vous avez un projet, un plan ? En tout cas, le sentiment est que ce quartier a besoin d'évoluer

vers autre chose. Ce n'est pas une étude lancée au hasard. J'imagine donc que vous pouvez nous exposer la vision

que vous avez de ce quartier. Et dernier point, ce qu'on espère assez largement, c'est de revoir le marché vivre

comme il a pu vivre à une certaine époque. Peut-être que la vidéoprotection pourra nous permettre d'enlever ces

grilles qui ont choqué beaucoup de monde à l'époque où elles ont été posées sur le marché. »

M. Ange SANTINI, le Maire :

«Il y a plusieurs questions que vous évoquez sur de simples décisions, maïs je vais quand même y répondre.

Premièrement, s'agissant du projet de vidéosurveillance, Calvi comme beaucoup de villes de Corse et d'ailleurs, a à

connaître des actes de dégradation et malheureusement de violence. Avant de parler de verbalisation à travers les

caméras, même si certains endroits de Calvi en seront équipés, le but c’est effectivement de sécuriser la ville.

Cela se fait en relation avec les services de gendarmerie qui ont élaboré naturellement un plan d'action avec nous.

Ça ne sera pas one-shot ça sera au fil du temps. Nous avons déjà demandé et obtenu une subvention de l'État, donc

une première phase sera mise en place, probablement pas pour début de saison, quoique.

Je rappelle aussi que dans le cadre du changement de 1600 points lumineux de la ville et notamment de certains

lampadaires, ces lampadaires sont équipés pour recevoir un certain nombre de nouvelles technologies le Wifi, des

haut-parleurs et la vidéosurveillance. Cela permet d'éviter l'ajout de boîtiers disgracieux sur les lampadaires. C'est

un vaste plan qui sera mis en place en ville. Nous avons des intérêts convergents avec les services de gendarmerie,

qui ont besoin de sécuriser les entrées de la ville pour pouvoir lire éventuellement les plaques minéralogiques des

véhicules entrants et sortants. Avec leur approbation, les services de l'État nous soutiennent.

S'agissant du marché couvert, nous sommes dans le cadre de la requalification de la place Christophe Colomb. Nous

allons lancer une étude de requalification qui n'en est qu'à son début. J'ai pris la décision, en vertu des pouvoirs qui

nous sont conférés, de désigner un cabinet d'études pour lancer cette étude. Cette étude rentre dans le cadre des

subventions allouées par le Fonds vert de l'État, puisque nous fonctionnons énormément, pour ne pas dire

Page 1 sur 21exclusivement, avec les subventions de l'État, et nous nous en félicitons car les choses avancent. Nous en sommes

uniquement aux balbutiements. Nous verrons s'il faut supprimer les grilles ou pas. Aujourd'hui, l'étude démarre

simplement. M. SEVEON, je suis désolé, je ne lance pas un débat aujourd'hui sur une simple décision du maire. Vous

m'avez posé une question, je vous rends compte, je vous dis que nous lançons une étude à ce stade. Ce n'est pas

mon ressenti, mais celui de la majorité. Vous aurez à connaître des dossiers lorsqu'ils seront un peu plus aboutis.

Aujourd'hui, nous lançons une étude de requalification du marché couvert et des abords du marché couvert, je ne

peux pas vous en dire plus. Nous verrons à l'usage ce que nous vous présenterons et ce que vous aurez à critiquer

de façon positive, bien sûr.

Je rappelle simplement que ce sont des décisions du maire, mais je ne peux pas vous dire aujourd'hui ce qui va se

passer dans trois, quatre, six mois ou un an. Nous aurons largement le temps de commenter l'étude lorsque vous

en aurez connaissance. Aujourd'hui, nous lançons une étude de requalification du marché couvert et de ses

alentours, avec la volonté de l'insérer dans le cadre des subventions liées au Fonds vert, c'est-à-dire de la re-

naturalisation des espaces du centre-ville. C’est tout ce que je peux vous dire, mais c'est déjà pas mal. S'il n'y a pas

d'autres questions sur ces décisions, nous allons faire l'appel si vous le voulez bien, je donne la parole à M. Marie-

Laurent GUERINI, secrétaire de séance. »

Nombre de conseillers afférent au Conseil : 29

Nombre de conseillers en exercice : 29

| Présents : 20 Absents : 0 Absents ayant donné procuration : 9 _

L’An deux mil vingt-quatre et le vingt-quatre du mois de mai à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

Présidence de Monsieur Ange SANTINI,

Présents : MM. A. SANTINI/F-X. ACQUAVIVA/H. ASTOLFI/D.BICCHIERAY / J-B. CECCALDI /J-L. DELPOUX/ M. DELVIGNE-

GUGLIELMACCI/ B. GIUDICELLI /M.L. GUERINI/M. LUCIANI/ P. MATTEI/J-M. NOBILI/C. ORABONA/A. OSTACCHINI/C.

PAOLINI/E. RAMOND/J. SEVEON /

P. SIMEONI/J. SUSINI/S. VAUTIER.

Absents ayant donné procuration : MM. A. ALBERTINI à A. SANTINI / P. CALASSA à F-X. ACQUAVIVA/ F. COLOMBANI à

C. ORABONA / N. FELTEN à H. ASTOLFI / A. GUGLIELMACCI à J-M. NOBILI / A. LUCIANI à E. RAMOND / S. MARCHETI à

J. SEVEON / P. MORETTI à M. LUCIANI / M-M. SALI à P. SIMEONI.

Secrétaire : M. Marie-Laurent GUERINI.

M. M-L. GUERINI : Annonce que le quorum est atteint après avoir fait l'appel.

11 - DELIBERATIONS

M. Ange SANTINI, le Maire : « Je vais demander à l’ensemble du Conseil Municipal l'autorisation de rajouter deux points

qui ne posent pas de problème particulier, vous allez vite le voir au Conseil Municipal, le point 18, concernant la vente

parcelle communale E 581, zone industrielle de Cantone à la SCI A MERULA FERRANDINI-NIETO, nous avons déjà

délibéré la dernière fois, il y a juste un petit problème de surface, il faut juste rectifier. Il y a quelques dizaines de mètres

carrés en plus, donc à l'avantage de la commune Si vous en êtes d'accord, nous rajoutons naturellement la délibération

pour ne pas perdre de temps. Mais c'est vraiment une petite erreur technique. I! n'y a absolument rien de fondamental.

Le deuxième point, c'est la même chose. Nous avons délibéré il y a quelques temps sur la création d'un emploi

permanent de chef principal de service de police municipale à temps complet. La personne que nous sommes en train

de recruter, qui est une requalification d'un sous-officier de l'armée, a été requalifiée avec la possibilité d'être sur un

emploi permanent de chef de service et non de chef principal. Donc la délibération de chef de service principal sera

rapportée la prochaine fois. Et pour pouvoir le recruter, il faut simplement créer une nouvelle délibération qui est un

cran en dessous de celle que nous avions décidé la dernière fois. Je vous demande l'autorisation, non pas de voter les

deux maintenant, mais de les inscrire à l'ordre du jour. La première pour rectifier l'erreur matérielle sur la surface et la

seconde pour créer un emploi permanent de moindre qualification que celui proposé la première fois. Avez-vous des

objections ? S'il n'y en a pas, nous les examinerons en fin de séance et je vous remercie. »

Page 2 sur 21TRAVAUX PUBLICS :

Le Rapporteur M. Ange SANTINI, le Maire : « L'objet principal de la réunion du Conseil municipal de ce soir, vous le

savez, c'est le point numéro 1 : la délégation de service public des sous-traités d'exploitation de la concession de la

plage de Calvi. C'est le choix des délégataires et l'autorisation de signer les conventions de DSP. Vous avez eu

l'occasion d'en prendre connaissance. Il y a eu autant de demandes qu'il y a de sous-traités à allouer. I! y a donc 15

sous-traités d'exploitation de la plage de Calvi à allouer, 15 qui portent, vous le savez comme nous, sur l'activité de

location de matériel de plage avec restauration, 1 qui porte sur l'activité de location d'engins de plage non motorisés

et motorisés, et le dernier qui porte sur l'activité de stockage d'engins de plage non motorisés. Voilà, donc vous le savez, les procédures ont été respectées. Elles sont longues et naturellement contraignantes. Nous voyons enfin le bout du tunnel, ce qui nous permettra, lorsque nous débattrons des points 5 et 6 notamment, de pouvoir à la fois récupérer au service général les sommes que nous investissions sur le budget plage et d'avoir un budget plage un peu plus conséquent, qui nous permettra, une fois que nous aurons payé la taxe de domanialité que nous devons aux services fiscaux, de dégager une marge de manœuvre, mais je ne vais pas anticiper, pour pouvoir éventuellement réaliser un certain nombre d'améliorations pour les usagers de notre plage. »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Pour des raisons évidentes d'impartialité, comme nous allons être amenés à délibérer

à travers une seule délibération, il y a un lot qui concerne une personne qui est membre du Conseil municipal. C'est

l’une de mes adjointes qui est sortie, mais moi-même, pour des raisons d'impartialité, même si je ne suis pas tenu

de le faire puisque je n'ai aucun intérêt direct à l'opération, je vais me retirer au moment du vote. Voilà pour le

débat. Donc si vous avez des questions, allez-y et je me retirerai au moment du vote. Avez-vous des questions ? OUI, nous vous écoutons »

M. Jérôme SEVEON : « D'abord une satisfaction commune avec vous, celle de nous voir sortir de ce long tunnel.

Cependant, cela nous engage dans une autre aventure avec les incertitudes qui sont celles qu’on connait. Ce que je

voudrais que vous nous précisiez, c'est le calendrier que vous avez identifié, que ce soit pour la suite à venir pour

notre commune, c'est-à-dire dans le cadre du sujet principal qui nous intéresse, en particulier les plagistes et tous les

Calvais, à savoir l'avenir des établissements de plage en phase hivernale. Nous nous en rapprochons, il faut

l'anticiper. Quelles sont les échéances que vous avez identifiées et qui sont incontournables pour la commune, d'une

part, et pour les concessionnaires et sous-concessionnaires, d'autre part, en termes de tempo et de timing ? »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Oui, j'ai bien compris. Alors, comme vous le savez théoriquement, nous partons sur

une concession de 12 ans et en théorie, il s'agit de structures démontables qui doivent être démontées. Je dis bien

en théorie, car je vous rappelle qu'en 2019, avec le Préfet RAVIER, nous avions réussi à convaincre les plagistes de

l'intérêt qui avait à démolir les constructions en dur et de repartir sur du démontable. Cela a été fait pour la saison

2020. Cette saison-là est tombée en plein COVID, et nous nous en souvenons bien. Pour les saisons 2020, 2021, 2022

et 2023, il n'y a pas eu de démontage d'établissements de plage, bien que théoriquement, il eut fallu le faire.

Aujourd'hui, nous sommes sous le régime de ta concession qui nous amène à 12 ans. C’est déjà un gage de sécurité

pour les plagistes. Je vous rappelle qu'à l'heure actuelle, ils sont sous le régime de l'AOT annuel et que, pour des

raisons diverses et variées, l'État aurait pu, je dis bien aurait pu, refuser cette autorisation à certains plagistes pour

des raisons de dépassement, de débordement, ou de contravention aux grandes voiries, par exemple. Pour que les

établissements ne soient pas démontés tout en restant démontables, il fallait remplir un certain nombre de

conditions. La règle est que l'établissement doit rester ouvert 48 semaines par an, soit environ 11 mois, avec bien

entendu une fermeture annuelle de 5 à 6 semaines. Avant de quitter ses fonctions, il y a de cela deux ans, donc en

août 2022, le Préfet François RAVIER a usé de son pouvoir discrétionnaire d'adaptation de règles, pour indiquer que

sur la plage de Calvi, à condition que la commune récupère la concession et que d'autres conditions indépendantes

de l'État soient respectées, le délai d'ouverture était ramené à 8 mois. Aujourd'hui, pour garder un établissement à

Calvi non démonté, il faut le laisser ouvert 8 mois. Nous n'en sommes pas loin puisque, jusqu'à présent, les

autorisations étaient données pour 6 mois, ce qui empêchait les gens de travailler, tant dans leur intérêt que dans

celui du tourisme et de la ville de Calvi, puisqu'il fallait une dérogation spéciale du préfet pour aller au-delà de 6

mois. C’est sans doute le seul pays au monde où l'on met des freins au travail, ce qui envoie les gens au chômage,

réduit les recettes fiscales, et ainsi de suite. La plupart des établissements restent ouverts environ 7 mois. Donc,

aujourd’hui, il s'agira de 8 mois à rester ouvert 8 mois ne signifie pas fonctionner midi et soir et tous les jours de la

semaine. En période très creuse, avant et après la saison, une ouverture partielle est envisageable, sans forcément

offrir toute la carte en service. À condition que d'autres conditions soient respectées, les établissements de plage

n'auront pas à être démontés. Quelles sont ces conditions ? Il fallait que l'Office de Tourisme Intercommunal de Calvi

soit classé, ce qui est le cas. I] fallait aussi que la commune de Calvi, ce qui a été délibéré, soit classée, ce qui est

également le cas. La dernière condition à remplir, c'est une condition est liée au PLU, nous en avons un. La quatrième

condition, un peu abracadabrantesque, est qu'il faut 200 chambres d'hôtel ouvertes. Je dis que c'est un peu utopique

parce que le décret de 2006 ne prend pas en compte de l'évolution des structures d'hébergement. Pourquoi un client

dans une chambre d'hôtel serait-il mieux traité que quelqu'un en bungalow, qui paierait aussi cher ? Pourquoi je dis

ça, parce que s’il fallait regarder, la capacité globale des chambres ou des établissements ouverts à l'année à Calvi,

on serait non pas à 200, mais à 400 ou 500 chambres. Aujourd'hui, en relation avec l'Office du tourisme, nous

recensons les établissements hôteliers, pour l'instant puisque le décret n’a pas été encore modifié, qui seraient

Page 3 sur 21susceptibles de rester ouverts à l'année. Nous ne sommes pas loin des 200 chambres. Par exemple, un hôtel avec 50

chambres a annoncé qu'il resterait ouvert à l'année. L'échéance est donc la suivante: il nous faut justifier à un

moment donné, d’ailleurs c’est la Directrice de l’OTI qui justifie du fait qu’à Calvi on dispose de 200 chambres

ouvertes à l'année. Nous n'en sommes pas loin et nous espérons y arriver très rapidement. Nous avons demandé

parallèlement une réflexion sur la modification du décret, mais cela ne relève pas de notre ressort. Ce point pourrait

être traité un jour, car cela touche toutes les plages de France, pas seulement celle de Calvi. Le décret, vieux de 20

ans, est partiellement obsolète. En résumé, toutes les conditions sont remplies, sauf celle des 200 chambres d'hôtel,

et nous travaillons activement à la remplir. »

M. Jérôme SEVEON : « Le calendrier de la temporalité est de 3 mois sur le code général de la propriété des personnes

publiques, c'est le CG3P. On est d'accord qu'il y a un délai de 3 mois d'instruction du dossier, fourni par les sous-

concessionnaires à la commune, qui elle-même est détentrice d'un agrément préfectoral. »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Mais à propos de quoi ? Soyez plus explicite, s'il vous plaît. »

M. Jérôme SEVEON : « En fait, quand je vous demandais de nous exposer le calendrier, c'était pour le mettre à jour. »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Il n'y a pas de calendrier. Aujourd'hui, nous délibérons, nous délivrons des AOT pour

une durée de 12 ans. Ensuite, il y a le démontage ou non. Pour cela, il n'y a pas de délai, si nous remplissons les

conditions, et vous avez raison d'évoquer ce point. Si nous remplissons les conditions, ce n'est pas une condition

générale qui s'applique à tous les établissements. Chaque année, les établissements devront individuellement

demander à rester ouverts. Mais il n'y a pas trop de mois d'instruction. » M. Jérôme SEVEON : « Alors, vous faites référence dans le sous-traité, il n'y a pas trop de destruction, mais dans le sous-traité que vous nous avez fourni, il y a deux choses : vous ne faites pas apparaître les histoires des 32 semaines, vous faites apparaître celles des 48 semaines. »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Ce sera rectifié. C’est une coquille ? Oui, puisque nous avons l arrêté préfectoral en

bonne et due forme. »

M. Jérôme SEVEON : « Donc, ce sera proposé et modifié. On est d'accord, modifier ce n'est pas le souci, voilà. Vous

faites référence dans ce sous-traité au CG 3P, qui indique et vous citez les articles 24-21, 24-18, 21-24 et 19-24. Ces

articles font justement référence à des délais incompressibles. »

M. Ange SANTINI le Maire : « Si cela est fait, c'est pour cette raison que nous réunissons aujourd'hui Monsieur

SEVEON. »

M. Jérôme SEVEON : « Non, maïs le timing compressible, c'est ces trois mois dont je vous parle. »

M. Ange SANTINI, le Maire: « Maïs, c’est fait. Puisque nous avons respecté les délais. »

M. Jérôme SEVEON: « Instruction des sous-traités individuels pour la dérogation non démontage. »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Non, ce n'est pas possible puisque c'est chaque année. Non, chaque année, ça ne va

pas. »

M. Jérôme SEVEON : « Trois mois avant la fin. »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Cela ne se passera pas ainsi. Là, vous êtes en faute. »

M. SEVEON Jérôme: « Non, vous avez donc une dérogation. »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Je vous le dis, nous nous sommes battus depuis des années sans attendre quiconque

pour que l'établissement de plage soit d'abord positionné sur la plage et non de l'autre côté. Nous avons eu gain de

cause. Nous nous sommes battus pendant des années pour récupérer la concession de la plage de Calvi parce qu'il

y avait des préalables, notamment que l'établissement de plage en dur devait être démonté. C’est fait. Aujourd'hui,

nous sommes au bout du chemin. Bien. L'Etat ne mettra pas trois mois pour donner un agrément qui se fait en fin

de saison. »

M. Jérôme SEVEON : « Donc, vous me confirmez le code général des propriétés. »

M. Ange SANTINI le Maire: « Je n'en sais rien M. SEVEON, mais si cela peut vous faire plaisir. Je m'accroche à la

réalité du terrain. »

M. Jérôme SEVEON : « Moi, ce que je veux, c'est, comme tout le monde, espérer que nous n'impactons pas

négativement la plage de Calvi et les concessions de plage, etc. »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Pour des raisons, c'est vrai. C’est vrai que c'est vrai. Juste ce souci-là, juste depuis des

années, je l'ai. »

M. Jérôme SEVEON : « Comme je l'ai mentionné, j'ai dit comme tout le monde. Mais bien sûr, nous le partageons

simplement. Est-il écrit dans les textes auxquels vous faites référence des délais ? Je voudrais donc savoir si ces délais

s'appliquent ou pas ? »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Bon, allez, on va faire court. Allez, de toute façon, ce sont des dialogues de sourds sur

des problèmes procéduraux qui n'intéressent personne. Moi, je vous dis tout simplement que nous avons mis en

place ce qu'il fallait et que les établissements de plage savent très bien à qui ils doivent le fait d’être présents et de

ne pas avoir démonté depuis 2020, et ils le sauront pour l'avenir. Voilà. Après, on pourra interpréter les textes comme

on le souhaite. La dérogation préfectorale n'est inscrite nulle part, maïs nous avons un arrêté en notre possession

qui précise que si on reste ouvert 8 mois, eh bien, effectivement, il ne faut pas démonter. Vous ne l'avez pas dans le

Code général des collectivités, mais vous l'avez quand même. Voilà, c'est pour cela que laisser faire les choses sans

agiter un chiffon rouge ça ne sert à rien. Voilà, bien, je vais me retirer comme je l'ai indiqué et je laisse la parole au

premier adjoint. »

Page 4 sur 21DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES SOUS TRAITES D'EXPLOITATION DE LA CONCESSION DE LA PLAGE DE CALVI -

CHOIX DES DELEGATAIRES ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS DE DSP :

Le Rapporteur M. Ange SANTINI, le Maire :

Mme Pierra SIMEONI et M. Didier BICCHIERAY quittent la salle.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 14 avril 2024, la commune de Calvi a approuvé

le contrat de concession de plage de la commune de Calvi.

Dans le cadre de ce contrat de concession, la commune de Calvi souhaite optimiser la plage afin d’offrir aux usagers

des services comprenant les activités commerciales suivantes :

- 15 activités de location de matériel de plage avec restauration

- 1 activité de location d'engins de plage non motorisés et motorisé

- 1 activité de stockage d'engins de plage non motorisés.

Afin d'assurer ces activités la commune souhaite mettre en place des sous-traité d'exploitation afin de proposer ces

services dans le cadre de la concession de plage.

Le Maire rappelle que dans sa séance du 18 décembre 2023, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur du recours

à la procédure de Délégation de Service Public, en application des articles L.4111-1 et suivants et R.411-1 et suivants

du Code Général des Collectivités Territoriales, en vue de confier à des délégataires l'exploitation des sous-traité de

la concession de la plage de Calvi, sous forme de concession.

Dans ce cadre, le Maire a engagé cette procédure avec l’envoi de l'avis de publication le 13 février 2024, pour une

réception des offres le 19 mars 2024 à 11h00.

La Commission permanente de DSP s’est réunie le 22 mars 2024 afin d'ouvrir les offres, 17 plis ont été remis.

Cette même commission permanente de DSP a déclaré les 17 offres recevables.

1) Critères de sélection des offres :

Rappel du règlement de consultation

Les critères d’appréciation des offres sont les suivants :

> Qualité du service rendu aux usagers {note sur 100 points)

e Cohérence avec le cahier des charges de la concession (équipements, entretien, hygiène, sécurité)

e Description du projet d'exploitation, horaires, prestations proposées et tarification, mode de

fonctionnement, entretien des infrastructures

Qualité des prestations proposées aux usagers)

Organisation et moyens humains affectés au service

Capacité de gestion.

Savoir-faire et professionnalisme du candidat

> Qualité du projet en termes de développement durable, de préservation de l’environnement (note sur 100 points)

e Formation du personnel

e Sensibilisation des usagers au respect du site

> Valeur économique de la proposition {note sur 100 points)

La valeur économique de l'offre se réalisera sur la base du CEP fourni et de part variable proposée

> Qualité de l'intégration paysagère et patrimoniale {note sur 100 points) uniquement pour les lots 1 à 15:

e Visuel d'intégration paysagère (se référer aux pratiques en matière de projet de permis de 2 construire)

e Qualité architecturale du projet

Avec la pondération suivante en fonction des lots : Pour les lots de locations de matelas parasols (lots 1 à 15) :

> Qualité du service rendu aux usagers 40 %

> Qualité du projet en termes de développement durable, de préservation de l’environnement 20%

> Valeur économique de la proposition 10 %

> Qualité de l'intégration paysagère et patrimoniale 30 %

Pour le lot d'activité nautique/stockage d’engins non motorisés (lots 16 et 17) :

> Qualité du service rendu aux usagers 60 %

> Qualité du projet en termes de développement durable, de préservation de l’environnement 35%

> Valeur économique de la proposition 5 %

Le bureau d'étude 1.C.T.P., assistant maîtrise d'ouvrage de la ville a remis son rapport d'analyse des offres le

29/04/2024.

Page 5 sur 21Au vu du rapport d'analyse des offres, la commission permanente de DSP, lors d’une réunion en date du 06 maï 2024,

a déclaré les 17 offres correspondants aux 17 lots comme étant les offres économiquement la plus avantageuse.

Vu l'avis de la commission de DSP et au regard de l’ensemble des critères, les candidats suivants ont présenté les

offres économiquement les plus avantageuse pour chaque lot :

N° DE LOT CANDIDATS : : :::: "ETABLISSEMENTS

1 ORSINI Pierre François U CORNU MARINU

2 LEVY Serge MARCO PLAGE

3 BODIN André LE LIDO

4 BUTTAFOGHI Dominique SUN BEACH

5 EMMANUELLI Jefferson BOUT DU MONDE

6 BENEDETTI GRAC Evelyne LE BLOCKOS

7 BRONCONI Patrick VENICE BEACH

8 GONDOIN Paul Antoine SIGNORA MARE

9 ORSINI Jean Roch LA LICORNE

10 TEJEDOR Anthony OCTOPUSSY

11 BUTERI Marie Laure U PINU

12 DIEGO MARIANI Paul — BUTERI François Marie LA VILLA PLAGE

13 MAGNE Christelle MAYA KOBA BEACH

14 MASSIMI Dominique LE BELGODERE

15 SIMEONI Pierra IN CASA

16 CHMIECIK Vanessa CALVI JET LOCATION

17 BICCHIERAY Johanna CO SOLEIL

Les contrats de Délégation de Service Public de l'exploitation des sous-traité de la concession de la plage de Calvi,

dont le contenu est exposé par le Maire au Conseil Municipal, présente clairement ce service public avec les modalités

de gestion envisagées et ses enjeux, et notamment, les caractéristiques des prestations que devra assurer le

prestataire, pour une durée de 12 ans.

Le Maire précise que les montants annuels versés à la Commune, relatifs, à la redevance sur la mise à disposition de

l'emprise et à la redevance sur les chiffres d’affaires ont été déterminé dans les conventions de délégation de service

public.

Le Maire propose de retenir les 17 candidats en tant que délégataires du service public de l’exploitation des 17 lots

de sous-traités de la concession de la plage de Calvi.

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Assemblée délibérante doit être saisie du choix du candidat auquel il a

procédé, afin qu’elle l’autorise à signer la convention dans les conditions prévues à l’article L.1411-7 du Code Général

des Collectivités Territoriales

Vu l'avis favorable de la Commission DSP, en date du 06/05/2024.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 23/05/2024.

A l’issu du débat, M. SANTINI Ange quitte la salle.

M. Jean-Louis DELPOUX, 1°" Adjoint remplace M. Ange SANTINI, le Maire : « Bien, nous allons donc passer au vote

de cette délibération. Ÿ a-t-il des votes contraires, des abstentions ? Délibération votée à l'unanimité. Merci. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

| Pour : 24 | Contre :0 | Abstention :0 | Retrait de vote : 0 | Total votants : 24 |

> DECIDE de retenir les 17 candidats en tant que délégataires du service public de l'exploitation des 17 lots de sous-

traités de la concession de la plage de Calvi tels que désignés dans le tableau ci-dessus.

> AUTORISE le Maire à signer les contrats des sous-traités d'exploitation de la concession de la plage de Calvi ainsi

que tous les documents afférents à ce dossier.

Page 6 sur 21MARCHE D’ASSURANCE DE LA VILLE DE CALVI - ATTRIBUTION DU MARCHE SUITE À PROCEDURE DE NEGOCIATION :

M. Ange SANTINI réintègre la séance

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA : « Alors, nous avions lancé les marchés d'assurance. La dernière fois

nous les avons vus, ils étaient revenus infructueux pour la plupart. Nous avons donc procédé à une consultation

négociée avec trois assureurs par lot. C'était assez compliqué. Les assurances pour les collectivités deviennent de

plus en plus dures avec des primes de plus en plus élevées. Après négociation, nous sommes contents d'avoir pu

trouver des assureurs dans des normes à peu près correctes pour chaque lot. »

Monsieur le Maire informe qu’un marché d'assurance pour la ville a été lancé par la commune sous la forme d’une

procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande

publique.

Suite à la déclaration d’infructuosité des lots n°1, 2, 3, 4 et 6, la commune à eu recours à un marché négocié sans

publicité préalable et sans mise en concurrence, conformément à l’article 35-I1-3 du code de la commande publique.

Cette procédure de consultation négociée a été lancée le 16 avril 2024, avec 3 assureurs par lots.

La consultation comprend 5 lots :

- Lot n°1: Assurance dommages aux biens

- Lot n°2 : Assurance responsabilité civile

- Lot n°3 : Assurance flotte automobile

- Lot n°4: Assurance risque statutaires du personnel et risques annexes

- Lot n°6 : Assurance navigation

La durée du contrat propre à chaque lot est de 3 ans.

Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 16 mai 2024 afin de procéder au choix de l'offre

économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres.

Après présentation du rapport d'analyse des offres, et du rapport d’information du marché, Monsieur le Maire

propose de retenir le prestataire suivant :

Lot Intitulé Entreprises Montant TTC annuel

1 Assurance dommages aux biens AXA — Flavia Albertini 39 271,85 €

2 Assurance responsabilité civile AXA — Flavia Albertini 77 419,76 €

3 Assurance flotte automobile AXA — Flavia Albertini 58 517,92 €

4 Assurance risque statutaires du personnel et risques | AXA-— France 187 513,00 €

annexes

6 Assurance navigation AXA — Flavia Albertini 3 090,60 €

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 02/05/2024.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 23/05/2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 6 Retrait de vote : 1 Total votants : 28

- GIUDICELLI B. - À. ALBERTINI

- PAOLINI C.

- SEVEON J.+ Pouvoir

- ORABONA C.+ Pouvoir

DECIDE de retenir la proposition du Maire et de valider ainsi la décision de la commission d'appel d'offres.

APPROUVE les clauses du marché définie ci-dessus, à passer avec les prestataires cités ci-dessus.

AUTORISE en tant que besoin, le maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces

prestations.

> PRECISE que les crédits sont et seront inscrits au budget.

VNVYNY

Page 7 sur 21STATION D'EPURATION DE CALVI - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET DE MODERNISATION DES DECANTEURS

LAMELLAIRES - APPROBATION DE L’OPERATION ET DEMANDE DE FINANCEMENT :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA :

Le Maire informe le Conseil municipal que lors d’une intervention de maintenance pour l'entretien des décanteurs

lamellaires de la station d'épuration de Calvi, le 8 février 2024, il a été constaté l'effondrement des lames d'une des 2

files de traitement, laissant apparaître un état de vétusté avancée de la structure et de ses composants.

L'équipement est d'origine et n’a subi aucune opération de rénovation depuis la mise en service datant de 1995. Or,

il s’agit d’un organe essentiel dans la phase de traitement physico-chimique de la station.

Actuellement le traitement s'effectue en totalité sur le bassin numéro 2. Toutefois, ce fonctionnement ne peut être

que temporaire.

Aussi, considérant la nécessité de renouveler les décanteurs lamellaires, il convient de moderniser la station

d'épuration par la mise en place d’un système « nid d’abeille » pour augmenter l'efficacité de traitement.

Ce système innovant et performant dispose d’une configuration plus légère, d’une surface de décantation plus

importante, d’une meilleure répartition hydraulique, d’une plus grande durée de vie et d’une meilleure captation des

boues.

Le coût de l’opération se décompose ainsi :

Opération : Travaux de renouvellement et de modernisation des Montants HT estimatifs

décanteurs lamellaires de la station d'épuration

Evacuation des déchets 3 825,73 €

Dépose existant, fourniture et pose d'équipements 693 823,99 €

Reprise du génie civil — étanchéité des parois 38 185,99 €

Divers et aléas 14 164,29 €

Total 750 000,00 €

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Opération : Travaux de renouvellement et de modernisation des Montant HT Pourcentage

décanteurs lamellaires de la station d'épuration

Agence de l’eau 525 000,00 € 70%

Collectivité de Corse 150 000,00 € 20%

Commune 75 000,00 € 10%

Total 750 000,00 € 100 %

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 23/05/2024.

M. François -Xavier ACQUAVIVA : « Oui, sur la station d'épuration, il y avait un besoin de renouveler des décanteurs

lamellaires. Il était plus facile pour nous de les moderniser, de les renouveler parce que nous avions une aïde assez

importante de l'Agence de l'Eau et avec un matériel à la fois plus neuf et plus performant, donc nous avons cette

opération qui est financée à 90% par l’Agence de l'Eau et la Collectivité de Corse, le reste, soit 10% étant à la charge

de la commune. »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre :0 Abstention : 6 Retrait de vote : Total votants : 29

- GIUDICELLI B.

- PAOLINI C.

- SEVEON J.+ Pouvoir

- ORABONA C.+ Pouvoir

APPROUVE les travaux de renouvellement et de modernisation des décanteurs lamellaires de la station d'épuration

> SOLLICITE l'Agence de l'Eau et la Collectivité de Corse à hauteur de 90% de l’opération, le reste est financé par la

commune.

> FiXE ainsi le plan de financement :

Opération : Travaux de renouvellement et de modernisation Montant HT Pourcentage

des décanteurs lamellaires de la station d'épuration

Agence de l’eau 525 000,00 € 70%

Collectivité de Corse 150 000,00 € 20%

Commune 75 000,00 € 10%

Total 750 000,00 € 100 %

> PRECISE que les crédits seront prévus au budget communal.

> AUTORISE le Maire à effectuer et signer les documents afférents à ce dossier.

Page 8 sur 21SECURISATION DE L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE — PHASE 1 —- APPROBATION DE L'OPERATION ET

DEMANDE DE FINANCEMENT :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville dessert plus de 30 000 habitants en eau potable lors des pics

estivaux. Or, Calvi ne dispose actuellement que de trois réservoirs d’une capacité globale de 1045 m3, dont les

ouvrages sont en état de dégradation avancée.

La Ville de Calvi ne possède pas de ressource propre et souhaite engager une opération de sécurisation de la

distribution d’eau sur son territoire.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 64/2023 du 14 avril 2023, ils ont approuvé l'opération

de construction de réservoirs d’eau potable d’un montant de 6 546 000,00 € HT.

Toutefois, considérant l'absence d'obtention des financements sollicités ainsi que la possibilité pour la Commune de

s'appuyer sur une partie des réservoirs de l'Office Hydraulique pour gérer la demande en eau estivale ; il convient

d'ajuster le programme de travaux et de le scinder en deux phases.

Aussi, conformément au scénario 2 du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable en 2020 ainsi qu’à l’étude

d’avant-projet réalisée par Pozzo Di Borgo, la phase 1 prévoit :

- Le remplacement des réservoirs SAB et gendarmerie par un réservoir unique de 2 600 m3 dit « nouveau SAB »

- Les travaux de réseaux d’adduction et de distribution du nouveau réservoir SAB

Le coût de l'opération se décompose ainsi :

Opération : Sécurisation de l’approvisionnement en eau potable Montants HT estimatifs

— Phase 1

Travaux 3 346 000,00 €

Maitrise d'œuvre 267 680,00 €

Missions complémentaires 139 000,00 €

Divers et aléas 187 320,00 €

Total 3 940 000,00 €

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Opération : Sécurisation de l’approvisionnement en eau Montant HT Pourcentage

potable — Phase 1

Agence de l’eau et Collectivité de Corse 3 546 000,00 € 90 %

Commune 394 000,00 € 10 %

Total 3 940 000,00 € 100%

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 23/05/2024.

M. François-Xavier ACQUAVIVA : « Oui, donc c'est une opération où nous voulions refaire nos réservoirs pour que la

ville de Calvi soit un peu plus autonome de manière conséquente et, surtout, pour refaire des réservoirs qui en

avaient bien besoin. Nous voulions être complètement autonomes, mais l'Agence de l'eau a justifié que le réservoir

de l'Office hydraulique faisait partie des réserves de Calvi, bien que nous ne fussions pas tout à fait du même avis.

Cependant, nous étions obligés de suivre leur avis si nous voulions des financements importants pour refaire nos

réservoirs. Nous avons donc revu le projet qui inclut le réservoir de l'Office hydraulique dans nos réserves actuelles

en redimensionnant ainsi le projet qui, au début, était de 6 546 000 euros hors taxes et qui n'est plus maintenant

que de 3 940 000 euros hors taxes. Je ne sais pas si vous avez des questions. »

M. Bernard GIUDICELLI : « On a une idée de la partie de l'eau qui est traitée dans le réservoir de l'Office et qui est

distribuée sur d'autres communes ? Est-ce que nous en sommes exclusivement bénéficiaires ou pas de l'eau stockée

dans réservoir ? »

M.François-Xavier ACQUAVIVA : « Alors, le problème, c'est que, je dirais, 10 mois sur 12 nous en sommes quasiment

les seuls bénéficiaires et potentiellement 2 mois de l'année, l'Office utilise ce réservoir pour d'autres communes,

surtout pour Lumio et Calenzana. Ce qui n'est pas à exclure, c'est qu'il puisse être utilisé pour d'autres communes à

d'autres moments parce que l'eau est un bien commun à tout le monde et pas juste à la commune de Calvi. Nous

sommes en cours de négociation avec l'Office hydraulique pour essayer de pouvoir intégrer une réelle sécurisation

d'un certain volume d'eau réservé à la ville de Calvi en cas de pénurie. En général, les réservoirs ne sont pas faits

pour une sécheresse, mais plutôt pour des coupures d'approvisionnement ou des situations similaires. Nous

voudrions que la ville de Calvi soit assez autonome pendant 24 ou 48 heures. C'est surtout cela la raison, et non que

les autres communes n'aient pas d'eau. Nous voulons donc essayer de sécuriser cela. Nous sommes en phase de

négociation avec l'Office hydraulique sur les modalités qui feraient que nous pourrions savoir exactement le volume

Page 9 sur 21que nous aurions. Peut-être qu'après, l'Agence de l'eau pourrait nous autoriser à faire un autre réservoir par la

suite. Voilà, c'est pour cela que nous avons nommé cela phase 1 et que nous irons probablement plus loin, sur une

phase 2. »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 25 Contre : Abstention : 4 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

- GIUDICELLI B.

- PAOLINIC.

- SEVEON J.+ Pouvoir

ABROGE la délibération n°64/2023 du 14 avril 2023

> APPROUVE la tranche 1 de l'opération de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable

> SOLLICITE l’Agence de l'Eau et la Collectivité de Corse à hauteur de 90% de l’opération, le reste est financé par la

commune.

> FIXE ainsi le plan de financement :

Opération : Sécurisation de l’approvisionnement en eau Montant HT Pourcentage

potable -— Phase 1

Agence de l’eau et Collectivité de Corse 3 546 000,00 € 90 %

Commune 394 000,00 € 10%

Total 3 940 000,00 € 100%

> PRECISE que les crédits seront prévus au budget communal.

> AUTORISE le Maire à effectuer et signer les documents afférents à ce dossier.

FINANCES :

5. BUDGET PLAGE — DECISION MODIFICATIVE N°1 :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA :

Il convient de modifier le budget afin de prendre en compte l'attribution des sous-traités d'exploitation de la

Concession de plage ainsi que l'annulation de la subvention communale.

Les plagistes vont verser environ 500 000 £, la redevance à l'Etat sera de 120 000 € et la subvention communale de

230 000 € est annulée. Avec le reliquat, soit 150 000 €, la Commune va engager une étude pour des travaux sur la

promenade ainsi que des travaux d'urgence. Seront inscrits aussi des crédits pour l'entretien des dunes.

FONCTIONNEMENT

Chapitre | Fonction | Nature Libellé Montant .

011 6132 | LOCATIONS IMMOBILIERES 120 000,00

023 O1 023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 80 000,00

011 511 615231! ENTRETIEN VOIRIES 70 000,00

TOTAL DEPENSES 270 000,00

70 70323 } REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 500 000,00

74 01 74748 | AUTRES COMMUNES -230 000,00

TOTAL RECETTES 270 000,00

INVESTISSEMENT

Chapitre | Fonction Nature Libellé Montant

20 2031 FRAIS D'ETUDES 40 000,00

21 511 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 40 000,00

TOTAL DEPENSES 80 000,00

021 01 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 80 000,00 TOTAL RECETTES 80 000,00

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 23/05/2024.

Page 10 sur 21M. François-Xavier ACQUAVIVA : « Alors, pour la première décision concernant le budget plage, vous pouvez voir que nous sortons les 230 000 € de subventions que la ville a allouées au budget plage. Nous avons maintenant un budget de 500 000 €, auquel nous enlevons la partie de l'État pour la location immobilière. Nous avons pris 80 000€ pour la section d'investissement et 70 000 € que nous avons appelés entretien voirie. Ces derniers sont destinés à l'entretien des abords et des espaces, car nous sommes également en charge des dunes et nous allons essayer de les restaurer. Les dunes avaient été refaites et entretenues par les chemins de fer de la Corse à l'époque. La voie ferrée s'était écroulée. Nous allons maintenant prendre cela en charge et nous allons essayer de réaliser un projet pour la passerelle en même temps. Voilà, le ne sais pas si vous avez des questions ? »

M. Ange SANTINI, le Maire : « S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre :0 Abstention : 6

- GIUDICELLI B.

- PAOLINIC.

- SEVEON J.+ Pouvoir

- ORABONA C.+ Pouvoir

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget Plage.

Retrait de vote : 0 Total votants : 29

BUDGET SERVICE GENERAL— DECISION MODIFICATIVE N°1 :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA :

il convient de modifier le budget afin de prendre en compte le retrait de la délibération de la subvention au budget

plage.

Cette somme sera imputée pour partie à la réfection de voirie : + 30 000 € ; des frais financiers + 20 000 £ et le reliquat

sera prévu au chapitre des provisions.

Lors de cette Décision Modificative, les montants des programmes du PTIC seront revus à la hausse, par suite des

avancées des maîtrises d'œuvre et/ou des marchés publics de travaux en cours sur les différents dossiers, ils

n'entrainent pas d'augmentation des crédits ouverts au niveau du budget 2024.

FONCTIONNEMENT

Chapitre | Fonction | Nature Libellé Montant

023 01 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 30 000,00

65 76 657363 | BUDGET PLAGE -230 000,00

66 01 66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 20 000,00

68 O1 6815 DOT.AUX PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. 180 000,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00

INVESTISSEMENT

Chapitre | Fonction Nature Libelié Montant

21 845 2151 RESEAUX DE VOIRIE 30 000,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 30 000,00

021 O1 021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 30 000,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 30 000,00

Page 11 sur 21Modification des Autorisations de Programme

PROGRAMME AP initiale oroposition AP totale

15910 - BATIMENT K 480 000 2 000 482 000 16010 - THEATRE DE VERDURE 3 700 000 900 000 4 600 000 16210 - MISE EN LUMIERE DE LA CITADELLE 1 350 000 250 000 1 600 000 17210 - AMENAGEMENT DE LA TOUR DE SEL 750 000 35 000 785 000 TOTAL 6 280 000 1 187 000 7 467 000

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 23/05/2024.

M. François-Xavier ACQUAVIVA : « Oui, pour le point suivant, le budget général récupère 230 000€. Nous allouons

une partie à la section d'investissement, soit 20 000 € en intérêts réglés à échéance sur les prêts, et nous conservons

180 000 € en dotation en provisions pour risques afin de prévoir et de décider de l'utilisation de cette somme. Je ne

sais pas si vous avez des questions ? »

M. Ange SANTINI, le Maire : « S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre :0 Abstention : 6 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

- GIUDICELLI B.

- PAOLINIC.

- SEVEON J.+ Pouvoir

- ORABONA C.+ Pouvoir

> APPROUVE la décision modificative n°1 du Service Général.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA :

L'aide de la commune de Calvi à la réalisation du programme d'activité 2024 est nécessaire pour le bon

fonctionnement des Associations U SVEGLIU CALVESE et U TIMPANU.

Le Maire propose d’allouer pour l’exercice 2024, les subventions suivantes :

e U SVEGLIU CALVESE : 32.850 €

e UTIMPANU 25.000 €

Il précise que, pour l’année 2024, l'Association U TIMPANU bénéficie de la mise à disposition gratuite de locaux au

sein du centre social “Cardellu” et à l’Oratoire Saint Antoine et que l'Association U SVEGIU CALVESE bénéficie de la

mise à disposition gratuite de La Poudrière.

IL'est proposé d'autoriser le Maire à signer les avenants aux conventions tripartites avec la Collectivité de Corse, les

Associations U SVEGLIU CALVESE et U TIMPANU et la Commune.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 23/05/2024.

M. François-Xavier ACQUAVIVA : « Oui, comme tous les ans, l'attribution de subventions dans le cadre tripartite

entre la région, la mairie et le Svegliu Calvese et U Timpanu s'effectue sans notre implication. Donc, nous vous

demandons de voter les deux subventions annuelles : 32 850 € pour le Svegliu Calvese et 25 000 € pour TEAM U

Timpanu. Je ne sais pas si vous avez des questions ? »

M. Ange SANTINI, le Maire : « S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : Pour : 29 Contre :0 Abstention : 0 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

> D’ALLOUER pour l'exercice 2024, les subventions de fonctionnement aux associations telles qu’elles sont

présentées ci-dessous :

- U Svegliu Calvese : 32.850 €

- UTimpanu rs 25.000 €

> D’AUTORISER le Maire à signer les conventions pluriannuelles et tripartites avec la Collectivité de Corse et les

associations U Svegliu Calvese et U Timpanu.

> DIT queles crédits nécessaires sont inscrits aux budgets primitifs 2024 du Service Général, chapitre 65.

Page 12 sur 218. STATIONNEMENT PAYANT — CREATION D’UNE TARIFICATION POUR LES PROFESSIONNELS :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA :

Afin de faciliter le stationnement des artisans et des commerciaux ne résidant pas à Calvi et n’ayant pas de lieu de

travail fixe à Calvi, il est proposé d'adopter un tarif spécial permettant à ces utilisateurs de pouvoir se garer leur

permettant d'exercer leur métier en toute tranquillité.

Eligibilité : Véhicules immatriculés au nom de la société, leur appartenant en propre ou en location, sur présentation

du Kbis et de la carte grise.

L'entreprise devra être insulaire et son activité, déterminée par son code NAF, faire partie de la liste jointe en annexe.

Tarifs :

> Zone des horodateurs :

Un macaron de 70 € pour la période courant du 1° avril au 31 octobre permettant de se garer dans la zone de

stationnement de longue durée

- soit le port de commerce et dans la zone de stationnement résident,

- soit Rue Albert 1%— Pointe St François — Avenue Marche — Rue Mozello.

> Zone parkings :

Un abonnement par véhicule pour 200 € permettant de stationner dans 2 parkings au choix entre le parking

de l’orée des pins, le parking Christophe Colomb et le parking du port de plaisance.

Un abonnement par véhicule pour 300 € permettant de stationner dans les 3 parkings soit : le parking de l’orée

des pins, le parking Christophe Colomb et le parking du port de plaisance.

Vu l’avis favorable du Conseil d'exploitation SPIC Parking, en date du 23/05/2024.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 23/05/2024.

M. François-Xavier ACQUAVIVA : « Oui, une demande récurrente a été faite par des artisans qui ne travaillent pas

vraiment à Calvi, qui ne sont présents que temporairement et qui ne résident pas à Calvi. Is souhaitaient pouvoir

bénéficier d'une tarification. Nous avons pris en compte leur demande, mais nous avons aussi considéré qu'ils ne

sont pas des résidents calvais et que nous tenons à privilégier les gens qui résident sur la commune. Donc, nous

avons créé un macaron pour la zone horodateur, fixé à 70 €, mais c'est 70 € pour la saison. Pour un professionnel,

cela revient à moins de 10 € par mois. Et pour la zone de parking, c'est un abonnement : 200 € pour 2 parkings ou

300 € pour 3 parkings. Je ne sais pas si vous avez des questions ? »

M. Jérôme SEVEON : « Non, juste une justification de vote car nous allons voter favorablement. C'était une autre demande à l'époque où nous avions évoqué les tarifications. Nous sommes donc heureux que cela ait été retenu et nous partageons cette volonté. »

M. Ange SANTINI le Maire : « Merci. S'il n’y a pas de question, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

Pour : 29 Contre :0 Abstention : 0 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

> DE CREER des nouveaux tarifs pour le stationnement des professionnels et commerciaux ne résidant pas à Calvi

et n'ayant pas de lieu de travail fixe à Calvi.

> DEFIXER les tarifs ci-après :

TARIFS :

> Zone des horodateurs :

Un macaron par véhicule de 70 € pour la période courant du 1° avril au 31 octobre permettant de se garer

dans la zone de stationnement de longue durée :

- soit le port de commerce et dans la zone de stationnement résident,

- soit Rue Albert 1%— Pointe St François — Avenue Marche — Rue Mozello.

> Zone parkings :

Un abonnement par véhicule pour 200 € permettant de stationner dans 2 parkings au choix entre le parking

de l’orée des pins, le parking Christophe Colomb et le parking du port de plaisance.

Un abonnement par véhicule pour 300 € permettant de stationner dans les 3 parkings soit : le parking de

l'orée des pins, le parking Christophe Colomb et le parking du port de plaisance.

Page 13 sur 219. SERVICE GENERAL — EMPRUNT 2024 AUPRES DE LA CAISSE D’'EPARGNE :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA :

Le Maire rappelle que pour le programme d’investissements, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant

de 2 000 000 euros.

Après avoir pris connaissance de l’offre de prêt à taux fixe de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse, il est proposé

au Conseil Municipal de contracter un prêt à taux indexé sur LIVRET A d’un montant de 2 000 000 euros et d’une durée

de 20 ans.

Les caractéristiques sont les suivantes :

- La périodicité choisie est : Trimestrielle.

- Les frais de dossier sont de : 4 000 euros.

- Le taux d'intérêt est de Livret À + Marge de 0.60%

Pénalité en cas de remboursement anticipé : Indemnités forfaitaires (3% du capital restant dû).

- Le type d'amortissement du capital choisi est : Amortissement progressif du capital.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 23/05/2024.

M. François-Xavier ACQUAVIVA : « Voilà, comme nous l'avons mentionné précédemment, la ville allait souscrire à

un emprunt. Ainsi, nous sommes loin des 4 000 000 d'euros. Nous sommes juste à 2 000 000 d'euros. Nous avons contracté un emprunt auprès de la Caisse d'Épargne sur une durée de 20 ans, avec un taux Livret À avec une marge de 0,60, qui sera certainement renégocié dans 3 ou 4 ans. Je ne sais pas si vous avez des questions ? »

M. Jérôme SEVEON : « Justification de vote : nous ne sommes pas contre les emprunts d'envergure ni contre les

projets ambitieux. Cependant, nous nous abstenons parce que nous aurons peut-être l'occasion d'en débattre lors

d'un débat de politique générale que vous nous avez promis. »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Comme chaque année. »

M. Jérôme SEVEON : « Comme chaque année, à notre demande initiale. Merci, et du coup, nous nous abstenons

afin de ne pas donner l'impression de valider des projets que nous ne partageons pas forcément en termes de

priorisation, et nous aurons l'occasion d'en redébattre. »

M. Ange SANTINI, le Maire : « D'autres interventions, il n'y en a pas, donc, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 6 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

- GIUDICELLI B.

- PAOLINI C.

- SEVEON J.+ Pouvoir

- ORABONA C.+ Pouvoir

> DECIDE de contracter un prêt à taux indexé sur Livret À d’un montant de 2.000.000 € pour une durée de 20 ans

auprès de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse.

> AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que tout document permettant le règlement de cet emprunt.

PARKINGS :

10. REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES PARKINGS :

Le Rapporteur M. NOBILI Jean-Michel

Le Président propose de mettre à jour le règlement des parkings qui date du 10/04/2012 par l'adoption du règlement

joint en annexe.

Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation SPIC Parking, en date du 23/05/2024.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 23/05/2024.

M. Jean-Michel NOBILI : « Nous avons, j'espère que vous l'avez tous lu attentivement, le nouveau règlement

intérieur des parkings communaux. Il fallait le mettre à jour. Nous en avons parlé en commission hier. »

M. Ange SANTINI, le Maire : « S'il n’y a pas d'autres interventions, il n'y en a pas, donc, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Pour : 29 Contre :0 Abstention : 0 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

> ABROGE le règlement des parkings datant du 10/04/2012.

> ADOPTE le nouveau règlement intérieur des parkings communaux annexé à la présente délibération.

Page 14 sur 21PATRIMOINE :

11. ACQUISITION POUR L'EURO SYMBOLIQUE DU SITE DE SANTA MARIA VECCHIA :

Le rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA :

Le Maire informe l'assemblée Délibérante que le site de Santa Maria Vecchia cadastré section AH367 situé lieu-dit

Sainte Marie à Calvi, présente un intérêt majeur pour la commune qui a donc entamer des négociations avec la famille

Rocca-Castellani, propriétaire des lieux afin de l’acquérir à l'euro symbolique.

Ce site comporte des vestiges archéologiques {des arases de la basilique Paléochrétienne du IVe siècle mis au jour lors

de la campagne de fouille menée par Geneviève MORRACHINI-MAZEL entre 1967 et 1992) une chapelle (construite au

XVIIe siècle, qui était l'ancienne église paroissiale de la basse-ville avant la construction de l'église Sainte Marie

Majeure) c’est aussi le premier cimetière de la ville qui a été occupé dès le moyen-âge jusqu’au début du XIXe siècle

(date de construction et d'occupation du cimetière marin).

Ce terrain actuellement à l’état d'abandon représente à lui seul une grande partie de l'Histoire de la ville. L’opportunité

pour la commune de l’acquérir doit être saisie.

Par courrier en date du 8 avril 2014, les consorts Rocca/Castellani nous informent qu'ils cèdent à l’euro symbolique le

site dans sa totalité sous certaines conditions dont :

- Les héritiers Rocca-Castellani seront associés par la ville à un comité consultatif de suivi de mise en valeur de

la chapelle et du site.

- La famille aura un accès exclusif à perpétuité à la crypte et disposera des clés après la rénovation de la

chapelle pour pouvoir s’y recueillir.

-__ Sila famille le souhaite, des défunts pourront reposer dans la crypte.

- La valeur vénale du bien cédé est de 33 000€.

M. François-Xavier ACQUAVIVA : « Oui, alors une délibération qui me tient à cœur et qui, je pense, tient à cœur à

pas mal de gens à Calvi. Je sais que Pierre BERTONI, avec vous, avait dès 2008 essayé de récupérer le lieu. C'était

assez compliqué. La famille ROCCA-CASTELLANI avait une attache sentimentale avec ce bâtiment. Ils y ont une

partie de leur famille qui est enterrée, maïs ils ne viennent plus. C'est un lieu qui étaît un peu laissé à l'abandon.

Pour rappel, c'est l'Église primaire de Calvi, l'Église qui était bâtie à cet endroit-là et c'était aussi le premier cimetière

répertorié de Calvi. Donc pour nous, c'était important de récupérer ce lieu après moult tergiversations. C'est pour

cela que nous vous demandons de voter l'acquisition. La valeur vénale n'est pas très haute puisque l'expert l'a

estimée à 33 000€. Le bâtiment est en très mauvais état, il va y avoir des travaux à faire pour sécuriser le lieu eten

même temps nous envisageons un autre accès parce qu'actuellement il y a un accès par la rue Albert prolongée.

Maïs on voudrait peut-être voir un autre accès qui soit plus accessible et pouvoir peut-être aménager un jardin dans

ce lieu et voir ce que nous allons faire avec l'Eglise Sainte Marie-Majeure. Je ne sais pas sivous avez des questions ? »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Oui, je voulais simplement compléter les propos de François-Xavier. Nous avions déjà

fait une approche en direction des copropriétaires il y a quelques années et nous nous étions heurtés à un refus. Un

refus symbolique puisqu'il y a des défunts appartenant à ladite famille qui sont ensevelis. À l'époque, les héritiers

tenaient à conserver le site dans leur patrimoine. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas, donc nous nous en félicitons. Je

voulais aussi saluer le travail de Nicolas BRAS qui est derrière nous. Il s'est même déplacé jusqu'à Nîmes pour obtenir

la dernière signature d'une personne relativement âgée et assez réticente, qui ne comprenait pas trop pourquoi il

fallait récupérer le lieu de Santa Maria Vecchia. Ce que je peux dire, c'est que ce lieu, pour des raisons évidentes,

sera naturellement dédié au culte. Il n'est pas question que ce soit un lieu qui reste abandonné. Nous ferons en sorte

que l'Église récupère ce lieu et y organise des célébrations une à deux fois par an. Naturellement, l'accès à la crypte

sera maintenu pour les héritiers, ce qui est une évidence. Je dois dire que si nous n'avions pas fait ces démarches,

malheureusement, ce site se serait sans doute écroulé dans quelques années, car il est en très mauvais état. Je ne

vous cache pas que, par l'intermédiaire de Nicolas et de François-Xavier, j'ai dit aux héritiers que si nous ne prenions

pas cette décision logique de transférer ce site historique à la ville de Calvi pour un euro symbolique, je serais sans

doute amené à prendre un arrêté de péril. Si les travaux ne se faisaient pas, la commune les ferait et se retournerait

contre eux. Je ne veux pas dire que cela a pesé beaucoup dans la balance, mais c'est une stricte réalité. La porte

d'entrée est défoncée, il y a aussi d'autres dégâts qui, si non réparés rapidement, pourraient engendrer des

désordres encore plus importants. C’est donc parfait et je pense que collectivement, nous pouvons nous en féliciter.

Avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas. Ah pardon, oui bien sûr. »

M. Bernard GIUDICELLI : « Comme vous l'avez signalé, Monsieur le Maire, je crois que nous pouvons tous nous

féliciter aujourd'hui que ce vestige cultuel de la ville de Calvi puisse revenir dans le patrimoine communal. le pense

que nous avons une satisfaction très collégiale à ce sujet et nous souhaitons exprimer notre satisfaction de voir ce

lieu retrouver aussi une vocation cultuelle. Evidemment, on sera favorable et on s’en félicitera. ».

M. Ange SANTINI, le Maire : « Merci. S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

[ Pour : 29 | Contre : O0 | Abstention :0 | Retrait de vote : 0 | Total votants : 29

DECIDE d'acquérir à l'euro symbolique le site de Santa Maria Vecchia cadastré section AH367.

DIT que les frais générés par cette vente seront entièrement supportés par la commune.

DESIGNE la SCP CIAVALDINI-COSTA, notaires à Calenzana pour la rédaction et la passation des actes.

AUTORISE le Maire à signer les actes et tout document afférent à cette acquisition. AAA

Page 15 sur 2112. PRET D'UNE ŒUVRE CLASSEE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES « ALLEGORIE DU TEMPS » DE GIUSEPPE

CESARI AU MUSEE DE LA GALERIA BORGHESE A ROME :

Le Rapporteur M. François-Xavier ACQUAVIVA :

Le Maire expose à l'assemblée Délibérante que la commune initie une politique d'échange culturel avec des musées

français et étrangers. Notre importante collection de chef d'œuvres nous conduit à être fréquemment sollicité par

des partenaires pour l’organisation d'expositions.

Par courrier en date du 19 avril 2024 le musée de la Galleria Borghese à Rome nous adressait une demande de prêt

de l’œuvre intitulée « allégorie du temps » de Giuseppe Cesari dit « le cavalier d’Arpin) datée du XVIle siècle et classée

au titre des Monuments Historiques depuis le 09 février 1995, issue du leg Fesch (transaction compte de Survilliers).

La Galerie Borghèse consacrera à partir de l'automne 2024 une exposition au poète baroque Giovan Battista Marino

et en particulier à son œuvre La Galeria (1619), qui en 624 compositions retrace un jeu de miroir et un défi expressif

continu avec des œuvres d'art. L'exposition entend relire la figure de Marino, observateur d'art, ami des artistes et

collectionneur, mais aussi mettre en lumière les relations possibles entre poésie et peinture sacré et profane, entre

littérature, art et pouvoir dans saison du début du XVIle siècle à travers le regard du poète et dans le cadre

exceptionnel de la Galerie Borghèse.

La demande de mise à disposition de notre œuvre L’allégorie du temps a un but bien précis : pouvoir croiser la figure

de Marin et sa pensée sur l'art avec la collection composée de Scipione Borghèse, son contemporain, et penser

concrètement les « galeries » réelles ou imaginaires de sa poétique en relation visuelle avec la Galerie Borghèse,

encore aujourd'hui un témoignage exemplaire d'une collection ambitieuse et puissante, partageant le même climat

de goût et les mêmes contenus qui animent les compositions de Marino.

Depuis que Marino a rencontré le Cavalier d'Arpin à Rome, au début du XVIIe siècle, une relation durable d'amitié et

de collaboration s'est instaurée entre eux : dans de nombreuses lettres de Marino apparaît le nom de Cesari, à qui le

poète a dédié de nombreux éloges {Il Tempio, sest. 40 ; Fables 21)

Le peintre sera de ceux qui rendirent hommage à Marin dans l'oraison funèbre de 1625. Dans cette parabole, il parait

naturel que les œuvres des deux artistes révèlent des points de contact, fruit d'une comparaison d'autant plus féconde

que partage de l'intérêt commun pour les thèmes mythologiques et profanes. Dans cette exposition consacrée au

poète napolitain et à sa relation avec les arts, notre tableau représentant L’allégorie du temps est donc un témoin

important de ce potentiel partenariat entre notre ville et le musée de la galerie Borghèse à Rome.

L'exposition aura lieu du 12 novembre 2024 au 10 février 2025 {3 mois).

L'œuvre bénéficiera d’une couverture « tous risques muséaux: clou à clou » (tous risques : couverture pendant le

transport, couverture contre le cambriolage et le vol, couverture contre l'incendie, couverture contre la montée des

eaux et les dégâts des eaux). La galerie rempli toutes les conditions pour la conservation de notre tableau en termes

de sécurité, d'environnement {qualité de l’air maintenue à un niveau constant}, de luminosité, de protection incendies

et d'assurances.

M. François-Xavier ACQUAVIVA : « C'est avec plaisir que nous avons reçu un courrier du musée de la galerie

Borghèse à Rome, un musée assez connu, qui va organiser une exposition sur le poète baroque Giovan Battista

Marino, dont nous possédons une œuvre à la mairie. Ils nous demandent de la leur prêter. Nous avons donc effectué

toutes les démarches auprès de la DRAC pour savoir si cela était possible. Evidemment, nous faisons entièrement

confiance au musée, mais toutes les précautions sont prises pour que l'œuvre soit déplacée en bonne forme et

restituée. Nous pensons que des experts de leur calibre sont plus compétents que nous dans ce domaine. Je ne sais

pas si vous avez des questions ? »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S'il n’y a pas de question, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

| Pour : 29 | Contre : 0 | Abstention : 0 | Retrait de vote : 0 | Total votants : 29 |

> ACCEPTE la demande de prêt.

> AUTORISE le Maire à signer la convention de prêt et la demande d'autorisation de sortie temporaire d’un trésor

national.

Page 16 sur 21ADMINISTRATION GENERALE

13. SPLM — COMPTE-RENDU ANNUEL DE CONCESSION :

Le Rapporteur M. BICCHIERAY Didier

Par délibération du 13 février 2012, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une concession d'aménagement

avec la Société Publique Locale d'Aménagement Méditerranée (S.P.L.M.). Cette concession a été signée le 06 mars

2012.

Conformément à l’article L.300-5 du Code l'Urbanisme, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu

financier comportant notamment en annexe :

a) Le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des

réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser ;

b) Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération ;

c) Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice.

L'ensemble de ces documents est soumis à l'examen de l'organe délibérant du concédant.

Le Président propose d'approuver le compte-rendu annuel de concession 2023 mis en annexe.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, en date du 23/05/2024.

M. Didier BICCHIERAY : « Par délibération du 13 février 2012, le Conseil municipal a autorisé le maire à signer une

concession d'aménagement avec la société publique locale d'aménagement de Méditerranée (SPLM). Cette

concession a été signée le 6 mars 2012. Nous vous proposons d'approuver le compte rendu annuel de la concession

2023, que vous avez reçu en annexe. Je suis au prochain conseil d'administration le 4 juin. Voilà pour tout savoir. »

M. Ange SANTINI le Maire : « Avez-vous des questions ? Oui, nous vous écoutons »

M. Jérôme SEVEON : « On ne va pas ouvrir ce grand débat. Qui ? Qui nous oppose depuis longtemps ? Simplement,

dans les statuts de la SPLM que vous avez repris, il y avait cette idée d'aménager le cœur de ville. J'en profite donc

pour mettre un petit focus sur l'importance de redonner vie au cœur de ville. L'accession au logement en centre-ville

est également cruciale, même si, dans vos projets, vous vous en rapprochez avec Donatéo, c'est entendu. Nous

avons évoqué les grandes enveloppes du PTIC qui allaient être dédiées et déployées au cœur de la Citadelle.

Aujourd'hui, ce sont plutôt des investissements à vocation culturelle. Et alors ? Avec un autre outil pour nous que la

SPLM. Mais le logement, l'accession au logement, pas forcément à la propriété, est essentiel. D'ailleurs, je pense

que la citadelle reste un des lieux où nous devons reconquérir des espaces dédiés au logement.

La suggestion que nous faisons en tant qu'opposition constructive est justement de mettre l'accent là-dessus, de se

demander comment remettre la vie au cœur de la Citadelle. I! ne s'agit pas simplement d'en faire un lieu de

commerce, même si aujourd'hui il s'agit d'un commerce qualitatif avec de l'artisanat de qualité. Je crois qu'il faut

aussi redonner vie au quotidien et faire en sorte que des familles s'y développent, que des enfants grandissent dans

la citadelle qui est l'âme de la ville. Je pense que nous aurons l'occasion d'en reparler dans le débat de politique

générale, mais cela me semble très important symboliquement et concrètement pour Calvi. »

M. Ange SANTINI, le Maire : « Symboliquement certes, concrètement bien sûr c'est plus compliqué, mais c'est

normal. Ce que je peux vous dire simplement, au-delà de la SPLM, accession au logement, nous n’allons pas revenir

sur ce qui nous oppose, ce qui nous divise, mais je vous donne rendez-vous encore une fois à la fin de la concession

et vous verrez qu’il n’y a pas de déficit, mais ça c’est votre débat, vu que nous sommes déjà excédentaires dans la

présentation de cette année. À travers le contrat Petites villes de Demain, nous avons, entre autres, aujourd’hui,

une déflexion qui va nous amener à la rentrée prochaine à délibérer sur des sommes de plusieurs millions euros,

avec une signature « l'Agence Nationale de l'Habitat » (L'ANAH) puisque dans l'opération « Cœur de ville »

opération Petites villes de Demain, il y aura des focus qui seront fait sur le centre ancien dont la Citadelle. La

commune de Calvi à part l'Hôpital Militaire n’a pas naturellement d'immeubles dans la Citadelle, mais à travers des

dispositifs incitatifs qui seront mis en place pour que les propriétaires qui y habitent ou qui louent leurs

appartements pourront bénéficier d'aide de l'Etat, un peu d'aide de la commune pour remettre en état leurs

logements. Nous n’allons pas anticiper sur le débat, puisque vous aurez à connaître des montants qui seront affectés

et vous serez amené à m'autoriser à signer les conventions nécessaires avec l'ANAH et d’autres organismes d’Etat,

mais je vous dis que nous sommes sur des subvention de plusieurs millions d'euros. Avez-vous d’autres questions ?

S'il n’y a pas de question, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 23 Contre : :6 Abstention : 0 Abstentions : O Retrait de vote : 0 Total votants : 29

- GIUDICELLI B.

-PAOLINI C.

- SEVEON J.+ Pouvoir

-ORABONA C.+ Pouvoir

> DECIDE d'approuver le compte-rendu annuel de concession 2023 de la Société Publique Locale d'Aménagement

Méditerranée, annexé à la présente.

Page 17 sur 21RESSOURCES HUMAINES

14.

15.

BUDGET VILLE - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ASSISTANTE EDUCATIVE DE LA PETITE ENFANCE AU GRADE

D’ADIOINT TERRITORIAL D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET :

Le Rapporteur M. SANTINI Ange

Considérant les besoins de la collectivité, le Président fait part à l'Assemblée qu'il convient de créer, un poste

permanent d’assistante éducative de la petite enfance à la structure multi-accueil d’une durée de 35 heures de service

hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Adjoint Territorial

d'Animation Principal de 2°" classe, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique

Territoriale.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,

VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

territoriaux d'animation,

VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de

catégorie C

VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux

de catégorie C

VU F'avis favorable de la commission des finances du 23/05/2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Pour : 29 Contre :0 Abstention : 0 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

> DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

> DECIDE de créer, un poste permanent d’assistante éducative de la petite enfance à la structure multi-accueil

relevant du grade d’Adijoint Territorial d'Animation Principal de 2°" classe, échelle C2 de rémunération, d’une

durée de 35 heures de service hebdomadaire.

> DE POURVOIR l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les

conditions générales et particulières de recrutement des agents de La Fonction Publique Territoriale.

> DE COMPLETER, en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.

> DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant

sont prévus au budget primitif 2024 du Service Général.

BUDGET VILLE - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE AU GRADE

D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL TEMPS COMPLET :

Le Rapporteur M. SANTINI Ange

Considérant les besoins de la collectivité, le Président fait part à l’Assemblée qu'il convient de créer, un emploi

permanent d'agent de surveillance de la voie publique {ASVP}, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire,

qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Adjoint Administratif Territorial,

conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.

La proposition de Monsieur Le Maire est mise aux voix

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,

VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

administratifs territoriaux,

VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de

catégorie C

VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux

de catégorie C

VU l'avis favorable de la commission des finances du 23/05/2024.

Page 18 sur 2116.

17.

M. Ange SANTINI le Maire : « Avez-vous des questions ? S'il n’y a pas de question, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 25 Contre :0 Abstention : 4 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

- GIUDICELLI B.

- PAOLINI C.

- SEVEON J.+ Pouvoir

> DECIDE d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire.

> DECIDE de créer : un emploi permanent d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP)}, relevant du grade

d’Adjoint Administratif Territorial, échelle C1 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35

heures.

> DE POURVOIR l’emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les

conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale.

> DE COMPLETER, en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.

DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y

rapportant sont prévus au budget primitif 2024 du Service Général.

BUDGET VILLE - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT ADMINISTRATIF POLYVALENT AU GRADE

D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL TEMPS COMPLET :

Le Rapporteur M. SANTINI Ange

Considérant les besoins de la collectivité, le Président fait part à l’Assemblée qu'il convient de créer, un emploi

permanent d’agent administratif polyvalent, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par

un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Adjoint Administratif Territorial, conformément aux

dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,

VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

administratifs territoriaux,

VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de

catégorie C

VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux

de catégorie C

VU l'avis favorable de la commission des finances DU 23/05/2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S'il n’y a pas de question, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 25 Contre :0 Abstention : 4 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

- GIUDICELLI B.

- PAOLINIC.

- SEVEONJ.+ Pouvoir

> DECIDE d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire.

> DECIDE de créer: un emploi permanent d’agent administratif polyvalent relevant du grade d’Adjoint

Administratif Territorial, échelle C1 de rémunération, d'une durée de service hebdomadaire de 35 heures.

> DE POURVOIR l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les

conditions générales et particulières de recrutement des agents de La Fonction Publique Territoriale.

> DE COMPLETER, en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.

> DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y

rapportant sont prévus au budget primitif 2024 du Service Général.

BUDGET VILLE - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT POLYVALENT AU SERVICE ESPACES VERTS AU

GRADE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL A TEMPS COMPLET :

Le Rapporteur M. SANTINI Ange

Considérant les besoins de la collectivité, le Président fait part à l’Assemblée qu’il convient de créer un emploi

permanent d'agent polyvalent au service espaces verts d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera

pourvu par un fonctionnaire stagiaire où titulaire relevant du grade d’Agent de Maitrise Territorial Principal,

conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,

VU le décret n° 88- 547 du 06 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents de Maîtrise

Territoriaux,

Page 19 sur 21VU le décret n°88-548 du 06 mai 1988 modifié, portant échelonnement indiciaire applicable aux Agents de Maîtrise

Territoriaux,

VU l'avis favorable de la commission des finances du 23/05/2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Alors, il s’agit d’une création, sans en être une, je m'explique. C’est la création d’un

emploi au service général, afin de le proposer à une personne déjà recruté en mairie de Calvi mais qui n’est pas au

service général, sur un emploi qui ne lui correspond pas. Donc il n’y a pas de création d’emploi en fait, il n’y a pas

de charges supplémentaires pour la commune, cette personne est sur un autre budget et il faut juste la transférer

sur un autre budget. Financièrement parlant la commune ne dépense pas un centime pour ce poste. Avez-vous des

questions ? S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Pour : 29 Contre :0 Abstention : 0 Retrait de vote : O Total votants : 29

> DECIDE d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire.

> DECIDE de créer un emploi permanent d'agent polyvalent au service espaces verts relevant du grade d’Agent

de Maitrise Territorial Principal, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire.

> DE POURVOIR l'emploi ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les

conditions générales et particulières de recrutement des agents de La Fonction Publique Territoriale.

> DE COMPLETER, en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.

> DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant

sont prévus au budget primitif 2024 du Service Général.

URBANISME :

18. VENTE DE PARCELLE E.581 COMMUNALE SITUEE A LA ZONE INDUSTRIELLE DE CANTONE A LA SCI A MERULA

{FERRANDI-NIETO) :

Le Rapporteur M. SANTINI Ange

Le Maire explique à son Conseil que dans sa séance en date du 27 mars 2024, il avait décidé de vendre à la SCI A

MERULA, 2.498 m? à détacher de la parcelle communale cadastrée section E.581, située zone industrielle de Cantone.

Il s’agit d’une erreur matérielle du document d’arpentage relative à la superficie à céder en effet, le détachement

parcellaire porte sur 2.620 m? et non 2.498 m°.

Le Conseil Municipal doit donc abroger la délibération N°15/2024 en date du 27/03/2024 et délibérer à nouveau sur

la vente à la SCI A MERULA de 2.620 m? au prix de 131.000,00 euros à détacher de la parcelle cadastrée section E.581.

L'estimation de la valeur vénale étant de 50 euros le m?.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances dans sa séance du 23/05/2024.

M. Ange SANTINI le Maire : « Avez-vous des questions ? S'il n’y a pas de question, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Pour : 29 Contre :0 Abstention : 0 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

> ABROGE la délibération N°15/2024 en date du 27 mars 2024.

> DECIDE de vendre à la SCI A MERULA, gérante, Madame FERRANDI-NIETO Marie-France, 2.620 m? à détacher de

la parcelle communale E.581, située zone industrielle de Cantone pour un montant de 131.000,00 euros.

> DESIGNE la SCP CIAVALDINI-COSTA, notaires à Calenzana pour la rédaction des actes.

> DIT que la production du document d’arpentage et l'intégralité des frais générés par cette vente sont à la charge

de l’acquéreur à savoir, la SCI A MERULA.

> AUTORISE le Maire à signer les actes à intervenir.

Page 20 sur 21RESSOURCES HUMAINES

19. BUDGET VILLE - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE A TEMPS

COMPLET :

Le Rapporteur M. SANTINI Ange

Suite à des mouvements de personnel et considérant les besoins de la collectivité, le Président fait part à l’Assemblée

qu’il convient de créer, un emploi permanent de Chef de service de Police Municipale dont les fonctions sont définies

à l’article 2 du décret n°2011-444 du 21 avril 2011, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, en application

des dispositions statutaires régissant la Fonction publique Territoriale.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1

VU le décret n°2010-329 du 22 mars 2010, portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de

fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,

VU le décret 2010-3030 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres

d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs

cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2011-444 du 21 avril 2011, portant statut particulier du cadre d'emplois des Chefs de service de Police

Municipale

VU l'avis favorable de la commission des finances dans sa séance du 23/05/2024.

M. Ange SANTINI, le Maire : « Avez-vous des questions ? S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour : 25 Contre :0 Abstention : 4 Retrait de vote : 0 Total votants : 29

GIUDICELLI B.

PAOLINI C.

SEVEON J.+ Pouvoir

> DECIDE d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire

> DECIDE de créer un emploi permanent de Chef de service de Police Municipale, d’une durée de service

hebdomadaire de 35 heures.

Séance levée à 19H20

Fait à CALVI le 29/05/2024

Le Secrétaire de séance,

Marie-Laurent GUERINI

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