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Déliberation - 25 09 067 1a1 groupement de commandes marche prestations topographiques et prestations foncieres vca
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
18/10/2023
S
L
GO
ID
: 038-213800873-20231017-25
09
067
1A1-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
ÉIUS :
29 | .,
.
.
.
.
.
.
|
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
le
Conseil
Présents
:
23 |
Municipal
de
la Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
Absenis
:
2
|le
dix-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18h30
en
Pouvoirs :
4
|
session
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
Votants
:
27 |
BOUVIER,
Maire.
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
BALSAMO,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
CULIBRK.
Absents :
M.
Mme
HAMOUDA,
GUILLET.
Excusés
ayant
laissé
Mme
GACEM
à
M.
DEGLISE,
M.
BORG
à
M.
BOUVIER,
Mme
DUMAS
à
procurations :
M.
CHARLEMAGNE,
Mme
BRUMANA
à
Mme
DANIELE.
Secrétaire
de
séance :
M.
BELLABES
Délibération
n°
25 09
067
TA]
OBJET
: Groupement
de
commandes
: marché
de
réalisation
prestations
topographiques
et
de
prestations
foncières
pour
les
besoins
des
services
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
de
certaines
communes
du
territoire
Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
des
services
adopté
par
ViennAgglo
« action
1
-
groupements
de
commandes
»
et
afin
d'optimiser
les
achaïs,
il est
proposé
à
la
ville
de
Chasse-sur-
Rhône
de
s'associer
à
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
lancer
Un
marché
de
réalisation
de
prestations
topographiques
et
foncières
sur
le
territoire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
en
groupement
de
commandes.
Une
première
consultation
sera
lancée
en
appels
d'offres
pour
les
prestations
foncières.
Une
deuxième
consultation
sera
lancée
ultérieurement
en
appels
d'offres
pour
les
prestations
topographiques.
La
présente
convention
est
valable
pour
les
deux
consultations.
La
forme
du
marché
est
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
maximum.
Le
marché
est
prévu
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
trois
fois
Un
an.
lIn'est
pas
prévu
de
décomposition
en
lots.
Vienne
Condrieu
Agglomération
est
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Elle
organisera
la
consultation
des
entreprises.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
exécuter
le
marché
à
hauteur
de
ses
besoins
propres.
Une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération,
définit
les
conditions
administratives
et
financières
du
fonctionnement
de
ce
groupement. Il convient
ainsi
de
valider
ces
dispositions
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
procédures
nécessaires
pour
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29,
VU
l'article
L2113-6
du
Code
de
la
commande
publique, Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
18/10/2023
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20231017-25
09
067
1A1-DE
VU
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
proposée
par
Vienne
Condtrieu
Agglomération, Considérant
que
Vienne
Condrieu
Agglomération
propose
à
la
Commune
de
Chasse-sur-Rhône
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
de
prestations
topographiques
et
d'un
marché
de
prestations
foncières,
afin
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
de
permettre
d'optimiser
les
prix
des
prestations,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
- DECIDE
de
l'adhésion
de
la
Commune
au
groupement
de
commandes
formé
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
des
prestations
topographiques
et
des
prestations
foncières.
- AUTORISE
Vienne
Condrieu
Agglomération
à signer
l'accord-cadre
pour
le compte
de
la
Commune.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération,
notamment
la
convention
constitutive
du
groupement. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
17
octobre
2025.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
18
octobre
2023.
25 09 067_IAI