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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
ee
ID
: 038-213800873-20221222-19
12 094
1A1-DE
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022
ne
”
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
décembre,
le
Conseil
Présents :
24 |
Municipal
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
Absents :
0 |
convoqué
le
douze
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
à
Pouvoirs :
5
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Votants
:
29 |
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
CONSTIAUX,
CAFFIER,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA.
Absents
:
/
Excusés
ayant
laissé
Mme
RANDON-BERNET
à
Mme
LO
CURTO,
M.
GANDINI
à
M.
BOUVIER,
procurations :
Mme
DUMAS
à
M.
CAFFIER,
M.
CHARLEMAGNE
à
Mme
CONSTIAUX,
M.
CULIBRK
à
Mme
DANIELE.
Secrétaire
de
séance :
M.
BELLABES
Délibération
n°
19_12_094_1A1
Objet
: Avis
sur
le
projet
de
Plan
de
Mobilités
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
d'agglomération
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
a
approuvé
le
8
novembre
2022
son
projet
de
Plan
de
Mobilités
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
(PDM).
Le
Plan
de
Déplacements
Urbains
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Viennois
(PDU)
avait
été
approuvé
en
octobre
2003
dans
le
cadre
de
la
loi
sur
l'air
et
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
(LAURE)
du
30
décembre
1996,
sur
la
base
d'un
scénario
volontariste.
|| avait
ensuite
fait
l'objet
d'une
révision
par
délibération
du
13
décembre
2012.
La
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Viennois
avait
approuvé
en
2012
son
second
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU).
L'Agglomération
a
souhaité
poursuivre
cette
démarche
volontaire
définissant
les
principes
généraux
de
l'organisation
des
transports,
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
sein
de
ce
périmètre
regroupant
désormais
30
communes
avec
cette
fois-ci
un
Plan
de
Mobilité
(PDM).
En
effet,
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
promulguée
le 24
décembre
2019
a
fait
évoluer
les
outils
des
collectivités
pour
la
planification
des
déplacements
afin
de
mieux
tenir
compte
de
la
diversité
des
territoires,
la
pluralité
des
besoins
de
la
population
et
l'évolution
des
modes
de
déplacements.
Afin
de
signifier
cette
évolution,
les
plans
de
déplacements
urbains
(PDU)
sont
renommés
Plans
de
Mobilité
(PDM).
Le
Plan
de
Mobilité
« détermine
les
principes
régissant
l'organisation
de
la
mobilité
des
personnes
et
du
transport
des
marchandises,
la
circulation
ef
le
stationnement
dans
le
ressort
territorial
de
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité.
Il
est
élaboré
par
cette
dernière
en
tenant
compte
de
la
diversité
des
comportements
du
territoire
ainsi
que
des
besoins
de
la
population,
en
lien
avec
les
collectivités
territoriales
limitrophes.
» (extrait
de
l'article
L.1214-1
du
Code
des
transports).
Le
PDM
est
conçu
en
intégrant
plus
largement
les
enjeux
environnementaux
(trajectoire
pour
lutter
contre
le
changement
climatique,
amélioration
de
la
qualité
de
l'air,
lutte
contre
la
pollution
sonore,
limitation
de
l'étalement
urbain
et
préservation
de
la
biodiversité).
La
démarche
d'écriture
de
ce
projet
de
PDM
a
été
confiée
au
cabinet
d'étude
Indigo.
La
démarche
comporte
les
éléments
suivants : Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
orétecture
le 27/14/2082
Lie lo 2740/2000
BF
RLE
Publié
le 27/12/2022
ID : 086-213800872-20221289.19
12 094 1AÏ-DE
- La
réalisation
du
diagnostic
du
PDU
2012-2017
- L'analyse
de
la
demande
et
de
l'offre
de
mobilité
du
territoire
- La
définition
des
enjeux
du
PDM
- La
définition
du
programme
d'actions
du
PDM.
L'élaboration
du
projet
de
PDM
a
été
réalisée
dans
le
cadre
de
la
démarche
commune
et
concertée
avec
l'élaboration
du
PLH
et
du
PCAET,
À
partir
des
éléments
du
diagnostic
et
dans
le
cadre
de
la
démarche
commune
et
concertée
avec
l'élaboration
du
Plan
Local
de
l'Habitat
{PLH)
et
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
4 enjeux
forts
et
transversaux
ont
été
retenus :
- S'engager
durablement
dans
la
réduction
des
émissions
pour
préserver
la
santé
et
le cadre
de
vie
- Construire
un
territoire
attractif
et
accessible
- Assurer
le
lien
entre
urbanisme
et
politique
de
mobilité
- Tendre
vers
une
gouvernance
partenariale
et
Une
communication
efficace.
À
partir
des
éléments
du
diagnostic
et
dans
le
cadre
de
la
démarche
commune
et
concertée
avec
l'élaboration
du
PLH
et
du
PCAET,
4 enjeux
forts
et
transversaux
ont
été
retenus
:
- S'engager
durablement
dans
la
réduction
des
émissions
pour
préserver
la
santé
et
le cadre
de
vie
- Construire
un
territoire
attractif
et
accessible
- Assurer
le
lien
entre
urbanisme
et
politique
de
mobilité
- Tendre
vers
une
gouvernance
partenariale
et
une
communication
efficace.
Le
projet
de
PDM
doit
être
arrêté
par
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité,
en
l'occurrence
Vienne
Condrieu
Agglomération,
et
les
communes
membres.
||
sera
ensuite
transmis
aux
personnes
publiques
concernées
qui
doivent
rendre
leur
avis
dans
un
délai
de
3
mois.
Après
cette
première
bhase
de
consultation,
le
projet
est
soumis
à
enquête
publique.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
le
projet
de
Plan
de
Mobilité.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
VU
l'article
1214-1
et
suivants
du
Code
des
Transports
Vu
la
délibération
19-76
du
Conseil
communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
du
15
Mai
2019
relative
au
lancement
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
de
Mobilité
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
Vu
la
délibération
22-216
du
Conseil
communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
du
8
Novembre
2022
relative
arrêtant
un
projet
de
Plan
de
Mobilité
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
Suite
à
la
mise
en
place
du
nouveau
réseau
de
transport
urbain,
Suite
à
la
réunion
tenue
en
mairie
avec
des
habitants
et
le
service
transport
de
Vienne
Condrieu
agglomération, Considérant
te
fort
besoin
exprimé
par
les
habitants
de
pouvoir
connecter
Vienne
en
bus,
Considérant
également
des
difficultés
rencontrées
par
le
réseau
TER
qui
devait
remplacer
la
connexion
en
bus
avec
Vienne,
1912
094
IAI
2 Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
+42
ID
: 038-213800873-20221222-19
12 094
1A1-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
avec
28
POUR
et
1 ABSTENTION
:
- DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
de
Mobilités
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
avec
une
recommandation
demandant
la
reconnexion
de
Chasse-sur-Rhône
et
Vienne
par
le
bus,
-
ADOPTE
l'avant-projet
de
PDM
et
autorise
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
ou
son
représentant
à
saisir
le
Président
du
Tribunal
Administratif
aux
fins
de
désignation
du
Commissaire
enquêteur.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prévoir
les
modalités
d'organisation
de
l'enquête
publique
et
à
procéder
à
l'ouverture
de
cette
enquête
dans
les
conditions
prévues
au
Code
de
l'environnement,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative
ou
financière
relative
à
l'exécution
de
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
22
décembre
2022
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
27
décembre
2022.
19_12 094 IA
3 Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
+42
ID
: 038-213800873-20221222-19
12 094
1A1-DE