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Déliberation - 19 12 095 1a1 groupement commandes signalisation horizontale vca 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
+42
ID
: 038-213800873-20221222-19
12 095
1A1-DE
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022
Elus
:
2?
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
décembre,
le
Conseil
Présents :
24 |
Municipal
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
Absents
:
0
|
convoqué
le
douze
décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
à
Pouvoirs
:
5
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Votants
:
29 |
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Présents
:
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
‘CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
CONSTIAUX,
CAFFIER,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA.
Absents :
/
Excusés
ayant
laissé
Mme
RANDON-BERNET
à
Mme
LO
CURTO,
M.
GANDINI
à
M.
BOUVIER,
procurations :
Mme
DUMAS
à
M.
CAFFIER,
M.
CHARLEMAGNE
à
Mme
CONSTIAUX,
M.
CULIBRK
à
Mme
DANIELE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
19_12
095
1A1
Objet
: Groupement
de
commandes
entre
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
des
communes
membres
: marché
de
travaux
de
signalisation
horizontale
Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
des
services
adopté
antérieurement
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
« action
1 - groupements
de
commandes
» et
afin
d'optimiser
les
achats,
il
est
proposé
aux
communes
membres,
dont
Chasse-sur-Rhône,
de
s'associer
à
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
lancer
Un
marché
de
travaux
de
signalisation
horizontale
en
groupement
de
commandes. La
forme
du
marché
est
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
maximum.
Le
marché
est
prévu
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
trois
fois
Un
an.
n'est
pas
prévu
de
décomposition
en
lots.
Vienne
Condrieu
Agglomération
est
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Elle
organisera
la
consultation
des
entreprises.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
exécuter
le
marché
à
hauteur
de
ses
besoins
propres.
Une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération,
définit
les
conditions
administratives
et
financières
du
fonctionnement
de
ce
groupement. Il
convient
ainsi
de
valider
ces
dispositions
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
procédures
nécessaires
pour
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L2113-6
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
proposée
par
Vienne
Condrieu
Agglomération, Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
+42
ID
: 038-213800873-20221222-19
12 095
1A1-DE
Considérant
que
Vienne
Condrieu
Agglomération
propose
à
la
Commune
de
Chasse-sur-Rhône
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
du
marché
de
travaux
de
signalisation
horizontale,
afin
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
de
permettre
d'optimiser
les
prix
des
prestations,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
de
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
formé
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
des
travaux
de
signalisation
horizontale.
-
AUTORISE
Vienne
Condrieu
Agglomération
à
signer
l'accord-cadre
pour
le
compte
de
la
Commune.
|
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération,
notamment
la
convention
constitutive
du
groupement.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
22
décembre
2022
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
27
décembre
2022.
1912 095_IAI
2