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Arrêté - ST 2024 03 Interdiction utilisation terrains de football
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2024 03 Interdiction utilisation terrains de football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des ARRÊTÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 9.1 - AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES
COMMUNES Arrêté du
Objet . | | 04 mars 2024
Interdiction d'utilisation des terrains de football sauf terrain |
synthétique Acte n° ST 2024-03
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame la Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982,
Considérant que les conditions climatiques rendent inaccessibles et impraticables les terrains de football de la Commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1. L'accès et l'utilisation des terrains de football sont interdits à toutes activités sportives sauf terrain synthétique.
ARTICLE 2 : Ces dispositions sont applicables :
Du lundi 04 mars 2024 (12h00) au vendredi 08 mars 2024 (8h00).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de FONSORBES et notifié aux Présidents des associations de Football.
ARTICLE 4 : Les Services Techniques et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Président de l'avenir fonsorbais Football,
- Monsieur le Président de la ligue Midi-Pyrénées Football,
- Monsieur le Président du District de Football.
ARTICLE 6: le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Madatne la Maire
SIMÉON Françoise- | at
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Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le — 4 MARS 2924 LL Ce