Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST 2022 09 Interdiction utilisation terrains de fo
Arrêté - ST 2023 03 Interdiction utilisation terrains de fo
Arrêté - ST 2024 03 Interdiction utilisation terrains de fo
Arrêté - ST 2022 10 Interdiction d utiliser les terrains de
Arrêté - ST 2024 04 Interdiction utilisation terrains footb
Arrêté - ST 2023 1 Interdiction utilisation terrain footbal
Arrêté - ST 2023 06 Interdiction utilisation terrains de fo
Arrêté - ST 2024 02 Interdiction utilisation terrains de fo
Arrêté - ST 2026 10 Interdiction dutilisation des terrains
Arrêté - ST 2024 01 Interdiction utilisation terrains de ru
Arrêté - ST 2022 10 Interdiction utilisation terrains de football
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2022 10 Interdiction utilisation terrains de football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRÊTÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 9.1 - AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES Arrêté du
COMMUNES 24 novembre 2022
Objet | Interdiction d'utilisation des terrains de football Acté n° ST 2022-10
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame la Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982,
Considérant que les conditions climatiques rendent inaccessibles et impraticables les terrains de football de la Commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'accès et l'utilisation du terrain de football du Trépadé est interdit à toutes activités sportives.
ARTICLE 2 : Ces dispositions sont applicables :
Du vendredi 25 novembre (8h00) au Lundi 28 novembre 2022 (minuit).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de FONSORBES et notifié aux Présidents des associations de Football.
ARTICLE 4 : Les Services Techniques et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Président de l’ Avenir Fonsorbes Football,
- Monsieur le Président de la ligue Midi-Pyrénées Football,
- Monsieur le Président du District de Football.
ARTICLE 6: le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Madame la Maire
SIMÉON Françoise
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 9 8 NOV. 2022