Compte-Rendu - compterendu 2016 07 11

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Compte-Rendu - compterendu 2016 07 11 Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu 2016 07 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, Commune de Saint-Lyé SEANCE DU 11 JUILLET 2016 Page 1/3

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de SAINT-LYE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Saint-Lyé

SEANCE DU 11 JUILLET 2016

Date de la convocation : 06 juillet 2016

Date d'affichage : 06 juillet 2016

L'an deux mille seize, le onze juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Marcel SPILMANN, maire.

Présents : Robert BESANÇON, Jacky CADOT, Véronique DUCHAMP, Stéphane GAUCHER, Jean- Philippe HASS, Patricia HONNET, Marion HORNBECK, Marie-Laure HRVOJ, Yannick LAURENT, Bruno LÉOTIER, Nicolas MENNETRIER, Robert MOCQUARD, Nancy MOLIÈRES, Ninetta NUNINGER, Valérie PELLERIN, Christine ROBILLARD, Marcel SPILMANN, Véronique STOLTZ, Liliane VOYARD

Représentés : Clément CONTINANT par Patricia HONNET, Laurence FOURNIER par Christine ROBILLARD

Absents : Vincent BLANCHOT, Denis PHILIPPE

Secrétaire : Monsieur Jacky CADOT

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 26 mai 2016.

Sur proposition du Maire, l’assemblée :

• procède à l’installation de monsieur Bruno LÉOTIER qui a accepté de remplacer monsieur Philippe DAMASE, démissionnaire et à l’élection de son remplaçant au sein des différentes commissions et instances.

- Commission voiries, environnement : Stéphane GAUCHER

- Commission communication : Bruno LÉOTIER

- Commission appel d’offres (titulaire) : Bruno LÉOTIER

- Commission attribution de logements : Bruno LÉOTIER

- COPE Saint-Lyé/Payns (suppléant) : Bruno LÉOTIER

• Vote une DM au budget de la zone de l’Arcade pour permettre de régler les frais de dossier et les intérêts du prêt relais de 200 000 € qui a été reconduit pour un an (équilibrée à la somme de 1000 €).

• Emet un avis favorable (13 pour 8 abstentions) au projet de périmètre proposé par la Préfète portant fusion-extension de la communauté de l’agglomération du Grand Troyes aux communautés de communes Bouilly-Mogne-Aumont, Seine-Barse, Seine-Melda-Coteaux et les communes de Bucey en Othe, Estissac, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis.

• Accepte le fonds de concours (102 513 €) versé par la communauté de communes Seine Melda Coteaux au titre de la contribution accordée aux communes membres de l’EPCI pour les aider à financer des dépenses liées à l’accessibilité des bâtiments et offrir un cadre de vie adapté à toute la population du territoire.Commune de Saint-Lyé SEANCE DU 11 JUILLET 2016 Page 2/3

• Crée les emplois suivants :

- adjoint d’animation principal 2ème classe (et suppression d’un emploi d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe à compter du 1er octobre 2016

- adjoint d’animation 1ère classe à compter du 1er janvier 2017

- quatre vacataires à compter du 1er septembre 2016 pour le service vie locale - emploi d’avenir.au service technique à compter du 13 juin 2016 (régularisation)

• accepte les travaux de renforcement d’éclairage public à réaliser rues Jeanne d’Arc, de la Libération, Claude Debussy et des Prés Fleuris. Le montant des travaux est estimé à 2960 €. Compte-tenu de la participation du SDEA, le fonds de concours à verser au SDEA est évalué à 1480 €.

• Vote les nouveaux tarifs :

Ateliers vie locale :

- Adhésion annuelle de 10 € pour les lyotains (de septembre à juin) - Adhésion annuelle de 50 € pour les extérieurs (dans la limite des places disponibles) Des séances découvertes sont proposées de septembre à toussaint avec confirmation ou pas, de l’adhésion au service vie locale, dès la fin de la période d’essai.

ACMSH :

Instauration d’un tarif famille nombreuse pour le service périscolaire : - 1 à 2 enfants : 20 €/mois/enfant

- A partir du 3ème enfant : 10 €/mois

• Accepte la convention à signer avec le centre de gestion pour la mise en place du service de médecine préventive à destination des agents de la commune

• Décide de lancer parallèlement à la révision du plan local d’urbanisme une procédure de modification simplifiée pour permettre l’implantation d’une entreprise agro-industrielle sur le territoire.

Informations et questions diverses

Le Maire communique les informations suivantes :

• Des travaux de renforcement du réseau d’eau potable sont en cours préalablement aux travaux d’aménagement du centre bourg. Ils permettront entre autre d’augmenter le débit des bornes incendie.

• Les travaux d’étanchéité du réseau d’assainissement sont commencés : le syndicat en a profité pour retirer le réseau en amiante là où il existe. Monsieur LÉOTIER, à ce propos, regrette qu’aux endroits où il a été retiré, aucun réseau provisoire ne soit prévu. IL rencontre cette situation devant son domicile et a demandé d’en disposer d’un.

• Les titres de recette émis à l’encontre des propriétaires des terrains sur lesquels avait été déposée une décharge sauvage, ne sont pas honorés. A la demande de la trésorerie, le conseil municipal demande au Maire de poursuivre la procédure pour se faire rembourser des frais engagés par la commune pour évacuer ce dépôt. Certains conseillers suggèrent la possibilité de récupérer le terrain en question.

• Il informe le conseil municipal que 6 personnes sont venues à la permanence organisée dans le cadre de l’exposition centre bourg et que d’autres seront organisées en septembre. Il tient à remercier publiquement Marie-Laure HRVOJ et Philippe MÉAN pour leur implication qui a permis de mettre en place cette exposition.

• Le jury chargé de choisir l’architecte pour le projet d’aménagement de la bibliothèque s’est réuni le 4 juillet. Le jury est en attente de renseignements complémentaires pour effectuer son choix.Commune de Saint-Lyé SEANCE DU 11 JUILLET 2016 Page 3/3

Nicolas MENNETRIER

• Il fait le point des travaux qui sont réalisés pendant les vacances scolaires, soit par le service technique, soit par une entreprise (grillage à l’école, mise en accessibilité PMR des sanitaires au groupe scolaire, toitures, changement de la laine de verre au restaurant scolaire).

Patricia HONNET

• La MAPA se réunira le 20 juillet pour ouvrir les enveloppes reçues dans le cadre de la consultation lancée pour les travaux d’aménagement du centre bourg.

• Elle prépare avec sa commission la réunion de septembre chargée de revoir le règlement du P.L.U. dans le cadre de la procédure de révision.

Marie-Laure HRVOJ

• Elle signale des travaux de réfection de la couche de roulement de la RD par le département.

• Elle précise que le programme 2016 des travaux de voiries prévu au budget primitif 2016 sont en cours. Elle attend toujours la réponse du Maire de Barberey-Saint-Sulpice pour la poursuite du cheminement sur sa commune

Jacky CADOT

• Il informe le conseil municipal que l’APEI inaugurera ses nouveaux locaux le 7 octobre.

• Il invite les membres du conseil municipal à venir l’aider pour les festivités du 14 juillet qui accueilleront 330 participants à ce jour.

Robert BESANÇON s’inquiète de la suite donnée à la réfection des ponts sur la ligne de chemin de fer. Monsieur le Maire est en attente de devis qui devront être validés par la SNCF. Madame STOLTZ s’interroge sur l’opportunité de ces travaux si la ligne Paris-Bâle est électrifiée. Marie-Laure HRVOJ répond qu’il est prévu une surélévation des ponts en question.

Nancy MOLIÈRES demande que le nécessaire soit fait auprès des particuliers qui laissent pousser leur haie, restreignant le passage du public

Véronique STOLTZ enchaîne en demandant que la haie soit coupée au giratoire à l’entrée de Saint- Lyé pour éviter de trop s’avancer sur la chaussée. Elle interpelle le Maire sur l’installation d’un distributeur automatique de billets. Nicolas MENNETRIER lui répond qu’il a encore relancé une banque, mais que l’absence de centre commercial rend cette installation très compliquée, voire impossible

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21:30.

Fait à Saint-Lyé, les jour, mois et an susdits

Le Maire,

Marcel SPILMANN