Procès Verbal - compterendu 2016 10 03

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Procès Verbal - compterendu 2016 10 03 Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 2016 10 03)Thèmes du document : Transports, Banque, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LYE

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

Date de la convocation : 29 septembre 2016

Date d'affichage : 29 septembre 2016

L'an deux mille seize, le trois octobre à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Marcel SPILMANN, maire.

Présents : Robert BESANÇON, Vincent BLANCHOT, Jacky CADOT, Clément CONTINANT, Véronique DUCHAMP, Laurence FOURNIER, Stéphane GAUCHER, Jean-Philippe HASS, Patricia HONNET, Marion HORNBECK, Marie-Laure HRVOJ, Yannick LAURENT, Bruno LÉOTIER, Nicolas MENNETRIER, Robert MOCQUARD, Denis PHILIPPE, Marcel SPILMANN, Véronique STOLTZ, Liliane VOYARD Absents : /

Représentés : Nancy MOLIÈRES par Véronique STOLTZ, Ninetta NUNINGER par Véronique DUCHAMP, Valérie PELLERIN par Marion HORNBECK, Christine ROBILLARD par Marcel SPILMANN Secrétaire : Madame Véronique STOLTZ

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2016.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal :

Décide de valider la tranche optionnelle relative à l’aménagement de l’espace sportif (stationnement, réseau eaux pluviales, plantations, accès handicapés) pour un montant de 89 923.60 € ttc comme suite à la proposition de l’entreprise Colas, dont l’offre de base a été retenue pour les travaux de voiries

Vote la DM 1 à apporter au budget 2016 qui est équilibrée à la somme de 7 000 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 100 000 € pour la section d’investissement.

Vote la DM 2 à apporter au budget de la ZA de l’Arcade qui se résume par le virement d’une somme de 250 € du compte intérêt au compte frais bancaires.

Accepte les admissions en non-valeur, proposées par madame la trésorière, qui s’élèvent à la somme de 288,37 € (droit de place et impayés au titre de l’ACMSH).

Accepte (1voix contre) de transférer la compétence « déploiement d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » au SDEA et la proposition d’installer impasse Louis X le Hutin une borne de charge pour véhicule électrique dont la dépense communale est évaluée à 1 800 €.

Retient la proposition de la commission des finances de réduire de 50 % les loyers des commerçants locataires de bâtiments communaux qui subissent des désagréments dus aux travaux d’aménagement du centre bourg, sachant que ce dispositif prend effet au 1er octobre 2016.

Fixe (1 voix contre) les droits d’entrée pour le thé dansant de novembre :

- Saint-Lyé : 5 €

- Extérieur : 10 €.

Instaure une réserve de chasse (derrière l’APEI) pour protéger les habitations, sachant que la société de chasse devra demander l’autorisation du Maire pour y effectuer des battues de régulation ou de nuisibles.

Informations et questions diverses

Le Maire :

• Il fait un point du dossier de fusion avec le Grand Troyes. Il est invité à participer à un atelier « zones d’activités ». Cette réunion permettra de définir la liste des zones transférées. Une seconde réunion aura pour objectif de fixer les modalités du transfert.Un atelier «transport » est également programmé. L’idée retenue reste un service à la carte en

fonction des demandes des communes. Un sondage serait prématuré pour le moment.

Il a été reçu le 30 septembre par monsieur BAROIN avec toutes les communes et EPCI concernés

par la fusion, pour une présentation générale de l’actuel Grand Troyes.

• Le 7 octobre, il se rendra à la CDCI où l’avenir du SIGE sera examiné. Il a demandé l’appui de monsieur BAROIN pour le maintien du syndicat.

• Une enquête publique aura lieu du 24 octobre au 25 novembre 2016 pour présenter la révision du PPRI. Le commissaire enquêteur assurera une permanence le 21 novembre à Saint-Lyé (après-midi). • Le COPE de Barberey se réunira le 18 octobre pour décider de la pré-programmation des travaux d’entretien à effectuer sur le réseau en 2017.

• IL fait un point de la signature des transactions pour la ZA de l’Arcade. L’objectif de fin d’année pour solder ce dossier devrait être atteint.

Nicolas MENNETRIER

• informe que les travaux de mise aux normes PMR des sanitaires des écoles de Grange l’Evêque seront réalisés pendant les vacances de Toussaint.

Patricia HONNET

• présente le bilan de la consultation lancée pour le centre bourg = tranche ferme : lot 1 attribué à l’entreprise Roussey pour 886 794.02 €ttc et le lot 2 à l’entreprise Id Verdé pour 138 582.86 €ttc – Pas de décision pour la tranche optionnelle pour l’instant

• Une réunion de la commission urbanisme aura lieu le 25 octobre (révision PLU).

Robert MOCQUARD présente la randonnée du 15 octobre dans le cadre d’octobre rose. Une information sera

diffusée dans la presse et chez les commerçants.

Robert BESANÇON demande la suite réservée au projet de réfection des ponts des voies Chaire et de la

Thomelle. Le Maire répond qu’il est en attente de devis. Il précise toutefois qu’il faut intégrer dans la réflexion

le fait que les travaux d’électrification de la ligne Paris-Bâle devraient commencer prochainement.

Denis PHILIPPE ne comprend toujours pas que la commune de Saint-Lyé, chef- lieu de canton, ne dispose

pas d’un distributeur automatique de billets. Monsieur MENNETRIER lui rappelle l’argument des banques, à

savoir l’absence d’un centre commercial.

Véronique STOLTZ interroge le Maire sur la suite du dossier «voisins vigilants». Le Maire précise qu’il est en

attente d’une réponse du Major.

Elle souhaite que le conseil municipal ait un débat sur l’instauration d’une mutuelle pour les habitants à l’instar

de ce que font certaines communes. Elle précise que ce sujet lui tient à cœur.

Véronique DUCHAMP demande si les gens du voyage ont été expulsés et s’ils ont participé financièrement

à l’enlèvement des déchets. Le Maire répond qu’ils sont partis suite à la coupure d’eau et aux conditions

météorologiques. L’enlèvement des déchets revient à la commune. Le Maire précise que la compétence «gens

du voyage» sera assurée par le Grand Troyes au 1er janvier 2017, qui doit mettre en place des camps de

passage.

Elle souhaite relever la qualité du feu d’artifice tiré le week end de l’exposition artistique.

Bruno LÉOTIER fait remarquer à madame HRVOJ que les travaux d’assainissement rue des Maisons Brûlées

ne sont pas de qualité. Une jardinière a été cassée. Elle va voir le problème.

Le Maire,

Marcel SPILMANN