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Déliberation - compterendu 2012 12 11 Document publié le Mardi 11 décembre 2012 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Déliberation - compterendu 2012 12 11)Thèmes du document : Budget, Banque, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 11 DECEMBRE 2012

Le conseil municipal a été convoqué le 7 décembre 2012 en séance ordinaire, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la réunion du 29 octobre 2012

3. Vote de la DM 1 au budget 2012

4. Protection sociale des agents : participation de l’employeur

5. Travaux de voiries : avenant au marché

6. Centre de première intervention : indemnités et participation aux investissements 7. Transaction foncière : avis du conseil municipal

8. Enfance et jeunesse : revalorisation des tarifs

9. Hygiène et sécurité du personnel : document unique et plan d’action

10. Informations et questions diverses.

Etaient présents :

François Noblot, Christine Robillard, Jean-Paul Fauconnet, Jean-Philippe Hass, Françoise Nida, Nancy Molières, Clément Continant, Arnaud Paulet, Denis Philippe, Cristelle Chantier, Anne-Marie Frère, Yannick Laurent, Patricia Honnet, Ninetta Nuninger, Nicolas Mennetrier, Alain Kanarosky, Robert Cohen, Anita Pinet Absents excusés :

Robert Besançon donne pouvoir à Nancy Molières

Geneviève Muller donne pouvoir à Françoise Nida

Absent non excusé :

Eddy Godon

Sur proposition du maire, le conseil municipal :

- désigne Mme Cristelle Chantier qui accepte de remplir cette fonction.

- adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2012.

- vote la DM 1 à apporter au budget 2012, qui se résume par des virements de crédits pour terminer l’exercice, et qui s’équilibre à la somme de 97 500 € en fonctionnement et à la somme de 2 770 € en investissement.

- maintient sa participation à accorder aux agents dans le cadre de leur couverture prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative à compter du 1er janvier 2013,

- accepte l’avenant à passer avec la société Screg Est pour les travaux complémentaires à apporter à ceux effectués à l’automne, rue du Calvaire entre la rue des Cortins et le passage du Crotay et dont le montant est fixé à 9 666 € HT. L’enveloppe inscrite au budget est suffisante pour couvrir ce complément.

- fixe les nouvelles modalités à appliquer au versement des indemnités des pompiers, à compter du 1er janvier 2013

- accepte le versement par le CPI de Saint-Lyé d’une somme de 6 066.76 € correspondant à sa contribution à l’acquisition du camion (déduction faite du produit de la vente de l’ancien) et du deuxième défibrillateur.

- accepte l’acquisition d’une surface de 1941 m2 à prendre sur les parcelles cadastrées ZK 126 et 48 appartenant aux consorts Lutel, au prix de 4 € le m², ce qui termine l’acquisition des terrains constituant le futur chemin d’accès au bassin de rétention préconisé par la DDE dans le cadre du schéma d’assainissement d’eaux pluviales. La somme correspondante est inscrite au budget et permet de couvrir cette dépense. Par ailleurs, le maire attire l’attention des élus sur l’article qui est paru dans la presse sur l’évolution du dossier de demande d’autonomie de Grange l’Evêque. Il souligne à ce propos que les maires de Macey et Saint Lyé n’ont pas été informés officiellement par la Préfecture de la procédure, ce que découvre et regrette Mr Kanarosky. Le maire accepte volontiers l’idée d’acquérir ce terrain mais compte tenu des circonstances, souhaite se garantir pour l’avenir.Il propose donc au conseil de faire mentionner dans l’acte notarié, la condition que si la commune de Saint Lyé rétrocède ce terrain à la future commune de Grange l’Evêque, si elle était créée, cette transaction s’établirait aux conditions de la présente acquisition. Trois élus de Grange l’Evêque s’opposent à cette mention. Mr Kanarosky souhaite intervenir pour évoquer la situation du hameau de Grange l’Evêque. Il rappelle aux élus qu’il s’agit de la deuxième demande d’autonomie présentée par les Evêchats. Ceux –ci se sentent abandonnés et ressentent un complet désintérêt de la part des deux communes, que sont Macey et Saint Lyé. C’est pour cette raison qu’ils ont exprimé une nouvelle fois cette demande d’autonomie. Ils constatent qu’ils s’acquittent de leurs impôts comme tout contribuable, mais qu’ils ne bénéficient d’aucun investissement sur le hameau. Il ajoute que les Evêchats participent par la fiscalité aux réalisations de Saint Lyé comme le restaurant scolaire, dont ils n’ont pas l’utilisation. Il demande que Grange l’Evêque soit « regardé » et considéré autrement.

Il informe le conseil qu’une enquête publique aura lieu du 18 janvier au 2 février et qu’une réponse à cette demande d’autonomie sera apportée avant la fin du mandat. Enfin, il précise que les évêchats sont invités à une réunion d’information par le collectif pour faire un état de la situation. Mr Noblot regrette que personne n’ait l’information et qu’il faille l’apprendre par la presse.

- fixe les tarifs à appliquer au 1er janvier 2013 pour les services de l’ACMSH : • Forfait mensuel périscolaire (matin et soir) :

Tranche 1 : 12 € (10 €)

Tranche 2 : 14 € (12 €)

• Prix du repas et de l’encadrement au restaurant scolaire :

- 1 enfant : 4.30 € (4.08 €)

- 2 enfants : 4.20 € (4 €)

- 3 enfants : 4 € (3.78 €)

- extérieur à Saint-Lyé : 7 € (5.95 €)

• tarif vacances scolaires et mercredis (comprenant un repas) :

tranche 1 tranche 2

lyotains extérieurs lyotains extérieurs

journée avec repas 10.50 € 16 € 11.50 € 17.50 €

½ journée avec repas 8 € 11 € 8.50 € 12 €

Par ailleurs, le conseil accepte l’instauration pour le club ados, d’un tarif pour famille nombreuse qui consisterait à appliquer une réduction de 20 % pour le 2ème enfant, dans le cas où la fratrie participe à la même activité.

- approuve le plan d’actions à mettre en place suite à la rédaction du plan unique établi dans le cadre de l’obligation pour l’employeur de garantir l’hygiène et la sécurité aux agents, qui s’étale sur trois ans et dont le budget est fixé à 21 650 €

Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur les orientations budgétaires pour 2013, au vu de la liste des

projets établis par chaque adjoint, pour faciliter la préparation du budget et donner aux commissions des objectifs pour

travailler.

Jean-Paul Fauconnet en réaction à la décision du conseil municipal de ne pas inscrire en 2013 le projet

d’aménagement du giratoire à Grange l’Evêque quitte la séance à 21h55. Il fait remarquer au préalable que ce projet a

déjà été retiré du budget 2011, puis sur sa demande du budget 2012 compte tenu des restrictions budgétaires. Il avait

toutefois compris que ce « geste » sous-entendait que l’opération soit prioritaire sur 2013, ce qui n’est toujours pas le

cas.

Informations et questions diverses :

François Noblot informe le conseil qu’une colonne de columbarium sera installée au cimetière de Grange l’Evêque début 2013

Nancy Molières demande la réponse apportée au problème de dysfonctionnement des projecteurs de l’hôtel de ville. François Noblot s’en occupe – il attend un devis de l’électricienDenis Philippe attire l’attention du conseil sur le fait que le comité syndical a refusé l’allocation fidélité aux anciens sapeurs- pompiers volontaires et que le conseil municipal de Saint Lyé l’a quant à lui accepté. Il déplore qu’à la réunion du SIGE, seuls deux élus de Saint Lyé étaient présents alors que Macey était représenté par ses 8 élus.

Alain Kanarosky tient à dire qu’il est solidaire de son collègue Jean-Paul Fauconnet qui a quitté la séance en réaction à l’attitude du conseil municipal lors du débat d’orientations budgétaires. Il va adresser un courrier au Maire pour lui faire part de son ressenti suite à cette réunion, et demande que celui-ci soit annexé au compte-rendu.

Robert Cohen suggère de faire réaliser dans le couloir du restaurant scolaire des fresques par le club ados pour égayer la couleur grise qu’il trouve bien triste pour les enfants

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h.

Le Maire,

Marcel SPILMANN