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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 12 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
C- 63-12-2024
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA COMMUNE DE SCIECQ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX SUR UN ITINÉRAIRE CYCLABLE COMMUNAUTAIRE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à Lucien-Jean LAHOUSSE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Frédéric NOURRIGEON pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Johann SPITZ pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Florence VILLES pouvoir à Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Gérard EPOULET.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 63-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA COMMUNE DE SCIECQ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX SUR UN ITINÉRAIRE CYCLABLE COMMUNAUTAIRE
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.1231-1-1 du Code des transports, « sur son ressort territorial, chacune des autorités organisatrices de la mobilité est compétente pour : [...] 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L.1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités » ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 10 février 2020 adoptant le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 10 février 2020 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 27 mars 2023 approuvant le Schéma directeur cyclable des infrastructures du quotidien,
Vu la délibération du 30 septembre 2024 modifiant les modalités d’action du Schéma directeur des infrastructures cyclables du quotidien,
Par délibération du 27 mars 2023, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a souhaité renforcer sa politique de mobilité en adoptant son Schéma directeur des infrastructures cyclables. L’ambition de la collectivité pour le développement du vélo comme mode de déplacement au quotidien est ainsi affirmée. Le document vise la résorption de 190 km de discontinuités cyclables et l’ouverture, à terme, de 450 km d’itinéraires sécurisés.
La CAN est lauréate de l’appel à programme « territoires cyclables » et bénéficie à ce titre d’un soutien de l’Etat à hauteur de 9 millions d’euros pour la mise en œuvre de la première phase de son Schéma cyclable sur la période 2024-2029.
La Commune de Sciecq a sollicité une subvention auprès de la CAN pour l’aménagement d’une partie de l’itinéraire communautaire qui relie cette dernière à Saint-Maxire.
Le projet vise l’aménagement d’une continuité cyclable sur un linéaire total de 1 000 ml. Sont notamment prévus :
la mise en place d’une zone de circulation apaisée à 30 km/h,
La création d’aménagements modérateurs de vitesse et de by-pass vélo permettant la continuité cyclable. Conformément au règlement d’intervention du Schéma cyclable communautaire, s’agissant d’aménagements situés sur voirie existante, les aménagements seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale et peuvent bénéficier d’une participation de la CAN fixée à 50% du reste à charge sur le montant TTC, la commune étant en charge de la récupération du FCTVA de l’ensemble des factures acquittées.
La commune assurera toutes les tâches liées aux études, à la réalisation des travaux et à leur réception en tant que maître d’ouvrage unique.
La CAN assurera, pour le compte de la commune, la réalisation de la mission de contrôle externe auprès du CEREMA, rendue obligatoire dans le cadre du contexte particulier de l’appel à programme « territoires cyclables » dont elle est lauréate. Les frais de réalisation de cette étude seront intégrés dans le coût global d’opération et répondront aux mêmes règles de participation.
Cet itinéraire est compris dans la programmation 2024-2029 et peut donc bénéficier, à ce titre, d’un soutien financier de l’Etat à hauteur de 50% du coût HT d’opération.
Le plan de financement global de l’opération est le suivant :
Dépenses Recettes en euros TTC
Prestation Coût Financeur Montant
Travaux 25 000,00 € HT Etat (AAP 2024-2029 - 50% du total HT) 14 996,25 €
Mission maîtrise
d’œuvre 2 000,00 € HT
CAN
(fond de concours
50% du reste à charge TTC)
10 497,38 €
Mission contrôle
externe 2 992,50 € HT
Commune
(50% reste à charge y compris TVA) 10 497,37 €
TOTAL HT 29 992,50 € TOTAL TTC 35 991,00 €
TVA 5 998,50 €
TOTAL TTC 35 991,00 €
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le plan de financement,
- Autorise le Président, ou la Déléguée du Président, à signer la convention de participation financière annexée à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué