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Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 24 DELI 2025 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 24 juin 2025
Délibération N° DE_2025_018
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses BTEICE séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis 7 7 F VAYSSIER.
D ion :
D Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, - Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Jean-Christophe
Pour Contre | Abstention DELPUECH, Yannick ROUX, Gaëlle TICHIT
4 2 1 Représentés :
Absents :
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Charles DAUBAN est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Participation financière au projet de création d'une aire protégée en forêt communale des Salces
Monsieur le Maire présente le projet porté par le Parc Naturel Régional de l'Aubrac concernant la création d'une aire protégée en forêt communale des Salces. Le site est situé sur la parcelle O0 de la forêt communale, étant très isolée et peu accessible cette parcelle n'a pas été exploitée depuis au moins 50 ans, voir même plus de 100 ans pour une grande partie de la parcelle. On y trouve une très belle mosaïque de
milieux remarquables : tourbière, forêts anciennes, chaos rocheux, landes sèches, etc.
Le projet est organisé en deux axes principaux ;
- Un premier Axe permettra de mieux identifier les enjeux patrimoniaux, notamment par une caractérisation du potentiel de maturité des habitats forestiers mais aussi par des études focalisées sur des groupes taxonomiques (bryophytes, lépidoptères et avifaune). - Un deuxième Axe se concentre sur la concertation avec la commune avec une animation régulière de réunions de concertation dès le début du projet, de la communication et l'élaboration de différents scénarii permettant de choisir l'outil le plus approprié au site.
Conscient du caractère exceptionnel de cette forêt, M. le Maire propose une participation financière de la commune à hauteur de 5 000.00€ (cinq mille euros) pour la réalisation des études. Il rappelle au conseil municipal que la commune a reçu au titre de la dotation biodiversité 32 954€ sur les années 2023-2024.
Le Conseil Municipal, après délibération
Attribue au Parc Naturel Régional de l'Aubrac, au titre d'une participation financière pour le
projet détaillé ci-dessus, une subvention de cinq mille euros (5 000.00€).
Cette décision ne préjuge pas de la suite donnée à ce projet et des choix des outils à mettre en œuvre (deuxième axe) à l'issue des études réalisées (premier axe).
DE_2025 018 Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
le ££ W° in Lors
Le Secrétaire de séance pour extrait certifié conforme Le Maire
Charles DAUBAN
Jean Louis VAYSSIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen” accessible par le site internet www.telerecours..fr
Date de transmission de l'acte: 26/06/2025
Date de reception de l'AR: 26/06/2025
048-214801870-DE 2025 018-DE DE_2025_018 AGEDI