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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 23 DELI 2023 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/03/2023
048-214801870-20230323-DE_2023_018-DE
République Française
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE LES SALCES
Séance du 23 mars 2023
Membres en exercice: 7 Date de la convocation: 16/03/2023 Présents: 6 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois mars l'assemblée Votants: 5 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Pour: 5 Monsieur Jean Louis VAYSSIER
Contre” Présents : Charles DAUBAN, Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Abstentions: 0 Yannick ROUX, Gaëlle TICHIT
Représentés:
Excusés: Jean-Christophe DELPUECH
Absents:
Secrétaire de séance: Chloé PRIETO
Délibération DE_2023 018 : Vote du compte administratif 2022 du budget eau-assainissement
Le Conseil Municipal
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par le maire Jean Louis VAYSSIER après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Conformément à l'article L2121-14 du CGCT, monsieur le maire s'est retiré, ne participe pas au vote, et laisse la présidence à monsieur Charles Dauban, premier adjoint au maire.
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 3 821.94 38 563.01 3 821.94 38 563.01
Opérations exercice 13 955.34 24 454.94 40 340.10 37 545.30 54 295.44 62 000.24
Total 17 777.28 24 454.94 40 340.10 76 108.31 58 117.38 100 563.25
Résultat de clôture 6 677.66 35 768.21 42 445.87
Restes à réaliser
Total cumulé 6 677.66 35 768.21 42 445.87
Résultat définitif 6 677.66 35 768.21 42 445.87
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/03/2023
048-214801870-20230323-DE 2023 018-DE
Au registre sont les signatures
Acte rendu exécutoire Pour copie conforme
après dépôt en Préfecture Le Maire et publication '
le 7 10ù 120 T3 Jean Louis VAYSSIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux etfou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fäit grief, dans les deu mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sal
publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.