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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte Rendu du 15 03 2023 signe Document publié le Mercredi 15 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte Rendu du 15 03 2023 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Budget, SMIRTOM DE LA RÉGION DE L’AIGLE

COMITÉ SYNDICAL DU 15 mars 2023

L’an deux mil vingt trois le mercredi quinze mars, à vingt heures, les membres du Comité Syndical

légalement convoqués, se sont réunis à Chandai, sous la présidence de Monsieur Dominique

NETZER, en session ordinaire.

----------

Etaient présents :

Titulaires : Mmes et Mrs Mmes et Mrs FLEURIEL, POPRAWSKI, RODRIGUEZ, BOURGES,

LELIEVRE, BOUILLAULT, GODARD, JUSZEZAK, PREVOST J.P, GOUEDARD, SAUNOIS,

PAUTHONNIER, ROBIN, GEGU, HEBERT, COTTENCEAU, CAILLOT, GONDOUIN, GOUSSIN,

ADOLF, MONTHINO, VERHALLE, BIGNON, BOURCET, POUSSET, PETIT, POISSON,

BERNARD, BOURRIER, LEBRETON, GANDAIS, DELARUE, PAULHIAC, PINART, GOALES,

RAMMELAERE, HARDUIN, NOUAIL.

Suppléants : Mme BOUDRY, Mr PORTE

Membres consultatifs : Mme BRARD, Mrs PAUVERT, STORTI

Etaient absents excusés : Mme et Mrs LANGEVIN, MATHIAS, BRUNET, COLLET

Également présents : M. ROUSSEAU (Directeur) , M. DUTERTRE, Mme DELASALLE, Mme

LONGUET (ambassadeurs du tri), Mme MERCIER (Secrétaire).

Madame ADOLF a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

– Présentation des délibérations prises en bureau

– Approbation des affectations de résultats

– Vote des budgets 2023

– Questions diverses

Monsieur NETZER président accueille l’assemblée à Chandai.

Madame ADOLF Sandrine est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Netzer commence par présenter la délibération prise en bureau depuis la dernière

réunion du comité syndical.

Réunion de Bureau du 08 mars 2023

• Marché 2023-1 Traitement du bois collecté en déchèterie - Attribution

Ce marché concerne environ 900 tonnes de déchets par an. Le titulaire était SEP Valorisation, à Sées.

1/5SMIRTOM Budget général 2023

Considérant que les résultats issus du compte admimistratif 2022 sont les suivants :

Excédent de fonctionnement reporté 1945 21491 € [Ou Déficit de fonctionnement reporté

Excédent de fonctionnement année 2022 272 031,53 €

jou Déficit de fonctionnement année 2022

Total Excédent de fonctionnement 2 217 246,44 €

[Ou Total Déficit de fonctionnement

Excédent d'investissement reporté 41 170,13 €]

[Ou Déficit d'investissement reporté

Excédent d'investissement année 2022 2 289,97 €] lou Déficit d'investissement année 2022

Total Excédent d'investissement 43 460,10 €

[Ou Total Déficit d'investissement

Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2022 s'établissent ainsi :

d'investissement

d'investissement

Solde

Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section d'investissement s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des

restes à réaliser)

[Besoin d'autofinancement | 0,00 G

Le Conseil syndical décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068)

Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 2 217 246,44 €)

[Ou Report du déficit de fonctionnement à la ligne 002 (dépenses)

[Report de l'excédent d'investissement à la ligne 001 (recettes) 43 460,10 €

[Report du déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses)

Après appel d'offre, le nouveau marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois,

avec SEP valorisation encore, au prix de 34 € par tonne, contre 55 €/tonne auparavant.

Monsieur Netzer aborde maintenant les points principaux à l'ordre du jour.

Approbation des affectations de résultats :

Monsieur Netzer donne lecture des affectations proposées :

2/5SMIRTOM Budget TRI 2023

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2022 sont les suivants :

Excédent de fonctionnement reporté 0,00 €] [Ou Déficit de fonctionnement reporté 0,00 €]

Excédent de fonctionnement année 2022 0,00 €

lou Déficit de fonctionnement année 2022 0,00 €]

Total Excédent de fonctionnement 0,00 €

[Ou Total Déficit de fonctionnement 0,00 €]

Excédent d'investissement reporté

[Ou Déficit d'investissement reporté 338 084,17 €]

Excédent d'investissement année 2022

lou Déficit d'investissement année 2022 478 102,21 €]

Total Excédent d'investissement

[Ou Total Déficit d'investissement 816 186,38 €]

Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2022 s'établissent ainsi :

d'nvestissement 17 623,20

d'investissement

Solde

Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section

d'investissement s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser)

[Besoin d'autofinancement | 833 809,58 €

Le Conseil syndical décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068) 0,00 €)

Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 0,00 €

[Ou Report du déficit de fonctionnement à la ligne 002 (dépenses) 0,00 €

[Report de l'excédent d'investissement à la ligne 001 (recettes) 0,00 €

[Report du déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses) 816 186,38 €

Après délibération, les membres du comité syndical approuvent, à l'unanimité, les affectations

de résultats proposées.

3/5Vote des budgets 2023 :

Les budgets sont conformes aux orientations présentées lors du DOB

Monsieur NETZER rappelle que les membres du comité syndical ont reçu les propositions de budgets en même temps que la convocation.

Il commence par présenter le budget général.

Il liste les principaux points et indique aux élus qu'ils peuvent le questionner à tout moment. En dépenses de fonctionnement, concernant les charges à caractère général, le budget total est plutôt stable (+1,83%) mais il informe les membres du comité syndical que quelques augmentations s’imposent du fait de l’augmentation des prix de l’énergie, entre autres. Le poste 611, concernant les prestations, et en particulier le traitement des ordures ménagères est stable. Le poste assurance des véhicules est en hausse, les cotisations individuelles étant à la hausse. Les coûts d'analyses des eaux souterraines, imposées par la DREAL sont inscrits, nous l’espérons, pour la dernière fois. Nous arrivons en effet au terme des quatre années de suivi, et nous allons pouvoir demander à la DREAL de stopper ce suivi car les résultats sont bons.

En ce qui concerne les charges de personnel, nous prévoyons une très légère augmentation (+2,83%). Nous avons prévu trois jeunes en contrat pour six mois, afin d’aider le service communication à la mise en place de la collecte en porte à porte des sacs translucides jaunes et blancs sur le secteur de l’Aigle.

Le bureau a également accepté d’attribuer exceptionnellement une enveloppe en augmentation concernant la prime CIA. Cette prime récompense le personnel pour les bons résultats de l’année, elle est versée sur le salaire du mois de mars.

Nous avons également budgété une augmentation de la cotisation de l’assurance du personnel au compte 6455. L'assureur actuel a tenté de demander une augmentation de près de 40% de la cotisation actuelle auprès du centre de gestion. Cela n'a pas été accepté, une nouvelle consultation a donc été lancée. Nous aurons les résultats uniquement en cours d'année, mais la cotisation risque d'augmenter.

Nouveauté 2023, le budget principal applique la nomenclature M57 (M14 avant), et du coup le chapitre des dépenses imprévues est supprimé. De même, le compte charge exceptionnelle qui nous permettait d'inscrire notre excédent cumulé est déplacé vers le compte autres charges de gestion courante.

Les recettes de fonctionnement :

Une légère augmentation est prévue sur la ligne 7078, avec la vente de sacs translucides et bacs à roulettes pour les professionnels. Mais une baisse des recettes de redevance spéciale est prévue, car les entreprises vont bénéficier d'une collecte des emballages, les tonnages en ordures ménagères vont certainement diminuer.

Au poste des dépenses d’investissement, nous pouvons remarquer une hausse sur la ligne 2145, pour des plates-formes pour recevoir les ordures ménagères en bacs, et aménagements de claustras. L’achat d'un tracteur routier neuf pour le transport des déchets est prévu au poste 2182 dont le financement est prévu par emprunt, ainsi que l’achat de bacs à roulettes au poste 2184.

Il faut noter que notre section investissement est excédentaire, nous avons donc dû inscrire un montant au poste 2188, « autres ».

En recettes d’investissement, le FCTVA est en hausse. Nous allons avoir le versement correspondant à l'achat d'une benne OM en 2021, avec l'emprunt relais TVA correspondant à rembourser. De plus, le montant attendu en 2022 sera perçu en 2023, pour 6000€. Nous avons également inscrit l'emprunt pour le tracteur routier neuf (120 000€).

4/5Il n'y a pas de questions, Monsieur Netzer aborde maintenant le budget Annexe Tri.

En dépenses de fonctionnement, concernant les charges à caractère général, l'augmentation est nette, +21,18%. Il y a quelques augmentations sur les postes énergie et carburants, mais surtout, la ligne prestation de service est en forte hausse. Nous prévoyons en effet une hausse des tonnages à trier avec le passage aux sacs translucides sur la Ville de L'Aigle. Dans le même temps, nous devrions observer une baisse des facturations du traitement des déchets dangereux car nous avons mis en place la collecte Eco-DDS qui est un éco-organisme qui reprend gratuitement une partie des déchets dangereux. Nous espérons une économie de l'ordre de 20 000 €.

Des contrôles réglementaires périodiques sont nécessaires cette année sur les déchèteries de Moulins-la-Marche et La-Ferté-Fresnel.

L'assurance pour le bâtiment de la Ressourcerie fait augmenter la ligne dédiée. Nous avons également prévu un montant supplémentaire pour les frais liés à l'inauguration de la ressourcerie.

Nous avons prévu le versement d'une subvention à l'association AAES pour l'exploitation de la ressourcerie, d'un montant maximum égal au montant du loyer qui, lui, apparaît en recettes un peu plus loin. Ce mécanisme est prévu dans la convention d'objectifs. Le montant total annuel est de 54 000€ H.T.. Le montant prévu pour cette année est 47 250 € car la mise à disposition a débuté le 15 février.

En recettes de fonctionnement, nous avons prévu une augmentation des recettes liées à la vente des matières tout en restant prudents. Les soutiens des éco-organismes sont également revus à la hausse.

Une nouvelle ligne s’ajoute pour l’encaissement du loyer de la ressourcerie sur la ligne 752.

En dépenses d’investissement, il faut d'abord noter une augmentation des remboursements d'emprunts en lien avec l'emprunt pour la construction de la Ressourcerie. De plus, nous prévoyons l’achat d’une armoire pour les déchets dangereux sur la déchèterie de La Ferté-Fresnel, la construction de dalles pour les Points d’Apports Volontaires, l'achat de blocs béton modulables type Légo pour la déchèterie de Saint-Ouen-sur-Iton, l'achat de conteneurs de tri pour les points d'apport volontaire.

Nous inscrivons également une ligne à hauteur de 380 000 € pour l'achat d'un ensemble routier pour le remplacement du camion actuel qui collecte les conteneurs de tri. Mais compte- tenu du montant, nous nous laisserons l'année pour étudier toutes les alternatives possibles. Concernant la construction de la Ressourcerie, nous prévoyons les paiements des dernières factures pour 850 000 €, et en recettes nous allons percevoir une bonne partie des subventions à hauteur de 1 140 000 €.

En recettes d’investissement, mis à part les subventions citées à l'instant, nous avons inscrit le financement de l'éventuel ensemble routier par emprunt pour le même montant (380 000 €).

Le secrétaire, Le Président

S. ADOLF D. NETZER

5/5