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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte Rendu du 22 02 2023 signe Document publié le Mercredi 22 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte Rendu du 22 02 2023 signe)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique, SMIRTOM DE LA RÉGION DE L’AIGLE

COMITÉ SYNDICAL DU 22 FEVRIER 2023

L'an deux mil vingt trois le mercredi vingt deux février, à vingt heures, les membres du Comité

Syndical légalement convoqués, se sont réunis à Saint Evroult Notre Dame du Bois, sous la

présidence de Monsieur Dominique NETZER, en session ordinaire.

Etaient présents :

Titulaires : Mmes et Mrs FLEURIEL, RODRIGUEZ, NETZER, ROTH LE GENTIL, LELIEVRE,

BOUILLAULT, JUSZEZAK, PREVOST, SAUNOIS, PAUTHONNIER, HEBERT, LANGEVIN,

COTTENCEAU, CAILLOT, GOUSSIN, BITTARD, MONTHINO, BIGNON, BOURCET, POUSSET,

PETIT, POISSON, BERNARD, BOURRIER, LEBRETON, MATHIAS, GANDAIS, DELARUE,

PAULHIAC, BRUNET, PINART, RAMMELAERE, COLLET, HARDUIN, FARAULT, NOUAIL.

Suppléant : Mmes FLAIRE, LELIEVRE, KLYMKO, M. PORTE.

Etaient absents excusés : Mrs GOUEDARD, GONDOUIN, LHESSANI, VERHALLE, CHAUVIN,

GOALES.

Membres consultatifs : Mme BRARD, M. PAUVERT.

Membres consultatifs excusés : M. STORTI.

Également présents : M. ROUSSEAU (Directeur), Mme DELASALLE (Ambassadeur du tri), Mme

MERCIER (Secrétaire).

Monsieur BERNARD Pierre a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR:

— Approbation du compte rendu de la réunion du comité syndical du 5 octobre 2022.

— Tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2023

— Approbation des comptes administratifs et de gestion

— Questions diverses

Monsieur NETZER président accueille l'assemblée et passe la parole à Monsieur HAREL maire de la commune de Saint Evroult Notre Dame du Bois pour un mot d'accueil.

La parole est de nouveau passée à Monsieur le Président qui énumère les dernières délibérations prises en bureau.

1/6Liste des délibérations prises au bureau du 30 novembre 2022 :

- Convention 2022-2027 avec Ecosystem pour la reprise des déchets d'éléments électriques et

électroniques — Autorisation de signature

- Résiliation de la convention avec OCAD3E - Autorisation de signature

- Corépile —- Avenant au contrat pour mise en place d’un soutien financier à la collecte —

Autorisation de signature

- Budget principal - Admission en non valeur

- Budget tri - Décision Modificative pour ajustement des crédits

- Prime de fin d’année - Montant 2022

- Noël des enfants du personnel : bon d'achat, spectacle

- Travaux ressourcerie : Autorisation de signature des avenants

Liste des délibérations prises au bureau du 14 décembre 2022 :

- Achat d’un tracteur routier neuf - choix du fournisseur

Liste des délibérations prises au bureau du 1” février 2023

- Assurance du personnel : autorisation d’habilitation du Centre de Gestion pour consultation

assurance groupée

- Autorisation d'engagement du quart de crédit d'investissement de l’année précédente

- Autorisation de signature de l'avenant au contrat CITEO pour l’année 2023 - Ressourcerie : Avenant n°2 au lot 1, VRD : divers travaux supplémentaires, pour un montant de +7407E€EHT

- Ressourcerie : Avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre, pour un montant de + 2 442,71 € H.T

- Ressourcerie : Avenant n°2 au contrat de maîtrise d'œuvre, pour un montant de —7 000 € H.T

- Ressourcerie : Validation du bail

- Régime indemnitaire : revalorisation des plafonds de CIA.

Après avoir apporté des explications sur ces délibérations, Monsieur Netzer reprend l'ordre du jour.

Tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2023

Monsieur NETZER rappelle que le Débat d'Orientation Budgétaire est obligatoire pour le SMIRTOM.

Il laisse la parole à Monsieur ROUSSEAU pour la présentation des évolutions de personnels. En ce qui concerne le personnel, nous avons un effectif stable, et toujours deux agents en longue maladie. Nous avons deux agents en contrat à durée déterminée d'un an. Pour cette nouvelle année 2023, nous enregistrons un départ en retraite, et peut-être un départ en retraite pour inaptitude suite à une longue maladie.

Pour le service communication, nous allons signer 3 contrats en CDD d'une durée de 6 mois, pour

aider au déploiement de la collecte en sacs translucides sur la ville de L'Aigle. Nous devrions rester proche de 35 ETF, effectif stable depuis plusieurs années.

Monsieur Netzer expose ensuite les dépenses et les recettes du budget principal. Il précise que les

dépenses de carburant sont en hausse de plus de 37 000 €, due à l'augmentation des prix mais aussi

au paiement de 13 mois de carburant sur l'exercice 2022.

Les réparations sur le matériel roulant sont à la baisse (-45 000 €) après une forte hausse en 2021. Pour la première année depuis bien longtemps, les coûts de traitement des ordures ménagères et des DIB sont en baisse (-15 000 €), grâce à une baisse des tonnages.

Enfin, la subvention d'équilibre au budget tri est en forte baisse (-136 000 €) grâce à de bons

résultats sur les déchets recyclables.

2/6En dépenses d'investissement, toujours pour le budget principal, nous avons uniquement acheté un

nouveau Piaggio pour 24 000 €, financé sur fonds propres. Ces petits véhicules sont très pratiques, même si le dernier acheté est un peu plus gros que les premiers.

En recettes, le montant attendu du FCTVA (6 000 €) sera versé en 2023, il semblerait que notre

dossier ne soit jamais arrivé en Préfecture. Un second envoi a été fait en fin d'année, mais trop tard pour un enregistrement sur le budget 2022.

En ce qui concerne le budget du tri, en dépenses de fonctionnement, il faut noter là aussi une augmentation des dépenses de carburant pour 43 000 €. Nous avons également réduit nos dépenses de réparation de matériel roulant avec une baisse de 12 000 €.

En recettes, il faut noter l'augmentation des recettes en provenance des eco-organismes +48 000 €,

ainsi que les recettes de vente des produits recyclables avec +76 000 €. Les quantités d'emballages en hausse permettent des recettes supplémentaires surtout en 2022 où les cours étaient hauts.

La facturation des professionnels en déchèterie a augmenté de 10 000 €.

En investissement, il faut noter les travaux de construction de la Ressourcerie avec une dépense de 1 470 000 € et un emprunt pour 1 020 000 €. Nous avons également acheté 4 caissons pour la

déchèterie pour 30 000 € et des conteneurs de tri pour 15 000 €.

Concernant le bilan financier global, après prise en compte des restes à réaliser, le résultat

provisoire de l'exercice est de -183 000 €. Mais si on exclut les dépenses et les recettes liées à la

construction de la ressourcerie, le résultat provisoire est de +244 000 €. C'est donc un excellent

résultat dû en grande partie aux quantités et aux cours des matières recyclables qui ont été soutenus sur une grande partie de 2022.

Pour rappel la participation moyenne à l'habitant s'est élevée à 87 € /an en 2022, ce qui est très

inférieur à la médiane régionale des territoires similaires qui était de 103€/habitant en 2020.

Monsieur Netzer explique qu'en 2022, les recettes autres que la fiscalité ont représenté 33% de nos recettes. C'est une bonne nouvelle car l'augmentation de ces recettes permet de limiter la hausse de

TEOM. Mais nous devenons aussi de plus en plus dépendant des variations des cours des matières recyclables. Il faudra donc être vigilant dans nos prévisions budgétaires.

L'endettement du SMIRTOM reste maîtrisé. Avec l'emprunt pour la construction de la ressourcerie, notre taux d'endettement passe à 49%, avec une capacité de désendettement qui reste sous les quatre années. Ce sont d'excellentes valeurs.

Concernant les perspectives d'investissement pour 2023, nous prévoyons l'achat d'un tracteur

routier pour le transport des ordures ménagères, il sera livré en septembre 2023 au plus tard. Nous allons également aménager un accueil au rez-de-chaussée, dans l'entrée des locaux. Cela devient nécessaire afin d'éviter les allers-retours dans les escaliers pour les administratifs travaillant à l'étage.

Au budget Tri, les dernières factures concernant la construction de la ressourcerie, et l'encaissement

des subventions liées à ces travaux sont prévus. Nous prévoyons l'achat de conteneurs de tri pour un montant de 60 000 € environ, de blocs de béton pour la déchèterie de Saint-Ouen-sur-Iton, d'une

armoire pour les déchets dangereux pour la déchèterie de La Ferté Fresnel, et divers aménagements. Nous inscrirons également au budget 2023 l'achat d'un semi-remorque pour la collecte des emballages, mais compte tenu du montant nous nous donnerons l'année 2023 pour étudier toutes les solutions alternatives. Pour autant, le délai annoncé de 18 mois entre la commande et la livraison nous incite à inscrire cette possibilité au budget dès cette année.

En 2023, les services travailleront principalement sur le déploiement des collectes en sacs translucides sur la Ville de L'Aigle.

3/6Nous poursuivrons l'étude sur le tri à la source des biodéchets, en priorité à destination des gros producteurs. Pour les particuliers, nous proposons déjà des composteurs et nous réfléchissons à l'installation de composteurs collectifs dans certains quartiers.

Un autre dossier devra être suivi de près en 2023, la filière des déchets du Bâtiment impactera potentiellement fortement l'activité en déchèterie. Nous devrons nous pencher sur le sujet.

Il n'y a pas de questions.

Après délibération, les membres du Comité Syndical, à l'unanimité, actent la tenue du débat d'orientation budgétaire et l'existence du rapport d'orientation budgétaire.

Pour mener à bien ces différents projets et investissements, il est proposé de voter des participations en hausse de 6%.

Pour information la revalorisation des bases locatives sera de 7,1% cette année. La hausse limitée à 6% devra permettre une baisse du taux de TEOM. Mais ce sont les communautés de communes qui fixent les taux.

COLLECTIVITE PARTICIPATION 2023

CDC Des Pays de L'Aigle 2 365 519,00 €

CDC Des Hauts du Perche 90 470,00 €

CDC Du Pays de Mortagne au Perche 18 057,00 €

SMIRTOM Du Perche Ornais 85 256,00 €

Total 2 559 302,00 €

A l’unanimité, les montants des participations des collectivités pour la TEOM sont acceptés.

Approbation des comptes administratifs et de gestion :

Budget général - approbation du compte administratif et des résultats 2022

Les élus ont reçu le compte administratif en même temps que la convocation. Monsieur Netzer en fait une lecture rapide.

Les résultats de l'année sont le reflet des principaux faits marquants explicités dans le rapport d'orientation budgétaire.

Il n'y a pas de restes à réaliser sur le budget 2023

Le résultat définitif de l'exercice 2022 des 2 sections s'élève à +274 321,50 €

Le résultat de clôture 2022 après le report 2021 s'élève à + 2 260 706,54 €

Budget TRI — approbation du compte administratif et des résultats 2022

4/6Les élus ont également reçu le compte administratif du budget Tri en même temps que la convocation. Monsieur Netzer en fait une lecture rapide.

Les résultats de l'année sont le reflet des principaux faits marquants explicités dans le rapport d'orientation budgétaire.

Concernant la Ressourcerie, sur le budget 2022, les dépenses s'élèvent à 1 470 518,34 €, et les

recettes à 1 042 500 € (emprunt 1 020 000€, avance subventions 22 500 €), soit un déficit 2022 de

428 018,35 €. Les subventions seront en grande partie perçues sur 2023, elles devraient couvrir le

reste des dépenses à engager. Il restera un solde de subvention à percevoir après un an de fonctionnement donc en 2024.

Le résultat définitif de l'exercice 2022 des 2 sections s'élève à - 478 102,21 €

Le résultat de clôture 2022 après le reste à réaliser en dépense sur le budget 2023 et le résultat reporté de 2021 s'élève à - 833 809,58 €

Monsieur NETZER se retire de l’Assemblée. Monsieur COLLET, vice-président propose

d'approuver et de voter les comptes administratifs 2022 des deux budgets.

Les membres du comité syndical votent à l'unanimité les comptes administratifs 2022 des deux budgets.

Les comptes de gestion des deux budgets étant identiques au centime près aux comptes

administratifs, les membres du Comité Syndical approuvent à l'unanimité la présentation de ces

deux comptes de gestion.

Questions diverses

Monsieur Rousseau explique que la communication concernant la collecte des sacs translucides sur

la ville de L’Aigle a commencé par une information auprès des professionnels (commerçants,

artisans, etc.).

La ville de L'Aigle bénéficie aujourd'hui de deux collectes d'ordures ménagères par semaine : Le

lundi et le vendredi. Avec les nouvelles modalités de collecte, nous allons basculer la collecte du

lundi, au jeudi, pour collecter les emballages en sacs jaunes. Les sacs blancs seront collectés le

vendredi. Il y aura donc une collecte en sacs jaunes et une collecte en sacs blancs chaque semaine.

Ces modifications entraînent une bascule de trois des collectes du jeudi, au lundi. Les communes

concernées vont recevoir une information et les habitants recevront un courrier explicatif ainsi

qu'un nouveau calendrier.

Les élus demandent quelles communes seront concernées. Monsieur Rousseau répond qu'il n'a pas

la liste en tête, mais que par exemple, Aube et Saint Hilaire sont concernées.

Normalement un changement du jeudi au lundi ne pose pas de problème particulier, c'est même

une amélioration pour certains habitants, en particulier les résidents secondaires. Par contre, les

commerces peuvent éventuellement être désavantagés car ils sont souvent fermés le lundi.

Madame Rodriguez s'inquiète pour les commerçants de Aube, et ne comprend pas pourquoi les

commerces de L'Aigle sont avantagés. Monsieur Rousseau répond qu'il sera plus facile de trouver,

si besoin, une solution aux quelques commerces de Aube plutôt que pour les 300 professionnels recensés à L'Aigle.

5/6Monsieur Prévost, de Normandel demande si des solutions sont envisagées pour que Normandel

puisse bénéficier des collectes en sacs blancs et jaunes.

Monsieur Rousseau rappelle que Normandel est attachée à la Tournée de Randonnai. Or sur

Randonnai nous ne pouvons pas mettre en place les collectes en sacs blancs et jaunes puisque nous

collectons pour le compte du SMIRTOM du Perche Ornais, qui ne souhaite pas d'évolution du

service.

Monsieur Netzer redit qu'une solution doit être trouvée pour que Normandel bénéficie de la

collecte en sacs jaunes et blancs. Il demande à Monsieur Rousseau de poursuivre les réflexions en ce sens.

L'inauguration de la ressourcerie aura lieu fin juin, mais l'ouverture pourrait être programmée pour le printemps.

Monsieur NETZER propose une visite de la ressourcerie pour les membres du comité syndical. II

doit en informer le service communication pour faire une proposition de date.

Le prochain comité syndical aura lieu le mercredi 15 mars 2023 à 20 heures à la salle des Fêtes de Chandaï.

La réunion s'est clôturée à 21h15.

Le secrétaire, Le Président

M. BERN en D. NETZER

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