Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - COMPTE
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - compte
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - compte rendu signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - compte rendu signe)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SMIRTOM de la Région de LAigle
Comité Syndical
du lundi 31 mars 2025
Procès-verbal de la réunion
L'an deux mil vingt-cinq, le trente et un mars à vingt heures, les membres du Comité Syndical dûment convoqués, se sont réunis à Saint Ouen sur Iton, salle de la Ressourcerie, sous la présidence de Monsieur Dominique NETZER, en session ordinaire.
Etaient présent(e)s :
Titulaires : Mmes et Mrs RODRIGUEZ, NETZER, ROTH LE GENTIL, ZO, LELIEVRE, BOUIILAUT,
PREVOST, PAUTHONNIER, ROBIN, GEGU, HEBERT, COTTENCEAU, POUSSET, PETIT, POISSON,
BERNARD, BOURRIER, PAULHIAC, PINART, CHAUVIN, GOALES, RAMMELAERE, COLLET,
HARDUIN, DELARUE, GOUEDARD, NOUAIL, FLEURIEL, GODARD, COUPRY, ADOLEF,
VERHALLE.
Suppléants : Mrs CIMETIÈRE, OPRON
Membres consultatifs : Mme BRARD, M. PAUVERT
Etaient absents excusés: Mrs Mmes SAUNOIS, LEROY, GONDOUIN, GOUSSIN, BIGNON,
NOGUET, LEBRETON, CHAUVIN (pouvoir).
Également présents : M. COUSSERAND (Directeur), M. DUTERTRE (Ambassadeur du tri), et Mme
MERCIER (Secrétaire).
Madame HARDUIN Annie a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Ê Approbation des affectations de résultats
Approbation des comptes administratifs et de gestion
Vote des budgets 2025
Taux de fongibilité 7,5 %
DM budget ressourcerie
Contrat de reprise CITEO 2025-2029
Pouvoir au bureau syndical pour les exonérations de TEOM
O0O0CC0O
O1
*__ Présentation du rapport d'activité de la ressourcerie - 1er trimestre 2025
[ Questions diverses
Approbation des affectations de résultats :
Monsieur NETZER donne lecture de la proposition d'affectation de résultat budget principal :
Considérant que les résultats issus du compte administratif 2024 sont les suivants :
Excédent de fonctionnement reporté 2023 2 451 807.97 €
Ou déficit de fonctionnement reporté
Excédent de fonctionnement année 2024 330 836.03 €
Ou déficit de fonctionnement année 2024
1/6 Total Excédent de fonctionnement 2 782 644.00 €
Ou Total Déficit de fonctionnement
Excédent d'investissement reporté 2023 47 239.15 €
Ou déficit d'investissement reporté
Excédent d'investissement année 2024 119 036.09 €
Ou déficit d'investissement année 2024
Total Excédent d'investissement 166 275.24 €
Ou Total Déficit d'investissement
Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2024 s'établissent ainsi :
Dépenses d'investissement reportées 270 815.41 €
Recettes d'investissement reportées 0,00 €
Solde Positif
Ou Solde négatif 270 815.41 €
Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section d'investissement s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser)
001 (recettes)
Besoin d’autofinancement 104 540.17 €
Le comité syndical, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation minimale à la section 104 540.17 € d'investissement
Article 1068
Affectation du solde disponible à la ligne 002 2 678 103.83 € (recettes)
Ou report du déficit de fonctionnement à la
ligne 002 (dépenses)
Report de l'excédent d'investissement à la ligne 166 275.24 €
Report du déficit d'investissement à la ligne 001
(dépenses)
Monsieur NETZER donne lecture de la proposition d'affectation de résultat budget annexe tri :
Considérant que les résultats issus du compte administratif 2024 sont les suivants :
Excédent de fonctionnement reporté 2023 0.00 €
Ou déficit de fonctionnement reporté 0.00 €
Excédent de fonctionnement année 2024 0.00 €
2/6 Ou déficit de fonctionnement année 2024 0.00 €
Total Excédent de fonctionnement 0.00 €
Ou Total Déficit de fonctionnement 0.00 €
Excédent investissement reporté 2023
Ou Déficit investissement reporté 1 091 846.41 €
Excédent d'investissement année 2024 362 370.33 €
Ou Déficit d'investissement année 2024
Total Excédent d'investissement
Ou Total Déficit investissement 729 476.08 €
Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2024 s’établissent ainsi :
Dépenses d'investissement reportées 148 158.75 €
Recettes d'investissement reportées 170 481.54 €
Solde Positif 22 322.79 €
Ou Solde négatif
Considérant, par conséquent, que le besoin d’autofinancement de la section d'investissement
s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser)
(dépenses)
Besoin d’autofinancement 707 153.29 €
Le comité syndical, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation minimale à la section
d'investissement
Article 1068
Affectation du solde disponible à la ligne 002
(recettes)
Ou report du déficit de fonctionnement à la
ligne 002 (dépenses)
Report de l'excédent d'investissement à la ligne
001 (recettes)
Report du déficit d'investissement à la ligne 001 707 153.29 €
Les membres du conseil syndical valident les propositions d’affectations de résultats des deux budgets.
Approbation des comptes administratifs et de gestion :
Monsieur NETZER fait une lecture des comptes administratifs et de gestion de l’année 2024. Les résultats définitifs sont les suivants :
Compte administratif budget principal : 2 948 919.24 € en excédent
3/6 Compte administratif budget annexe tri : 707 153 29 € en déficit
A la suite de cette présentation, Monsieur NETZER quitte l'assemblée pour procéder à la délibération.
A l'unanimité, les comptes administratifs 2024 sont acceptés.
En ce qui concerne les comptes de gestion 2024 des deux budgets, les comptes étant identiques à ceux du trésor public, l'assemblée déclare que les comptes de gestion dressés pour l’année 2024
sont conformes.
A l'unanimité, les deux comptes de gestion sont approuvés.
Vote du budget principal et tri
Vous trouverez en annexe les propositions des budgets 2025.
Après une présentation détaillée, les membres du comité syndical valident à l'unanimité les deux budgets proposés.
Taux de fongibilité 7,5 %
Monsieur COUSSERAND explique aux membres présents qu'il faudrait prendre une délibération concernant le taux de fongibilité, règle applicable sur les budgets à nomenclature M57. Sont concernés le budget principal et le budget annexe de la Ressourcerie.
Cette règle permet une souplesse dans les mouvements de crédit de chapitre à chapitre, et dans
chaque section. Ces opérations de virement de crédits sont traitées avec rapidité, à hauteur de 7,5 %
du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
A l'unanimité, les membres du comité syndical valident cette proposition et donnent autorisation au président de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre.
DM budget ressourcerie
Monsieur COUSSERAND explique que nous devons prendre une décision modificative au budget ressourcerie, en effet lors du vote du budget seulement 8 500 € avaient été prévus à la section investissement. Ce montant est déjà presque atteint, il est donc nécessaire d'augmenter les crédits afin de ne pas se retrouver dans une situation bloquante dans les prochains mois.
La décision modificative se présente ainsi :
Section Fonctionnement Section Investissement
Compte 62871: -6000€ Compte 021 : + 6 000 €
Compte 023 : + 6 000 € Compte 21578: +6000€
Après présentation, les membres du comité syndical valident à l'unanimité la décision modificative pour le budget ressourcerie
Contrat de reprise CITEO 2025-2029
Monsieur COUSSERAND explique qu'il est nécessaire de délibérer sur la signature du prochain contrat CITEO, ce nouveau contrat couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029. Il
4/6 est souligné que CITEO est l’éco-organisme qui nous verse le plus de soutien financier à l’année,
quelques modifications sont évoquées comme des soutiens plus importants concernant la communication avec une revalorisation du soutien par habitant, une hausse est également
constatée concernant les soutiens à l'ambassadeur du tri (les soutiens sont à hauteur de 10 000 €
pour 8 000 habitants), ce qui représente une augmentation de l’ordre de 22 000 € par an.
A l'unanimité, les membres du comité syndical donnent pouvoir pour signer le nouveau contrat CITEO.
Pouvoir au bureau syndical pour les exonérations de TEOM
Monsieur NETZER informe les membres du comité syndical que, jusqu’à présent, les exonérations
de taxe d'enlèvement d’ordures ménagères (TEOM) sont soumises au vote en comité syndical. Il
souligne que ce mode de fonctionnement oblige les membres à se déplacer spécifiquement pour ce seul point à l’ordre du jour, ce qui peut s'avérer peu opportun.
Il est proposé que ces exonérations puissent désormais être soumises au vote en bureau syndical.
A l'unanimité, les membres du comité syndical valident cette proposition.
Présentation du rapport d'activité de la Ressourcerie - 1° trimestre 2025
Monsieur DRAULT, directeur du site, présente aux membres du comité syndical le rapport d'activité de la Ressourcerie pour le premier trimestre de l’année 2025.
# VENTE MAGASIN # TRI-TEST-REPARATION
m ECOMAISON m ECOLOGIC
# DECHET ULTIME # FILIERE DIVERS
La répartition des flux traités se décline comme suit :
Vente magasin 34 % Tri-test-réparation 39 %
Orientation vers Ecomaison 10 % Traitement via Ecologic 5.10 %
Déchet ultime 5 % Filière divers 3.9 %
5/6 Les recettes enregistrées au titre du 1eï trimestre s'élèvent à 55 868 €, réparties de la manière suivante :
e Janvier : 13 384€
e Février : 20132 €
e Mars:22352€
Ce résultat marque une progression de +23,30 % par rapport au premier trimestre de l’année 2024,
et ce malgré une fermeture du magasin de 15 jours début janvier afin de réussir au mieux la prise d'exploitation du site.
La ressourcerie est ouverte au public aux horaires suivants :
e _ Mardi: 9h- 12h30 / 14h - 17h30
+ Jeudi: 9h- 12h30 / 14h - 17h30
e Samedi: 10h -13h / 14h -18h
Concernant l'accompagnement socioprofessionnel, plusieurs sorties positives sont à prévoir : e Obtention de CACES1-3-5
° Entrée d’un salarié en formation ressources humaines
+ Intégration d’un salarié dans un parcours de formation qualifiante
+ __1 sortie dynamique vers l'emploi par un CDD de 3 mois
La structure a par ailleurs perçu une subvention de 23 000 € au titre du Programme Départemental d'Insertion (PDI).
Des rencontres avec plusieurs entreprises sont programmées : La Poste, Automobile François,
Bricomarché, Biocoop, Intermarché, Leclerc et Leclerc Jardin. L'objectif est de développer des partenariats avec ces enseignes afin de favoriser l'accès à l'emploi des salariés en parcours d'insertion, en leur permettant de candidater à des postes à pourvoir.
La stratégie de communication de la Ressourcerie s'appuie principalement sur les réseaux sociaux. Entre le 4 janvier et le 15 mars 2025, 278 812 vues ont été recensées. Le public majoritairement
touché est la tranche d'âge 35-44 ans (28,8 % des connexions). Géographiquement, les interactions proviennent principalement de L’Aigle, puis de Rugles, Aube et Saint-Sulpice-sur-Risle. Le jour de la semaine le plus actif est le lundi.
Questions diverses :
À la question portant sur le déroulement des prestations de « vide-maison », il est précisé que les salariés de la Ressourcerie interviennent dans un rayon de 20 km autour de l’Aigle, moyennant une participation aux frais kilométriques comprise entre 20 et 30 euros.
Aucune question n'a été posée parmi l'assemblée.
La séance s’est terminée à 22 heures
La secrétaire, Le Président, f\
D. NETZER |
6/6