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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 33973 Avenant PROVENCE PROMOTION
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 33973 Avenant PROVENCE PROMOTION)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Outre-mer,
Entre La Métropole Aix Marseille Provence, représentée par sa Présidente,
Mme Martine VASSAL dûment autorisée par délibération n° du Bureau de la Métropole en date du 20 octobre 2022
ci-après dénommée « la Métropole »,
Et PROVENCE PROMOTION Les Docks, Atrium 10.5
10, Place de la Joliette
CS45607
13567 Marseille Cedex 02
ci-après dénommée « l’association »
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Provence Promotion, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créée à l’initiative du Conseil Départemental des Bouches du Rhône et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence (CCIMP).
Ses missions principales sont :
• Aider à faire connaître, en France et à l’étranger, les atouts de la Métropole d’Aix- Marseille- Provence et du département des Bouches-du-Rhône dans les domaines de l’économie, de la recherche et de l’enseignement supérieur, des salons et congrès, du tourisme, de la production agricole, de la culture et du sport.
• Prospecter de nouveaux investisseurs et entreprises afin de favoriser leur implantation sur le territoire.
Depuis le Conseil d’Administration de l’association du 30 mars 2016, la Métropole s’est substituée aux anciens EPCI fusionnés et lui a permis de devenir adhérente au sein du collège 2 (collège des Institutions Territoriales).
Or, l’adoption de la Loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) et l’évolution des compétences du Conseil Départemental en matière économique nécessitaient de modifier la gouvernance de l’association. Ainsi, une modification des statuts de l’association a pu intégrer la Métropole d’Aix-Marseille-Provence en lieu et place du Conseil Départemental, au côté de la CCIMP dont le poids dans la structure reste inchangé, le Conseil Départemental devenant simple adhérent.
La Présidence de l’association continue et pour des périodes de trois ans à échoir successivement aux deux membres du collège 1, CCIMP et Métropole.
AVENANT N°1 À LA CONVENTION
D’OBJECTIFS
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Provence Promotion est ainsi devenue l’agence métropolitaine de promotion, de prospection et d’implantation et c’est à ce titre que les missions de l’agence seront mises en œuvre conformément aux orientations stratégiques et axes d’intervention décidés par le Conseil d’Administration.
En cohérence avec la stratégie définie par l’Agenda du Développement économique de la Métropole, Provence Promotion propose un plan d’actions et un budget lui permettant d’atteindre des objectifs mesurables en matière de création d’emplois et d’attraction de nouvelles activités économiques.
Il convient en conséquence de conclure le présent avenant à la convention d’objectifs.
L’objet du présent avenant est de :
1. Attribuer une subvention complémentaire au titre de l’exercice 2022, afin de renforcer ses actions de prospection et de promotion des 4 derniers mois de l’année 2022, pour inscrire le territoire dans la dynamique économique post- COVID.
Le renforcement du plan d'action 2022 portera sur les opérations suivantes : ▪ Missions de prospection avec notamment :
o road-show côte ouest USA avec Business France
o Salon industries Mulhouse
o EPCA Allemagne
o Roadshow Duisbourg (VMF)
o Web summit Lisbonne
o Smart city congress Barcelone
o French Tech – grand bain
▪ Bureaux de liaison :
o Wave tech Royaume Uni
o The Give Académy USA
▪ Prospection spécifique avec partenaire
o Tourisme – D&A Invest consulting
o Santé – WBC
▪ Actions de lobbying territorial
o Speaking opportunities lors de manifestations
professionnelles
o Rencontres de publics ciblés sur thématiques spécifiques
(Fonctions centrales/valorisations succès, etc)
o Promotion internationale auprès des talents
▪ Evènements de réseaux prescripteurs
o Marseillais de Paris
o Disrupteurs USA
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en faveur de ces actions.
2. Modifier l’article 4.2 de la convention d’objectifs.
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.4 DE LA CONVENTION
ARTICLE 4 : AUTRES DISPOSITIONS
L’article 4.2 de la convention relatif à la participation de la Métropole à l’association Provence Promotion est désormais rédigé comme suit :
« Article 4.2 : Participation de la Métropole et modalités de calcul
La Métropole accorde, pour 2022, après instruction du dossier, une subvention complémentaire d'un montant de 140 000 € euros, portant le montant total de la subvention accordée par la Métropole à l’association à 1 240 000 euros au titre du fonctionnement spécifique de l’association.
La participation financière de la Métropole représente 40,60 % du budget total prévisionnel de l’association (hors contributions volontaires)».
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Marseille, le ………………………..
Pour l'Association
Le Président
Bernard DEFLESSELLES
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022