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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BFL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Outre-mer,
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juin 2020
–– Présidente de la Métropole
Décision n° 20/361/D
Approbation de l'avenant n°1 à la convention ID-Fab (Innovation, Design-
Fabrication) avec l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne, campus Georges CHARPAK de Gardanne - opération CPER 2015-2020
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, suite à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, prend la décision suivante :
Dans le cadre de la participation au CPER 2015-2020 – volet ESR, la Métropole a acté sa participation à l’opération ID-Fab (Innovation, Design-Fabrication) de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne, campus Georges CHARPAK de Gardanne.
Cette opération a pour objectif de compléter l’écosystème d’innovation en apportant une dimension d’intégration et prototypage d’objets électroniques communicants fortement appuyée sur les compétences en recherche en électronique flexible, bio-électronique et sécurisation des objets.
ID-Fab comprend un programme de réaménagement d’une partie des locaux de l’Ecole et l’acquisition d’équipements scientifiques pour un montant estimé de 2 610 335 euros avec une participation de la Métropole de 250 000 euros.
Suite à une attribution moindre de financement au titre du FEDER, il est proposé par cet avenant de modifier l’assiette de la subvention initiale, de confirmer la participation de la Métropole à hauteur de 250 000 euros et de modifier l’échéancier prévisionnel des paiements.
En effet, l’article 4 de la convention prévoyait l’établissement d’un avenant en cas d’attribution par le FEDER d’un montant inférieur aux 875 078 euros prévus au titre de la demande dans le cadre de l'appel à projets 2017 - priorité d'investissements 1a « Accroître les activités de recherche dans les Filières Stratégiques régionales - Spécialisation Intelligente ». Or, la convention PA0014830 intervenue avec le FEDER en janvier 2020 prévoit l’attribution d’une subvention de 574 032 euros.
Il est ainsi proposé de ramener le montant subventionnable de 2 610 335 euros à 2 310 000 euros par une diminution de l’enveloppe financière attribuée à la partie « recherche » du projet, tout en maintenant la subvention de la Métropole à 250 000 euros.
Cette baisse sera appliquée uniquement sur les aménagements et équipements non-scientifiques, afin de ne pas amoindrir le potentiel de recherche du projet. Métropole Aix-Marseille-Provence
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juin 2020
Le versement prévisionnel correspondant au calendrier prévisionnel de l’opération, est décalé d’une année et est le suivant :
2021 : 50 000 euros
2022 : 150 000 euros
2023 : 50 000 euros.
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°HN 021-049/16CM du 7 avril 2016 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille- Provence relative à l'approbation du Règlement budgétaire et financier de la Métropole Aix- Marseille-Provence ;
• La délibération n°ECO 010-28/05/20 BM du Bureau de la Métropole du 20 juin 2019 portant approbation de la convention initiale ;
• La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; • L’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;
• L’avis unanime des membres du Bureau de la Métropole.
Considérant
• L’intérêt de l’opération pour l’écosytème de l’innovation, la nécessité de modifier l’assiette de la subvention et le calendrier de paiement.
Décide
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, à la convention entre la Métropole d’Aix-Marseille- Provence et l’École Nationale Supérieure des Mines de Saint Étienne pour la réalisation du projet ID-Fab.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant et tout document y afférent.
Fait à Marseille, le 29 mai 2020
Martine VASSAL