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Déliberation - N 44 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak Rapport activite 2014
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 44 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak Rapport activite 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°44
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Boutonnet à Mme Bensoussan.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Taieb présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Rapport d’activité 2014.
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité 2014 du Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak, transmis par sa présidente, est présenté au conseil municipal.
Le S.I.V.U. Txakurrak assure l’organisation administrative et comptable de l’activité de fourrière animale pour le compte de 19 communes : Anglet, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Briscous, Cambo-les-Bains, Lahonce, Mouguerre, Saint-Pierre- d’Irube, Urcuit, Urt, Villefranque, Halsou, Hasparren, Itxassou, Saint-Palais et Larressore. Quatre communes se sont retirées du syndicat : Arcangues, La Bastide-Clairence, Ustaritz et Jatxou. 2
La gestion de la fourrière intercommunale a été confiée à l’association Animaux Assistance Europe, qui est dans le même temps chargée de la capture et de la récupération des animaux errants et abandonnés sur le territoire des communes membres.
Le compte administratif 2014 adopté le 8 juin 2015 fait apparaître :
- un résultat excédentaire de fonctionnement de 22 856,82 € après intégration du résultat antérieur (25 897,04 €) ;
- un résultat excédentaire d’investissement de 5 386,82 € après intégration du résultat antérieur (2 942,03 €) ;
- soit un résultat cumulé positif de 28 243,64 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 250 963,97 € et comprennent principalement la participation versée à l’association Animaux Assistance Europe, qui s’élève à 220 000 € (215 000 € en 2013).
Les recettes réelles de fonctionnement proviennent des contributions des communes membres : 247 923,75 € dont 58 886,25 € pour Bayonne.
Il n’y a pas eu de dépense d’investissement.
La balance générale du compte administratif 2014 est jointe à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.