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Déliberation - N 47 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat pour la gestion du centre Txakurrak Rapport activite 2018
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 47 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat pour la gestion du centre Txakurrak Rapport activite 2018)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 47
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Massonde,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Rapport d’activité 2018.
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité pour l’année 2018 du Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak est présenté au conseil municipal.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Le Syndicat intercommunal à vocation unique Txakurrak assure la gestion administrative et comptable de l’activité de fourrière animale pour le compte de 18 communes : Anglet, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Briscous, Cambo-les-Bains, Lahonce, Mouguerre, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urt, Villefranque, Hasparren, Itxassou, Saint-Palais et Larressore.
La gestion de la fourrière intercommunale a été confiée à l’association Animaux Assistance Europe qui est dans le même temps chargée de la capture et de la récupération des animaux errants et abandonnés sur le territoire des communes membres.
Le compte administratif 2018 fait apparaître :
- un résultat excédentaire de fonctionnement de 30 830,63 € après intégration du résultat antérieur (29 332,07 €) ;
- un résultat excédentaire d’investissement de 9 348,51 € après intégration du résultat antérieur (6 476,16 €) ;
- soit un résultat cumulé positif de 40 179,14 €
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 307 069,44 € et comprennent principalement la participation versée à l’association Animaux Assistance Europe, qui s’élève à 278 571 € (235 000 € en 2017).
Les recettes de fonctionnement de l’exercice représentent 308 568 € et sont exclusivement constituées par les contributions des communes membres dont 81 262,40 € pour Bayonne.
En section d’investissement figure comme unique dépense le remboursement de la part en capital de l’emprunt contracté en 2016 pour l’achat d’un véhicule soit 2 375,26 €, financé par la dotation aux amortissements des immobilisations.
La balance générale du compte administratif 2018 est jointe à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne