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Déliberation - N 59 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak Modification des statuts
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 59 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak Modification des statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 59
Séance du 11 décembre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 5 décembre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Chabaud-Nadin, Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Salanne à Mme Meyzenc.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Laiguillon présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Modification des statuts.
Compte-tenu de la décision des communes d’Arcangues et de Labastide-Clairence de se retirer du syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak (capture et récupération des animaux errants et abandonnés, gestion de la fourrière intercommunale et des établissements d’accueil et de garde), il convient de modifier les statuts de ce dernier.
Conformément à l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales, chaque commune, membre du syndicat, doit se prononcer sur la modification envisagée.
Il est donc demandé au conseil municipal de donner son accord sur le retrait de ces deux communes et de valider en conséquence la nouvelle rédaction des statuts (ci-annexée).
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.