Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 04 PV reunion du 05 avril 2024
Compte-Rendu - 04 CR reunion du 11 avril 2025
Procès Verbal - 04 PV reunion du 11 avril 2025
Compte-Rendu - 4 cr du 8 avril 2022
Compte-Rendu - 3 CR du 7 avril 2023 signe
Compte-Rendu - 03 CR reunion du 14 mars 2024
Compte-Rendu - 3 cr du 9 avril 2021
Compte-Rendu - 05 CR reunion du 03 mai 2024
Compte-Rendu - 07 CR reunion du 05 juillet 2024
Compte-Rendu - 09 CR reunion du 04 octobre 2024
Compte-Rendu - 04 CR reunion du 05 avril 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR reunion du 05 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois d’avril, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024
Sont présents : BÉGUÉ Elodie, BLANC Stéphane, BOUZID Patricia, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, MOUYSSET Sandrine, POUGET Sabine, SOLIER Richard, SOULIÉ Jean-Marc.
Absent et excusé : BLANC Sébastien,
Secrétaire de séance : SOLIER Richard.
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu et le procès-verbal de la dernière séance.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024 (TH, TFB, TFNB)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 pour l’année 2024,
Vu l’avis de la commission finances en date du 2 avril 2024,
Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024, état N°1259,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°20230407-21 du 07 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
- taxe d’habitation (TH) : 8,11 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,56 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 83,42 %
Considérant qu’il y a lieu de voter les taux des taxes pour l’année 2024,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE :
- de modifier les taux d’imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 et de les porter à : - TH : 8,23 %
- TFPB : 34,06 %
- TFPNB : 84,59 %
- de charger M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
VOTE BP 2024 (COMMUNE, ASSAINISSEMENT, LOTISSEMENTS « LE CLOS DE CAUFOUR » ET « L’EMINADE », PHOTOVOLTAÏQUE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Vu l'avis de la commission « finances » du 2 avril 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le budget primitif 2024 de la Commune, arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
cha
p libellé Vote chap libellé Vote SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 164 700,00 013 Atténuation de charges 2 000,00 012 Charges de personnel 113 600,00 70 Produits des services 22 300,00 014 Atténuation de produits 1 000,00 73 Impôts et taxes 198 000,00 65 Indemnités participat° et sub 272 102,00 74 Dotations 257 100,00 66 Intérêts d'emprunts 4 800,00 75 Autres produits de gestion 68 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 042 Amortissements 40 424,18 040 Immobilisation corporelles 023 Virement à la SI 215 243,43 002 Résultat fct reporté 264 469,61 Total dépenses de
fonctionnement 811 869,61
Total recettes de
fonctionnement 811 869,61
SECTION D'INVESTISSEMENT
001 Déficit ivt reporté 0,00 001 Excédent ivt reporté 3 046,48 16 Remboursement de capital 23 700,00 10 Dotations, fonds divers 11 900,00 204 Subventions versées 54 635,00 13 Subventions reçues 2 700,00 21 Immobilisation corporelle 167 842,52 16 Emprunt, dépôts /caution 257 500,00 23 Travaux en cours 220 000,00 024 Produits des cessions 1 000,00 27 Avance budget annexe 65 636,57 040 Amortissement 40 424,18 021 Virement de la SF 215 243,43
Total dépenses
d'investissement 531 814,09
Total recettes
d'investissement 531 814,09
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 : BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT
Vu l'avis de la commission « finances » du 02 avril 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024 du Service Assainissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le budget primitif 2024 du budget annexe du Service Assainissement, arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
chap libellé propositions chap libellé propositions
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 1 200,00 70 Redevances 18 800,00
012 Charges de personnel 6 000,00 70 Contributions eaux pluv. 13 000,00
014 Atténuation de produits 100,00 70 Branchements 7 800,00
66 Charges financières 5 935,00 77 Subventions 0,00
70 Prestation de service 1 800,00
042 Amortissements 16 110,00 042 Amortissements 5 850,00
023 Virement section ivt 43 756,36 002 Excédent fonct. reporté 29 451,36 Total dépenses
fonctionnement 74 901,36
Total recettes
fonctionnement 74 901,36 SECTION D'INVESTISSEMENT
001 Déficit antérieur 0,00 002 Excédent antérieur 7 844,59
16 Remboursement capital 32 045,00 1068 Affectation du résultat 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1022 FCTVA 202,00
23 Travaux en cours 30 017,95
040 Amortissements 5 850,00 040 Amortissement réseaux 16 110,00
021 Virement section fonct 43 756,36
Total dépenses
d'investissement 67 912,95
Total recettes
d’investissement 67 912,95
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE CLOS DE CAUFOUR
Vu l'avis de la commission « finances » du 02 avril 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024 du budget annexe du Lotissement Le Clos de Caufour,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le budget primitif 2024 du budget annexe du Lotissement Le Clos de Caufour arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
chap libellé propositions chap libellé propositions
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002 Déficit reporté 10 953,95 002 Excédent reporté 0,00
66 Intérêt emprunt 28,77 75 Déficit pris en charge par le BP 10 982,72
65 Autres charges 1,00 75 Autres produits 1,00
Total dépenses
fonctionnement 10 983,72
Total recettes
fonctionnement 10 983,72
SECTION D'INVESTISSEMENT
001 Déficit reporté 0,00 001 Excédent reporté 22 117,19
16 Emprunt 22 117,19 16 Emprunt/dette 0,00
Total dépenses
investissement 22 117,19
Total recettes
investissement 22 117,19
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT L’EMINADE
Vu l'avis de la commission « finances » du 02 avril 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024 du budget annexe du Lotissement L’Eminade,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le budget primitif 2024 du budget annexe du Lotissement l’Eminade, arrêté comme suit : DEPENSES RECETTES
chap libellé propositions chap libellé propositions
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002 Déficit reporté 54 291,21 002 Excédent reporté
042/
71355
Variation en cours de
production (stocks) 65 636,57
042/
71355
Variation terrains
aménagés 65 636,57
75 Autres charges de gestion 1,00 75 Prise en charge déficit par BP 54 291,21
75 Autres produits 1,00
Total dépenses de
fonctionnement 119 928,78
Total recettes de
fonctionnement 119 928,78
SECTION D'INVESTISSEMENT
001 Déficit reporté 65 636,57 001 Excédent reporté
040/
3555 Stock terrains 65 636,57
040/
3555 Stock terrains 65 636,57
168748 Dette BP Commune 65 636,57
Total dépenses
d'investissement 131 273,14
Total recettes
d'investissement 131 273,14
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
Vu l'avis de la commission « finances » du 02 avril 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024 du budget annexe « Photovoltaïque »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le budget primitif 2024 du budget annexe « Photovoltaïque », arrêté comme
suit :
DEPENSES RECETTES
chap libellé propositions chap libellé propositions
SECTION D'INVESTISSEMENT
21 Immobilisations corporelles 45 000,00 16 Emprunts 45 000,00
Total dépenses
d'investissement 45 000,00
Total recettes
d'investissement 45 000,00
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance François CARRIERE Richard SOLIER