Compte-Rendu - CR 05 04 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 20190330 cr

Compte-Rendu - 20210407 cr

Compte-Rendu - 20220411 cr

Compte-Rendu - 20180314 cr

Compte-Rendu - CR DU 11 04 2024

Compte-Rendu - 04 CR reunion du 05 avril 2024

Compte-Rendu - CR 05 04 2024

Compte-Rendu - CR 28 02 2024

Compte-Rendu - 20210317 cr

Compte-Rendu - cr 05 04 2022

Compte-Rendu - CR 05 04 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Villefranche-de-Panat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1

République française

Département de

l'Aveyron

Membres en exercice : 14

Présents : 9

Votants :

Pour :

Contre :

Abstentions :

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT

Extrait de Séance ordinaire du 5 avril 2024

Date de la convocation : 29/03/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le cinq avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Michel VIMINI

Présents : Michel VIMINI, Frédéric SAYSSET, Daniel ARGUEL, Thibault

VIGUIER, Maryline BOUSQUET, Monique AVIGNON, Olivier FROEHLICHER, Yves GALTIER, Jacqueline VAYSSETTES,

Représentés : Anne-Marie BOUSQUET par Jacqueline VAYSSETTES, Christine GALZIN par Monique AVIGNON

Excusés :

Absents : Anne DESONNAI, Jean FABRE DE MORLHON, Grégory VIRENQUE

Secrétaire de séance : Thibault VIGUIER

Ordre du jour :

- Budget annexe Assainissement-Vote du compte administratif

- Budget annexe Assainissement-Approbation du compte de gestion

- Budget annexe Assainissement-Affectation de résultat

- Budget annexe Assainissement-Vote des taux de redevance

- Budget annexe Assainissement-Vote du budget primitif

- Budget annexe Lotissement Pré Vert-Vote du compte administratif

- Budget annexe Lotissement Pré Vert-Approbation du compte de gestion

- Budget annexe Lotissement Pré Vert-Affectation de résultat

- Budget annexe Lotissement Pré Vert-Vote du budget primitif

- Budget annexe PRL-Vote du compte administratif

- Budget annexe PRL-Approbation du compte de gestion

- Budget principal Commune-Vote du compte administratif

- Budget principal Commune-Approbation du compte de gestion

- Budget principal Commune-Affectation de résultat

- Budget principal Commune-Tarifs des services public-Année 2024

- Amicale des Sapeurs-Pompiers-Subvention aux associations type loi 1901

- AFR-Subvention aux associations type loi 1901

- Comité d'animation-Subvention aux associations type loi 1901

- Budget principal Commune-Subvention aux associations type loi 1901-Tableau général - Subvention cantine-Ecole privée Marie Immaculée

- Subvention association « Restaurant du cœur »

- Budget principal Commune-Subvention au budget CCAS

- Budget principal Commune-Vote des taux d'imposition

- Budget principal Commune-Vote du budget primitif

- Questions Diverses23

Délibérations du Conseil Municipal

Délibération n° D2024010

Objet : Budget annexe Assainissement-Vote du compte administratif

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Thibault VIGUIER,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Michel VIMINI après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses : 238 330.71 € 194 633.68 €

Recettes : 295 688.90 € 210 621.61 €

Résultat 2023 : 57 358.19 € 15 987.93 €

Solde reporté 2022 : 59 262.69 € 4 361.26 €

Résultat avec

excédent reporté : 116 620.88 € 20 349.19 €

RAR Investissement

Dépenses : 11 000.00 €

Recettes : 0.00 €

Résultat RAR : -11 000.00 €

Résultat Investissement avec RAR : 9 349.19 €

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 04

Délibération n° D2024011

Objet : Budget annexe Assainissement-Approbation du compte de gestion

Après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2024012

Objet : Budget annexe Assainissement-Affectation résultat

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence du Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de : 57 358.19 €

- un déficit d'exploitation de : 0.00 €5

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 57 358.19 €

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00 €

c. Résultats antérieurs de l'exercice 59 262.69 € D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 116 620.88 €

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 20 349.19 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement -11 000.00 €

Besoin de financement = e. + f. 9 349.19 €

AFFECTATION (2) = d. 116 620.88 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

0.00 €

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour

la couverture du besoin de financement diminué de 1)

0.00 €

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la

collectivité de rattachement (D 672) :

116 620.88 €

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(5) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(6) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(7) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2024013

Objet : Budget annexe Assainissement-Vote des taux de redevance

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la dernière évolution des taux concernant les redevances assainissement a été votée en 2023.

Il demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent procéder à une évolution des taux, tout en sachant que ces modifications ne pourront être appliquées qu'à compter de 2025.

Intitulé Taux actuels (€) Taux proposés (€)

Part fixe 75,00 75,00

Part Variable 1,50 1,506

Redevance forfaitaire 150,00 150,00

Branchement nouveau

(Jusqu'à 10 m de la canalisation, au-delà, les

travaux seront facturés à leur prix de revient)

400,00 400,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide

• de fixer les taxes de redevance de l’assainissement auprès des abonnés comme suit :

 Part fixe 75,00 €

 Part variable 1,50 € le mètre cube consommé

 Redevance forfaitaire 150,00 €

 Branchement nouveau 400,00 €

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2024014

Objet : Budget annexe Assainissement-Vote du budget primitif

Monsieur le Maire présente le budget annexe assainissement 2024 de la commune qui s'équilibre à la somme de :

En section de fonctionnement à la somme de : 401 479.88 euros

En section d'investissement à la somme de : 217 074.18 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance des prévisions budgétaires 2024, du budget assainissement de la Commune : Approuve le budget

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2024015

Objet : Budget annexe Lotissement Pré Vert-Vote du compte administratif

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Thibault VIGUIER,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Michel VIMINI après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,7

8. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement

Dépenses : 47 849.08 € 23 976.25 €

Recettes : 62 386.28 € 33 937.80 €

Résultat 2023 : 20 129.62 € - 4 217.53 €

Solde reporté 2022 : 5 592.42 € 14 179.08 €

Résultat avec

déficit reporté : 20 129.62 € - 4 217.53 €

RAR Investissement

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Résultat RAR : 0.00 €

Résultat Investissement avec RAR : - 4 217.53 €

9. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

10. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

11. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2024016

Objet : Budget annexe Lotissement Pré Vert-Approbation du compte de gestion

Après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;8

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2024017

Objet : Budget annexe Lotissement Pré Vert-Affectation de résultat

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 20 129.62 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

14 537.20 €

5 592.42 €

20 129.62 €

D Solde d'exécution d'investissement -4 217.53 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €

Besoin de financement F =D+E - 4 217.53 €

AFFECTATION = C =G+H 20 129.62 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

0 €

20 169.62 € 2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

(12) Indiquer l'origine : emprunt :, subvention : ou

autofinancement :

(13) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

(14) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4).9

(15) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des

résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise

en compte après le vote du compte administratif.

(16) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2024018

Objet : Budget annexe Lotissement Pré Vert-Vote du budget primitif

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 du Lotissement Pré Vert qui s'équilibre à la somme de :

En section de fonctionnement à la somme de : 141 295.27 euros

En section d'investissement à la somme de : 129 285.27 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance des prévisions budgétaires 2024, du budget du Lotissement Pré Vert : Approuve le budget

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2024019

Objet : Budget annexe PRL-Vote du compte administratif

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Thibault VIGUIER,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Michel VIMINI après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

17. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses :

Fonctionnement

779 088.50 €

Investissement

595 012.80 €

Recettes : 726 550.80 € 747 691.22 €

Résultat 2023 : -52 537.70 € 152 678.42 €

Solde reporté 2022 : 52 537.70 € -21 140.42 €

Résultat avec

excédent reporté : 0.00 € 131 538.00 €

RAR Investissement

Dépenses : 0.00 €

Recettes :

Résultat RAR : 0.00 €

0.00 €

Résultat Investissement avec RAR : 131 538.00 €10

18. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

19. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

20. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2024020

Objet : Budget annexe PRL-Approbation du compte de gestion

Après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 01112

Délibération n° D2024021

Objet : Budget principal Commune-Vote du compte administratif

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Thibault VIGUIER,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Michel VIMINI après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

25. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses :

Fonctionnement

865 043.96 €

Investissement

333 764.92 €

Recettes : 924 636.44 € 211 434.75 €

Résultat 2023 : 59 592.48 € -122 330.17 €

Solde reporté 2022 : 184 720.80 € 95 061.65 €

Résultat avec

excédent reporté : 244 313.28 € -27 268.52 €

RAR Investissement

Dépenses : 28 000.00 €

Recettes : 24 000.00 €

Résultat RAR : -4 000.00 €

Résultat Investissement avec RAR : -31 268.52 €

26. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

27. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

28. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 013

Délibération n° D2024022

Objet : Budget principal Commune-Approbation du compte de gestion

Après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2024023

Objet : Budget principal Commune-Affectation de résultat

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Michel VIMINI, Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat, de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 244 313.28 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :14

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

59 592.48 €

184 720.80 €

244 313.28 €

D Solde d'exécution d'investissement -27 268.52 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -4 000.00 €

F Solde de clôture du budget annexe Parc résidentiel de loisirs 131 538.00 €

Besoin de financement G =D+E+F 100 269.48 €

RESULTAT A AFFECTER = C 244 313.28 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.0 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 244 313.28 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

(29) Indiquer l'origine : emprunt :, subvention : ou

autofinancement :

(30) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

(31) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4).

(32) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des

résultats de fonctionnem Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en

compte après le vote du compte administratif.

(33) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2024024

Objet : Budget principal Commune-Tarifs des services public-Année 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer afin de fixer les tarifs des services publics pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré fixe les tarifs suivants pour l’année 2024.15

Tarifs des Services Public - 2024

Droits de place

Camion pizza régulier 4,00 €

1 à 5 mètres 5,00 €

5 à 9 mètres 10,00 €

10 à 12 mètres 15,00 €

Chapiteau, tente de spectacle, cirque

Forfait de 1 à 3 jours 50,00 €

Jour supplémentaire au-delà du 3ème jours 10,00 €

Forfait électricité par jour 10,00 €

Location salle des Fêtes

Caution 500,00 €

Résidents - Uniquement week-end et jours fériés 100,00 €

Non Résident - Uniquement week-end et jours fériés 200,00 €

Associations Commune

Sauf 14 juillet et pour les fêtes de noël et du jour de l'an Gratuit - excepté Caution

Associations hors commune 200,00 €

Location Cuisine 50,00 €

Chauffage : Jeton pour 1h00 8,00 €

Location Salle Multimédia

Caution 500,00 €

Associations de la commune

Gratuit AG +

spectacles

excepté Caution

Associations hors commune 120,00 €

Entreprises 120,00 €

Location salles de réunion et bureau Espace Panatois

Bureau individuel fermé - 1 demi-journée 8,00 €

Bureau individuel fermé -10 demi-journées 60,00 €

Bureau individuel fermé - 1 journée 15,00 €

Bureau individuel fermé -10 journées 120,00 €

Bureau -Open space - 1 demi-journée 6,00 €

Bureau -Open space -10 demi-journées 50,00 €

Bureau -Open space - 1 journée 10,00 €

Bureau -Open space -10 journées 80,00 €

Forfait annuel (1/2 journée par semaine) 315,00 €

Location Salle de la plage

Caution 500,00 €

Résident - week-end et jours fériés 100,00 €

Non Résident - week-end et jours fériés 200,00 €

Journée (hors week-end et jours fériés) 50,00 €

Association + repas de quartier 1 fois/an Sauf

14 juillet et pour les fêtes de noël et du jour de l'an Gratuit - excepté Caution

Chauffage : Jeton pour 1h00 8,00 €

Location Atelier de la plage

La demi-journée 8,00 €

Forfait annuel (1/2 journée par semaine) 315,00 €

Location Bureaux de la plage

La demi-journée 8,00 €16

Forfait annuel (1/2 journée par semaine) 315,00 €

Location Salle de Loisirs (en dessous salle multimédia)

Caution 100,00 €

La journée 50,00 €

Courts de tennis

Courts de tennis Gratuit

Location de matériels

Minimum de facturation de 5,00€ applicable, pour toute location de petits matériels

Caution 50,00 €

Tables 2,30 €

Chaises 0,20 €

Location Logements

Logement de la Poste - vide 550,00 € (Charges en sus) Logement Ecole 300,00 € (Charges en sus) Minibus

Mise à disposition aux associations de la commune 0,35 € le Km

Mise à disposition aux associations hors commune 0,65 € le Km

Garderie

Garderie, l'unité 1,00 €

15 mn supplémentaires avant 7h45 et après 18h45 1,00 €

Cantine scolaire

Repas, l'unité 3,65 €

Repas enseignants, l'unité 4,00 €

Droits de pesage

Jusqu’à 3 tonnes 1,50 €

De 3 à 6 tonnes 2,30 €

De 6 à 10 tonnes 3,20 €

De 10 à 20 tonnes 3,80 €

De 20 à 50 tonnes 5,30 €

Badge abonnement - Le 1er 20,00 €

- Le 2ème 15,00 €

Pour les abonnés : - Jusqu’à 100 € de pesées 30 % de réduction

- Au-delà de 100 € de pesées 50 % de réduction

Camping Car

Service vidange + Eau - 1H00 4,00 €

Stationnement 24H00 + Service vidange + Eau 10,00 €

Concessions cimetière

Le mètre carré 33.50 €

Concession de 4,5 m2 167,00 €

Columbarium

Dispersion cendres jardin du souvenir 30,00 €

Concession case pour 4 urnes – 5 ans 75,00 €

Concession case pour 4 urnes – 10 ans 140,00 €

Concession case pour 4 urnes – 15 ans 195,00 €

Concession case pour 4 urnes – 20 ans 240,00 €

Concession case pour 4 urnes – 25 ans 275,00 €

Concession case pour 4 urnes – 40 ans 400,00 €

Concession case pour 4 urnes – 50 ans 450,00 €

Assainissement

Part fixe 75,00 €17

Part proportionnelle - par m3 1,50 €

Redevance forfaitaire 150,00 €

Branchement nouveau - jusqu’à 10 mètres de la

canalisation principale, au-delà, les travaux seront facturés à

leur prix de revient

400,00 €

S.P.A. (Société Protectrice des Animaux)

Mise en fourrière - Part fixe 50,00 €

Forfait journalier 10,00 €

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2024025

Objet : Amicale des Sapeurs Pompiers-Subvention aux associations type loi 1901

Le Conseil Municipal, décide de voter une subvention d’un montant de 1 000,00 € au profit de cette association.

M. Frédéric SAYSSET, membre de cette association, n’a pas pris part au vote.

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2024026

Objet : AFR-Subvention aux associations type loi 1901

Le Conseil Municipal, décide de voter une subvention d’un montant de 20.600 € au profit de cette association. (2.000 € pour le centre de loisirs, 6.600 € pour la culture et 12.000 € pour l'espace de vie sociale)

Madame Anne-Marie BOUSQUET, Madame Jacqueline VAYSSETTES ainsi que Madame Maryline BOUSQUET, membres de cette association, n’ont pas pris part au vote.

Pour : 8

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2024027

Objet : Comité d'animation-Subvention aux associations type loi 1901

Le Conseil Municipal, décide de voter une subvention d’un montant de 3 000,00 € au profit de cette association ;

Monsieur Thibault VIGUIER, membre de l'association Comité d’animation, n’a pas pris part au

vote.

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 018

Délibération n° D2024028

Objet : Budget principal Commune-Subventions aux associations type loi 1901-Tableau général

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les projets de subventions au profit des associations type loi 1901 pour un montant global de 45 000.00 euros.

Associations Subventions 2024 proposées

AAPPMA du Lévezou 300

ADMR 350

Air des lacs 600

Basket club 500

Bus solidaire LVZOU 2653

Comité des fêtes de la Besse 3000

Courir en Lévezou

Ikalana

Courir en Lévezou

Ecole publique

Sport pour tous 1500

Randonnée + nettoyage chemins 0

Coopérative scolaire 0

Entente Raspes

Lévezou

500 1340

FNACA 300

Ruralies 1000

Rodez Triathlon 12 1000

Ecole publique-Fournitures scolaires 2500

Totaux 15 543.00

Ecole publique-Voyage scolaire 2024 640

Ecole privée Marie Immaculée-Voyage scolaire 2024 1040

Totaux 41 823.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

• de voter une subvention d'un montant global de 41 823.00 euros au profit des associations type loi 1901, selon le tableau ci-dessus.

• qu'une convention annuelle sera établie entre la Commune et chaque association afin de fixer le mode de financement de la subvention pour l'année en cours

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 219

Délibération n° D2024029

Objet : Subvention cantine-Ecole privée Marie Immaculée

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal le projet de subvention cantine au profit de l’OGEC de l’école privée Marie Immaculée pour un montant de 4 402.80 € pour l’année 2023-2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- De voter une subvention cantine d’un montant de 4 402.80 € au profit de l’OGEC de l’école privée Marie Immaculée.

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 1

Délibération n° D2024030

Objet : Subvention Association « Restaurants du cœur »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d'une demande de subvention, reçue le 21 décembre 2023 de l'association "Restaurants du cœur".

Les Restaurants du cœur effectuent une tournée hebdomadaire les jeudis sur le Lévezou et font étape sur notre commune.

Les Restaurants du cœur constatent une hausse importante du nombre de personnes accueillies chaque semaine (+ 47 % de repas servis par rapport à l'année dernière).

Pour faire face à cette hausse, les Restaurants du cœur demandent aux membres du Conseil Municipal une aide financière.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- décide de voter une subvention d’un montant de 250,00 € au profit de cette association.

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 1

Délibération n° D2024031

Objet : Budget principal Commune-Subvention au budget CCAS

Le Conseil Municipal décide d'octroyer une subvention d'un montant de 10 000.00 euros au budget annexe du C.C.A.S.20

Celle-ci sera prévue à l'article 657362 du budget de la commune.

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2024032

Objet : Budget principal Commune-Vote des taux d'imposition

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les bases d'imposition 2024 pour les taxes foncières et d'habitation. Il rappelle les taux appliqués en 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

• de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2024 et d'appliquer les taux suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,72 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 68,48 %

- Taxe d'habitation : 5.12 %

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° D2024033

Objet : Budget principal Commune-Vote du budget primitif

Monsieur le Maire présente le budget principal 2024 de la commune qui s'équilibre à la somme de :

En section de fonctionnement à la somme de : 1 305 472.28 euros

En section d'investissement à la somme de : 1 115 220.00 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir connaissance des prévisions budgétaires 2024, du budget principal de la Commune : Approuve le budget

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 021

Questions diverses :