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Déliberation - 01 08112022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 01 08112022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DELIBERATION
HEX CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
KEREK
République Française
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le huit novembre à dix-neuf
Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement
en Présents convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en
exercice Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances,
27 23 sous la présidence de Philippe BORDE, maire.
Présents : Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
23 + Philippe BORDE, Angélique CHEVRE, Marie-Agnès
Votants | 3 bouvoirs CRESPIN PAIS DE SOUSA, Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc DEROZIERES, Simone DEVAUX,
: Bruno LORILLERE, Pierre Frederic MAITRE, Pierre Bais:ds Fonvogation MARY, Jean-Pierre NANCEY, Pascale PETIT, 2 novembre 2022 Emmanuel PROVIN, Régis RENARD, Marie-José ROY- DECHANET, Jean-Baptiste SCHREINER, Mickaël Date de publication VAIRELLES, Isabelle VAN-RYSEGHEM, Karine 14 novembre 2022 VERVISCH, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA. Absente : Katty CLAYES TAHKBARI. Représentés : Evelyne BOCQUET par Anita DANGIN, Raynald INGELAERE par Angélique CHEVRE, Mélanie SIGNORY par Jean-Baptiste SCHREINER. Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de séance.
N° de délibération : 01_08112022
N°01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Selon l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales nouvellement modifié, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :
par 22 voix POUR et 4 Abstentions (Mme Chèvre, M. Ingelaere (pouvoir à Mme Chèvre), MM. Provin et Lorillère )
e APPROUVE le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal en date du 27 septembre 2022. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
ue Pete DEVAUX... secrétaire de séance