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Déliberation - 12 08112022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 12 08112022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
| DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL KKKKK
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
RAKEK
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le huit novembre à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement
en Présents convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en
exercice Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances,
27 22 sous la présidence de Philippe BORDE, maire.
Présents : Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
22 + Philippe BORDE, Angélique CHEVRE, Marie-Agnès
Volants 3 pouvoirs CRESPIN PAIS DE SOUSA, Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc DEROZIERES, Simone DEVAUX,
: Bruno LORILLERE, Pierre Frederic MAITRE, Pierre Date de convocation MARY, Jean-Pierre NANCEY, Pascale PETIT, Régis 2 novembre 2022 RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste SCHREINER, Mickaël VAIRELLES, Isabelle VAN- Date de publication RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN, 14 novembre 2022 Lucienne WOJTYNA. Absents : Katty CLAYES TAHKBARI, Emmanuel PROVIN Représentés : Evelyne BOCQUET par Anita DANGIN, Raynald INGELAERE par Angélique CHEVRE, Mélanie SIGNORY par Jean-Baptiste SCHREINER. Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 12_08112022
N°12 : ADMISSIONS EN NON VALEUR
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Le rapporteur informe le conseil municipal sur l'impossibilité de recouvrer des créances pour un montant de 64.06 €. Madame la trésorière de Bar-sur-Aube a transmis un état de demande d'admissions en non-valeur. Il s'agit de recettes qui n'ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient, pour régulariser la situation budgétaire de la commune, de les admettre en non-valeur.
Considérant l'avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du 27 octobre 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e APPROUVE l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 64.06 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public :
Admission en non-valeur
Exercice | N° titre [ Montant | Services concernés
Liste 5631020131 / 2021 - demande du 23-09-22
2021 143 21,60 € [Restauration scolaire
2021 443 16,20 € |Restauration scolaire
2021 262 26,26 € [Restauration scolaire
TOTAL 64,06 € Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
Mate PEVAUX.. secrétaire de séance