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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de juin 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire,
VILLE DE HOUILLES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2022
Le 27 juin 2022 à 19h04, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle
Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la
Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage
effectués le 21 juin 2022).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M. LEMETTRE Nicolas, M MARTINHO Sandrine, M. HAUDRECHY Christophe,
M. MIQUEL Pierre, M" COLLET Marina, M. MAGA Sylvère, M" DUBOIS-LOYA Catherine, M. SEKKAI,
Hadj, M. CHAMBERT Julien, M" PRIM Céline, M7 LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, M" OROSCO
Claire, M. SIMONIN Sébastien, M. de CAMARET Gilles, M. HERAUD Christophe, M" BROUTIN Gaëlle,
M. BEAUCOUESTE Cédric, M" HERREBRECHT Christine, MTS LE LANN CONSTANS Isabelle, M"° GOUAR
Saara, MT RIBAUTE-PICARD Delphine, M. BORDES Joël, M°"® CHATELLET Brigitte, M. CADIOU Patrick,
M. LECLERC Grégory, M. GOUT Christophe, M$ COLLET Jennifer, M. MEGRET Olivier, M" Monika
BELALA :
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MTESIMONIN Elsa par M. SIMONIN Sébastien
- MM DELICOURT Christelle par M€ COLLET Marina
- M. PARIS Benoît par ME LABUS Ewa
- MM DUPLA Marie-Chantal par MM BELALA Monika
- M. BERTRAND Romain par M. GOUT Christophe
-:. MMS PRIVAT Christine par M. CADIOU Patrick
- MMS MICHEL Fleur par Mme COLLET Jennifer
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : /
- MMLE LANN CONSTANS Isabelle, à 19h10 (a pris part à tous les votes)
Mme RIBAUTE-PICARD Delphine, à 19h12 (a pris part à tous les votes)
M. MAGA Sylvère, à 19h13 (a pris part à tous les votes)
- M. HAUDRECHY Christophe, à 19h16 (a pris part à tous les votes)
PARTI EN COURS DE SÉANCE : /
- M. SEKKAI Hadii, à 20h24 (a pris part aux votes des trois premières délibérations)
ABSENTE : à
- Mme DUFOUR Florence
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal. M"® Saara GOUAR est désignée à l’unanimité par le Conseil Municipal pour remplir
ces fonctions.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 1/24 l- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 MAI 2022
Le procès-verbal de la séance du 17 mai 2022 est adopté à l'unanimité.
KKAKAEKE
Il- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
(Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
22-158 DU 12 MAI 2022 — ÉDUCATION Signature de l’avenant n°1 au marché n°2020.06 relatif à la
fourniture scolaire et au matériel de loisirs créatifs - Lot 1 Fourniture scolaire avec la société CIPA
MAJUSCULE
Il a été décidé de signer un avenant avec la société CIPA MAJUSCULE afin de revaloriser
temporairement et exceptionnellement les prix du marché de 13% suite aux facteurs conjoncturels
qu’engendrent cette hausse (crise sanitaire, guerre en Ukraine, augmentation du coût du carburant,
rupture matière première).
22-159 DU 13 MAI 2022 — CABINET Signature d’une convention de mise à disposition de locaux
communaux au profit de M"® LEBEC, députée des Yvelines
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition gracieuse avec M LEBEC, députée des
Yvelines, afin d'occuper la salle René Cassin le 19 mai 2022 pour 2h30.
22-160 DU 13 MAI 2022 - EVENEMENTIEL Signature d’une convention relative à l’organisation de la
manifestation « Loto Lions Club » avec l'Association Lions Club Houilles Victor Schoelcher
Il a été décidé de signer une convention avec l'Association Lions Club Houilles Victor Schoelcher afin
de la soutenir dans l'organisation de l'évènement « Loto Lions Club » du dimanche 15 mai 2022.
22-161 DU 13 MAI 2022 -— PILOTAGE & INGÉNIERIE Signature d’un bon de commande pour la
réalisation de travaux de correction acoustique à l’école Pauline Kergomard - Société DELAUNAY
ACOUSTIQUE
Il a été décidé de signer un bon de commande avec la société DELAUNAY ACOUSTIQUE pour un
montant global de 29 360€ HT afin de réaliser des travaux de correction acoustique de l’école Pauline
Kergomard.
22-162 DU 13 MAI 2022 -— PILOTAGE & INGÉNIERIE Signature d’un bon de commande en vue du
ravalement de la façade du pignon sud de l’ancienne extension des écoles Ferdinand Buisson et
Paul Bréjeat - Société FERREIRA
Il a été décidé de signer un bon de commande avec la société FERREIRA pour un montant total de
12 550€ HT afin de réaliser le ravalement de la façade du pignon sud de l’ancienne extension des
écoles Buisson et Bréjeat. |
22-163 DU 13 MAI 2022 — PILOTAGE & INGÉNIERIE Signature d’un bon de commande portant sur la
dépose de la cheminée située sur la façade arrière de l'Hôtel de Ville — Société CBM-SRMG
Il a été décidé de signer un bon de commande avec la société CBM-SRMG pour un montant total de
16 480€ HT afin de déposer la cheminée située à l'arrière de la façade de l’Hôtel de Ville dans le cadre
du projet de remise en état des façades.
22-164 DU 13 MAI 2022 -— DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Signature d’une convention
d'occupation d’un emplacement au sein du marché couvert municipal - Association PEEP de
Houilles
Il a été décidé de signer une convention d'occupation d’un emplacement du marché municipal avec
l'Association des Parents d’Elèves de l'Enseignement Public de Houilles (PEEP) pour le 21 mai 2022
afin d'organiser un atelier de confection de carte par les enfants pour la fête des mères.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 2/24 22-165 DU 23 MAI 2022 — ENVIRONNEMENT Signature de l’avenant n°2 au marché n°2019.15 relatif
au nettoiement de la Ville avec la société SUEZ RV Ile-de-France
Il a été décidé de signer l'avenant n°2 au marché n°2019.15 afin d'intégrer des prestations
supplémentaires sur le secteur du Centre-Ville, pour 18 892€ HT mais également de supprimer la
prestation « laveuse avec chauffeur et un accompagnateur » sur le secteur rue Marceau, prestation
dont le montant était de 5 720€ HT.
22-166 DU 24 MAI 2022 — CULTURE Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture /
Direction régionale des affaires culturelles de la région Ile-de-France dans le cadre du dispositif
« Été culturel 2022 »
Il a été décidé de solliciter une subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles
(DRAC) d'Ile-de-France à hauteur de 8 000€ dans le cadre du projet « été culturel » qu’a souhaité
renouveler la DRAC.
22-167 DU 24 MAI 2022 — VOIRIE Proposition technique et financière de la société SAFEGE
concernant une étude de faisabilité des solutions hydrauliques pour lutter contre les débordements
dans le quartier du Tonkin
Il a été décidé de faire appel à la société SAFEGE afin qu’une étude de faisabilité soit menée pour
pouvoir solutionner les débordements du réseau d'assainissement que subit régulièrement le
quartier du Tonkin pour un montant total de 32 082€ TTC.
22-168 DU 24 MAI 2022 — VOIRIE Proposition complémentaire de la société SAFEGE concernant
l'étude de faisabilité des solutions hydrauliques pour lutter contre les débordements dans le
quartier du Tonkin
Il a été décidé de d'élargir et de compléter l'étude de faisabilité effectuée par la société SAFEGE par
10 enquêtes domiciliaires supplémentaires dans le secteur touché par les inondations pour un
montant de 4 100€ HT
22-169 DU 24 MAI 2022 — EVENEMENTIEL Signature d’une convention relative à l’organisation de la
manifestation « Festival Intergénérationnel d’Echecs » avec l'Association Gambit-Roi Amicale des
Joueurs d’Echecs de Carrières-sur-Seine
ll a été décidé de soutenir logistiquement et opérationnellement l'Association Gambit-Roi Amicale
des Joueurs d’Echecs de Carrières-sur-Seine pour l’organisation de l'animation « Festival
Intergénérationnel d’Echecs » le dimanche 22 mai 2022 au Gymnase Jean Bouin.
22-170 DU 24 MAI 2022 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE Acceptation d’une indemnité de sinistre
d’un montant de 578,40€
Il a été décidé d'accepter l'indemnisation de 578,40€ proposée par notre assureur « Dommages aux
biens » à la suite de la détérioration de la barrière automatisée du Parking Gambetta.
22-171 DU 24 MAI 2022 — BATIMENT Signature de l’avenant n°1 au marché n°2019.40 relatif à la
fourniture de produits, matériels d'hygiène et d’entretien Lot 3 « Produits ouatés » et lot 4
« Produits d'entretien » avec la société SDHE SAS
Il a été décidé de signer un avenant au marché n°2019.40 afin de revaloriser temporairement et
exceptionnellement les prix face aux facteurs conjoncturels qu'engendrent cette hausse (crise
sanitaire, guerre en Ukraine, augmentation du coût du carburant, rupture matière première).
22-172 DU 24 MAI 2022 — BATIMENT Signature de l’avenant n°1 au marché n°2019.40 relatif à la
fourniture de produits, matériels d'hygiène et d’entretien Lot 1 « Matériel d'entretien » et Lot 2
« Produits plastiques » - Société DELAISY KARGO
Il a été décidé de signer un avenant au marché n°2019.40 afin de revaloriser temporairement et
exceptionnellement les prix face aux facteurs conjoncturels qu’engendrent cette hausse (crise
sanitaire, guerre en Ukraine, augmentation du coût du carburant, rupture matière première).
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 3/24 22-173 DU 24 MAI 2022 — RESSOURCES HUMAINES Accompagnement technique pour la mise en
place du RIFSEEP - Audalom
Il a été décidé de faire appel au prestataire Audalom afin d’être accompagné pour la mise en œuvre du RIFSEEP pour un montant total de 11 100€ TTC.
22-174 DU 24 MAI 2022 — RESTAURATION Signature de l'avenant n°1 au marché n°2021.22 relatif à la fourniture de denrées alimentaires — Lot 1 « Viandes fraîches de bœuf, agneau, veau, porc et
charcuterie » - Société ETS LUCIEN
Il a été décidé de signer un avenant au marché n°2021.22 afin de revaloriser temporairement et
exceptionnellement les prix face aux facteurs conjoncturels qu’engendrent cette hausse (crise
sanitaire, guerre en Ukraine, augmentation du coût du carburant, rupture matière première).
22-175 DU 24 MAI 2022 — VIE ASSOCIATIVE Signature d’une convention de mise à disposition de
locaux dans le cadre d’assemblées générales de syndics de copropriété — SDC LE KLEBER
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition de la salle Michelet le 12 mai 2022 de 18h à 22h pour un montant global de 225€ au profit de COGEFO.
22-176 DU 24 MAI 2022 — VIE ASSOCIATIVE Signature d’une convention de mise à disposition de
locaux communaux dans le cadre d’assemblées générales de syndics de copropriété — Cabinet
SAFAR
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition de la salle Michelet les 23 mai,
7 et 22 juin 2022 de 19h à 22h pour un montant total de 675€, soit 225€ par date au profit du Cabinet
SAFAR.
22-177 DU 24 MAI 2022 — VIE ASSOCIATIVE Signature d’une convention de mise à disposition de
locaux communaux dans le cadre d’assemblées générales de syndics de copropriété — Cabinet CLGI
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition de la salle Michelet le 14 juin 2022 de
18h à 22h pour un montant total de 225€ au profit du Cabinet CLGI.
22-178 DU 24 MAI 2022 — VIE ASSOCIATIVE Signature d’une convention de mise à disposition de
locaux communaux dans le cadre d’assemblées générales de syndics de copropriété — Agence BAES
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition la salle Michelet le 11 juin 2022 de
09h30 à 11h30 pour un montant total de 225€ au profit de l'Agence BAES.
22-179 DU 24 MAI 2022 — VIE ASSOCIATIVE Signature d’une convention de mise à disposition de
locaux communaux dans le cadre d’assemblées générales de syndics de copropriété — L2CA
SOUPIZET IMMOBILIER
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition de la salle Michelet le 21 juin 2022 de 17h30 à 21h30 pour un montant de 225€ au profit de 12CA SOUPIZET IMMOBILIER.
22-180 DU 27 MAI 2022 — PILOTAGE ET INGÉNIERIE Signature d’un bon de commande pour la
remise aux normes de l'électricité du pavillon communal sis 33 avenue du Maréchal Foch à Houilles
Il a été décidé de signer un bon de commande avec la société OUEST Electricité pour montant global de 16 753,21€ afin de remettre aux normes l'électricité du pavillon de la Médiathèque.
22-181 DU 27 MAI 2022 -— PILOTAGE ET INGÉNIERIE Signature d’un bon de commande pour une
assistante à maîtrise d'ouvrage suite à la cessation d'activité du centre de loisirs sis Saint-Hilaire-de- Riez (85) — SAS AD Ingé ;
Il a été décidé de signer un bon de commande avec la SAS AD Ingé pour un montant global de
20 050€ HT afin d’être épaulé d’une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la remise en état du terrain
dans son environnement naturel suite à la cession d’activité de centre de loisirs à Saint-Hilaire-de-
Riez.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 4/24 22-182 DU 2 JUIN 2022 -— CABINET Signature d’une convention de mise à disposition de locaux
communaux à Monsieur Hadrien MOUTAOUKIL-KERLERO, candidat dans le cadre des prochaines
élections législatives
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition de la salle Michelet le 8 juin 2022 de
18h à 23h au profit de Monsieur Hadrien MOUTAOUKIL-KERLERO dans le cadre de la campagne
électorale des législatives.
22-183 DU 1% JUIN 2022 — DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Signature d’une convention de mise à :
disposition d’un emplacement au sein du marché couvert municipal au profit de l’association
Kustom Biker’s Charity
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition d’un emplacement au sein du marché
couvert municipal les 4, 11 et 25 juin 2022 au profit de l’association Kustom Biker’s Charity afin de
vendre des goodies et de distribuer des flyers.
22-184 DU 3 JUIN 2022 — CABINET Signature d’une convention de mise à disposition de locaux
communaux à Monsieur Charles CONSIGNY, candidat aux élections législatives
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition de la salle Michelet le 4 juin 2022 de
19h à 22h au profit de M. Charles CONSIGNY, candidat aux élections législatives.
22-185 DU 03 JUIN 2022 — VOIRIE Signature du marché n°2022.11 relatif aux travaux d'entretien,
d'interventions urgentes, de grosses réparations, de travaux neufs de la voirie et des réseaux divers
de la Ville — Société CHAMPION JR
Il a été décidé de signer le marché n°2022.11 relatif aux travaux d'entretien, d'interventions urgentes,
de grosses réparations, de travaux neufs de la voirie et des réseaux divers de la Ville avec la société
CHAMPION JR (mandataire) et la société EUROVIA IDF (co-traitant) pour un montant minimum annuel
de 500 000€ HT et un montant maximum de 2 000 000€ HT pour une durée de 1 an.
22-186 DU 03 JUIN 2022 — VIE ASSOCIATIVE Signature d’un avenant n°1 à la convention de mise à
disposition de locaux communaux dans le cadre d’assemblées générales de syndics de copropriété
— Cabinet SAFAR
Il a été décidé de signer un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux,
décision portant le n° 22-176. Le Cabinet SAFAR a souhaité reporter la réservation du 22 juin au 27
juin.
22-187 DU 03 JUIN 2022 -— PILOTAGE & INGÉNIERIE Signature d’un bon de commande pour un
diagnostic amiante avant travaux suite à la cessation d'activité du centre de loirs sis Saint-Hilaire-
de-Riez (85)
Il a été décidé de signer un bon de commande avec la société DIMOTECK pour un montant ferme de
15 695€ HT afin de réaliser un diagnostic amiante avant la remise en état du terrain.
22-188 DU 03 JUIN 2022 —- COMMUNICATION Signature du marché n°2022.23 relatif à l’Assistance à
Maîtrise d'Ouvrage pour la définition et le suivi de la stratégie de communication pour les Assises
de la Ville 2022
Il a été décidé de conclure le marché n°2022.23 relatif à l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la
définition et le suivi de la stratégie de communication dans le cadre des Assises de la Ville 2022 pour
un montant 39 000€ HT.
22-189 DU 03 JUIN 2022 — EVENEMENTIEL Signature d’une convention relative à l’organisation de la
manifestation « Rêve d’Artiste II » avec l'Association La Cuatro
Il a été décidé de signer une convention avec l'Association La Cuatro afin que la Ville apporte un
soutien logistique et opérationnel pour l’organisation du spectacle « Rêve d'Artiste Il » en date du
samedi 2 juillet 2022. |
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 5/24 22-190 DU 09 JUIN 2022 — RESTAURATION Signature de l'avenant n°1 au marché n°2021.22 relatif à
la fourniture de denrées alimentaires — Lot 6 « Volailles fraîches » - Société ETABLISSEMENTS
BOURDICAUD
Il a été décidé de signer un avenant au marché n°2019.40 afin de revaloriser temporairement et
exceptionnellement les prix face aux facteurs conjoncturels qu'engendrent cette hausse (crise
sanitaire, guerre en Ukraine, augmentation du coût du carburant, rupture matière première).
22-191 DU 09 JUIN 2022 — ENSEIGNEMENT-AFFAIRES SCOLAIRES Signature d’un bon de commande
avec l’entreprise L'ATELIADE - Déménagement du mobilier des écoles
Il a été décidé d'organiser le déménagement du mobilier des écoles pour l’adapter aux nouvelles
configurations des classes en prévision de la rentrée scolaire pour un montant de 5 540€ HT avec la
société L'ATELIADE.
22-192 DU 09 JUIN 2022 — RESTAURATION Signature de l’avenant n°1 au marché n°2021.22 relatif à
la fourniture de denrées alimentaires — Lot 3 « Surgelés » (viande, légumes, plats cuisinés » -
Société SYSLO France SAS
Il a été décidé de signer un avenant au marché n°2019.40 afin de revaloriser temporairement et
exceptionnellement les prix face aux facteurs conjoncturels qu'engendrent cette hausse (crise
sanitaire, guerre en Ukraine, augmentation du coût du carburant, rupture matière première).
22-193 DU 14 JUIN 2022 — EVENEMENTIEL Signature d’une convention relative à l’organisation de la
manifestation « Dictée pour tous 2022 » avec l'Association La Cuatro
Il a été décidé de signer une convention avec l'Association La Cuatro afin que la Ville apporte un soutien logistique et opérationnel pour l’organisation de la manifestation « Dictée pour tous 2022 »
en date du dimanche 4 septembre 2022.
22-194 DU 14 JUIN 2022 — EVENEMENTIEL Signature d’une convention relative à l’organisation de la
manifestation « Soirée Houilles Plage 1 » avec l'Association La Cuatro
Il a été décidé de signer une convention avec l'Association La Cuatro afin que la Ville apporte un soutien logistique et opérationnel pour l’organisation de la manifestation « Soirée Houilles Plage 1 »
en date du samedi 23 juillet 2022.
22-195 DU 14 JUIN 2022 — EVENEMENTIEL Signature d’une convention relative à l’organisation de la
manifestation « Soirée Houilles Plage 2 » avec l'Association La Cuatro
Il a été décidé de signer une convention avec l'Association La Cuatro afin que la Ville apporte un
soutien logistique et opérationnel pour l'organisation de la manifestation « Soirée Houilles Plage 2 »
en date du samedi 6 août 2022. RE
22-196 DU 14 JUIN 2022 — EVENEMENTIEL Signature d’une convention relative à l’organisation de la manifestation « Quiz pour tous 2022 » avec l'Association La Cuatro
Il a été décidé de signer une convention avec l'Association La Cuatro afin que la Ville apporte un
soutien logistique et opérationnel pour l’organisation de la manifestation « Quiz pour tous 2022 » en
date du samedi 11 juin 2022.
22-197 DU 14 JUIN 2022 — CULTURE Signature d’un contrat de réalisation avec Madame Claire
ESPINOSA pour la conception et la réalisation graphique d’une brochure annuelle « Sortir à
Houilles » pour la saison culturelle 2022/2023
Il a été décidé de signer un contrat de réalisation avec Madame Claire ESPINOSA en qualité de graphiste pour la création de la plaquette annuelle « Sortir à Houilles » pour la saison culturelle 2022/2023 pour un montant total de 6 500€ TTC.
22-198 DU 14 JUIN 2022 — PILOTAGE & INGÉNIERIE Signature d’un bon de commande pour un
nouveau raccordement en eau potable de l’école Jules Guesde — Société SEEM
Il a été décidé de signer un bon de commande avec la société SEEM pour un montant ferme de
9 052,80€ HT afin de désolidariser le raccordement du parc et celui de l’école
22-199 DU 14 JUIN 2022 — FINANCES Modification de la régie de recettes Marchés
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 6/24 Il a été décidé de modifier la régie de recettes Marchés au vu des recettes encaissées mensuellement
par la régie et ainsi fixer les plafonds des recettes détenues en caisse : 9 000€ au titre de la seule
encaisse en numéraire ; 40 000€ au titre de l’encaisse consolidée (monnaie fiduciaire + solde du
compte de dépôt de fonds).
22-200 DU 14 JUIN 2022 — FINANCES Modification de la régie de recettes Régie centralisée
Il a été décidé d'inclure à la Régie centralisée le produit des concessions funéraires et d’y fixer les
plafonds des recettes détenues en caisse : 2 000€ au titre de la seule encaisse en numéraire ;
400 000€ au titre de l’encaisse consolidée (monnaie fiduciaire + solde du compte de dépôt de fonds).
22-201 DU 14 JUIN 2022 — CABINET Signature d’une convention de mise à disposition de locaux
communaux à Madame Céline BOURDON, candidate dans le cadre des élections législatives
Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition de la salle Michelet le 16 juin 2022 de
18h30 à 23h au profit de Madame Céline BOURDON dans le cadre de la campagne électorale des
législatives.
22-202 DU 16 JUIN 2022 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Signature d’une convention
d'occupation d’un emplacement au sein du marché couvert municipal — Association des Parents
d'élèves de l’enseignement Public de Houilles (PEEP)
Il a été décidé de signer la convention d'occupation d'emplacement au sein du marché couvert
municipal avec l'Association PEEP à titre gracieux le samedi 02 juillet 2022 afin d'organiser un atelier
de confection de cartes.
22-203 DU 16 JUIN 2022 - SUPPORT TECHNIQUE Signature d’un bon de commande pour l’achat de
deux VTT électriques pour la Police Municipale — Société GROUPAUTO MESNIL-LDI
Il a été décidé de signer un bon de commande relatif à l’achat de deux VTT électriques au profit de la
Société GROUPAUTO MESNIL pour un montant ferme de 4 333,32 € HT.
22-204 DU 16 JUIN 2022 - SUPPORT TECHNIQUE Signature d’un bon de commande pour l’achat de
six vélos électriques — Société GROUPAUTO MESNIL-LDI :
Il a été décidé de signer un bon de commande relatif à l'achat de six vélos électriques au profit de la
Société GROUPAUTO MESNIL- pour un montant ferme de 9 445, 86 € HT.
Après interventions de M. LECLERC, Mme BELALA, M. MÉGRET, M. CADIOU et réponses apportées
par M. CHAMBERT, M. LEMETTRE, Mme OROSCO, M. HAUDRECHY et M. Le Maire l’assemblée passe
aux questions soumises à l’approbation du Conseil Municipal.
FKXAEX
I11- QUESTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DCM 22/059 — URBANISME - Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville -
Année 2021
Présentation du rapport par M. MIQUEL et en l’absence d'intervention, le Conseil municipal passe au
vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2241-1,
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus
de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est
annexé au compte administratif de la commune,
Considérant le bilan des acquisitions et cessions-opérées en 2021 sur le territoire de la Commune de
Houilles par celle-ci, détaillé ci-après,
ACQUISITIONS
Désignation du bien Terrain Terrain
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 7/24 Références cadastrales AK 628 AM 711
Localisation 13 rue Ernest Renan 37 rue Jean Bart 78800 HOUILLES 78800 HOUILLES
Superficie 44 nm? 3 m°?
M. B et Mme B M.R et Mme F
Propriétaires 13 rue Ernest RENAN 4 rue Rosa Luxembourg 78800 HOUILLES 78800 HOUILLES
Prix 4400 € 300 €
Acquisition amiable à titre | Acquisition amiable à titre denis dns RE onéreux autorisée par délibération | onéreux autorisée par délibération q du 25 mai 2021 du 23 septembre 2020 Acte signé le 8 octobre 2021 Acte signé le 27 avril 2021
CESSIONS
3 Terrain bâti comprenant 2 Terrains bâtis comprenant chacun Désignation eee ra : Lande ! bien un petit bâtiment et Terrain nu une maison d’habitation, cour et quatre hangars jardin
Références AO 1158 cadastrales FN 22% AR PI AO 1160
Localisation 40-42 rue Diderot 20 rue Proudhon 5 et 5 bis rue Séverine
i 171 m? pour la parcelle AO 1158 2. 2 SHPERIES FS9N 200 00 154 m° pour la parcelle AO 1160
22 HOME ROMORIHSTE SAM: SAHLM Immobilière 3F à SE Immobilière 3F Acquéreurs : ï ; : 159 rue Nationale 159 rue Nationale 159 rue Nationale 75013 PARIS
75013 PARIS 75013 PARIS
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Cession autorisée par | Cession autorisée par
bideuré | délibération du 22 | délibération du 22 | Cession autorisée par délibération sean novembre 2018 novembre 2018 du 22 novembre 2018 Acte signé le 5 janvier | Acte signé le 5 | Acte signé le 5 janvier 2021 2021 janvier 2021
Après avoir en avoir DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article Unique : PREND ACTE de la communication du bilan des acquisitions et cessions
opérées en 2021 par la Commune de Houilles.
FKAEKA EX
DCM 22/060 - URBANISME - Approbation et signature d’une convention d'intervention foncière
avec l’Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Présentation du rapport par M. MIQUEL et après l'intervention de M. LECLERC, de M BELALA, de
M. MIQUEL et de M. Le Maire, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et
L.2241-1,
Vu le Code de
R.321-22,
Vu la délibération DCM 16/364 en date du 16 décembre 2016 portant approbation du Plan Local
d'Urbanisme (PLU),
l'Urbanisme, et notamment ses articles L.321-1 à L.321-13, R.321-1 à
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 8/24 Vu la délibération DCM 18/413 en date du 22 novembre 2018 portant approbation et signature d’une
convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF),
Vu la délibération DCM 20/442 en date du 3 novembre 2020 portant approbation des prescriptions de
la révision du Plan Local d'Urbanisme, ainsi que définition des objectifs poursuivis & détermination des
modalités de la concertation,
Vu le projet de convention ci-annexé établi en relation avec les services municipaux par l’EPFIF, dont le
siège est situé 14 rue Ferrus, à Paris 14ème, représenté par son Directeur Général, Gilles BOUVELOT,
Considérant que la Commune a engagé le 3 novembre 2020 une procédure de révision de son Plan
Local d'Urbanisme (PLU) afin de faire évoluer le projet d'aménagement du territoire communal,
Considérant que, dans un contexte de forte pression foncière, la Commune a sollicité l’'EPFIF pour
élargir son secteur de veille foncière afin de maitriser les futurs projets et soutenir la réalisation
d'opérations de logements locatifs sociaux en réponse aux obligations issues de la loi du 13 décembre
2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite « loi SRU »,
Après avoir en avoir DÉLIBÉRÉ A L’'UNANIMITÉ (35 voix pour dont 28 voix du groupe Houilles la Ville que j'aime, 7 voix du groupe ID Commune et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),
Article 1° : APPROUVE les périmètres de veille foncière confiés à l’EPFIF et la convention
d'intervention foncière telle qu’annexée à la présente délibération.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout
document relatif à sa mise en œuvre au nom et pour le compte de la Ville.
KA KA E
DCM 22/061 - URBANISME - Approbation de la Charte de la Construction Durable de la Ville de
Houilles
Présentation du rapport par M. MIQUEL et après l'intervention de M. LECLERC, M BELALA,
M. HERAUD, M. GOUT, M. MIQUEL et M. Le Maire, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21,
Considérant que la Ville de Houilles est engagée dans une démarche volontaire de développement
d’une ville plus verte, plus solidaire et plus durable dans un contexte fort de crises climatiques et
sanitaires qui bouleversent nos modes d’habiter, de faire société et impactent l'acte de construire,
Considérant que, pour construire autrement, construire mieux, l'objectif, pour être atteint, doit être
partagé et incite à dépasser le seul cadre réglementaire du Plan Local d'Urbanisme pour une approche
plus qualitative et circonstanciée. C’est la raison pour laquelle la Ville a pris l'initiative d'établir, dans
une démarche participative, la Charte de la Construction Durable,
Considérant que le document a été co-élaboré dans le cadre d'ateliers animés par le CAUE 78 avec des
représentants de la promotion immobilière et du logement social, des élus municipaux, des habitants
et des représentants d'associations locales, mais également dans le cadre d'ateliers avec la Commission
Extra-Municipale du Temps Long,
Considérant que cinq thématiques se sont dégagées ciblant les questions de processus d'élaboration
des projets et de concertation, de respect du contexte environnemental naturel et bâti, d'adaptation
dans le dimensionnement des projets, d’une meilleure efficacité en termes d'impact écologique, de
qualité des espaces particuliers et communs et de prise en compte du devenir des constructions,
Considérant que la charte n’est pas un outil réglementaire mais traduit une ambition pour le territoire
ovillois, pour les années à venir,
Considérant que ce document permettra de créer un cadre partenarial entre les différentes parties
prenantes d’un projet de construction : promoteurs, bailleurs, maitres d'œuvre, commune, habitants
et riverains,
Considérant que la mise en œuvre de la charte sera évaluée pour en faire un document évolutif et
vivant,
Après avoir en avoir DÉLIBÉRÉ A L’'UNANIMITÉ (37 voix pour dont 28 voix du groupe Houilles la Ville que j'aime, 6 voix du groupe ID Commune et 3 voix du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire et 1 abstention de M. GOUT du groupe ID COMMUNE)
Article 1er: APPROUVE la Charte de la Construction Durable de la Ville de Houilles ci-annexée
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 9/24 Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
KKXKEAAX
DCM 22/062 - PETITE ENFANCE - Approbation du règlement de fonctionnement des crèches
municipales de la Ville de Houilles
Présentation du rapport par M"° MARTINHO et après l'intervention de M. MÉGRET, M"° MARTINHO, M. Le Maire, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son article L214-1-1,
Vu le Code du Travail,
Vu le Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements de jeunes enfants de moins de 6 ans,
Vu la délibération DCM 19/04 en date du 10 janvier 2019 portant actualisation du règlement de
fonctionnement des crèches municipales de la Ville de Houilles,
Vu le projet de règlement de fonctionnement des crèches municipales proposé,
Considérant que le règlement définit les modalités de fonctionnement des établissements d’accueils
de jeunes enfants de la ville de Houilles, avec l’objectif principal d'assurer le meilleur accueil possible,
Considérant que ledit règlement est applicable à l’ensemble des représentants légaux des enfants accueillis au sein des crèches municipales de la Ville,
Considérant que l’actualisation de ce règlement est le fruit d’un travail partenarial mené avec les
services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) ainsi qu'avec les services de la Caisse d'Allocations
Familiales (CAF),
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ (35 voix pour dont 28 voix du groupe Houilles la Ville que j'aime, 7 voix du groupe ID Commun et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),
Article 1°: APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement des crèches municipales de la Ville de Houilles tel que proposé
Article 2 : PRÉCISE que ce règlement de fonctionnement sera 2bblidbé au sein de toutes les
crèches municipalesà compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Article 3: PRÉCISE que le règlement tel qu’adopté annule et remplace ses versions antérieures.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures propres à la bonne exécution du règlement précité.
KEKEKEKEKA
DCM 22/063 - CULTURE / RESSOURCES HUMAINES - Approbation et signature d’une convention
portant accueil de jeunes en service civique au sein du Pôle culturel de la Ville
Présentation du rapport par M"° DUBOIS-LOYA et après l'intervention de M. CADIOU et MT BELALA,
le Conseil municipal passe au vote.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 10/24 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
L.2122-21,
Vu le Code du Service National et notamment ses articles L.120-1 à L.120-36,
Vu l'agrément de service civique dont bénéficie la Ligue de l'Enseignement des Yvelines,
Considérant que le service civique est un dispositif qui permet à tous les jeunes de 16 à 25 ans de
s'engager sur une période de 6 à 12 mois, pour une mission au service de l'intérêt général,
Considérant que la Ville de Houilles souhaite proposer des missions de service civique en son sein, et
ce, notamment au regard de l’importance de toute mesure tendant à faire participer les citoyens à la
vie de la Nation,
Considérant que les missions du service civique peuvent couvrir divers domaines tels que la solidarité,
l'éducation, la lutte contre l'exclusion, l’environnement, le sport, la culture...
Considérant que la mission envisagée consiste en l’accueil d’une personne 7 mois en service civique
pour accompagner l’équipe du centre d’art dans les actions, assister les équipes lors sur des projets culturels dont les expositions.
Considérant que la Ligue de l'Enseignement est associée à la Ville dans le cadre de ce projet en raison
du fait qu’elle dispose de l'agrément idoine lequel permet d'accueillir des jeunes en service civique,
Considérant que le jeune accueilli en service civique percevra une gratification mensuelle d'un montant
de 580.73€ (473.04 € versés par l'Etat + 107,58 € versés par la Ville de Houilles par l'intermédiaire de la Ligue de l’Enseignement),
Considérant qu'il s'avère donc nécessaire, au regard de l’ensemble des éléments précités, de conclure
une convention tripartite dans ce cadre, laquelle prévoit les droits et obligations respectives des
parties,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de mise à disposition d’un volontaire en service civique au sein des services communaux de la Ville des
Houilles.
Article 2: PRÉCISE que la personne accueillie percevra une gratification mensuelle d’un montant de 580.73€ (473.04 € versés par l'Etat + 107,58 € versés par la Ville de Houilles par
l'intermédiaire de la Ligue de l'Enseignement)
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une
indemnité complémentaire de 107,58 € correspondant à 7,43 % de la rémunération
mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique, pour la prise en charge
des frais d'alimentation et de transport.
Article 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget: Service : 54, Nature :
64131.
KKAX KE
DCM 22/064 - RESSOURCES HUMAINES - Versement d’une prime exceptionnelle de préservation du
pouvoir d'achat au personnel communal
Présentation du rapport par M. CHAMBERT et après l'intervention de M. LECLERC et M. Le Maire, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, |
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L.714-4 à L.714-13,
Considérant le dévouement dont les agents de la Ville de Houilles font preuve pour rendre à la population un service public de qualité,
Considérant la Ville de Houilles souhaite verser une prime exceptionnelle de préservation du pouvoir
d'achat au personnel communal, d’un montant de 200 euros nets par agent,
Considérant que cette prime exceptionnelle s'inscrit dans l'attente de la mesure nationale relative au
point d'indice (point gelé depuis 5 années), de la mise en place du RIFSEEP à Houilles (dont le vote
devrait intervenir avant la fin de l’année) et prend en compte le contexte économique actuel (inflation),
Considérant que la présente mesure, même si elle est ponctuelle et exceptionnelle, est une mesure
d'accompagnement forte et utile constatant l'investissement sans faille des agents communaux au service des Ovillois,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 11/24 Considérant que cette prime sera modulée selon la durée de travail des agents et leur date d'entrée au
sein des effectifs ; elle sera soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu,
Considérant qu’il convient d’acter les modalités d'octroi de cette prime exceptionnelle qui sera versée en un seule fois, au mois de juillet 2022,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1°: DÉCIDE D'OCTROYER une prime exceptionnelle de préservation du pouvoir d'achat, d’un montant de 200 euros nets par agent.
Article 2 : ACTE comme suit les conditions d'octroi de la prime :
o Justifier d'au moins 3 mois de travail effectif dans la collectivité au
27 juin 2022 (étant précisé que les congés maternité/paternité ne se sont pas
concernés par ce critère) ;
o Ne pas relever de l’une de ces catégories au 27 juin 2022 : être démissionnaire /être
en détachement externe / être apprenti / être stagiaire.
Article 3 : PRÉCISE que son montant sera proratisé en fonction du temps de travail de chaque
agent, un temps plein ouvrant droit au versement intégral de la prime.
Article 4: DIT que cette prime sera soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
Article 5 : PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget
communal : Service :54, Nature : 64118 et 6413.1
KKKAXX
DCM 22/065 - RESSOURCES HUMAINES - Attribution d’un véhicule de fonction au Directeur Général
des Services & Évaluation de l’avantage en nature
Présentation du rapport par M. CHAMBERT et après l'intervention de M. MÉGRET et M. CHAMBERT, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article L.2123-18-1-1,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des
cotisations de sécurité sociale
Considérant que l'exercice des fonctions de Directeur Général des Services justifie la mise à disposition
permanente et exclusive d’un véhicule de fonction par le Conseil Municipal,
Considérant que les bénéficiaires peuvent utiliser ces véhicules de fonctions pour les besoins du service
mais également à titre privé. Ainsi, l’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition constitue un avantage en nature,
Considérant que cet avantage est évalué sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base
d’un forfait en pourcentage du coût d’achat ou du coût global annuel comportant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule, toutes taxes comprises.
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ (35 voix pour dont 28 voix du groupe Houilles la Ville que j'aime ; 7 voix du groupe ID Commune et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),
Article 1°: ATTRIBUE au Directeur Général des Services un véhicule de fonction mis à disposition de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel, ainsi que pour ses déplacements privés.
Article 2 : PRÉCISE que cette autorisation est consentie pour la durée du détachement de
l'agent dans l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, soit jusqu'au
31 janvier 2026.
Article 3 : DIT que la Ville prendra en charge les frais liés à l’utilisation du véhicule (entretien,
carburant, réparations, assurance).
Article 4 : RETIENT l'évaluation forfaitaire annuelle pour les véhicules de moins de 5 ans avec prise en charge des frais de carburant soit 12% du coût d'achat TTC du véhicule.
KE A EE
DCM 22/066 - RESSOURCES HUMAINES - Plan Canicule — Organisation et modalités de
rémunération des astreintes
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 12/24 Présentation du RSTE par M. CHAMBERT et en l'absence d'intervention, le Conseil municipal passe
au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation
des astreintes et des permanences des agents territoriaux,
Vu l'instruction ministérielle du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine,
Considérant que la Ville de Houilles mène une politique proactive et vigilante à destination des publics
les plus fragiles,
Considérant qu’il convient de mettre en place des astreintes pour le personnel communal Mine le cadre du « Plan Canicule »,
Considérant que les attachés territoriaux, rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs territoriaux
et agents sociaux territoriaux sont appelés à assurer les astreintes pendant la période du 1° juin 2022
au 15 septembre 2022, durant laquelle, sans être à la disposition permanente et immédiate de la ville,
ils ont l’obligation de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour
effectuer une astreinte au service de l'Administration,
Considérant que les astreintes considérées sont liées à la mise en place du Plan de Gestion d’une
Canicule Départemental (PGCD) par le préfet des Yvelines,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1° : DECIDE de recourir à des astreintes dans le cadre du fonctionnement du service lors
de l'activation du Plan de Gestion d’une Canicule Départemental (PGDC) selon les modalités de rémunération suivantes :
Mode de rémunération :
Libelles Taux journalier d’astreinte Repos compensateur
Samedi 34,85 € % Journée
Dimanche ou jour férié 43,38 € À Journée
Journée en semaine de 7H14 mn 2€ :
Ces montants seront majorés de 50 % lorsque l'agent sera prévenu de sa mise en astreinte pour une
période donnée moins de 15 jours avant le début de cette période.
Ilappartiendra à l'autorité territoriale de déterminer si les périodes d’astreintes seront rémunérées ou
compensées par un repos.
Article 2 : PRECISE que les modalités d’indemnité d'intervention sont les suivantes, si l’agent
dépasse ses obligations :
Les interventions seront rémunérées sous forme d’indemnités horaires pour travaux
supplémentaires soit compensées par une durée d'absence équivalente aux nombres
d'heures d'intervention sauf la nuit, les dimanches et jours fériés où elles seront
majorées de 50 %. :
Libelles Indemnité d'intervention Repos
Compensateur
Du lundi au vendredi : entre 18h00 et 11 €/heure 110 % du temps
22h00 | d'intervention
Le samedi entre 7h00 et 22h00
Du lundi au samedi : entre 22h00 et 22€ /heure 125 % du temps
7h00 d'intervention Dimanche et jours fériés
Article 3 : DECIDE que les bénéficiaires seront les cadres d'emplois des attachés territoriaux, rédacteurs territoriaux, des adjoints administratifs territoriaux et agents sociaux titulaires, stagiaires et non titulaires.
Article 4: DISPOSE que les montants précités seront automatiquement révisés, sans qu'il soit besoin de délibérer à nouveau, dès qu’un texte législatif ou réglementaire en
disposera.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 13/24 Article 5: PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice en cours : Service : 54, Nature : 64118 et 64138.
KHKXKAEXX
DCM 22/067 - RESSOURCES HUMAINES - Approbation et signature d’une convention portant sur
l'organisation d’une mission d'inspection en santé et sécurité au travail avec le Centre de gestion de la grande couronne de la région Ile de France (CIG)
Présentation du rapport par M. CHAMBERT et en l'absence d'intervention, le Conseil municipal passe
au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale et notamment son article L.452-44,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25,
Vu le Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à la
santé et à la sécurité au travail, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction
publique territoriale, faisant l'obligation à toutes les collectivités de désigner un agent chargé d’assurer
une fonction d'inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail,
Vu la délibération n°20/015 portant approbation et signature d’une convention avec le Centre
Interdépartemental de Gestion de la grande couronne d'Ile-de-France pour une mission d'inspection
en santé et sécurité au travail en date du 15 janvier 2020,
. Considérant que le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne de la région lle-de-
France (CIG) peut assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail au bénéfice des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville de Houilles a antérieurement conclu une convention pour une telle mission
avec le CIG durant l’année 2020 laquelle prendra fin au début de l’année 2023,
Considérant qu'il est opportun de conclure une nouvelle convention analogue, et ce, au regard de la
qualité du service dont bénéficie la Ville,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1°": DÉCIDE DE CONCLURE une convention pour 3 ans avec le Centre de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France pour une mission d'inspection en santé et sécurité au travail.
Article 2 : PRÉCISE qu’une 1° lettre de mission annuelle définissant un temps de travail de 40 heures maximum par an au sein de la collectivité sera signée et que la collectivité
participera aux frais d'intervention de cet agent sur la base d'un tarif horaire fixé
chaque année par le Conseil d'administration du CIG grande couronne.
Article 3 : DIT que la lettre de mission établie dans le cadre de cette convention sera transmise
pour information au CHSCT en application de l’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin
1985.
Article 4: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 54 — fonction : 0207 - Nature : 62878
Article 5: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
KKXKAKAE
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 14/24 DCM 22/068 - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - Approbation et signature d’une
convention cadre pour l’étude et la réalisation de prestations de services entre Seine-et-Yvelines numérique et la Ville de Houilles
Présentation du rapport par M. SIMONIN et après l'intervention de M. LECLERC, M BELALA et de M. SIMONIN, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.5721-3,
Considérant que Seine-et-Yvelines Numérique est un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) chargé de
développer les services numériques des territoires des Hauts-de-Seine et des Yelines, lequel construit
une synergie autour des projets digitaux des Conseils départementaux et des intercommunalités,
Considérant que ses statuts prévoient qu’il a compétence principale en matière d'aménagement
numérique et à la mise en œuvre du Schéma départemental d'aménagement numérique, de la vidéoprotection et du numérique dans les établissements d'enseignements à titre facultatif,
Considérant que syndicat peut par ailleurs réaliser pour ses membres et pour d’autres collectivités
territoriales ou personnes publiques des missions de coopération, coordination et prestations de
services se rattachant à ses compétences où dans le prolongement de celles-ci, y compris par des groupements de commandes ou en tant que centrale d'achats,
Considérant que Seine-et-Yvelines Numérique a pu mettre en œuvre, avec l’aide notamment du
Département et des collectivités territoriales intéressées, un plan d'extension du réseau départemental
de communications électroniques en fibre optique permettant le raccordement de nombreux sites, et
rendant par là même possible la mise en place de nouveaux services,
Considérant que la Ville de Houilles pourrait bénéficier de l’expertise de Seine-et-Yvelines Numérique,
par le biais d’une convention, afin de développer les outils et compétences numériques au sein des
établissements d'enseignement dont elle a la responsabilité, en liaison avec la communauté éducative
en charge des aspects pédagogiques et dans le respect des directives arrêtées par les services territorialement compétents du Ministère de l'Education Nationale,
Considérant que la Ville, en tant que membre de la centrale d'achat, pourrait accéder au segment
« Equipements et services numériques pour l'éducation » du catalogue de fournitures et de services
de ladite centrale d'achats et effectuer des commandes,
Considérant que cette adhésion à la centrale d'achat précitée serait de nature à permettre à la Ville
d'acquérir de nouveaux équipements numériques et éducatifs pour ses écoles tout en bénéficiant des tarifs négociés par Seine-et-Yvelines Numérique,
Considérant qu’il revient donc, au regard de l’ensemble des éléments susmentionnés d'approuver la
convention considérée d’une durée de trois ans, laquelle vient fixer le cadre partenarial entre la Ville
et Seine-et-Yvelines,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ (34 voix pour dont 27 du groupe Houilles la Ville que j'aime, 7 voix pour du groupe ID Commune et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire), Monsieur Le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément à la législation en vigueur Article 1° : APPROUVE la convention cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de services entre Seine-et-Yvelines numérique et la Ville de Houilles.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée au nom et pour le
compte de la Ville.
Article 3: PRÉCISE que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice en cause
(Service : 52, Nature : 6281,Fonction : 02041).
KKKAEXX
DCM 22/069 — FINANCES - Compte de Gestion 2021 — Budget Ville
Présentation du rapport par M. LEMETTRE et en l'absence d'intervention, le Conseil municipal passe
au vote.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 15/24 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021, les titres définitifs des créances à
recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé pär le receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes
à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés, et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant la régularité des opérations :
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article Unique: DÉCLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation
ni réserve de sa part.
KA EEE
DCM 22/070 — FINANCES - Compte de Gestion 2021 - Budget Annexe Assainissement
Présentation du rapport par M. LEMETTRE et en l'absence d'intervention, le Conseil municipal passe
au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021, les titres définitifs des créances à
recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes
à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés, et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant la régularité des opérations :
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021, y compris
celles relatives à la journée complémentaire;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections .
budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article Unique: DÉCLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation
ni réserve de sa part.
HE A KE
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 16/24 DCM 22/071 — FINANCES - Compte de Gestion 2021 - Budget Annexe Résidence Autonomie les
Belles Vues :
Présentation du rapport par M. LEMETTRE et en l’absence d'intervention, le Conseil municipal passe
au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021, les titres définitifs des créances à
recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés, et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant la régularité des opérations :
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ; |
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article Unique: DÉCLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
EEK AK EE
DCM 22/072 — FINANCES - Compte Administratif 2021 - Budget Ville
Présentation du rapport par M. LEMETTRE et après l'intervention de M. CADIOU, MM BELALA
M. LEMETTRE, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et
L2121-31,
Considérant que la présidence de la séance a été confiée à Monsieur Nicolas LEMETTRE, 2e adjoint,
en vue de l'approbation du Compte Administratif, dressé par Monsieur Julien CHAMBON, Maire et
ordonnateur,
Considérant qu’il convient d'approuver le compte administratif tel qu'annexé,
Considérant que Monsieur le Maire s'est retiré au moment du vote, conformément à la législation en
vigueur,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ (27 voix pour du groupe Houilles la Ville que j'aime, et 10 voix contre dont 7 voix du groupe ID Commune et 3 voix du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire), Monsieur Le Maire n'ayant pas pris part au vote s'étant retiré au moment du vote, Article 1° : DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Ville pour
l'exercice 2021.
Article 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3 : RECONNAÎT la sincérité des restes-à-réaliser.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 17/24 Article 4 : ARRÊTE les résultats définitifs, tels que présentés ci-joints et les résultats de clôture :
ci-dessous :
Investissement Exploitation Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés FE eRee 1417 587,66 RENE
Opérations de léerdee 12 079 383,52 | 13 732 052,33 | 42 713 869,98 46 047 465,03 | 54 793 253,50 59 779 517,36
: . 14 398 Totaux de l'exercice | 12 079 383,52 665,21 | 42 713 869,98 | 47465 052,69 54 793 253,50 61 863 717,90
Reulaé ds 2 319 281,69 4751 182,71 7 070 464,40 l'exercice
Reports 4 522 700,57 1 330 627,59 4 522 700,57 1 330 627,59
Totaux cumulés 4 522 700,57 3 649 909,28 4751 182,71 4 522 700,57 8 401 091,99
Résultats définitifs 872 791,29 4751 182,71 3 878 391,42
KEXKKEX
DCM 22/073 - FINANCES - Compte Administratif 2021 — Budget Annexe Assainissement
Présentation du rapport par M. LEMETTRE et en l'absence d'intervention, le Conseil municipal passe
au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et
L.2121-31,
Considérant que la présidence a été confiée à Monsieur Nicolas LEMETTRE, 2°" adjoint, en vue de
l'approbation du compte administratif, dressé par Monsieur Julien CHAMBON, Maire et ordonnateur,
Considérant qu’il convient d'approuver le Compte Administratif tel qu'annexé,
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ (34 voix pour dont 27 voix du groupe Houilles la Ville que j'aime, 7 voix du groupe ID COMMUNE et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire), Monsieur Le Maire n’ayant pas pris part au vote s'étant retiré au moment du vote, DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe de l’Assainissement pour l'exercice 2021.
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion,
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes.
ARRÊTE les résultats définitifs, tels que présentés ci-joints et les résultats de clôture
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
ci-dessous :
Investissement Exploitation Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 526 355,43 526 355,43 526 355,43 526 355,43
Totaux de l'exercice 526 355,43 526 355,43 526 355,43 526 355,43
Résultats de l'exercice
Reports
Totaux cumulés
Résultats définitifs
KHKK EEE
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 18/24 N° 22/074 — FINANCES - Compte administratif 2021 - Budget annexe Résidence autonomie Les Belles
Vues
Présentation du rapport par M. LEMETTRE et après l'intervention de M. LECLERC, M" BELALA, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et
L.2121-31,
Considérant que la présidence a été confiée à Monsieur Nicolas LEMETTRE, 2°" adjoint, en vue de
l'approbation du compte administratif, dressé par Monsieur Julien CHAMBON, Maire et ordonnateur,
Considérant qu’il convient d'approuver le compte administratif tel qu’annexé,
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote,
Après en avoir délibéré,
DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ (28 voix pour du groupe Houilles la Ville que j'aime, et 10 voix contre dont 7 voix du groupe ID Commune et 3 voix du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire), Monsieur Le Maire n’ayant pas pris part au vote s'étant retiré au moment du vote, Article 1° : DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2021. Article 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Article 3 : ARRÊTE les résultats définitifs, tels que présentés ci-joints et les résultats de clôture ci- dessous :
Investissement Exploitation Ensemble
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 31 613,92 23 581,98 55 195,90
GPA AA ENRE 5311361 3556520] 553195,91| 595554,00| 558507,27| 631119,20 l'exercice
pass 531136| 6717912] 553195,91| 619135,98| 558507,27| 686 315,10 l'exercice
in 61 867,76 65 940,07 127 807,83 l'exercice
Reports 2 991,60 2 991,60
Totaux cumulés 2 991,60 61 867,76 65 940,07 2 991,60 127 807,83
Résultats définitifs 58 876,16 65 940,07 124 816,23
REKEEKEX
DCM 22/075 — FINANCES - Affectation du résultat du Compte Administratif 2021 - Budget Ville
Présentation du rapport par M. LEMETTRE et en l’absence d'intervention, le Conseil municipal passe
au vote.
Le Conseil Municipal, :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et
R.2311-12,
Vu la délibération DCM 22/072 du Conseil Municipal en date du 27 juin 2022 portant approbation du Compte Administratif 2021,
Considérant que les résultats d'exécution à la clôture de l'exercice 2021 présentent :
e Un excédent de la section de fonctionnement de 4 751 182,71 €
e Un excédent de la section d'investissement de 2 319 281,69 €
e Un solde des restes-à-réaliser
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
de — 3 192 072,98 €
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 19/24 Article Unique : AFFECTE les résultats 2021 comme suit :
“ Article 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 3 878 391,42 €
= Article 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté »:
2 319 281,69 €
= Article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 872 791,29 €
KKXKXXX
DCM 22/076 - FINANCES - Affectation du résultat du Compte Administratif 2021 — Budget Annexe Résidence autonomie Les Belles Vues
Présentation du rapport par M. LEMETTRE et en l'absence d'intervention, le Conseil municipal passe
au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et
R.2311-12,
Vu la délibération DCM 22/074 du Conseil Municipal en date du 27 juin 2022 portant approbation du
Compte Administratif 2021 de la Résidence autonomie Les Belles Vues,
Considérant que les résultats d'exécution à la clôture de l'exercice 2021 présentent :
e Un excédent de la section de fonctionnement de 65 940,07 €
e Un excédent de la section d'investissement de 61 867,76 €
e Un solde des restes-à-réaliser de - 2 991,60 €
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article Unique: AFFECTE les résultats 2021 comme suit :
= Article 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 65 940,07 €
= Article 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté »:
61 867,76 €
EXKKAAX
DCM 22/077 — FINANCES - Budget supplémentaire 2022 - Budget Ville
Présentation du rapport par M. LEMETTRE et après l'intervention de M. CADIOU, M BELALA,
M. CHAMBERT, M. Le Maire, en l’absence d'intervention, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-7, L.1612-11 et
L.2121-29,
Vu la délibération n°22/036 en date du 22 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022,
Vu la délibération n°22/075 en date du 27 juin 2022 portant affectation des résultats 2021, Vu le projet de budget supplémentaire 2022,
Considérant que l'assemblée délibérante peut apporter des modifications au budget, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Après avoir entendu les explications de son rapporteur et en avoir délibéré,
DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ (28 voix pour du groupe Houilles la Ville que j'aime, et 10 voix contre dont 7 voix du groupe ID Commune et 3 voix du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire), Article 1 :
D'adopter le budget supplémentaire 2022 conformément au document joint en annexe.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Adopté,
Et ont, les membres présents, signé au registre.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 20/24 KA AK E
DCM 22/078 — FINANCES - Budget Supplémentaire 2022 — Budget Annexe de l’Assainissement
Présentation du rapport par M. LEMETTRE et en l'absence d'intervention, le Conseil municipal passe
au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-7, L.1612-11 et
L.2121-29, L
Vu la délibération DCM 21/104 en date du 16 novembre 2021 portant approbation de la convention de
délégation de l'exercice de la compétence assainissement avec la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS),
Vu la délibération DCM 22/038 en date du 22 mars 2022 portant adoption du budget primitif— Budget Assainissement 2022,
Vu le projet de Budget Supplémentaire 2022,
Considérant que l'assemblée délibérante peut apporter des modifications au budget, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ (35 voix pour dont 28 voix du groupe Houilles la Ville que j'aime, 7 voix du groupe ID COMMUNE et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),
Article 1”: ADOPTE le Budget Supplémentaire 2022 du Budget Annexe de l’Assainissement conformément au document joint.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
KKKXEKX
DCM 22/079 — FINANCES - Budget Supplémentaire 2022 — Budget Annexe Résidence Autonomie Les
Belles Vues
Présentation du rapport par M. LEMETTRE et après l'intervention de M. LECLERC, le Conseil municipal
passe au vote. |
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment ses articles L.1612-7,
L.1612-11 et L.2121-29, D
Vu la délibération DCM 22/037 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2022 portant adoption du
budget annexe 2022 « Résidence pour personnes âgées — Les Belles Vues »,
Vu la délibération DCM 22/076 du Conseil Municipal en date du 27 juin 2022 portant affectation des
résultats du compte administratif 2021 du budget annexe « Résidence pour personnes âgées — Les
Belles Vues »,
Vu le projet de Budget Supplémentaire 2022 du Budget Annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues,
Considérant que l'assemblée délibérante peut apporter des modifications au budget, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ (28 voix pour du groupe Houilles la Ville que j'aime et 10 voix contre dont 7 voix du groupe ID Commune et 3 voix du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),
Article 1°": ADOPTE le Budget Supplémentaire 2022 du Budget Annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues conformément au document joint.
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 21/24 KA EEK E
DCM 22/080 — FINANCES - Constitution de provisions pour dépréciations
Présentation du rapport par M. LEMETTRE et en l’absence d'intervention, le Conseil municipal passe
au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles:L.2121-29, R.2321-2 et
R.2321-3,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les
Communes,
Considérant que le risque d’irrécouvrabilité de certaines créances est avéré,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1°: RETIENT pour le calcul des dotations aux provisions pour dépréciations la méthode
prenant en compte l’ancienneté de la créance.
Article 2 : CONSTITUE une provision d’un montant de 100 000 euros, dont les crédits seront
inscrits en dépense de fonctionnement au compte 6817.
Article 3 : PRÉCISE que la provision sera reprise partiellement ou totalement par émission d’un
titre de recette au compte 7817, lorsqu'elle n’aura plus lieu d’être.
Article 4 : S’ENGAGE à actualiser annuellement le montant des provisions à inscrire au budget
communal.
Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
IV- QUESTIONS ORALES
1- Question orale de Mme Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire :
Projet circulation quartier des Blanches
Monsieur le Maire,
Vous avez été interpellé il y a plusieurs mois par un riverain du quartier des Blanches souhaitant
travailler à la revue du plan de circulation de ce quartier. Des propositions concrètes vous avaient été
faites.
Pouvez-vous nous indiquer quelles suites vous entendez donner à ces propositions ?
Plus généralement, comment envisagez-vous de travailler sur ces problématiques de circulation à
l'échelle de la commune ?
Je rappelle que la commission circulation où il était possible de débattre à ce sujet entre élus, services
et représentants des associations de la commune n’a toujours pas été remise en place depuis le début
du mandat malgré nos demandes répétées.
Enfin, je profite de cette question orale pour vous demander de nous transmettre le rapport d'audit de
la voirie que vous avez évoquée lors de votre intervention en direct sur les réseaux sociaux le mardi 8
février dernier.
En vous remerciant par avance de vos réponses
Réponse de M. Christophe HAUDRECHY, adjoint à l’environnement, la transition écologique,
mobilités et démocratie participative
Madame la Conseillère municipale,
Je me permets de débuter ma réponse par la fin de votre question pour vous indiquer que l’audit de la
voirie n’est pas achevé mais que ses conclusions vous seront communiquées, ainsi qu'aux ovillois,
lorsque qu'elles seront rendues.
Plusieurs riverains et le conseil de quartier des Blanches nous ont en effet alerté sur les difficultés
récurrentes concernant la circulation dans ce quartier. Cela concerne aussi le quartier des Belles-Vues.
Plusieurs échanges ont eu lieu avec ces 2 conseils de quartier, le responsable de l’espace public de la
ville de Houilles et moi-même, cela a permis d'expliquer la méthode que nous souhaitons adopter pour
travailler sur des solutions : lancer une étude globale concernant les Mobilités et les Stationnements
dans notre ville, afin de produire un Plan de Circulation et un schéma directeur pluriannuel pour
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 22/24 adapter progressivement notre chaussée et notre voirie aux enjeux que chacun connait, en particulier
favoriser les mobilités douces. Le lancement de cette étude est en préparation et doit avoir lieu cet
automne ; les propositions qui seront faites grâce à cette étude seront bien sûr à coordonner avec le
plan pluriannuel de rénovation de notre voirie, sur lequel nous avons décidé d'augmenter fortement le
budget.
Les conseils de quartier seront bien sûr associés, ils vont nous alimenter d'informations importantes
dans la 1ère phase qui sera celle du diagnostic ; certains ont déjà bien commencé à y travailler.
Également les associations locales qui sont sur le domaine des mobilités.
Nous reviendrons après l'été sur cette étude très attendue, son périmètre, sa méthode, son calendrier.
Ce sera aussi l’occasion d'envisager sous quelle forme remettre en place où pas une commission de
type Circulation, et sur quel périmètre ; en effet les dispositifs sont assez variables d’une ville à l’autre,
nous prendrons le temps de les étudier pour avoir un dispositif efficace et qui prenne en compte la
création, l'an dernier, des conseils de quartier.
En attendant les résultats de l'étude globale, des actions plus simples à mettre en œuvre peuvent être
étudiées ; c’est le cas en centre-ville pour le réaménagement du carrefour Gambetta/Pasteur, qui a été
étudié et enrichi des échanges avec les conseillers de quartier et les associations, la mise en œuvre est
prévue cet été. C’est le cas aussi rue Sambre et Meuse où suite à une remontée du conseil de quartier
des Belles-Vues, le stationnement a été fixé à travers une signalisation au sol. D'autres demandes de
ce type sont en cours d'étude par le service de la voirie.
Les quartiers des Blanches et des Belles-Vues sont les plus éloignés du centre-ville, c'est pour cette
raison que nous avons proposé une expérimentation de navette minibus électrique permettant de les
desservir. La communauté d'agglomération vient de donner un avis favorable et la navette devrait être
mis en place vers mi-octobre. Là aussi, nous y reviendrons plus en détail après l'été.
2- Question orale de Mme Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire :
Projet Maison Schoelcher
Monsieur le Maire,
La consultation des appels d’offres publiées en ligne m'a appris que vous souhaitiez faire réaliser une
mission de programmiste pour la réhabilitation de la maison Schoelcher. |
Parmi les critères d’attribution du marché, l’appel d'offre stipule « la compréhension du contexte et
des enjeux du projet ».
Ce qui signifie donc que des éléments de projet existent et ont été transmis aux candidats souhaitant
répondre à l'appel d'offres.
Quand pourrez-vous organiser une réunion de présentation du PROJET transmis aux candidats à
l'ensemble des élus du conseil municipal ?
En vous remerciant par avance de vos réponses.
Réponse de Mme Catherine DUBOIS-LOYA, adjointe à la culture, aux archives et aux anciens
combattants
Madame la Conseillère municipale,
Conformément à notre feuille de route, nous posons pierre après pierre les bases d’un projet pour la
maison Schoelcher acquise par la ville il y a une décennie. Le programmiste aura justement pour
mission d'affiner et de poser les bases de ce projet dont nous avons en tête les grandes lignes : l’espace
mémoriel pour faire connaitre l'engagement de Victor Schoelcher, la rénovation du bâtiment
très abimé, la vocation culturelle du jardin, la nécessité d'imaginer des espaces de convivialité, l'accueil
des scolaires, la façon de mettre le citoyen au cœur de cette maison. Par-delà la construction d’un
projet culturel et scientifique le programmiste accompagne la Ville pour analyser dans le détail l’état
du bâtiment, les travaux nécessaires, le calendrier et le chiffrage des travaux, le budget affiné et les
partenaires financeurs. Je proposerai, à la rentrée de septembre, une réunion de travail sur ce sujet.
D'autres suivront avec les ovillois, car c’est aussi avec eux que nous le penserons.
3- Question orale de Mme Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire :
Situation Boulevard Jean Jaurès
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 23/24 Monsieur le Maire,
Je ne pensais pas devoir rédiger une question orale à ce sujet mais les autres moyens de recours
(notamment sollicitation des élus) ayant été épuisés sans succès, me voilà contrainte à le faire.
Le panneau vitré d'affichage administratif situé à l’angle du boulevard Jaurès et de la rue des Archives
est depuis deux ans à l’état de quasi-abandon quant à sa propreté et son entretien : algues/ mousse
sur le cadre : vitres sales, dizaines de morceaux de scotch restant collés au fur et à mesure (des produits
spécifiques existent bien pourtant pour dissoudre les traces d'adhésif). Et que dire de la façon dont les documents municipaux y sont affichés ?
Ce panneau représente le lien entre le quartier du Tonkin et la municipalité.
Son état donne une mauvaise image sur ce boulevard déjà lieu de toutes les incivilités et dont l'apparence est désolante (jets de détritus, dépôts sauvages etc.).
Au-delà de ce problème particulier qui peut être résolu très facilement et très rapidement, à
quand enfin une marche exploratoire dans ce quartier, et en particulier sur ce boulevard, un des
principaux axes de notre commune, marche exploratoire promise il y a bientôt deux ans, associant
habitants, élus (dont les élus minoritaires habitant le quartier) et représentants des services afin
d'identifier les problèmes du quotidien ? Je rappelle que l’organisation de marches exploratoires faisait partie de vos engagements de campagne en 2020.
Je profite de cette question pour vous demander quand vous envisagez de démonter les « jardinières » qui jalonnent le boulevard Jaurès : elles ne l’embellissent pas, ne le verdissent pas non plus, sont
régulièrement abîmées suite à des manœuvres de véhicules automobile et seraient avantageusement remplacées par des équipements cyclables.
En vous remerciant pour vos réponses,
Réponse de Mme Marina COLLET, adjointe à la voirie et au patrimoine communal
Madame la Conseillère municipale,
Nous avons effectivement échangé déjà ensemble sur ce panneau vitré d'affichage administratif situé
à l'angle du boulevard Jaurès et de la rue des Archives. Je concède qu'il mérite un nettoyage et
d'éventuelles réparations. Parler d'état d'abandon est sans doute excessif. Sachez que le prestataire en
charge de l'entretien des panneaux de la ville interviendra, comme le contrat l'indique, dans les
semaines à venir dans le cadre de l'entretien annuel. Une intervention est prévue au plus tard pour le
12 juillet prochain. Par ailleurs, pour les panneaux d'affichage associatif et culturel un retapissage sera
également fait dans les semaines prochaines. L'organisation de marches exploratoires est davantage un
sujet impulsé à mon collègue Christophe Haudrechy mais sachez qu'elles seront mises en œuvre
comme nous l'avons fait pour les autres dispositifs de concertation citoyennes. D'ailleurs, les rencontres
entre élus et riverains, sur le terrain, à propos des caniparcs (dans le parc Charles de Gaulle et à l'espace Jemmapes), préfigurent ces marches exploratoires.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 27 juin 2022 24/24