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Déliberation - Delib 2025.03.27 22
Déliberation - Delib 2025.03.27 05
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.03.27 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Conseil municipal | Séance du 27 mars 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2025-03-27-5 | Finances communales - Budget principal de la
Ville - Compte de gestion 2024
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 23
Date de convocation : 21 mars 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le 27 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Carolanne Langlois, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Ahmed Akkari, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur Johan Quéruel donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Alia Cheikh donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Madame Léa Pawelski, Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Madame Nicole Auvray.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Madame Murielle Mour
Conseil municipal 2025-03-27-5 | 1/3 Exposé des motifs :
Le compte de gestion pour l’exercice 2024 communiqué par le Trésorier principal, reprend
l’ensemble des mouvements comptables opérés entre le 1er janvier 2024 et le 31
décembre 2024.
Concernant l’exécution du budget de l’exercice 2024, il y a lieu de constater que toutes
les écritures ordonnancées reprises dans les comptes et les résultats figurant aux
comptes de gestion sont identiques à ceux dégagés par les comptes administratifs se
rapportant au même exercice.
Le compte de gestion reprend le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats.
Il est dressé par le Trésorier principal, accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes
les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures, sur l’ensemble des
opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la
journée complémentaire, sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le compte de gestion du budget principal de la Ville dressé pour l’exercice 2024 par le
Trésorier principal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de
sa part.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31
relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, L.1612-1 à
L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (Budgets et
comptes),
L’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant :
Que le Trésorier a repris dans ses écritures :
Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023,
Le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés,
Conseil municipal 2025-03-27-5 | 2/3 Que le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre,
Que les opérations de recettes et de dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2024
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
La comptabilité des valeurs inactives,
Que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Trésorier, visé et certifié
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
Décide :
D’adopter le compte de gestion 2024 du budget principal de la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Murielle Mour
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 28/03/2025
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20250327-lmc138037-DE-1-1
Affiché ou notifié le 31 mars 2025
Conseil municipal 2025-03-27-5 | 3/3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 03600 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY N° de SIRET 21760575700012 N° CODIQUE 076028
Date Edition : 20/02/2025
Compte : PROVISOIRE
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Philippe GUERIN DU 01/01/2024 AU 20/02/2025
Population 28733
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 34 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 72 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 124 029,57 Subventions d'investissement versées 1 590,05 Neutralisations et régularisations 5 550,44 Autres immobilisations incorporelles 4 392,36 Réserves 79 796,02 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 2 223,33 Terrains 43 127,38 Résultat de l'exercice 2 819,25 Constructions 136 975,35 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
21,16
Réseaux et installations de voirie 11 172,19 TOTAL FONDS PROPRES (I) 214 439,76
Réseaux divers 9 457,44 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 329,80 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 40,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 5 534,03 Emprunts obligataires 9 984,00 Immobilisations corporelles en cours 42 418,59 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 33 898,62 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
1 007,95 Dettes financières et autres emprunts 439,04
Immobilisations financières (nettes) 288,64 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 44 321,67
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 256 293,76 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 976,99 Stocks Autres dettes non financières 1 438,09 Créances 3 484,89 Produits constatés d'avance 1 090,00 Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 505,07
Trésorerie 1 281,11 TOTAL TRÉSORERIE (4) 500,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 4 766,00 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 48 366,74
Comptes de régularisation (III) 1 755,04 Comptes de régularisation (III) 8,30 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 262 814,80 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 262 814,80
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
5/
BILAN (en Euros)
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 2 481 703,93 891 652,00 1 590 051,93 1 515 075,93 Autres immobilisations incorporelles 6 073 971,13 1 681 613,14 4 392 357,99 4 112 090,77 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 43 755 823,05 628 440,37 43 127 382,68 39 627 379,98 Constructions 140 984 328,54 4 008 983,21 136 975 345,33 137 020 307,62 Réseaux et installations de voirie 11 176 873,62 4 686,00 11 172 187,62 11 172 968,62 Réseaux divers 9 461 233,91 3 798,00 9 457 435,91 9 474 907,20 Installations techniques, agencements et
matériel
2 022 639,50 1 692 841,50 329 798,00 229 844,83
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 26 282 780,98 20 748 755,93 5 534 025,05 5 101 340,63 Immobilisations corporelles en cours 42 418 586,47 42 418 586,47 29 039 510,38 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
1 007 949,15 1 007 949,15 1 007 949,15
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 288 635,09 288 635,09 366 536,09
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 285 954 525,37 29 660 770,15 256 293 755,22 238 667 911,20 ETAT : I-2
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
6/
BILAN (en Euros)
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
2 629 709,76 2 629 709,76 1 439 303,45
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
830 303,30 8 165,62 822 137,68 771 051,69
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 15 425,22 Créances sur les autres débiteurs 36 718,23 3 671,08 33 047,15 62 726,10 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 3 496 731,29 11 836,70 3 484 894,59 2 288 506,46
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 281 107,76 1 281 107,76 9 905 701,53 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 281 107,76 1 281 107,76 9 905 701,53
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
1 755 044,99 1 755 044,99 2 085 570,55
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 292 487 409,41 29 672 606,85 262 814 802,56 252 947 689,74 ETAT : I-2
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
7/
BILAN (en Euros)
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 28 717 330,79 28 641 490,79 Fonds globalisés 35 642 891,92 35 048 441,20 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 354 182,21 388 033,28 Rattachées à un actif non amortissable 59 315 162,66 50 424 446,36 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 5 550 441,41 5 445 161,08 RÉSERVES 79 796 019,84 78 296 019,84 REPORT A NOUVEAU 2 223 327,29 2 078 689,62 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 819 251,09 1 644 637,67 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 21 155,02 21 155,02
TOTAL FONDS PROPRES (I) 214 439 762,23 201 988 074,86 ETAT : I-2
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
8/
BILAN (en Euros)
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 40 000,00 40 000,00 PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 40 000,00 40 000,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 9 984 000,00 10 400 000,00 EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 33 898 622,31 36 598 729,69 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 439 043,65 584 602,25
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 44 321 665,96 47 583 331,94
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 976 985,68 1 258 094,85 Dettes fiscales et sociales 436,00 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 540,00 Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 1 437 921,39 570 575,45 Autres dettes non financières -809,04 146 539,21 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 1 089 995,72 1 359 152,15
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 505 069,75 3 334 361,66
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 500 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 500 000,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 48 366 735,71 50 957 693,60
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 8 304,62 1 921,28 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 262 814 802,56 252 947 689,74 ETAT : I-3
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 9 601,37 9 247,92 Participations 3 245,62 2 645,52 Compensations, autres attributions et autres participations 1 595,48 2 148,60 Dons et legs
Impôts et taxes 31 343,71 30 632,59 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 039,14 3 725,53 Produits des cessions d'actifs 130,92 711,92 Autres produits de gestion 1 693,83 650,97 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1,67 18,95 Reprises du financement rattaché à un actif 42,67 6,16 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 51 694,42 49 788,16 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 9 473,39 10 180,39 Charges de personnel 30 083,18 28 621,64 Indemnités des élus (et membres du CESR) 302,88 298,52 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 381,94 338,83 Impôts et taxes 891,30 878,23 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 166,51 2 101,80 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 25,64 403,37 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 105,28 308,55 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 43 430,12 43 131,34 ETAT : I-3
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 424,84 3 414,06 Autres charges 97,18 99,07 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 522,02 3 513,13 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 4 742,28 3 143,69 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 284,70 630,47 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 207,73 2 129,52 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 923,03 -1 499,06 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 819,25 1 644,64 ETAT : I-4
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 9 601 367,91 9 247 921,00 353446.91 Participations 3 245 616,26 2 645 515,88 600100.38 Compensations, autres attributions et autres participations 1 595 477,00 2 148 598,00 -553121.00 Dons et legs
Impôts et taxes 31 343 714,53 30 632 592,36 711122.17 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 039 138,80 3 725 531,16 313607.64 Produits des cessions d'actifs 130 924,00 711 915,48 -580991.48 Autres produits de gestion 1 693 834,05 650 974,04 1042860.01 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
1 671,12 18 950,78 -17279.66
Reprises du financement rattaché à un actif 42 673,00 6 159,00 36514.00 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 51 694 416,67 49 788 157,70 1906258.97 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 9 473 390,45 10 180 394,79 -707004.34 Charges de personnel 30 083 177,37 28 621 641,42 1461535.95 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 21 692 887,46 19 629 148,99 2063738.47 Dont charges sociales 8 390 289,91 8 992 492,43 -602202.52 Indemnités des élus (et membres du CESR) 302 877,64 298 524,57 4353.07 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
381 942,74 338 825,24 43117.50
Impôts et taxes 891 296,22 878 232,71 13063.51 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 166 508,30 2 101 801,78 64706.52 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 25 643,67 403 370,22 -377726.55 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 105 280,33 308 545,26 -203264.93 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 43 430 116,72 43 131 335,99 298780.73 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 424 840,04 3 414 056,71 10783.33 Dont ménages 108 537,00 97 835,75 10701.25 Dont personnes morales de droit privé 843 742,04 842 531,96 1210.08 Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics 2 472 561,00 2 473 689,00 -1128.00 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 97 178,00 99 070,13 -1892.13 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 522 018,04 3 513 126,84 8891.20 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 4 742 281,91 3 143 694,87 1598587.04 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement 921,38 921.38 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 283 776,43 289 436,43 -5660.00 Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
341 029,60 -341029.60
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 284 697,81 630 466,03 -345768.22 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 1 856 724,83 1 437 489,83 419235.00 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 341 029,60 -341029.60 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
351 003,80 351 003,80
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 207 728,63 2 129 523,23 78205.40 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 923 030,82 -1 499 057,20 -423973.62 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 819 251,09 1 644 637,67 1174613.42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 25 930 645,58 52 240 177,72 78 170 823,30 Titres de recette émis (b) 13 885 805,32 52 459 120,63 66 344 925,95 Réductions de titres (c) 432,41 233 897,46 234 329,87 Recettes nettes (d = b - c) 13 885 372,91 52 225 223,17 66 110 596,08 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 25 930 645,58 52 240 177,72 78 170 823,30 Mandats émis (f) 23 262 611,32 51 489 972,18 74 752 583,50 Annulations de mandats (g) 700,00 2 084 000,10 2 084 700,10 Dépenses nettes (h = f - g) 23 261 911,32 49 405 972,08 72 667 883,40 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 2 819 251,09 (h - d) Déficit 9 376 538,41 6 557 287,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement 4 789 606,18 -9 376 538,41 -4 586 932,23 Fonctionnement 3 723 327,29 1 500 000,00 2 819 251,09 5 042 578,38 TOTAL I 8 512 933,47 1 500 000,00 -6 557 287,32 455 646,15 II - Budgets des services à
caractère administratif
03602-RIVE GAUCHE - ST
ETIENNE
Investissement 93 314,01 18 876,14 112 190,15 Fonctionnement 290 223,04 73 135,06 363 358,10 Sous-Total 383 537,05 92 011,20 475 548,25 03603-LOT SEGUIN - ST-
ETIENNE
Investissement -609 850,15 -17 172,58 -627 022,73 Fonctionnement 713 700,93 183 000,48 896 701,41 Sous-Total 103 850,78 165 827,90 269 678,68 03610-RESTAURATION MUNI -
ST-ETIENNE
Investissement
Fonctionnement 188 599,23 -137 775,51 50 823,72 Sous-Total 188 599,23 -137 775,51 50 823,72 TOTAL II 675 987,06 120 063,59 796 050,65 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 9 188 920,53 1 500 000,00 -6 437 223,73 1 251 696,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-3 - Page gauche 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 432,41 432,41 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 17 982,41 17 982,41 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 3 203 145,00 60 300,00 3 263 445,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 278 560,00 240 253,30 518 813,30 204 Subventions d'équipement versées 1 003 405,74 -752 778,40 250 627,34 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 032 563,00 901 504,82 2 934 067,82 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 260 000,00 415 500,31 675 500,31 26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS
15 000,00 15 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 6 777 673,74 898 194,85 7 675 868,59 Opération n° 201901 Opération d'équipement n° 201901 7 271 123,22 1 050 000,00 8 321 123,22 Opération n° 202101 Opération d'équipement n° 202101 4 500 000,00 5 200 000,00 9 700 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 11 771 123,22 6 250 000,00 18 021 123,22 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 18 548 796,96 7 148 194,85 25 696 991,81 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 027,00 31 000,00 43 027,00 041 Opérations patrimoniales 190 626,77 190 626,77 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 12 027,00 221 626,77 233 653,77 TOTAL GENERAL 18 560 823,96 7 369 821,62 25 930 645,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 432,41 432,41 13 17 982,41 17 982,41 17 982,41 16 3 263 445,00 3 234 134,47 3 234 134,47 29 310,53 20 518 813,30 294 972,15 294 972,15 223 841,15 204 250 627,34 236 875,25 236 875,25 13 752,09 21 2 934 067,82 1 670 222,33 700,00 1 669 522,33 1 264 545,49 23 675 500,31 283 243,23 283 243,23 392 257,08 26 15 000,00 15 000,00 15 000,00 SOUS-TOTAL 7 675 868,59 5 752 429,84 700,00 5 751 729,84 1 924 138,75 Opération n° 201901 8 321 123,22 7 715 691,31 7 715 691,31 605 431,91 Opération n° 202101 9 700 000,00 9 617 587,56 9 617 587,56 82 412,44 SOUS-TOTAL 18 021 123,22 17 333 278,87 17 333 278,87 687 844,35 TOTAL 25 696 991,81 23 085 708,71 700,00 23 085 008,71 2 611 983,10 040 43 027,00 42 673,00 42 673,00 354,00 041 190 626,77 134 229,61 134 229,61 56 397,16 TOTAL 233 653,77 176 902,61 176 902,61 56 751,16 TOTAL GENERAL 25 930 645,58 23 262 611,32 700,00 23 261 911,32 2 668 734,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 650 000,00 1 500 000,00 2 150 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 313 361,20 -65 747,91 10 247 613,29 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 3 220 627,33 1 552 544,58 4 773 171,91 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 92 901,00 92 901,00 024 Produits de cessions (recettes) 1 602 708,00 -878 132,00 724 576,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 15 879 597,53 2 108 664,67 17 988 262,20 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 15 879 597,53 2 108 664,67 17 988 262,20 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
304 222,63 304 222,63
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 377 003,80 280 924,00 2 657 927,80 041 Opérations patrimoniales 190 626,77 190 626,77 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 681 226,43 471 550,77 3 152 777,20 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
4 789 606,18 4 789 606,18
TOTAL GENERAL 18 560 823,96 7 369 821,62 25 930 645,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 2 150 000,00 2 094 883,13 432,41 2 094 450,72 55 549,28 13 10 247 613,29 8 917 520,64 8 917 520,64 1 330 092,65 16 4 773 171,91 4 773 171,91 21 33,80 33,80 -33,80 27 92 901,00 92 901,00 92 901,00 024 724 576,00 724 576,00 SOUS-TOTAL 17 988 262,20 11 105 338,57 432,41 11 104 906,16 6 883 356,04 TOTAL 17 988 262,20 11 105 338,57 432,41 11 104 906,16 6 883 356,04 021 304 222,63 304 222,63 040 2 657 927,80 2 646 237,14 2 646 237,14 11 690,66 041 190 626,77 134 229,61 134 229,61 56 397,16 TOTAL 3 152 777,20 2 780 466,75 2 780 466,75 372 310,45 001 4 789 606,18 4 789 606,18 TOTAL GENERAL 25 930 645,58 13 885 805,32 432,41 13 885 372,91 12 045 272,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 9 827 890,00 1 778 037,22 11 605 927,22 012 Charges de personnel et frais assimilés 30 280 537,00 1 014 198,49 31 294 735,49 014 Atténuations de produits 40 000,00 15 000,00 55 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 144 691,00 183 143,58 4 327 834,58 66 CHARGES FINANCIÈRES 1 769 500,00 180 000,00 1 949 500,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 10 030,00 20 000,00 30 030,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
5 000,00 10 000,00 15 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 46 077 648,00 3 200 379,29 49 278 027,29 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
304 222,63 304 222,63
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 377 003,80 280 924,00 2 657 927,80 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 681 226,43 280 924,00 2 962 150,43 TOTAL GENERAL 48 758 874,43 3 481 303,29 52 240 177,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 11 605 927,22 10 663 356,39 955 438,66 9 707 917,73 1 898 009,49 012 31 294 735,49 30 933 922,82 2 101,82 30 931 821,00 362 914,49 014 55 000,00 54 234,00 54 234,00 766,00 65 4 327 834,58 5 016 545,17 834 226,28 4 182 318,89 145 515,69 66 1 949 500,00 2 148 958,17 292 233,34 1 856 724,83 92 775,17 67 30 030,00 24 519,53 24 519,53 5 510,47 68 15 000,00 2 198,96 2 198,96 12 801,04 TOTAL 49 278 027,29 48 843 735,04 2 084 000,10 46 759 734,94 2 518 292,35 023 304 222,63 304 222,63 042 2 657 927,80 2 646 237,14 2 646 237,14 11 690,66 TOTAL 2 962 150,43 2 646 237,14 2 646 237,14 315 913,29 TOTAL GENERAL 52 240 177,72 51 489 972,18 2 084 000,10 49 405 972,08 2 834 205,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-3 - Page gauche 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 1 500,00 115 000,00 116 500,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
3 717 315,00 310 309,00 4 027 624,00
73 IMPOTS ET TAXES 9 365 131,00 9 365 131,00 731 Fiscalité locale 21 030 658,00 222 257,00 21 252 915,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 13 965 695,00 448 486,00 14 414 181,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 352 772,00 352 772,00 76 PRODUITS FINANCIERS 283 776,43 283 776,43 77 PRODUITS SPECIFIQUES 30 000,00 130 924,00 160 924,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 48 746 847,43 1 226 976,00 49 973 823,43 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 027,00 31 000,00 43 027,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 12 027,00 31 000,00 43 027,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 223 327,29 2 223 327,29 TOTAL GENERAL 48 758 874,43 3 481 303,29 52 240 177,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 116 500,00 191 874,69 191 874,69 -75 374,69 70 4 027 624,00 4 218 470,64 179 331,84 4 039 138,80 -11 514,80 73 9 365 131,00 9 357 201,00 9 357 201,00 7 930,00 731 21 252 915,00 22 041 253,13 505,60 22 040 747,53 -787 832,53 74 14 414 181,00 14 489 019,59 46 558,42 14 442 461,17 -28 280,17 75 352 772,00 1 674 640,09 7 501,60 1 667 138,49 -1 314 366,49 76 283 776,43 284 697,81 284 697,81 -921,38 77 160 924,00 157 619,56 157 619,56 3 304,44 78 1 671,12 1 671,12 -1 671,12 TOTAL 49 973 823,43 52 416 447,63 233 897,46 52 182 550,17 -2 208 726,74 042 43 027,00 42 673,00 42 673,00 354,00 TOTAL 43 027,00 42 673,00 42 673,00 354,00 002 2 223 327,29 2 223 327,29 TOTAL GENERAL 52 240 177,72 52 459 120,63 233 897,46 52 225 223,17 14 954,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1313 Départements 17 982,41 17 982,41 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 17 982,41 17 982,41 16318 Autres emprunts obligataires 416 000,00 416 000,00 1641 Emprunts en euros 2 672 575,87 2 672 575,87 1675 Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et aux marchés de partenariat
136 198,60 136 198,60
16818 Autres prêteurs 9 360,00 9 360,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 3 234 134,47 3 234 134,47 2031 Frais d'études 94 454,00 94 454,00 2051 Concessions et droits similaires 200 518,15 200 518,15 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 294 972,15 294 972,15 2041511 Biens mobiliers, matériel et études 22 671,65 22 671,65 204182 Bâtiments et installations 56 611,60 56 611,60 20422 Bâtiments et installations 157 592,00 157 592,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 236 875,25 236 875,25 2115 Terrains bâtis 430,54 430,54 2116 Cimetière 58 546,73 58 546,73 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 403,32 18 403,32 2128 Autres agencements et aménagements 243 708,90 243 708,90 21318 Autres bâtiments publics 37 740,80 37 740,80 21351 Bâtiments publics 316 753,83 316 753,83 21352 Bâtiments privés 13 958,85 13 958,85 2138 Autres constructions 1 490,00 1 490,00 21533 Réseaux câblés 2 719,28 2 719,28 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 9 009,24 9 009,24 215738 Autre matériel et outillage de voirie 9 386,40 9 386,40 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 160 329,83 160 329,83 21621 Biens sous-jacents 1 000,00 1 000,00 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 11 432,48 11 432,48 21828 Autres matériels de transport 12 076,54 12 076,54 21831 Matériel informatique scolaire 74 021,33 74 021,33 21838 Autre matériel informatique 184 323,07 184 323,07 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 40 277,05 40 277,05 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 164 213,81 164 213,81 2185 Matériel de téléphonie 4 479,84 4 479,84 2188 Autres 305 920,49 700,00 305 220,49 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 670 222,33 700,00 1 669 522,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2313 Constructions 282 655,15 282 655,15 2318 Autres immobilisations corporelles 588,08 588,08 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 283 243,23 283 243,23 261 Titres de participation 15 000,00 15 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS 15 000,00 15 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 752 429,84 700,00 5 751 729,84 Opération n° 2031201901 Frais d'études 228 432,92 228 432,92 Opération n° 2111201901 Terrains nus 2 740 890,47 2 740 890,47 Opération n° 2115201901 Terrains bâtis 432 314,86 432 314,86 Opération n° 21568201901 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 9 209,23 9 209,23 Opération n° 21621201901 Biens sous-jacents 27 491,78 27 491,78 Opération n° 21848201901 Autres matériels de bureau et mobiliers 784 135,66 784 135,66 Opération n° 2188201901 Autres 517,02 517,02 Opération n° 2312201901 Agencements et aménagements de terrains 122 437,40 122 437,40 Opération n° 2313201901 Constructions 3 370 261,97 3 370 261,97 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201901 Opération d'équipement n° 201901 7 715 691,31 7 715 691,31 Opération n° 21568202101 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 14 454,07 14 454,07 Opération n° 2313202101 Constructions 9 603 133,49 9 603 133,49 SOUS-TOTAL OPERATION n° 202101 Opération d'équipement n° 202101 9 617 587,56 9 617 587,56 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 17 333 278,87 17 333 278,87 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 23 085 708,71 700,00 23 085 008,71 13911 État et établissements nationaux 41 887,00 41 887,00 13918 Autres 786,00 786,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 673,00 42 673,00 2313 Constructions 134 229,61 134 229,61 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 134 229,61 134 229,61 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 176 902,61 176 902,61 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 23 262 611,32 700,00 23 261 911,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 594 883,13 432,41 594 450,72 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 500 000,00 1 500 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 2 094 883,13 432,41 2 094 450,72 1311 État et établissements nationaux 26 804,34 26 804,34 1321 État et établissements nationaux 5 637 399,37 5 637 399,37 1322 Régions 399 986,92 399 986,92 1323 Départements 744 346,00 744 346,00 13251 GFP de rattachement 1 687 761,01 1 687 761,01 1328 Autres 421 223,00 421 223,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 8 917 520,64 8 917 520,64 2111 Terrains nus 33,80 33,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33,80 33,80 276351 GFP de rattachement 92 901,00 92 901,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 92 901,00 92 901,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 11 105 338,57 432,41 11 104 906,16 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 105 338,57 432,41 11 104 906,16 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 105 280,33 105 280,33 2111 Terrains nus 840,00 840,00 2115 Terrains bâtis 24 803,67 24 803,67 28031 Frais d'études 95 527,49 95 527,49 28032 Frais de recherche et de développement 158,34 158,34 28041511 Biens mobiliers, matériel et études 6 916,00 6 916,00 28041512 Bâtiments et installations 34 875,00 34 875,00 28041582 Bâtiments et installations 6 666,00 6 666,00 2804181 Biens mobiliers, matériel et études 5 924,00 5 924,00 2804182 Bâtiments et installations 71 914,25 71 914,25 280422 Bâtiments et installations 10 306,00 10 306,00 2804412 Bâtiments et installations 2 889,00 2 889,00 2804423 Projets d'infrastructures d'intérêt national 22 409,00 22 409,00 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
278 660,33 278 660,33
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 64 012,22 64 012,22 281312 Bâtiments scolaires 13 695,00 13 695,00 281314 Bâtiments culturels et sportifs 54 494,00 54 494,00 281318 Autres bâtiments publics 15 883,00 15 883,00 281321 Immeubles de rapport 187 755,35 187 755,35 281351 Bâtiments publics 10 323,00 10 323,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
281352 Bâtiments privés 665,00 665,00 28142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 882,11 882,11 28151 Réseaux de voirie 744,00 744,00 28152 Installations de voirie 37,00 37,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 189,00 189,00 281538 Autres réseaux 444,00 444,00 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 251,85 3 251,85 2815731 Matériel roulant 46 711,00 46 711,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 011,00 1 011,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 51 461,75 51 461,75 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 2 629,70 2 629,70 281828 Autres matériels de transport 219 730,89 219 730,89 281831 Matériel informatique scolaire 27 296,31 27 296,31 281838 Autre matériel informatique 376 379,52 376 379,52 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 90 201,11 90 201,11 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 98 781,49 98 781,49 28185 Matériel de téléphonie 7 198,00 7 198,00 28188 Autres 354 287,63 354 287,63 4817 Indemnités de renégociation de la dette 351 003,80 351 003,80 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 646 237,14 2 646 237,14 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 134 229,61 134 229,61 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 134 229,61 134 229,61 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 780 466,75 2 780 466,75 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 13 885 805,32 432,41 13 885 372,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 267 877,55 267 877,55 60612 Énergie - Électricité 973 757,47 171 723,35 802 034,12 60621 Combustibles 666 508,39 94 019,35 572 489,04 60622 Carburants 235 544,38 27 227,44 208 316,94 60623 Alimentation 1 485 943,15 70 387,87 1 415 555,28 60624 Produits de traitement 11 095,46 11 095,46 60628 Autres fournitures non stockées 167 595,71 6 564,24 161 031,47 60631 Fournitures d'entretien 85 968,72 4 673,37 81 295,35 60632 Fournitures de petit équipement 122 855,45 2 476,66 120 378,79 60633 Fournitures de voirie 29 983,76 29 983,76 60636 Habillement et Vêtements de travail 67 725,28 14 340,82 53 384,46 6064 Fournitures administratives 56 535,47 521,03 56 014,44 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
54 430,42 2 279,37 52 151,05
60668 Autres produits pharmaceutiques 5 870,33 5 870,33 6067 Fournitures scolaires 175 245,86 1 658,12 173 587,74 6068 Autres matières et fournitures. 644 558,37 38 295,73 606 262,64 611 Contrats de prestations de services 592 823,73 35 322,60 557 501,13 6132 Locations immobilières 26 379,83 26 379,83 61351 Matériel roulant 132 373,36 18 648,75 113 724,61 61358 Autres 211 171,27 14 228,35 196 942,92 614 Charges locatives et de copropriété 226 120,07 566,11 225 553,96 61521 Terrains 62 280,31 168,00 62 112,31 615221 Bâtiments publics 107 022,67 24 233,42 82 789,25 615228 Autres bâtiments 17 511,88 17 511,88 615231 Voiries 200 001,67 93 083,07 106 918,60 615232 Réseaux 24 274,91 2 446,00 21 828,91 61524 Bois et forêts 3 996,00 3 996,00 61551 Matériel roulant 71 107,56 4 176,41 66 931,15 61558 Autres biens mobiliers 201 461,68 13 213,30 188 248,38 6156 Maintenance 943 942,29 120 959,48 822 982,81 6161 Multirisques 353 953,02 353 953,02 617 Études et recherches 111 811,47 9 785,56 102 025,91 6182 Documentation générale et technique 36 744,66 252,64 36 492,02 6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 1 783,34 1 783,34 6184 Versements à des organismes de formation 77 988,32 10 343,60 67 644,72 6185 Frais de colloques et séminaires 5 505,70 984,55 4 521,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-4 -
28/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6188 Autres frais divers 28 128,63 1 196,90 26 931,73 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 11 781,62 11 781,62 62268 Autres honoraires, conseils... 132 788,97 7 655,24 125 133,73 6227 Frais d'actes et de contentieux 11 158,05 960,00 10 198,05 6228 Divers 81 262,20 1 483,00 79 779,20 6231 Annonces et insertions 45 564,62 2 400,00 43 164,62 6232 Fêtes et cérémonies 174 098,83 1 458,80 172 640,03 6233 Foires et expositions 62 389,63 4 379,00 58 010,63 6234 Réceptions 15 176,36 1 314,91 13 861,45 6236 Catalogues et imprimés 108 871,50 18 535,00 90 336,50 6237 Publications 827,20 827,20 6238 Divers 50 818,64 50 818,64 6241 Transports de biens 31 765,02 31 765,02 6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 243 990,55 9 643,35 234 347,20 6247 Transports collectifs du personnel 17 213,60 16 379,50 834,10 6248 Divers 1 080,00 240,00 840,00 6251 Voyages, déplacements et missions 9 156,13 126,00 9 030,13 6261 Frais d'affranchissement 104 391,28 13 624,33 90 766,95 6262 Frais de télécommunications 138 428,16 2 652,72 135 775,44 627 Services bancaires et assimilés. 3 334,14 3 334,14 6281 Concours divers (cotisations...) 30 638,15 30 638,15 6283 Frais de nettoyage des locaux 3 328,92 3 328,92 6284 Redevance pour services rendus 2 415,20 2 000,00 415,20 628721 non dotés de la personnalité morale 27 439,18 27 439,18 62878 A des tiers 1 433,24 1 433,24 6288 Autres 607 405,37 78 510,61 528 894,76 63512 Taxes foncières 233 850,00 338,00 233 512,00 63513 Autres impôts locaux 19 385,00 9 635,00 9 750,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 282,57 1 282,57 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
4 204,12 327,11 3 877,01
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 10 663 356,39 955 438,66 9 707 917,73 6218 Autre personnel extérieur 13 894,30 13 894,30 6331 Versement mobilité 363 859,00 363 859,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 90 970,00 90 970,00 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
627,19 627,19
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
187 418,45 187 418,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-4 -
29/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64111 Rémunération principale 12 280 005,40 12 280 005,40 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 332 855,61 332 855,61 64113 NBI 186 487,71 186 487,71 64118 Autres indemnités. 2 846 711,80 2 846 711,80 64121 Rémunération principale 19 730,65 19 730,65 64123 Indemnités d'attente 3 146,25 3 146,25 64128 Autres indemnités 14 547,76 14 547,76 64131 Rémunérations 3 260 963,01 804,39 3 260 158,62 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 87 281,50 87 281,50 64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 64 594,04 64 594,04 64138 Primes et autres indemnités 550 519,30 339,06 550 180,24 6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 411 469,05 1 411 469,05 64168 Autres emplois aidés 565 082,85 565 082,85 6417 Rémunérations des apprentis 68 933,79 68 933,79 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 738 474,80 3 738 474,80 6453 Cotisations aux caisses de retraite 4 356 001,05 4 356 001,05 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 3 063,67 3 063,67 6455 Cotisations pour assurance du personnel 158 250,80 158 250,80 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 52 528,93 52 528,93 64731 Versées directement 10 978,15 10 978,15 6475 Médecine du travail, pharmacie 97 287,54 958,37 96 329,17 6488 Autres 168 240,22 168 240,22 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 30 933 922,82 2 101,82 30 931 821,00 7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 54 234,00 54 234,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 54 234,00 54 234,00 65131 Bourses 99 887,50 99 887,50 65134 Aides 14 123,50 5 474,00 8 649,50 65311 Indemnités de fonction 238 960,10 238 960,10 65312 Frais de mission et de déplacement 444,40 444,40 65313 Cotisations de retraite 30 473,24 30 473,24 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 21 036,00 21 036,00 65315 Formation 10 910,00 10 910,00 653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat
1 053,90 1 053,90
6541 Créances admises en non-valeur 23 137,80 23 137,80 6542 Créances éteintes 3 014,96 3 014,96 6558 Autres contributions obligatoires 119 318,00 22 140,00 97 178,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-4 -
30/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
65736211 non dotés de la personnalité morale 1 181 379,00 1 181 379,00 65736221 non dotés de la personnalité morale 722 197,00 722 197,00 657363 CCAS/CIAS 1 288 362,00 1 288 362,00 657382 Organismes publics divers 2 820,00 2 820,00 65748 Autres personnes de droit privé 924 438,52 80 696,48 843 742,04 65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 30 193,73 3 718,80 26 474,93 65818 Autres 33 788,39 33 788,39 6584 Amendes fiscales et pénales 289,40 289,40 65883 Déficits sur opérations de gestion 0,76 0,76 65888 Autres 270 716,97 270 716,97 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 016 545,17 834 226,28 4 182 318,89 66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 828 223,57 1 828 223,57 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 257 001,83 284 533,34 -27 531,51 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 17 931,37 17 931,37 6618 Intérêts des autres dettes 45 801,40 7 700,00 38 101,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 2 148 958,17 292 233,34 1 856 724,83 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 24 519,53 24 519,53 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 24 519,53 24 519,53 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 2 198,96 2 198,96 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
2 198,96 2 198,96
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 48 843 735,04 2 084 000,10 46 759 734,94 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 25 643,67 25 643,67 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
105 280,33 105 280,33
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
2 164 309,34 2 164 309,34
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
351 003,80 351 003,80
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 646 237,14 2 646 237,14 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 646 237,14 2 646 237,14 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 51 489 972,18 2 084 000,10 49 405 972,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-4 -
31/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 166 538,03 166 538,03 6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance.
25 336,66 25 336,66
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 191 874,69 191 874,69 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 60 391,00 60 391,00 70312 Redevances funéraires 18 307,00 18 307,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 496,00 468,00 1 028,00 70388 Autres redevances et recettes diverses 8 647,36 8 647,36 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 142 471,87 898,29 141 573,58 70631 A caractère sportif 168 657,70 401,23 168 256,47 70632 A caractère de loisirs 436 110,86 656,02 435 454,84 706888 Autres 957 602,59 14 641,25 942 961,34 70841 à la collectivité de rattachement 772 787,18 772 787,18 708421 non dotés de la personnalité morale 1 069 848,09 1 069 848,09 70843 au CCAS/CIAS 42 571,92 39 209,52 3 362,40 708721 non dotés de la personnalité morale 251 647,12 11 906,21 239 740,91 708722 dotés de la personnalité morale 5 411,39 5 411,39 70873 par le CCAS/CIAS 133 392,57 42 197,53 91 195,04 70876 par le GFP de rattachement 16 095,70 16 095,70 70878 par des tiers 132 662,29 52 858,09 79 804,20 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)
370,00 370,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 218 470,64 179 331,84 4 039 138,80 73211 Attribution de compensation 8 096 026,00 8 096 026,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 643 251,00 643 251,00 73221 FNGIR 195 097,00 195 097,00 732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
422 827,00 422 827,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 9 357 201,00 9 357 201,00 73111 Impôts directs locaux 20 128 891,00 20 128 891,00 73118 Autres contributions directes 398 937,00 398 937,00 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
745 452,00 745 452,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 43 036,00 43 036,00 73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 513 684,66 513 684,66 73154 Droits de place 74 503,85 5,60 74 498,25 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 105 908,10 105 908,10 7318 Autres 30 840,52 500,00 30 340,52 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 22 041 253,13 505,60 22 040 747,53 74111 Dotation forfaitaire des communes 3 071 632,00 3 071 632,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ETAT : II-4 -
32/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 6 383 364,00 6 383 364,00 741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 123 431,00 123 431,00 743 Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI) 2 808,00 2 808,00 744 FCTVA 20 132,91 20 132,91 74718 Autres 808 162,16 26 778,50 781 383,66 7473 Départements 75 208,00 75 208,00 74751 GFP de rattachement 59 559,00 600,00 58 959,00 747888 Autres 2 348 885,52 18 819,92 2 330 065,60 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière
1 152,00 1 152,00
748312 D.C.R.T.P. 45 023,00 45 023,00 74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
1 378 101,00 1 378 101,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
123 122,00 123 122,00
7484 Dotation de recensement 5 349,00 5 349,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 27 320,00 27 320,00 74888 Autres 15 770,00 360,00 15 410,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 14 489 019,59 46 558,42 14 442 461,17 752 Revenus des immeubles 378 155,46 5 459,00 372 696,46 75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 2 609,93 2 609,93 7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 2 142,64 2 142,64 75888 Autres 1 291 732,06 2 042,60 1 289 689,46 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 674 640,09 7 501,60 1 667 138,49 76232 par le GFP de rattachement 14 620,00 14 620,00 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 921,38 921,38 76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 269 156,43 269 156,43 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 284 697,81 284 697,81 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
26 695,56 26 695,56
775 Produits des cessions d'immobilisations 130 924,00 130 924,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 157 619,56 157 619,56 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 1 671,12 1 671,12 SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 1 671,12 1 671,12 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 52 416 447,63 233 897,46 52 182 550,17 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
42 673,00 42 673,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 673,00 42 673,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 42 673,00 42 673,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 52 459 120,63 233 897,46 52 225 223,17 ETAT : III-1
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 28 634 035,81 75 840,00 28 709 875,81 28 709 875,81 10222 F.C.T.V.A. 30 906 484,54 432,41 594 883,13 432,41 31 501 367,67 31 500 935,26 10226 Taxe
d'aménagement
817 603,64 817 603,64 817 603,64
10228 Autres fonds
d'investissement
3 324 353,02 3 324 353,02 3 324 353,02
1022 Sous Total compte
1022
35 048 441,20 432,41 594 883,13 432,41 35 643 324,33 35 642 891,92
10251 Dons et legs en
capital
7 454,98 7 454,98 7 454,98
1025 Sous Total compte
1025
7 454,98 7 454,98 7 454,98
1027 Mise à disposition
(chez le bénéficiaire
21 155,02 21 155,02 21 155,02
102 Sous Total compte
102
63 711 087,01 75 840,00 432,41 594 883,13 432,41 64 381 810,14 64 381 377,73
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
78 296 019,84 1 500 000,00 79 796 019,84 79 796 019,84
106 Sous Total compte
106
78 296 019,84 1 500 000,00 79 796 019,84 79 796 019,84
10 Sous Total compte
10
142 007 106,85 75 840,00 432,41 2 094 883,13 432,41 144 177 829,98 144 177 397,57
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
2 078 689,62 1 500 000,00 1 644 637,67 1 500 000,00 3 723 327,29 2 223 327,29
11 Sous Total compte
11
2 078 689,62 1 500 000,00 1 644 637,67 1 500 000,00 3 723 327,29 2 223 327,29
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
1 644 637,67 1 644 637,67 1 644 637,67 1 644 637,67 0,00
12 Sous Total compte
12
1 644 637,67 1 644 637,67 1 644 637,67 1 644 637,67 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
364 478,00 26 804,34 391 282,34 391 282,34
1313 Départements 17 982,41 17 982,41 17 982,41 17 982,41 0,00 1316 Autres
établissements
publics locaux
22 110,00 22 110,00 22 110,00 ETAT : III-1
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
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03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1318 Autres 7 866,87 7 866,87 7 866,87 131 Sous Total compte
131
412 437,28 17 982,41 26 804,34 17 982,41 439 241,62 421 259,21
1321 État et
établissements
nationaux
20 927 184,22 5 637 399,37 26 564 583,59 26 564 583,59
1322 Régions 4 055 033,32 399 986,92 4 455 020,24 4 455 020,24 1323 Départements 11 751 557,50 744 346,00 12 495 903,50 12 495 903,50 13251 GFP de rattachement 5 456 651,78 1 687 761,01 7 144 412,79 7 144 412,79 1325 Sous Total compte
1325
5 456 651,78 1 687 761,01 7 144 412,79 7 144 412,79
1326 Autres
établissements
publics locaux
167 000,25 167 000,25 167 000,25
13278 Autres fonds
européens
2 687 262,73 2 687 262,73 2 687 262,73
1327 Sous Total compte
1327
2 687 262,73 2 687 262,73 2 687 262,73
1328 Autres 3 531 486,68 421 223,00 3 952 709,68 3 952 709,68 132 Sous Total compte
132
48 576 176,48 8 890 716,30 57 466 892,78 57 466 892,78
1345 Amendes de radars
automatiques et
amende
962 495,04 962 495,04 962 495,04
134 Sous Total compte
134
962 495,04 962 495,04 962 495,04
1381 État et
établissements
nationaux
2 221,94 2 221,94 2 221,94
1388 Autres 883 552,90 883 552,90 883 552,90 138 Sous Total compte
138
885 774,84 885 774,84 885 774,84
13911 État et
établissements
nationaux
722,00 41 887,00 42 609,00 42 609,00
13916 Autres
établissements
publics locaux
22 110,00 22 110,00 22 110,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13918 Autres 1 572,00 786,00 2 358,00 2 358,00 1391 Sous Total compte
1391
24 404,00 42 673,00 67 077,00 67 077,00
139 Sous Total compte
139
24 404,00 42 673,00 67 077,00 67 077,00
13 Sous Total compte
13
24 404,00 50 836 883,64 60 655,41 8 917 520,64 85 059,41 59 754 404,28 59 669 344,87
15111 Provisions pour
litiges et contentieux
(
40 000,00 40 000,00 40 000,00
1511 Sous Total compte
1511
40 000,00 40 000,00 40 000,00
151 Sous Total compte
151
40 000,00 40 000,00 40 000,00
15 Sous Total compte
15
40 000,00 40 000,00 40 000,00
16318 Autres emprunts
obligataires
10 400 000,00 416 000,00 416 000,00 10 400 000,00 9 984 000,00
1631 Sous Total compte
1631
10 400 000,00 416 000,00 416 000,00 10 400 000,00 9 984 000,00
163 Sous Total compte
163
10 400 000,00 416 000,00 416 000,00 10 400 000,00 9 984 000,00
1641 Emprunts en euros 36 314 196,35 2 672 575,87 2 672 575,87 36 314 196,35 33 641 620,48 164 Sous Total compte
164
36 314 196,35 2 672 575,87 2 672 575,87 36 314 196,35 33 641 620,48
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
9 846,66 9 846,66 9 846,66
1675 Dettes afférentes aux
marchés publics de
511 265,59 136 198,60 136 198,60 511 265,59 375 066,99
167 Sous Total compte
167
511 265,59 136 198,60 136 198,60 511 265,59 375 066,99
16818 Autres prêteurs 63 490,00 9 360,00 9 360,00 63 490,00 54 130,00 1681 Sous Total compte
1681
63 490,00 9 360,00 9 360,00 63 490,00 54 130,00
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
284 533,34 284 533,34 257 001,83 284 533,34 541 535,17 257 001,83 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1688 Sous Total compte
1688
284 533,34 284 533,34 257 001,83 284 533,34 541 535,17 257 001,83
168 Sous Total compte
168
348 023,34 284 533,34 257 001,83 9 360,00 293 893,34 605 025,17 311 131,83
16 Sous Total compte
16
47 583 331,94 284 533,34 257 001,83 3 234 134,47 3 518 667,81 47 840 333,77 44 321 665,96
192 Plus ou moins-values
sur cessions d'immo
6 983 466,70 105 280,33 7 088 747,03 7 088 747,03
193 Autres neutralisations
et régularisation
1 538 305,62 1 538 305,62 1 538 305,62
19 Sous Total compte
19
1 538 305,62 6 983 466,70 105 280,33 1 538 305,62 7 088 747,03 5 550 441,41
Total classe 1 1 562 709,62 251 174 116,42 3 429 171,01 1 977 479,50 3 295 222,29 11 117 684,10 8 287 102,92 264 269 280,02 1 605 382,62 257 587 559,72 2031 Frais d'études 3 814 597,41 388 352,49 322 886,92 4 137 484,33 388 352,49 3 749 131,84 2032 Frais de recherche et
de développement
1 094,34 1 094,34 1 094,34 1 094,34 0,00
203 Sous Total compte
203
3 815 691,75 389 446,83 322 886,92 4 138 578,67 389 446,83 3 749 131,84
2041511 Biens mobiliers,
matériel et études
34 583,40 22 671,65 57 255,05 57 255,05
2041512 Bâtiments et
installations
209 284,00 209 284,00 209 284,00
204151 Sous Total compte
204151
243 867,40 22 671,65 266 539,05 266 539,05
2041582 Bâtiments et
installations
100 000,00 100 000,00 100 000,00
204158 Sous Total compte
204158
100 000,00 100 000,00 100 000,00
20415 Sous Total compte
20415
343 867,40 22 671,65 366 539,05 366 539,05
204181 Biens mobiliers,
matériel et études
29 624,26 29 624,26 29 624,26
204182 Bâtiments et
installations
1 239 730,33 84 069,25 56 611,60 1 296 341,93 84 069,25 1 212 272,68
20418 Sous Total compte
20418
1 269 354,59 84 069,25 56 611,60 1 325 966,19 84 069,25 1 241 896,94 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041 Sous Total compte
2041
1 613 221,99 84 069,25 79 283,25 1 692 505,24 84 069,25 1 608 435,99
20422 Bâtiments et
installations
336 184,00 157 592,00 493 776,00 493 776,00
2042 Sous Total compte
2042
336 184,00 157 592,00 493 776,00 493 776,00
204412 Bâtiments et
installations
43 336,00 43 336,00 43 336,00
20441 Sous Total compte
20441
43 336,00 43 336,00 43 336,00
204423 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
336 155,94 336 155,94 336 155,94
20442 Sous Total compte
20442
336 155,94 336 155,94 336 155,94
2044 Sous Total compte
2044
379 491,94 379 491,94 379 491,94
204 Sous Total compte
204
2 328 897,93 84 069,25 236 875,25 2 565 773,18 84 069,25 2 481 703,93
2051 Concessions et droits
similaires
2 124 321,14 200 518,15 2 324 839,29 2 324 839,29
205 Sous Total compte
205
2 124 321,14 200 518,15 2 324 839,29 2 324 839,29
20 Sous Total compte
20
8 268 910,82 473 516,08 760 280,32 9 029 191,14 473 516,08 8 555 675,06
2111 Terrains nus 7 632 396,60 75 840,00 5 246,10 2 740 890,47 873,80 10 449 127,07 6 119,90 10 443 007,17 2113 Terrains aménagés
autres que voirie
640 880,97 640 880,97 640 880,97
2115 Terrains bâtis 11 537 608,98 24 803,67 432 745,40 24 803,67 11 995 158,05 24 803,67 11 970 354,38 2116 Cimetière 633 265,80 58 546,73 691 812,53 691 812,53 2117 Bois et forêts 155 496,21 155 496,21 155 496,21 2118 Autres terrains 124 051,61 124 051,61 124 051,61 211 Sous Total compte
211
20 723 700,17 100 643,67 5 246,10 3 232 182,60 25 677,47 24 056 526,44 30 923,57 24 025 602,87 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
1 019 752,03 18 403,32 1 038 155,35 1 038 155,35
2128 Autres agencements
et aménagements
18 448 355,93 243 708,90 18 692 064,83 18 692 064,83
212 Sous Total compte
212
19 468 107,96 262 112,22 19 730 220,18 19 730 220,18
21311 Bâtiments
administratifs
6 169 394,26 6 169 394,26 6 169 394,26
21312 Bâtiments scolaires 36 359 996,03 36 359 996,03 36 359 996,03 21314 Bâtiments culturels et
sportifs
19 101 802,91 19 101 802,91 19 101 802,91
21316 Équipements du
cimetière
434 457,19 434 457,19 434 457,19
21318 Autres bâtiments
publics
46 223 233,59 37 740,80 46 260 974,39 46 260 974,39
2131 Sous Total compte
2131
108 288 883,98 37 740,80 108 326 624,78 108 326 624,78
21321 Immeubles de
rapport
6 348 899,66 60 472,00 6 348 899,66 60 472,00 6 288 427,66
2132 Sous Total compte
2132
6 348 899,66 60 472,00 6 348 899,66 60 472,00 6 288 427,66
21351 Bâtiments publics 9 142 294,13 316 753,83 9 459 047,96 9 459 047,96 21352 Bâtiments privés 2 581,25 13 958,85 16 540,10 16 540,10 2135 Sous Total compte
2135
9 144 875,38 330 712,68 9 475 588,06 9 475 588,06
2138 Autres constructions 16 886 083,93 1 490,00 16 887 573,93 16 887 573,93 213 Sous Total compte
213
140 668 742,95 60 472,00 369 943,48 141 038 686,43 60 472,00 140 978 214,43
2142 Constructions sur sol
d'autrui - Immeubl
6 114,11 6 114,11 6 114,11
214 Sous Total compte
214
6 114,11 6 114,11 6 114,11
2151 Réseaux de voirie 9 522 163,92 9 522 163,92 9 522 163,92 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2152 Installations de voirie 1 654 709,70 1 654 709,70 1 654 709,70 21531 Réseaux d'adduction
d'eau
209 720,92 209 720,92 209 720,92
21532 Réseaux
d'assainissement
1 202 163,53 10 060,29 1 202 163,53 10 060,29 1 192 103,24
21533 Réseaux câblés 1 808 551,45 2 719,28 1 811 270,73 1 811 270,73 21534 Réseaux
d'électrification
147 142,70 147 142,70 147 142,70
21538 Autres réseaux 6 110 493,60 9 497,28 6 110 493,60 9 497,28 6 100 996,32 2153 Sous Total compte
2153
9 478 072,20 19 557,57 2 719,28 9 480 791,48 19 557,57 9 461 233,91
21568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
56 228,63 32 672,54 88 901,17 88 901,17
2156 Sous Total compte
2156
56 228,63 32 672,54 88 901,17 88 901,17
215731 Matériel roulant 978 342,54 978 342,54 978 342,54 215738 Autre matériel et
outillage de voirie
81 109,73 9 386,40 90 496,13 90 496,13
21573 Sous Total compte
21573
1 059 452,27 9 386,40 1 068 838,67 1 068 838,67
2157 Sous Total compte
2157
1 059 452,27 9 386,40 1 068 838,67 1 068 838,67
2158 Autres installations,
matériel et outill
704 569,83 160 329,83 864 899,66 864 899,66
215 Sous Total compte
215
22 475 196,55 19 557,57 205 108,05 22 680 304,60 19 557,57 22 660 747,03
21621 Biens sous-jacents 104 310,68 28 491,78 132 802,46 132 802,46 2162 Sous Total compte
2162
104 310,68 28 491,78 132 802,46 132 802,46
216 Sous Total compte
216
104 310,68 28 491,78 132 802,46 132 802,46
2181 Installations
générales,
agencements et
608 912,54 11 432,48 620 345,02 620 345,02 ETAT : III-1
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
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03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21828 Autres matériels de
transport
4 287 559,84 12 076,54 4 299 636,38 4 299 636,38
2182 Sous Total compte
2182
4 287 559,84 12 076,54 4 299 636,38 4 299 636,38
21831 Matériel informatique
scolaire
876 310,01 74 021,33 950 331,34 950 331,34
21838 Autre matériel
informatique
6 150 490,17 184 323,07 6 334 813,24 6 334 813,24
2183 Sous Total compte
2183
7 026 800,18 258 344,40 7 285 144,58 7 285 144,58
21841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
1 619 624,11 40 277,05 1 659 901,16 1 659 901,16
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
1 307 044,32 948 349,47 2 255 393,79 2 255 393,79
2184 Sous Total compte
2184
2 926 668,43 988 626,52 3 915 294,95 3 915 294,95
2185 Matériel de
téléphonie
20 116,72 4 479,84 24 596,56 24 596,56
2188 Autres 9 699 223,52 306 437,51 700,00 10 005 661,03 700,00 10 004 961,03 218 Sous Total compte
218
24 569 281,23 1 581 397,29 700,00 26 150 678,52 700,00 26 149 978,52
21 Sous Total compte
21
228 015 453,65 100 643,67 85 275,67 5 679 235,42 26 377,47 233 795 332,74 111 653,14 233 683 679,60
2312 Agencements et
aménagements de
terrains
1 048 676,63 122 437,40 1 171 114,03 1 171 114,03
2313 Constructions 27 214 302,14 13 390 280,22 40 604 582,36 40 604 582,36 2318 Autres
immobilisations
corporelles
339 345,96 588,08 339 934,04 339 934,04
231 Sous Total compte
231
28 602 324,73 13 513 305,70 42 115 630,43 42 115 630,43
238 Avances versées
sur commandes
d'immobili
437 185,65 134 229,61 437 185,65 134 229,61 302 956,04
23 Sous Total compte
23
29 039 510,38 13 513 305,70 134 229,61 42 552 816,08 134 229,61 42 418 586,47
248 Autres mises en
affectation
1 007 949,15 1 007 949,15 1 007 949,15 ETAT : III-1
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03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
24 Sous Total compte
24
1 007 949,15 1 007 949,15 1 007 949,15
261 Titres de participation 15 000,00 15 000,00 15 000,00 266 Autres formes de
participation
20 475,00 20 475,00 20 475,00
26 Sous Total compte
26
20 475,00 15 000,00 35 475,00 35 475,00
275 Dépôts et
cautionnements
versés
21 183,09 21 183,09 21 183,09
276351 GFP de rattachement 324 878,00 92 901,00 324 878,00 92 901,00 231 977,00 27635 Sous Total compte
27635
324 878,00 92 901,00 324 878,00 92 901,00 231 977,00
2763 Sous Total compte
2763
324 878,00 92 901,00 324 878,00 92 901,00 231 977,00
276 Sous Total compte
276
324 878,00 92 901,00 324 878,00 92 901,00 231 977,00
27 Sous Total compte
27
346 061,09 92 901,00 346 061,09 92 901,00 253 160,09
28031 Frais d'études 496 898,31 519 560,80 95 527,49 519 560,80 592 425,80 72 865,00 28032 Frais de recherche et
de développement
936,00 1 094,34 158,34 1 094,34 1 094,34 0,00
2803 Sous Total compte
2803
497 834,31 520 655,14 95 685,83 520 655,14 593 520,14 72 865,00
28041511 Biens mobiliers,
matériel et études
384,00 6 916,00 7 300,00 7 300,00
28041512 Bâtiments et
installations
34 875,00 34 875,00 34 875,00
2804151 Sous Total compte
2804151
384,00 41 791,00 42 175,00 42 175,00
28041582 Bâtiments et
installations
6 666,00 6 666,00 13 332,00 13 332,00
2804158 Sous Total compte
2804158
6 666,00 6 666,00 13 332,00 13 332,00
280415 Sous Total compte
280415
7 050,00 48 457,00 55 507,00 55 507,00 ETAT : III-1
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
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03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804181 Biens mobiliers,
matériel et études
312,00 5 924,00 6 236,00 6 236,00
2804182 Bâtiments et
installations
718 990,00 84 069,25 71 914,25 84 069,25 790 904,25 706 835,00
280418 Sous Total compte
280418
719 302,00 84 069,25 77 838,25 84 069,25 797 140,25 713 071,00
28041 Sous Total compte
28041
726 352,00 84 069,25 126 295,25 84 069,25 852 647,25 768 578,00
280422 Bâtiments et
installations
7 557,00 10 306,00 17 863,00 17 863,00
28042 Sous Total compte
28042
7 557,00 10 306,00 17 863,00 17 863,00
2804412 Bâtiments et
installations
23 112,00 2 889,00 26 001,00 26 001,00
280441 Sous Total compte
280441
23 112,00 2 889,00 26 001,00 26 001,00
2804423 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
56 801,00 22 409,00 79 210,00 79 210,00
280442 Sous Total compte
280442
56 801,00 22 409,00 79 210,00 79 210,00
28044 Sous Total compte
28044
79 913,00 25 298,00 105 211,00 105 211,00
2804 Sous Total compte
2804
813 822,00 84 069,25 161 899,25 84 069,25 975 721,25 891 652,00
2805 Concessions et droits
similaires, brevet
1 330 087,81 278 660,33 1 608 748,14 1 608 748,14
280 Sous Total compte
280
2 641 744,12 604 724,39 536 245,41 604 724,39 3 177 989,53 2 573 265,14
28121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
564 428,15 64 012,22 628 440,37 628 440,37
2812 Sous Total compte
2812
564 428,15 64 012,22 628 440,37 628 440,37
281312 Bâtiments scolaires 68 475,00 13 695,00 82 170,00 82 170,00 281314 Bâtiments culturels et
sportifs
272 988,40 2 464,99 54 494,00 329 947,39 329 947,39
281318 Autres bâtiments
publics
80 744,79 51 928,13 15 883,00 148 555,92 148 555,92 ETAT : III-1
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03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28131 Sous Total compte
28131
422 208,19 54 393,12 84 072,00 560 673,31 560 673,31
281321 Immeubles de
rapport
3 169 619,85 60 472,00 187 755,35 60 472,00 3 357 375,20 3 296 903,20
28132 Sous Total compte
28132
3 169 619,85 60 472,00 187 755,35 60 472,00 3 357 375,20 3 296 903,20
281351 Bâtiments publics 57 489,40 76 815,19 10 323,00 144 627,59 144 627,59 281352 Bâtiments privés 665,00 665,00 665,00 28135 Sous Total compte
28135
57 489,40 76 815,19 10 988,00 145 292,59 145 292,59
2813 Sous Total compte
2813
3 649 317,44 60 472,00 131 208,31 282 815,35 60 472,00 4 063 341,10 4 002 869,10
28142 Constructions sur sol
d'autrui - Immeubl
5 232,00 882,11 6 114,11 6 114,11
2814 Sous Total compte
2814
5 232,00 882,11 6 114,11 6 114,11
28151 Réseaux de voirie 3 720,00 744,00 4 464,00 4 464,00 28152 Installations de voirie 185,00 37,00 222,00 222,00 281531 Réseaux d'adduction
d'eau
945,00 189,00 1 134,00 1 134,00
281538 Autres réseaux 2 220,00 444,00 2 664,00 2 664,00 28153 Sous Total compte
28153
3 165,00 633,00 3 798,00 3 798,00
281568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
49 875,18 3 251,85 53 127,03 53 127,03
28156 Sous Total compte
28156
49 875,18 3 251,85 53 127,03 53 127,03
2815731 Matériel roulant 898 477,51 46 711,00 945 188,51 945 188,51 2815738 Autre matériel et
outillage de voirie
67 639,68 1 011,00 68 650,68 68 650,68
281573 Sous Total compte
281573
966 117,19 47 722,00 1 013 839,19 1 013 839,19 ETAT : III-1
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45/
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03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28157 Sous Total compte
28157
966 117,19 47 722,00 1 013 839,19 1 013 839,19
28158 Autres installations,
matériel et outill
574 413,53 51 461,75 625 875,28 625 875,28
2815 Sous Total compte
2815
1 597 475,90 103 849,60 1 701 325,50 1 701 325,50
28181 Installations
générales,
agencements et
275 881,17 2 629,70 278 510,87 278 510,87
281828 Autres matériels de
transport
3 180 398,58 219 730,89 3 400 129,47 3 400 129,47
28182 Sous Total compte
28182
3 180 398,58 219 730,89 3 400 129,47 3 400 129,47
281831 Matériel informatique
scolaire
837 787,81 27 296,31 865 084,12 865 084,12
281838 Autre matériel
informatique
5 128 850,65 376 379,52 5 505 230,17 5 505 230,17
28183 Sous Total compte
28183
5 966 638,46 403 675,83 6 370 314,29 6 370 314,29
281841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
1 275 898,09 90 201,11 1 366 099,20 1 366 099,20
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
965 782,26 98 781,49 1 064 563,75 1 064 563,75
28184 Sous Total compte
28184
2 241 680,35 188 982,60 2 430 662,95 2 430 662,95
28185 Matériel de
téléphonie
7 429,76 7 198,00 14 627,76 14 627,76
28188 Autres 7 900 222,96 354 287,63 8 254 510,59 8 254 510,59 2818 Sous Total compte
2818
19 572 251,28 1 176 504,65 20 748 755,93 20 748 755,93
281 Sous Total compte
281
25 388 704,77 60 472,00 131 208,31 1 628 063,93 60 472,00 27 147 977,01 27 087 505,01
28 Sous Total compte
28
28 030 448,89 665 196,39 131 208,31 2 164 309,34 665 196,39 30 325 966,54 29 660 770,15
Total classe 2 266 698 360,09 28 030 448,89 765 840,06 690 000,06 19 967 821,44 2 417 817,42 287 432 021,59 31 138 266,37 285 954 525,37 29 660 770,15 4011 Fournisseurs 9 890 720,63 9 890 720,63 9 890 720,63 9 890 720,63 0,00 ETAT : III-1
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40171 Fournisseurs -
Retenues de garantie
7 357,83 1 612,16 8 969,99 8 969,99
40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
57 333,67 57 333,67 57 333,67 57 333,67 0,00
4017 Sous Total compte
4017
7 357,83 57 333,67 58 945,83 57 333,67 66 303,66 8 969,99
401 Sous Total compte
401
7 357,83 9 948 054,30 9 949 666,46 9 948 054,30 9 957 024,29 8 969,99
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
3 674,45 20 441 080,99 20 437 406,54 20 441 080,99 20 441 080,99 0,00
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
241 390,03 257 119,50 291 694,59 257 119,50 533 084,62 275 965,12
40472 Fournisseurs
d'immobilisations -
Cession
704 340,89 704 340,89 704 340,89 704 340,89 0,00
4047 Sous Total compte
4047
241 390,03 961 460,39 996 035,48 961 460,39 1 237 425,51 275 965,12
404 Sous Total compte
404
245 064,48 21 402 541,38 21 433 442,02 21 402 541,38 21 678 506,50 275 965,12
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
1 005 672,54 1 005 672,54 692 050,57 1 005 672,54 1 697 723,11 692 050,57
40 Sous Total compte
40
1 258 094,85 32 356 268,22 32 075 159,05 32 356 268,22 33 333 253,90 976 985,68
411 Redevables 360 694,24 1 128 399,09 1 069 560,57 1 489 093,33 1 069 560,57 419 532,76 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
22 290,38 233 396,13 227 586,06 255 686,51 227 586,06 28 100,45
4161 Créances douteuses 190 489,23 270 674,34 282 341,04 461 163,57 282 341,04 178 822,53 416 Sous Total compte
416
190 489,23 270 674,34 282 341,04 461 163,57 282 341,04 178 822,53
4181 Redevables -
Produits non encore
facturé
203 544,50 203 847,56 203 544,50 407 392,06 203 544,50 203 847,56
418 Sous Total compte
418
203 544,50 203 847,56 203 544,50 407 392,06 203 544,50 203 847,56
41 Sous Total compte
41
777 018,35 1 836 317,12 1 783 032,17 2 613 335,47 1 783 032,17 830 303,30
421 Personnel -
Rémunérations dues
17 375 746,27 17 375 746,27 17 375 746,27 17 375 746,27 0,00 ETAT : III-1
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03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
427 Personnel -
Oppositions
41 034,29 41 034,29 41 034,29 41 034,29 0,00
42 Sous Total compte
42
17 416 780,56 17 416 780,56 17 416 780,56 17 416 780,56 0,00
431 Sécurité sociale 6 854 048,71 6 854 048,71 6 854 048,71 6 854 048,71 0,00 437 Autres organismes
sociaux
5 697 184,26 5 697 184,26 5 697 184,26 5 697 184,26 0,00
43 Sous Total compte
43
12 551 232,97 12 551 232,97 12 551 232,97 12 551 232,97 0,00
4411 Subventions à
recevoir - Amiable
1 841 369,22 1 841 369,22 1 841 369,22 1 841 369,22 0,00
44121 Sortie des emprunts
à risques avec IRA c
1 359 152,15 269 156,43 1 359 152,15 269 156,43 1 089 995,72
4412 Sous Total compte
4412
1 359 152,15 269 156,43 1 359 152,15 269 156,43 1 089 995,72
4416 Subventions
à recevoir -
Contentieux
746 837,71 746 837,71 746 837,71 746 837,71 0,00
441 Sous Total compte
441
1 359 152,15 2 588 206,93 2 857 363,36 3 947 359,08 2 857 363,36 1 089 995,72
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
381 626,87 381 626,87 381 626,87 381 626,87 0,00
442 Sous Total compte
442
381 626,87 381 626,87 381 626,87 381 626,87 0,00
44311 Dépenses 2 695,39 2 695,39 2 695,39 2 695,39 0,00 44312 Recettes - Amiable 8 854,00 8 854,00 8 854,00 8 854,00 0,00 4431 Sous Total compte
4431
11 549,39 11 549,39 11 549,39 11 549,39 0,00
44321 Dépenses 4 670,97 4 670,97 4 670,97 4 670,97 0,00 44322 Recettes - Amiable 801,91 103 211,92 103 489,01 104 013,83 103 489,01 524,82 44326 Recettes -
Contentieux
4 418,58 86,66 1 413,97 4 505,24 1 413,97 3 091,27
4432 Sous Total compte
4432
5 220,49 107 969,55 109 573,95 113 190,04 109 573,95 3 616,09 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44331 Dépenses 27 267,84 27 267,84 27 267,84 27 267,84 0,00 44332 Recettes - Amiable 440,25 569 552,27 188,50 569 992,52 188,50 569 804,02 44336 Recettes -
Contentieux
1 877,29 54,32 221,91 1 931,61 221,91 1 709,70
4433 Sous Total compte
4433
2 317,54 596 874,43 27 678,25 599 191,97 27 678,25 571 513,72
44341 Dépenses 739 966,43 739 966,43 739 966,43 739 966,43 0,00 44342 Recettes - Amiable 680 080,26 5 411,39 680 080,26 5 411,39 674 668,87 4434 Sous Total compte
4434
1 420 046,69 745 377,82 1 420 046,69 745 377,82 674 668,87
44351 Dépenses 91 979,87 91 979,87 91 979,87 91 979,87 0,00 44352 Recettes - Amiable 81 618,95 81 618,95 81 618,95 81 618,95 0,00 44356 Recettes -
Contentieux
22 941,99 16 095,70 39 036,62 39 037,69 39 036,62 1,07
4435 Sous Total compte
4435
22 941,99 189 694,52 212 635,44 212 636,51 212 635,44 1,07
44361 Dépenses 23 085,48 23 085,48 23 085,48 23 085,48 0,00 44366 Recettes -
Contentieux
355,66 104,56 355,66 104,56 251,10
4436 Sous Total compte
4436
355,66 23 085,48 23 190,04 23 441,14 23 190,04 251,10
44371 Dépenses 1 289 090,90 1 289 090,90 1 289 090,90 1 289 090,90 0,00 44372 Recettes - Amiable 530 947,00 530 947,00 530 947,00 530 947,00 0,00 4437 Sous Total compte
4437
1 820 037,90 1 820 037,90 1 820 037,90 1 820 037,90 0,00
44381 Dépenses 114 200,00 1 364 496,70 1 250 296,70 1 364 496,70 1 364 496,70 0,00 44382 Recettes - Amiable 49 271,62 947 660,28 707 268,71 996 931,90 707 268,71 289 663,19 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4438 Sous Total compte
4438
49 271,62 114 200,00 2 312 156,98 1 957 565,41 2 361 428,60 2 071 765,41 289 663,19
443 Sous Total compte
443
80 107,30 114 200,00 6 481 414,94 4 907 608,20 6 561 522,24 5 021 808,20 1 539 714,04
44551 T.V.A. à décaisser 4 234,00 4 670,00 4 234,00 4 670,00 436,00 4455 Sous Total compte
4455
4 234,00 4 670,00 4 234,00 4 670,00 436,00
44562 T.V.A. sur
immobilisations
117,00 117,00 117,00 117,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
2 759,94 2 759,94 2 759,94 2 759,94 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
44,00 22,00 66,00 66,00 66,00 0,00
4456 Sous Total compte
4456
44,00 2 898,94 2 942,94 2 942,94 2 942,94 0,00
44571 T.V.A. collectée 7 879,13 7 879,13 7 879,13 7 879,13 0,00 4457 Sous Total compte
4457
7 879,13 7 879,13 7 879,13 7 879,13 0,00
445 Sous Total compte
445
44,00 15 012,07 15 492,07 15 056,07 15 492,07 436,00
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
657 183,77 657 183,77 657 183,77 657 183,77 0,00
44 Sous Total compte
44
1 439 303,45 114 200,00 10 123 444,58 8 819 274,27 11 562 748,03 8 933 474,27 2 629 273,76
451002 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
360 236,48 1 202 301,97 1 424 044,43 1 202 301,97 1 784 280,91 581 978,94
451003 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
15 425,22 20 607,10 297 200,00 36 032,32 297 200,00 261 167,68
451011 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
210 338,97 271 421,43 655 857,23 271 421,43 866 196,20 594 774,77
451 Sous Total compte
451
15 425,22 570 575,45 1 494 330,50 2 377 101,66 1 509 755,72 2 947 677,11 1 437 921,39
45 Sous Total compte
45
15 425,22 570 575,45 1 494 330,50 2 377 101,66 1 509 755,72 2 947 677,11 1 437 921,39
4621 Créances
sur cessions
d'immobilisations
130 924,00 130 924,00 130 924,00 130 924,00 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
462 Sous Total compte
462
130 924,00 130 924,00 130 924,00 130 924,00 0,00
4633 Titres amortis (ou
capital) à rembourser
416 000,00 416 000,00 416 000,00 416 000,00 0,00
463 Sous Total compte
463
416 000,00 416 000,00 416 000,00 416 000,00 0,00
4643 Vacations
encaissées à
reverser
2 060,00 2 600,00 2 060,00 2 600,00 540,00
464 Sous Total compte
464
2 060,00 2 600,00 2 060,00 2 600,00 540,00
466 Excédents de
versement
2 313,91 57 519,13 58 299,78 57 519,13 60 613,69 3 094,56
46711 Autres comptes
créditeurs
33 750,52 2 230 267,45 2 196 516,93 2 230 267,45 2 230 267,45 0,00
4671 Sous Total compte
4671
33 750,52 2 230 267,45 2 196 516,93 2 230 267,45 2 230 267,45 0,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
20 059,96 1 724 944,93 1 736 079,12 1 745 004,89 1 736 079,12 8 925,77
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
48 008,34 21 502,91 41 718,79 69 511,25 41 718,79 27 792,46
4672 Sous Total compte
4672
68 068,30 1 746 447,84 1 777 797,91 1 814 516,14 1 777 797,91 36 718,23
4678 Déficits sur
opérations de gestion
26,00 26,00 26,00 26,00 0,00
467 Sous Total compte
467
68 068,30 33 750,52 3 976 741,29 3 974 340,84 4 044 809,59 4 008 091,36 36 718,23
4686 Charges à payer 7 700,00 7 700,00 7 700,00 7 700,00 0,00 468 Sous Total compte
468
7 700,00 7 700,00 7 700,00 7 700,00 0,00
46 Sous Total compte
46
68 068,30 43 764,43 4 590 944,42 4 582 164,62 4 659 012,72 4 625 929,05 33 083,67
4711 Versements des
régisseurs
11 425,22 1 449 088,25 1 456 609,87 1 460 513,47 1 456 609,87 3 903,60
4712 Virements réimputés 54 380,43 54 380,43 54 380,43 54 380,43 0,00 47131 Versements sur
contributions directes
21 192 571,00 21 192 571,00 21 192 571,00 21 192 571,00 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47132 Versements sur
dotation globale de
fonct
10 004 062,00 10 004 062,00 10 004 062,00 10 004 062,00 0,00
47134 Subventions 842 670,02 842 670,02 842 670,02 842 670,02 0,00 47138 Autres 367,18 23 589 474,23 23 589 107,05 23 589 474,23 23 589 474,23 0,00 4713 Sous Total compte
4713
367,18 55 628 777,25 55 628 410,07 55 628 777,25 55 628 777,25 0,00
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
47,50 30 555,16 31 440,35 30 555,16 31 487,85 932,69
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
90 758,32 90 758,32 90 758,32 90 758,32 0,00
47141 Sous Total compte
47141
47,50 121 313,48 122 198,67 121 313,48 122 246,17 932,69
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
14 150,88 14 295,74 14 150,88 14 295,74 144,86
4714 Sous Total compte
4714
47,50 135 464,36 136 494,41 135 464,36 136 541,91 1 077,55
4718 Autres recettes à
régulariser
1 506,60 159 863,72 165 584,19 159 863,72 167 090,79 7 227,07
471 Sous Total compte
471
11 425,22 1 921,28 57 427 574,01 57 441 478,97 57 438 999,23 57 443 400,25 4 401,02
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
4 025 565,89 4 025 565,89 4 025 565,89 4 025 565,89 0,00
47218 Autres dépenses 266 207,45 266 207,45 266 207,45 266 207,45 0,00 4721 Sous Total compte
4721
4 291 773,34 4 291 773,34 4 291 773,34 4 291 773,34 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
20 478,24 426 189,57 405 711,33 426 189,57 426 189,57 0,00
472 Sous Total compte
472
20 478,24 4 717 962,91 4 697 484,67 4 717 962,91 4 717 962,91 0,00
4751 Redevables sur rôle 442 664,91 442 664,91 442 664,91 442 664,91 0,00 4757 Produits sur rôle 442 322,54 442 322,54 442 322,54 442 322,54 0,00 475 Sous Total compte
475
884 987,45 884 987,45 884 987,45 884 987,45 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
2,46 2,46 2,46 2,46 0,00
4788 Autres comptes
transitoires
20,00 20,00 20,00
478 Sous Total compte
478
20,00 2,46 2,46 22,46 2,46 20,00
47 Sous Total compte
47
11 445,22 22 399,52 63 030 526,83 63 023 953,55 63 041 972,05 63 046 353,07 4 381,02
4817 Indemnités de
renégociation de la
dette
2 106 028,79 351 003,80 2 106 028,79 351 003,80 1 755 024,99
481 Sous Total compte
481
2 106 028,79 351 003,80 2 106 028,79 351 003,80 1 755 024,99
487 Produits constatés
d'avance
1 359 152,15 269 156,43 269 156,43 1 359 152,15 1 089 995,72
48 Sous Total compte
48
2 106 028,79 1 359 152,15 269 156,43 351 003,80 2 375 185,22 1 710 155,95 665 029,27
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
5 966,66 2 198,96 8 165,62 8 165,62
491 Sous Total compte
491
5 966,66 2 198,96 8 165,62 8 165,62
4961 Dépréciations des
comptes de débiteurs
d
5 342,20 1 671,12 1 671,12 5 342,20 3 671,08
496 Sous Total compte
496
5 342,20 1 671,12 1 671,12 5 342,20 3 671,08
49 Sous Total compte
49
11 308,86 1 671,12 2 198,96 1 671,12 13 507,82 11 836,70
Total classe 4 4 417 289,33 3 379 495,26 143 670 672,75 142 630 897,81 351 003,80 148 087 962,08 146 361 396,87 5 255 679,88 3 529 114,67 5113 Titres spéciaux de
paiement
275,00 2 119,00 2 394,00 2 394,00 2 394,00 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
10 411,64 10 411,64 10 411,64 10 411,64 0,00
5117 Sous Total compte
5117
10 411,64 10 411,64 10 411,64 10 411,64 0,00
5118 Autres valeurs à
l'encaissement
1 988,63 155 967,05 148 772,09 157 955,68 148 772,09 9 183,59
511 Sous Total compte
511
2 263,63 168 497,69 161 577,73 170 761,32 161 577,73 9 183,59 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
515 Compte au Trésor 9 855 641,18 67 482 865,16 76 114 378,89 77 338 506,34 76 114 378,89 1 224 127,45 51931 Lignes de crédit de
trésorerie non liées
6 000 000,00 6 500 000,00 6 000 000,00 6 500 000,00 500 000,00
5193 Sous Total compte
5193
6 000 000,00 6 500 000,00 6 000 000,00 6 500 000,00 500 000,00
519 Sous Total compte
519
6 000 000,00 6 500 000,00 6 000 000,00 6 500 000,00 500 000,00
51 Sous Total compte
51
9 857 904,81 73 651 362,85 82 775 956,62 83 509 267,66 82 775 956,62 733 311,04
5411 Régisseurs
d'avances (avances)
19 800,00 120 480,05 120 480,05 140 280,05 120 480,05 19 800,00
5412 Régisseurs de
recettes (fonds de
caisse)
1 160,00 20,00 20,00 1 180,00 20,00 1 160,00
541 Sous Total compte
541
20 960,00 120 500,05 120 500,05 141 460,05 120 500,05 20 960,00
5428 Disponibilités chez
d'autres tiers
26 836,72 26 836,72 26 836,72
542 Sous Total compte
542
26 836,72 26 836,72 26 836,72
54 Sous Total compte
54
47 796,72 120 500,05 120 500,05 168 296,77 120 500,05 47 796,72
580 Opérations d'ordre
budgétaires
2 823 139,75 2 823 139,75 2 823 139,75 2 823 139,75 0,00
584 Encaissement par
lecture optique
88 411,36 88 411,36 88 411,36 88 411,36 0,00
586 Opérations
financières entre le
budget p
2 178 228,13 2 178 228,13 2 178 228,13 2 178 228,13 0,00
5872 Compte pivot -
Admission en non
valeur e
26 152,76 26 152,76 26 152,76 26 152,76 0,00
587 Sous Total compte
587
26 152,76 26 152,76 26 152,76 26 152,76 0,00
588 Autres virements
internes
56 905,80 56 905,80 56 905,80 56 905,80 0,00
58 Sous Total compte
58
5 172 837,80 5 172 837,80 5 172 837,80 5 172 837,80 0,00
Total classe 5 9 905 701,53 78 944 700,70 88 069 294,47 88 850 402,23 88 069 294,47 1 281 107,76 500 000,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60611 Eau et
assainissement
267 877,55 267 877,55 267 877,55
60612 Énergie - Électricité 973 757,47 171 723,35 973 757,47 171 723,35 802 034,12 6061 Sous Total compte
6061
1 241 635,02 171 723,35 1 241 635,02 171 723,35 1 069 911,67
60621 Combustibles 666 508,39 94 019,35 666 508,39 94 019,35 572 489,04 60622 Carburants 235 544,38 27 227,44 235 544,38 27 227,44 208 316,94 60623 Alimentation 1 485 943,15 70 387,87 1 485 943,15 70 387,87 1 415 555,28 60624 Produits de
traitement
11 095,46 11 095,46 11 095,46
60628 Autres fournitures
non stockées
167 595,71 6 564,24 167 595,71 6 564,24 161 031,47
6062 Sous Total compte
6062
2 566 687,09 198 198,90 2 566 687,09 198 198,90 2 368 488,19
60631 Fournitures
d'entretien
85 968,72 4 673,37 85 968,72 4 673,37 81 295,35
60632 Fournitures de petit
équipement
122 855,45 2 476,66 122 855,45 2 476,66 120 378,79
60633 Fournitures de voirie 29 983,76 29 983,76 29 983,76 60636 Habillement et
Vêtements de travail
67 725,28 14 340,82 67 725,28 14 340,82 53 384,46
6063 Sous Total compte
6063
306 533,21 21 490,85 306 533,21 21 490,85 285 042,36
6064 Fournitures
administratives
56 535,47 521,03 56 535,47 521,03 56 014,44
6065 Livres, disques,
cassettes ... (biblioth
54 430,42 2 279,37 54 430,42 2 279,37 52 151,05
60668 Autres produits
pharmaceutiques
5 870,33 5 870,33 5 870,33
6066 Sous Total compte
6066
5 870,33 5 870,33 5 870,33
6067 Fournitures scolaires 175 245,86 1 658,12 175 245,86 1 658,12 173 587,74 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres matières et
fournitures.
644 558,37 38 295,73 644 558,37 38 295,73 606 262,64
606 Sous Total compte
606
5 051 495,77 434 167,35 5 051 495,77 434 167,35 4 617 328,42
60 Sous Total compte
60
5 051 495,77 434 167,35 5 051 495,77 434 167,35 4 617 328,42
611 Contrats de
prestations de
services
592 823,73 35 322,60 592 823,73 35 322,60 557 501,13
6132 Locations
immobilières
26 379,83 26 379,83 26 379,83
61351 Matériel roulant 132 373,36 18 648,75 132 373,36 18 648,75 113 724,61 61358 Autres 211 171,27 14 228,35 211 171,27 14 228,35 196 942,92 6135 Sous Total compte
6135
343 544,63 32 877,10 343 544,63 32 877,10 310 667,53
613 Sous Total compte
613
369 924,46 32 877,10 369 924,46 32 877,10 337 047,36
614 Charges locatives et
de copropriété
226 120,07 566,11 226 120,07 566,11 225 553,96
61521 Terrains 62 280,31 168,00 62 280,31 168,00 62 112,31 615221 Bâtiments publics 107 022,67 24 233,42 107 022,67 24 233,42 82 789,25 615228 Autres bâtiments 17 511,88 17 511,88 17 511,88 61522 Sous Total compte
61522
124 534,55 24 233,42 124 534,55 24 233,42 100 301,13
615231 Voiries 200 001,67 93 083,07 200 001,67 93 083,07 106 918,60 615232 Réseaux 24 274,91 2 446,00 24 274,91 2 446,00 21 828,91 61523 Sous Total compte
61523
224 276,58 95 529,07 224 276,58 95 529,07 128 747,51
61524 Bois et forêts 3 996,00 3 996,00 3 996,00 6152 Sous Total compte
6152
415 087,44 119 930,49 415 087,44 119 930,49 295 156,95 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61551 Matériel roulant 71 107,56 4 176,41 71 107,56 4 176,41 66 931,15 61558 Autres biens
mobiliers
201 461,68 13 213,30 201 461,68 13 213,30 188 248,38
6155 Sous Total compte
6155
272 569,24 17 389,71 272 569,24 17 389,71 255 179,53
6156 Maintenance 943 942,29 120 959,48 943 942,29 120 959,48 822 982,81 615 Sous Total compte
615
1 631 598,97 258 279,68 1 631 598,97 258 279,68 1 373 319,29
6161 Multirisques 353 953,02 353 953,02 353 953,02 616 Sous Total compte
616
353 953,02 353 953,02 353 953,02
617 Études et recherches 111 811,47 9 785,56 111 811,47 9 785,56 102 025,91 6182 Documentation
générale et
technique
36 744,66 252,64 36 744,66 252,64 36 492,02
6183 Frais de formation
(personnel extérieur
1 783,34 1 783,34 1 783,34
6184 Versements à des
organismes de
formation
77 988,32 10 343,60 77 988,32 10 343,60 67 644,72
6185 Frais de colloques et
séminaires
5 505,70 984,55 5 505,70 984,55 4 521,15
6188 Autres frais divers 28 128,63 1 196,90 28 128,63 1 196,90 26 931,73 618 Sous Total compte
618
150 150,65 12 777,69 150 150,65 12 777,69 137 372,96
61 Sous Total compte
61
3 436 382,37 349 608,74 3 436 382,37 349 608,74 3 086 773,63
6218 Autre personnel
extérieur
13 894,30 13 894,30 13 894,30
621 Sous Total compte
621
13 894,30 13 894,30 13 894,30
62261 Honoraires médicaux
et paramédicaux
11 781,62 11 781,62 11 781,62
62268 Autres honoraires,
conseils...
132 788,97 7 655,24 132 788,97 7 655,24 125 133,73 ETAT : III-1
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03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6226 Sous Total compte
6226
144 570,59 7 655,24 144 570,59 7 655,24 136 915,35
6227 Frais d'actes et de
contentieux
11 158,05 960,00 11 158,05 960,00 10 198,05
6228 Divers 81 262,20 1 483,00 81 262,20 1 483,00 79 779,20 622 Sous Total compte
622
236 990,84 10 098,24 236 990,84 10 098,24 226 892,60
6231 Annonces et
insertions
45 564,62 2 400,00 45 564,62 2 400,00 43 164,62
6232 Fêtes et cérémonies 174 098,83 1 458,80 174 098,83 1 458,80 172 640,03 6233 Foires et expositions 62 389,63 4 379,00 62 389,63 4 379,00 58 010,63 6234 Réceptions 15 176,36 1 314,91 15 176,36 1 314,91 13 861,45 6236 Catalogues et
imprimés
108 871,50 18 535,00 108 871,50 18 535,00 90 336,50
6237 Publications 827,20 827,20 827,20 6238 Divers 50 818,64 50 818,64 50 818,64 623 Sous Total compte
623
457 746,78 28 087,71 457 746,78 28 087,71 429 659,07
6241 Transports de biens 31 765,02 31 765,02 31 765,02 6245 Transports
de personnes
extérieures à la
243 990,55 9 643,35 243 990,55 9 643,35 234 347,20
6247 Transports collectifs
du personnel
17 213,60 16 379,50 17 213,60 16 379,50 834,10
6248 Divers 1 080,00 240,00 1 080,00 240,00 840,00 624 Sous Total compte
624
294 049,17 26 262,85 294 049,17 26 262,85 267 786,32
6251 Voyages,
déplacements et
missions
9 156,13 126,00 9 156,13 126,00 9 030,13
625 Sous Total compte
625
9 156,13 126,00 9 156,13 126,00 9 030,13 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6261 Frais
d'affranchissement
104 391,28 13 624,33 104 391,28 13 624,33 90 766,95
6262 Frais de
télécommunications
138 428,16 2 652,72 138 428,16 2 652,72 135 775,44
626 Sous Total compte
626
242 819,44 16 277,05 242 819,44 16 277,05 226 542,39
627 Services bancaires et
assimilés.
3 334,14 3 334,14 3 334,14
6281 Concours divers
(cotisations...)
30 638,15 30 638,15 30 638,15
6283 Frais de nettoyage
des locaux
3 328,92 3 328,92 3 328,92
6284 Redevance pour
services rendus
2 415,20 2 000,00 2 415,20 2 000,00 415,20
628721 non dotés de la
personnalité morale
27 439,18 27 439,18 27 439,18
62872 Sous Total compte
62872
27 439,18 27 439,18 27 439,18
62878 A des tiers 1 433,24 1 433,24 1 433,24 6287 Sous Total compte
6287
28 872,42 28 872,42 28 872,42
6288 Autres 607 405,37 78 510,61 607 405,37 78 510,61 528 894,76 628 Sous Total compte
628
672 660,06 80 510,61 672 660,06 80 510,61 592 149,45
62 Sous Total compte
62
1 930 650,86 161 362,46 1 930 650,86 161 362,46 1 769 288,40
6331 Versement mobilité 363 859,00 363 859,00 363 859,00 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
90 970,00 90 970,00 90 970,00
6333 Participation des
employeurs à la
format
627,19 627,19 627,19
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
187 418,45 187 418,45 187 418,45
633 Sous Total compte
633
642 874,64 642 874,64 642 874,64 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63512 Taxes foncières 233 850,00 338,00 233 850,00 338,00 233 512,00 63513 Autres impôts locaux 19 385,00 9 635,00 19 385,00 9 635,00 9 750,00 6351 Sous Total compte
6351
253 235,00 9 973,00 253 235,00 9 973,00 243 262,00
6354 Droits
d'enregistrement et
de timbre
1 282,57 1 282,57 1 282,57
635 Sous Total compte
635
254 517,57 9 973,00 254 517,57 9 973,00 244 544,57
637 Autres impôts, taxes
et versements assim
4 204,12 327,11 4 204,12 327,11 3 877,01
63 Sous Total compte
63
901 596,33 10 300,11 901 596,33 10 300,11 891 296,22
64111 Rémunération
principale
12 280 005,40 12 280 005,40 12 280 005,40
64112 Supplément familial
de traitement et ind
332 855,61 332 855,61 332 855,61
64113 NBI 186 487,71 186 487,71 186 487,71 64118 Autres indemnités. 2 846 711,80 2 846 711,80 2 846 711,80 6411 Sous Total compte
6411
15 646 060,52 15 646 060,52 15 646 060,52
64121 Rémunération
principale
19 730,65 19 730,65 19 730,65
64123 Indemnités d'attente 3 146,25 3 146,25 3 146,25 64128 Autres indemnités 14 547,76 14 547,76 14 547,76 6412 Sous Total compte
6412
37 424,66 37 424,66 37 424,66
64131 Rémunérations 3 260 963,01 804,39 3 260 963,01 804,39 3 260 158,62 64132 Supplément familial
de traitement et ind
87 281,50 87 281,50 87 281,50
64136 Indemnités liées à la
perte d'emploi
64 594,04 64 594,04 64 594,04 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64138 Primes et autres
indemnités
550 519,30 339,06 550 519,30 339,06 550 180,24
6413 Sous Total compte
6413
3 963 357,85 1 143,45 3 963 357,85 1 143,45 3 962 214,40
6414 Personnel rémunéré
à la vacation
1 411 469,05 1 411 469,05 1 411 469,05
64168 Autres emplois aidés 565 082,85 565 082,85 565 082,85 6416 Sous Total compte
6416
565 082,85 565 082,85 565 082,85
6417 Rémunérations des
apprentis
68 933,79 68 933,79 68 933,79
6419 Remboursements
sur rémunérations du
pers
166 538,03 166 538,03 166 538,03
641 Sous Total compte
641
21 692 328,72 167 681,48 21 692 328,72 167 681,48 21 524 647,24
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
3 738 474,80 3 738 474,80 3 738 474,80
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
4 356 001,05 4 356 001,05 4 356 001,05
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
3 063,67 3 063,67 3 063,67
6455 Cotisations pour
assurance du
personnel
158 250,80 158 250,80 158 250,80
6458 Cotisations aux
autres organismes
sociau
52 528,93 52 528,93 52 528,93
6459 Remboursements sur
charges de Sécurité
S
25 336,66 25 336,66 25 336,66
645 Sous Total compte
645
8 308 319,25 25 336,66 8 308 319,25 25 336,66 8 282 982,59
64731 Versées directement 10 978,15 10 978,15 10 978,15 6473 Sous Total compte
6473
10 978,15 10 978,15 10 978,15
6475 Médecine du travail,
pharmacie
97 287,54 958,37 97 287,54 958,37 96 329,17
647 Sous Total compte
647
108 265,69 958,37 108 265,69 958,37 107 307,32 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6488 Autres 168 240,22 168 240,22 168 240,22 648 Sous Total compte
648
168 240,22 168 240,22 168 240,22
64 Sous Total compte
64
30 277 153,88 193 976,51 30 277 153,88 193 976,51 30 083 177,37
65131 Bourses 99 887,50 99 887,50 99 887,50 65134 Aides 14 123,50 5 474,00 14 123,50 5 474,00 8 649,50 6513 Sous Total compte
6513
114 011,00 5 474,00 114 011,00 5 474,00 108 537,00
651 Sous Total compte
651
114 011,00 5 474,00 114 011,00 5 474,00 108 537,00
65311 Indemnités de
fonction
238 960,10 238 960,10 238 960,10
65312 Frais de mission et
de déplacement
444,40 444,40 444,40
65313 Cotisations de
retraite
30 473,24 30 473,24 30 473,24
65314 Cotisations de
sécurité sociale - part
p
21 036,00 21 036,00 21 036,00
65315 Formation 10 910,00 10 910,00 10 910,00 653172 Cotisations au fonds
de financement de l
1 053,90 1 053,90 1 053,90
65317 Sous Total compte
65317
1 053,90 1 053,90 1 053,90
6531 Sous Total compte
6531
302 877,64 302 877,64 302 877,64
653 Sous Total compte
653
302 877,64 302 877,64 302 877,64
6541 Créances admises
en non-valeur
23 137,80 23 137,80 23 137,80
6542 Créances éteintes 3 014,96 3 014,96 3 014,96 654 Sous Total compte
654
26 152,76 26 152,76 26 152,76 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6558 Autres contributions
obligatoires
119 318,00 22 140,00 119 318,00 22 140,00 97 178,00
655 Sous Total compte
655
119 318,00 22 140,00 119 318,00 22 140,00 97 178,00
65736211 non dotés de la
personnalité morale
1 181 379,00 1 181 379,00 1 181 379,00
6573621 Sous Total compte
6573621
1 181 379,00 1 181 379,00 1 181 379,00
65736221 non dotés de la
personnalité morale
722 197,00 722 197,00 722 197,00 722 197,00 0,00
6573622 Sous Total compte
6573622
722 197,00 722 197,00 722 197,00 722 197,00 0,00
657362 Sous Total compte
657362
1 903 576,00 722 197,00 1 903 576,00 722 197,00 1 181 379,00
657363 CCAS/CIAS 1 288 362,00 1 288 362,00 1 288 362,00 65736 Sous Total compte
65736
3 191 938,00 722 197,00 3 191 938,00 722 197,00 2 469 741,00
657382 Organismes publics
divers
2 820,00 2 820,00 2 820,00
65738 Sous Total compte
65738
2 820,00 2 820,00 2 820,00
6573 Sous Total compte
6573
3 194 758,00 722 197,00 3 194 758,00 722 197,00 2 472 561,00
65748 Autres personnes de
droit privé
924 438,52 80 696,48 924 438,52 80 696,48 843 742,04
6574 Sous Total compte
6574
924 438,52 80 696,48 924 438,52 80 696,48 843 742,04
657 Sous Total compte
657
4 119 196,52 802 893,48 4 119 196,52 802 893,48 3 316 303,04
65811 Droits d'utilisation -
informatique en n
30 193,73 3 718,80 30 193,73 3 718,80 26 474,93
65818 Autres 33 788,39 33 788,39 33 788,39 6581 Sous Total compte
6581
63 982,12 3 718,80 63 982,12 3 718,80 60 263,32
6584 Amendes fiscales et
pénales
289,40 289,40 289,40 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65883 Déficits sur
opérations de gestion
0,76 0,76 0,76
65888 Autres 270 716,97 270 716,97 270 716,97 6588 Sous Total compte
6588
270 717,73 270 717,73 270 717,73
658 Sous Total compte
658
334 989,25 3 718,80 334 989,25 3 718,80 331 270,45
65 Sous Total compte
65
5 016 545,17 834 226,28 5 016 545,17 834 226,28 4 182 318,89
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
1 828 223,57 1 828 223,57 1 828 223,57
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
257 001,83 284 533,34 257 001,83 284 533,34 27 531,51
6611 Sous Total compte
6611
2 085 225,40 284 533,34 2 085 225,40 284 533,34 1 800 692,06
6615 Intérêts des comptes
courants et de dépô
17 931,37 17 931,37 17 931,37
6618 Intérêts des autres
dettes
45 801,40 7 700,00 45 801,40 7 700,00 38 101,40
661 Sous Total compte
661
2 148 958,17 292 233,34 2 148 958,17 292 233,34 1 856 724,83
66 Sous Total compte
66
2 148 958,17 292 233,34 2 148 958,17 292 233,34 1 856 724,83
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
24 519,53 24 519,53 24 519,53
675 Valeurs comptables
des immobilisations c
25 643,67 25 643,67 25 643,67
6761 Différences
sur réalisations
(positives)
105 280,33 105 280,33 105 280,33
676 Sous Total compte
676
105 280,33 105 280,33 105 280,33
67 Sous Total compte
67
155 443,53 155 443,53 155 443,53
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
2 164 309,34 2 164 309,34 2 164 309,34
6817 Dotations aux
dépréciations des
actifs c
2 198,96 2 198,96 2 198,96 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
681 Sous Total compte
681
2 166 508,30 2 166 508,30 2 166 508,30
6862 Dotations aux
amortissements des
charges
351 003,80 351 003,80 351 003,80
686 Sous Total compte
686
351 003,80 351 003,80 351 003,80
68 Sous Total compte
68
2 517 512,10 2 517 512,10 2 517 512,10
Total classe 6 51 435 738,18 2 275 874,79 51 435 738,18 2 275 874,79 49 379 269,59 219 406,20 70311 Concession dans les
cimetières (produit
60 391,00 60 391,00 60 391,00
70312 Redevances
funéraires
18 307,00 18 307,00 18 307,00
7031 Sous Total compte
7031
78 698,00 78 698,00 78 698,00
70323 Redevance
d'occupation du
domaine public
468,00 1 496,00 468,00 1 496,00 1 028,00
7032 Sous Total compte
7032
468,00 1 496,00 468,00 1 496,00 1 028,00
70388 Autres redevances et
recettes diverses
8 647,36 8 647,36 8 647,36
7038 Sous Total compte
7038
8 647,36 8 647,36 8 647,36
703 Sous Total compte
703
468,00 88 841,36 468,00 88 841,36 88 373,36
7062 Redevances et droits
des services à cara
898,29 142 471,87 898,29 142 471,87 141 573,58
70631 A caractère sportif 401,23 168 657,70 401,23 168 657,70 168 256,47 70632 A caractère de loisirs 656,02 436 110,86 656,02 436 110,86 435 454,84 7063 Sous Total compte
7063
1 057,25 604 768,56 1 057,25 604 768,56 603 711,31
706888 Autres 14 641,25 957 602,59 14 641,25 957 602,59 942 961,34 70688 Sous Total compte
70688
14 641,25 957 602,59 14 641,25 957 602,59 942 961,34 ETAT : III-1
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03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7068 Sous Total compte
7068
14 641,25 957 602,59 14 641,25 957 602,59 942 961,34
706 Sous Total compte
706
16 596,79 1 704 843,02 16 596,79 1 704 843,02 1 688 246,23
70841 à la collectivité de
rattachement
772 787,18 772 787,18 772 787,18
708421 non dotés de la
personnalité morale
1 069 848,09 1 069 848,09 1 069 848,09
70842 Sous Total compte
70842
1 069 848,09 1 069 848,09 1 069 848,09
70843 au CCAS/CIAS 39 209,52 42 571,92 39 209,52 42 571,92 3 362,40 7084 Sous Total compte
7084
39 209,52 1 885 207,19 39 209,52 1 885 207,19 1 845 997,67
708721 non dotés de la
personnalité morale
11 906,21 251 647,12 11 906,21 251 647,12 239 740,91
708722 dotés de la
personnalité morale
5 411,39 5 411,39 5 411,39
70872 Sous Total compte
70872
11 906,21 257 058,51 11 906,21 257 058,51 245 152,30
70873 par le CCAS/CIAS 42 197,53 133 392,57 42 197,53 133 392,57 91 195,04 70876 par le GFP de
rattachement
16 095,70 16 095,70 16 095,70 16 095,70 0,00
70878 par des tiers 52 858,09 132 662,29 52 858,09 132 662,29 79 804,20 7087 Sous Total compte
7087
123 057,53 539 209,07 123 057,53 539 209,07 416 151,54
7088 Autres produits
d'activités annexes
(abo
370,00 370,00 370,00
708 Sous Total compte
708
162 267,05 2 424 786,26 162 267,05 2 424 786,26 2 262 519,21
70 Sous Total compte
70
179 331,84 4 218 470,64 179 331,84 4 218 470,64 4 039 138,80
73111 Impôts directs locaux 20 128 891,00 20 128 891,00 20 128 891,00 73118 Autres contributions
directes
398 937,00 398 937,00 398 937,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7311 Sous Total compte
7311
20 527 828,00 20 527 828,00 20 527 828,00
73123 Taxe communale
additionnelle aux
droits
745 452,00 745 452,00 745 452,00
7312 Sous Total compte
7312
745 452,00 745 452,00 745 452,00
73132 Taxe sur les pylônes
électriques
43 036,00 43 036,00 43 036,00
7313 Sous Total compte
7313
43 036,00 43 036,00 43 036,00
73141 Taxe sur la
consommation finale
d'électr
513 684,66 513 684,66 513 684,66
7314 Sous Total compte
7314
513 684,66 513 684,66 513 684,66
73154 Droits de place 5,60 74 503,85 5,60 74 503,85 74 498,25 7315 Sous Total compte
7315
5,60 74 503,85 5,60 74 503,85 74 498,25
73174 Taxe locale sur la
publicité extérieure
105 908,10 105 908,10 105 908,10
7317 Sous Total compte
7317
105 908,10 105 908,10 105 908,10
7318 Autres 500,00 30 840,52 500,00 30 840,52 30 340,52 731 Sous Total compte
731
505,60 22 041 253,13 505,60 22 041 253,13 22 040 747,53
73211 Attribution de
compensation
8 096 026,00 8 096 026,00 8 096 026,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
643 251,00 643 251,00 643 251,00
7321 Sous Total compte
7321
8 739 277,00 8 739 277,00 8 739 277,00
73221 FNGIR 195 097,00 195 097,00 195 097,00 732221 Fonds de
péréquation des
ressources comm
422 827,00 422 827,00 422 827,00
73222 Sous Total compte
73222
422 827,00 422 827,00 422 827,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7322 Sous Total compte
7322
617 924,00 617 924,00 617 924,00
732 Sous Total compte
732
9 357 201,00 9 357 201,00 9 357 201,00
7391112 Dégrèvement de taxe
d'habitation sur les
54 234,00 54 234,00 54 234,00
739111 Sous Total compte
739111
54 234,00 54 234,00 54 234,00
73911 Sous Total compte
73911
54 234,00 54 234,00 54 234,00
7391 Sous Total compte
7391
54 234,00 54 234,00 54 234,00
739 Sous Total compte
739
54 234,00 54 234,00 54 234,00
73 Sous Total compte
73
54 739,60 31 398 454,13 54 739,60 31 398 454,13 31 343 714,53
74111 Dotation forfaitaire
des communes
3 071 632,00 3 071 632,00 3 071 632,00
741123 Dotation de solidarité
urbaine (DSU) des
6 383 364,00 6 383 364,00 6 383 364,00
741127 Dotation nationale de
péréquation (DNP)
123 431,00 123 431,00 123 431,00
74112 Sous Total compte
74112
6 506 795,00 6 506 795,00 6 506 795,00
7411 Sous Total compte
7411
9 578 427,00 9 578 427,00 9 578 427,00
741 Sous Total compte
741
9 578 427,00 9 578 427,00 9 578 427,00
743 Dotation spéciale au
titre des institute
2 808,00 2 808,00 2 808,00
744 FCTVA 20 132,91 20 132,91 20 132,91 74718 Autres 26 778,50 808 162,16 26 778,50 808 162,16 781 383,66 7471 Sous Total compte
7471
26 778,50 808 162,16 26 778,50 808 162,16 781 383,66
7473 Départements 75 208,00 75 208,00 75 208,00 ETAT : III-1
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03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74751 GFP de rattachement 600,00 59 559,00 600,00 59 559,00 58 959,00 7475 Sous Total compte
7475
600,00 59 559,00 600,00 59 559,00 58 959,00
747888 Autres 18 819,92 2 348 885,52 18 819,92 2 348 885,52 2 330 065,60 74788 Sous Total compte
74788
18 819,92 2 348 885,52 18 819,92 2 348 885,52 2 330 065,60
7478 Sous Total compte
7478
18 819,92 2 348 885,52 18 819,92 2 348 885,52 2 330 065,60
747 Sous Total compte
747
46 198,42 3 291 814,68 46 198,42 3 291 814,68 3 245 616,26
7482 Compensation
pour perte de taxe
addition
1 152,00 1 152,00 1 152,00
748312 D.C.R.T.P. 45 023,00 45 023,00 45 023,00 74831 Sous Total compte
74831
45 023,00 45 023,00 45 023,00
74833 État - Compensation
au titre des exonéra
1 378 101,00 1 378 101,00 1 378 101,00
74836 Attribution du fonds
départemental de pé
123 122,00 123 122,00 123 122,00
7483 Sous Total compte
7483
1 546 246,00 1 546 246,00 1 546 246,00
7484 Dotation de
recensement
5 349,00 5 349,00 5 349,00
7485 Dotation pour les
titres sécurisés
27 320,00 27 320,00 27 320,00
74888 Autres 360,00 15 770,00 360,00 15 770,00 15 410,00 7488 Sous Total compte
7488
360,00 15 770,00 360,00 15 770,00 15 410,00
748 Sous Total compte
748
360,00 1 595 837,00 360,00 1 595 837,00 1 595 477,00
74 Sous Total compte
74
46 558,42 14 489 019,59 46 558,42 14 489 019,59 14 442 461,17
752 Revenus des
immeubles
5 459,00 378 155,46 5 459,00 378 155,46 372 696,46 ETAT : III-1
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03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75813 Redevances versées
par les fermiers et c
2 609,93 2 609,93 2 609,93
7581 Sous Total compte
7581
2 609,93 2 609,93 2 609,93
7584 Recouvrement sur
créances admises en
non
2 142,64 2 142,64 2 142,64
75888 Autres 2 042,60 1 291 732,06 2 042,60 1 291 732,06 1 289 689,46 7588 Sous Total compte
7588
2 042,60 1 291 732,06 2 042,60 1 291 732,06 1 289 689,46
758 Sous Total compte
758
2 042,60 1 296 484,63 2 042,60 1 296 484,63 1 294 442,03
75 Sous Total compte
75
7 501,60 1 674 640,09 7 501,60 1 674 640,09 1 667 138,49
76232 par le GFP de
rattachement
14 620,00 14 620,00 14 620,00
7623 Sous Total compte
7623
14 620,00 14 620,00 14 620,00
762 Sous Total compte
762
14 620,00 14 620,00 14 620,00
764 Revenus des valeurs
mobilières de placem
921,38 921,38 921,38
76811 Sortie des emprunts
à risques avec IRA c
269 156,43 269 156,43 269 156,43
7681 Sous Total compte
7681
269 156,43 269 156,43 269 156,43
768 Sous Total compte
768
269 156,43 269 156,43 269 156,43
76 Sous Total compte
76
284 697,81 284 697,81 284 697,81
773 Mandats annulés (sur
exercices antérieur
26 695,56 26 695,56 26 695,56
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
130 924,00 130 924,00 130 924,00
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
42 673,00 42 673,00 42 673,00
77 Sous Total compte
77
200 292,56 200 292,56 200 292,56 ETAT : III-1
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
70/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7817 Reprises sur
dépréciations des
actifs ci
1 671,12 1 671,12 1 671,12
781 Sous Total compte
781
1 671,12 1 671,12 1 671,12
78 Sous Total compte
78
1 671,12 1 671,12 1 671,12
Total classe 7 288 131,46 52 267 245,94 288 131,46 52 267 245,94 54 234,00 52 033 348,48 Total général 282 584 060,57 282 584 060,57 226 810 384,52 233 367 671,84 74 986 913,37 68 429 626,05 584 381 358,46 584 381 358,46 343 530 199,22 343 530 199,22 ETAT : III-2
076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
71/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
REGIE UNIQUE 61 943,60 4 058,50 66 002,10 0,00 12 559,10 12 559,10 53 443,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 61 943,60 4 058,50 66 002,10 0,00 12 559,10 12 559,10 53 443,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
REGIE UNIQUE 22 968,40 13 135,10 36 103,50 0,00 13 112,45 13 112,45 22 991,05 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 22 968,40 13 135,10 36 103,50 0,00 13 112,45 13 112,45 22 991,05 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
REGIE UNIQUE 0,00 13 112,45 13 112,45 84 912,00 4 634,50 89 546,50 0,00 76 434,05 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 13 112,45 13 112,45 84 912,00 4 634,50 89 546,50 0,00 76 434,05 TOTAUX 84 912,00 30 306,05 115 218,05 84 912,00 30 306,05 115 218,05 76 434,05 76 434,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY
ETABLISSEMENT : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
72/
Page des signatures
03600 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le