Compte-Rendu - CR 14 décembre 2020

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Compte-Rendu - CR 14 décembre 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 décembre 2020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2020

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Commune de LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU -FINISTERE

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2020

Le Conseil municipal s’est réuni le lundi 14 décembre 2020 à la salle communale*, 1, route de Ploudalmézeau, sous la présidence de Madame Anne APPRIOUAL, Maire. *(lieu habituel des séances exceptionnellement déplacé en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie Covid 19).

PRESENTS : Tous les conseillers en exercice à l’exception de M Sébastien Bellec qui a donné pouvoir à M Rodolphe Patin Mme Jeannine Marty a été nommée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2020

Le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Objet : Renouvellement des contrats d’assurance de la collectivité

Madame le Maire informe l'assemblée que les contrats d’assurances conclus auprès de Groupama, « dommages aux biens », « responsabilité civile », « protection juridique », « flotte automobile » et « garantie personnel statutaire » arrivant à leur terme le 31 décembre 2020, ont fait l'objet d'une consultation menée par le service de la commande publique de la communauté de communes du Pays d’Iroise, sollicité pour assister la commune.

Au vu du rapport d’analyse réalisé des offres des deux sociétés d’assurance consultées, Groupama et La Smacl, Considérant que des clauses supplémentaires ont été prises en compte à savoir :

- dans l’assurance « garantie aux biens » les espaces multisports et aires de jeux

- l’assurance « auto-collaborateurs qui assurent les agents et les élus dans le cadre des déplacements liés à leur fonction avec leur véhicule privé

- l’assurance englobe également les activités liées aux jeunes dans le cadre du CMJ ou du dispositif Coup de pouce, Considérant que le coût global est inférieur au marché précédent et que l’assurance Groupama est moins chère, Madame le Maire propose de retenir Groupama pour les prestations suivantes :

Prestations Montant TTC

Cotisation annuelle provisionnelle

Dommage aux biens, Responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle sans franchise 3 690.78 € Flotte automobile 862.63 € Auto collaborateurs 280.95 € Ces contrats seront conclus pour une période de 4 ans, du 01/01/2021 au 31/12/2024

Garantie Statutaire : assurance du personnel des collectivités

Taux CNRACL avec franchise 10 jours

Taux IRCANTEC avec franchise 10 jours

Taux applicables au 01/01/2021

5.85 %

1.80 %

Ce contrat ne comportant pas de changement sera prolongé du 01/01/2021 au 31/12/2022. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, 14 pour et 1 abstention (M Alan Faudot), approuve la proposition de Mme le Maire et décide de retenir l’offre de Groupama aux conditions précitées

Objet : Pays d’Iroise Communauté : convention de groupement de commande permanent La mutualisation des achats étant un vecteur d’optimisation de la commande publique, il est opportun de faciliter au mieux cette mutualisation.

Le code de la commande publique en son article L2113-6 permet la mise en place de groupements de commande avec d’autres structures publiques ainsi qu’avec des entités privées. De tels groupements impliquent la signature d’une convention fixant les modalités de fonctionnement du groupement, chaque fois qu’une volonté commune d’achat est identifiée. Cette convention passe généralement par une décision de l’organe délibérant, sauf délégation générale de signature à son représentant. Cette contrainte peut ralentir la mise en place de tels groupements. Il existe cependant une possibilité, déjà utilisée durant le mandat précédent, pour simplifier ces procédures via la constitution d’un groupement de commande permanent. Si la convention de ce groupement implique toujours une délibération en Conseil, elle pose le cadre général des futurs groupements de commande. Chacun de ces groupements faisant l’objet d’une annexe à ce groupement, il est possible de déléguer la signature de cette dernière à l’exécutif local selon les limites que chaque structure appréciera.

Aussi, il est proposé de signer une convention de groupement de commande permanent qui a vocation à s’adresser non seulement aux communes du Pays d’Iroise et la Communauté de communes mais également à toute structure du Finistère. En effet, des groupements peuvent exister y compris entre collectivités appartenant à plusieurs communautés. Toutefois cette convention ne remet pas en cause ni la liberté de chacun de ses futurs membres ni le contrôle des organes délibérants. En effet, l’adhésion pour mettre en place un marché spécifique est sans obligation. De même, le marché découlant de cette adhésion implique, lors de son attribution, son information au Conseil suivant.Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2020

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, - Autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commande permanent. - Autorise Madame le Maire à signer toute annexe à la convention, décrite en son article 6, qui engage la collectivité à adhérer à un marché public, sous la limite d’une participation inférieure à 40 000 € HT.

Objet : Séjours Eli Jeunes/ nouvelle activité à titre expérimental /en partenariat avec la CAF Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune organise, en partenariat avec la CAF et les communes de Plouguin et de Saint-Pabu, des Séjours ELI, pendant les vacances scolaires, pour les jeunes de 10 ans à 17 ans, avec la Fédération Sportive et Culturelle de Bretagne. Ce sont les enfants de 11 et 12 ans qui participent le plus à ces ateliers récréatifs. Le coût d’un séjour ELI s’élève à 1 160 €, pour une semaine de 5 jours (du lundi au vendredi) pendant les vacances scolaires. Une nouvelle activité est proposée, à titre expérimental, pour les jeunes à partir de 14 ans avec un coût supplémentaire de 280 € par commune. Un animateur supplémentaire encadrerait cette activité sur 2 après-midis et 1 soirée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, approuve cette proposition et décide d’intégrer cette nouvelle activité destinée aux jeunes de 14 ans et plus dans le dispositif des Séjours Eli, selon les modalités présentées, et toujours en partenariat avec la CAF.

Objet : Dispositif « Argent de poche »

Le dispositif « Argent de poche » crée la possibilité pour des adolescents et des jeunes (16 à 18 ans) d’effectuer des petits travaux de proximité (1/2 journée) à l’occasion des vacances scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation dans la limite de 15 € par jeune et par jour.

Le financement est assuré par la collectivité par l’intermédiaire d’une régie d’avance. Les objectifs principaux de ce dispositif sont les suivants :

- impliquer les jeunes dans l’amélioration de leur cadre de vie.

- valoriser le travail effectué par les jeunes.

Sur le plan éducatif, le dispositif « Argent de Poche » cumule un certain nombre d’objectifs qui participent à une évolution favorable des jeunes bénéficiaires et contribuent à favoriser les liens intergénérationnels. Chaque chantier dure trois heures au maximum avec une pause de 30 minutes et est rémunéré 5 euros par heure consacrée. Ce dispositif pourrait être mis en place pendant les vacances scolaires, encadré par un ou des élu(s) et un agent communal dont les missions proposées consisteraient, par exemple, à une aide pour l’entretien des espaces verts, désherbage…

Accord du conseil municipal à l’unanimité, pour la mise en place du dispositif « argent de poche ».

Objet : Acquisition d’un conteneur de stockage

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’acquisition d’un conteneur de stockage pour l’Association Beva E Lambaol a été débattue, en séance du conseil municipal du 16 novembre dernier.

Sous réserve de l’état du sol et des travaux de terrassement à entreprendre, le lieu d’implantation pourrait se situer près de l’aire de repos, route de la plage, dans la zone de dépôt et de stockage de la commune. Après l’étude des différentes solutions proposées (chalet en bois ou conteneur d’occasion ou conteneur neuf), le conseil municipal a fait le choix de retenir l’achat d’un conteneur neuf de 15 m2.

Le coût de cet équipement neuf dit « premier voyage » proposé par l’entreprise OXYMONTAGE, de Saint-Divy s’élève à 3 380.00 € HT (transport et déchargement compris) soit 4 056.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, décide de retenir la proposition d’achat d’un conteneur neuf de 15 m2 auprès de l’entreprise OXYMONTAGE de Saint-Divy, pour un montant de 3 380.00 € HT (transport et déchargement compris) soit 4 056.00 € TTC.

Affaires diverses

Enquête « séniors » : dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux et pour cibler, définir le type de logements sociaux à inscrire dans le programme d’aménagement de l’entrée de bourg, il est proposé aux personnes de 60 ans et plus de répondre à un questionnaire pour connaître leurs opinions et leurs attentes.

Crise sanitaire : ouverture et mise à disposition de la salle communale et de la cuisine, dès janvier, pour permettre aux artisans et ouvriers travaillant à proximité de déjeuner dans de bonnes conditions.

Rattachement de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne : Mme Jeannine Marty soulève la question du rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne et propose à l’assemblée de se prononcer sur ce débat. Divers échanges ont lieu qui font émerger un avis favorable du Conseil Municipal.