Procès Verbal - PV deliberation réunion du 14 decembre pour bulletin municipal

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Procès Verbal - PV deliberation réunion du 14 decembre pour bulletin municipal Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV deliberation réunion du 14 decembre pour bulletin municipal)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2021

Le mardi quatorze décembre 2021 à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Madame Anne APPRIOUAL, Maire.

Présents : Tous les conseillers en exercice à l'exception de : Mme Caroline Calvez a donné pouvoir à Mme Anne Apprioual, Mme Odile Girard a donné pouvoir à M Daniel Lénaff, Mme Annie Priol a donné pouvoir à M Jean-Luc Roué et Mme Armelle Kerneïs a donné pouvoir à M Rodolphe Patin

Absent excusé : M Alan Faudot

M Sébastien Bellec a été nommé en qualité de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

OBJET : Subventions aux associations 2021

Les demandes de subventions des associations, étudiées à la dernière commission des finances, ont été validées par le conseil comme suit :

Le conseil municipal,

Par un vote à main levée, à l’unanimité, approuve les propositions telles que définies ci-dessous pour 2021 : FOYER RURAL 3 000 €

BEVA E LAMBAOL 1 200 €

LE PETIT CAILLOU 400 €

LES COUSETTES 200 €

ÇA BAD POUR TOI 300 €

BIBLIOTHEQUE: 1 €/par habitant 860 €

UNC AFN Lampaul-Ploudalmézeau Saint-Pabu 175 €

RENCONTRES MUSICALES IROISE 250 €

BAGAD AN EOR DU 100 €

REMPLACEMENT LES VALLONS 40 €

SNSM PORTSALL-PLOUDALMEZEAU 100 €

Association AR PAOTRED 100 €

COUPON JEUNES pour les jeunes de 3 à 18 ans 15 € /jeune

Par un vote à main levée, par 12 voix pour et 1 contre (Mme Jeannine Marty), approuve la proposition pour la société de chasse comme suit :

SOCIETE de chasse PEN AR BED 132 €

Mme Marty s’interroge sur le choix des jours de chasse autorisés, commun avec les jours où les enfants sont en repos et le week-end. Madame le Maire va inviter la société de chasse à venir rencontrer les élus.

Par un vote à main levée, par 12 voix pour et 1 abstention (M Rodolphe Patin), approuve la proposition pour le Rugby Club Hermine comme suit :

RUGBY CLUB HERMINE 1 200 €

Par un vote à main levée, à l’unanimité, le conseil municipal, approuve le report de la subvention de 400 € déjà votée (réf : délibération du 20/01/2020), destinée à soutenir le championnat de France de pétanque prévu en 2022 (annulé en 2020 en raison de la pandémie de la Covid 19).

OBJET : Association Ener’gence – Renouvellement de la convention

La commune adhère depuis 2013 à Ener’gence. L’agence locale de l’Energie et du climat du pays de Brest a pour objectif d’aider les adhérents à mieux maîtriser leur consommation d’eau et d’énergie et développe depuis 1998 le dispositif de Conseil en Energie Partagé. La convention qui lie la collectivité et l’association arrive à échéance le 31/12/2021. Il est proposé de la renouveler pour une durée de trois ans. La cotisation s’élèvera à 1 045.80 € /an, soit 1,26 € par habitant.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune à l’association Ener’gence à compter du 01/01/2022 pour une durée de 3 ans, dans les conditions définies dans le projet de convention et autorise Madame le Maire à signer tous les documents à intervenir dans sa mise en œuvre,

OBJET : Programme ACTEE/ convention de partenariat avec le SDEF

Le SDEF propose une convention de partenariat avec la commune dans le cadre du programme ACTEE. ACTEE : Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique. Ce programme est proposé par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).

L’objectif d’ACTEE est de mettre à disposition et de financer des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines : l’efficacité énergétique des bâtiments publics et la substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone.Madame le Maire propose d’adhérer à ce programme, pour un diagnostic énergétique dans le cadre de la rénovation du bâtiment comprenant les salles communales et le bâtiment d’hébergement (soit une superficie totale de 426 m2 environ) ainsi que pour une étude technique pour le remplacement de la chaudière.

Une prise en charge à hauteur de 90% du coût de l’étude énergétique est possible sur un montant maximum de 2 500 €. Ce programme permet également de solliciter une assistance à la maitrise d’ouvrage lors des travaux. Le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, accepte de réaliser une convention de partenariat avec le SDEF dans le cadre du programme ACTEE dans le cadre de l’opération de travaux de rénovation énergétique.

OBJET : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)

Les agents territoriaux ne peuvent percevoir un montant global de primes supérieur à celui auquel pourraient prétendre les fonctionnaires d’Etat d’un corps équivalent au cadre d’emploi concerné.

En application du code des collectivités territoriales, la collectivité a engagé une réflexion visant à réviser le Régime Indemnitaire des agents territoriaux en tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) qui se compose en 2 parties :

L’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire et le complément indemnitaire (C.I.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Vu l’avis favorable du Comité Technique du CDG29 du 07/12/2021 relatif aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférent,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, adopte, à compter du 1er janvier 2022 les modalités proposées dans le cadre de l’instauration du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) pour les agents territoriaux.

OBJET : Effacement des réseaux téléphoniques, rue du Bourg à Kersquivit -PROGRAMME 2021 : demande de participation financière à la communauté de communes, Pays d’Iroise Communauté Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’effacement des réseaux, rue du Bourg à Kersquivit, approuvé par délibération en date du 08/02/2021. Le montant global des travaux s’élève à 221 948.20 € HT. Le financement de l’opération s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : .......................................................................................................159 174,98 €  Financement de la commune :

- Réseaux BT, HTA .................................................................................... ................................................................................................................. 0,00 € - Effacement éclairage public ..................................................................... .................................................................................................................47 709,33 € - Réseaux de télécommunication (génie civil) ............................................ .................................................................................................................15 063,89 € Soit un total de ................................................................................................. ................................................................................................................. 62 773,22 € Madame le Maire rappelle que le montant des travaux liés à l’effacement des réseaux téléphoniques est à la charge entière de la commune. Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 75% du montant HT des travaux et s’élève à 15 063,89 € HT.

Elle propose à l’assemblée de solliciter une participation financière de la Communauté de Communes, Pays d’Iroise Communauté. En effet, ce reste à charge peut bénéficier d’une subvention de soutien à hauteur de 30 % du montant H.T soit 4 519.17 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à solliciter cette subvention auprès de la Communauté de communes.

OBJET : Demande de subvention au titre de la DETR 2022 : Réhabilitation d’un bâtiment communal intégrant des travaux liés à la rénovation énergétique et aux aménagements intérieurs.

Depuis plusieurs années, la commune porte une réflexion sur la rénovation d’un grand bâtiment communal situé au bourg, intégrant l’ensemble des travaux liés aux économies d’énergie et mode de chauffage. Ce bâtiment est dédié aux activités associatives mais également à l’hébergement de groupes (colonies, accueil de groupes / stages sportifs…, locations dans le cadre d’activités privées). D’une superficie, de 428 m2, il présente un rez de chaussée comportant deux grandes salles, hall, cuisine, office et surmonté de deux étages dédiés à l’hébergement avec 48 couchages et sanitaires. Depuis 2016, la commune a signé une convention avec Energ’ence, ayant pour objectif de permettre à la commune de mieux maîtriser ses consommations d’eau et d’énergie. Les bilans annuels ont mis en évidence une consommation électrique (chauffage et éclairage) très forte liée à la fois à l’énergie utilisée mais surtout au défaut d’isolation du bâtiment. L’objectif est d’isoler ce grand bâtiment et d’adopter le meilleur moyen de chauffage. Un diagnostic énergétique sera réalisé et la commune sera accompagnée par le SDEF dans le cadre du programme d’audit énergétique ACTEE. Le montant estimatif des travaux s’élève à 327 000 € HT.

Le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, approuve ce programme et sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022 pour la réhabilitation d’un bâtiment communal intégrant des travaux liés à la rénovation énergétique et aux aménagements intérieurs.

Fin de la séance.